relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie
Le présent avis qui abroge les avis n°s 43 et 61, du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, a pour objet de préciser les modalités d'exécution de l'accord de paiement, signé le 14 septembre 1960, par le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, d'autre part.
Aux termes de cet accord, la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le Gouvernement Tunisien et la Banque Nationale de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, agissant pour le Gouvernement Yougoslave, ouvriront chacune dans ses écritures, au nom de l'autre organisme bancaire, un compte sans frais ni intérêts, libellé en dollars U.S.A., monnaie de compte.
Par l'intermédiaire de ces comptes, il sera procédé aux règlements :
a) des marchandises yougoslaves importées en Tunisie et des frais accessoires y afférents, ainsi que des marchandises tunisiennes importées en Yougoslavie et des frais accessoires y afférents;
b) des frais de transports maritimes de marchandises échangées entre la Tunisie et la Yougoslavie;
c) des frais de représentations commerciales, d'expositions, de foires ou de publicité;
d) des frais de représentations officielles, des frais de voyage et de séjour officiels ou privés;
e) et de tous les autres paiements courants qui seraient convenus entre les Autorités compétentes des deux pays.
Tous les paiements pouvant être réalisés par l'intermédiaire des comptes sus-indiqués devront être libellés en dollars U.S., monnaie de compte sur la base de 1 dollar = 420 millimes.
L'avis n° 54, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, les 11-14 mars 1958, aux termes duquel le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a donné délégation aux intermédiaires agréés, pour procéder à la réalisation des transferts à destination ou en provenance des pays reliés directement à la Tunisie par des accords de clearing, demeure applicable à l'ensemble des paiements sus-indiqués.
p. 1659AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS
Personnes physiques ou morales autorisées à exercer la profession de commissaires en douane. Octrois et extensions d'agréments.
Rectificatif et additif au J.O.R.T. N° 51, des 4-8 novembre 1960, page 1482. 2e colonne.
Octrois d'agrément.
4e ligne : Au lieu de : 15, rue Es-Sadikia, Tunis, M. Mohamed Kliche.
Lire : M. Mohamed Kliche, Ben Gardane.
Ajouter : M. André Chiche, 15, rue Es-Sadikia, Tunis.