Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia 1 1324), portant règlement sur la Comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du Chapitre VI « Secrétariat d'Etat à l'Intérieur » du budget Titre I, de la Gestion 1960 (9 mois).
| DIMINUTION | AUGMENTATION | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLE | MONTANT | ARTICLE | MONTANT |
| ART. 10. — Dépenses de Souveraineté. | (En Dinars) | ART. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion administrative. | (En Dinars) |
| ART. 30. — Personnel prévu par la loi des cadres. | — 200 | ART. 50. — Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur. | + 24.500 |
| ART. 31. — Personnel en surnombre et temporaire. | — 16.600 | + 10.000 | |
| ART. 32. — Personnel ouvrier permanent. | — 12.900 | ||
| ART. 33. — Rémunérations à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. | — 1.600 | ||
| TOTAL. | — 3.200 | ||
| — 34.500 | TOTAL. | + 34.500 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1960 (3 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHİ LADGHAM.
p. 16521652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960