Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Laboratoires d'Électronique et de Physique Appliquées L.E.P. société française, 23, rue du Retrait, Paris (20ᵉ), dont le mandataire est M. Raymond Béranger, S.P.I.D. 5, rue Greffulhe, Paris (8ᵉ), (domiciliation au cabinet Raymond Valensi, à Tunis), procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 24 juillet 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 24 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux dispositifs pour placer et afficher la virgule dans une machine à calculer.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1661.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.