Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 16 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Compagnie pour la Fabrication des Compteurs et Matériel d'Usines à gaz, Société Anonyme, 12, Place des États-Unis à Montrouge (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 24 juillet 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 24 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Limiteur de débit.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1661.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.