Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabis I 1324), portant règlement sur la Comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1969 (11 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones, Titre I, pour la Gestion 1960 (9 mois).
| DIMINUTION | AUGMENTATION | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLE | MONTANT | ARTICLE | MONTANT |
| ART. 60. — Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones | (En Dinars) | ART. 30. — Personnel prévu par la loi des cadres | (En Dinars) |
| — 58.400 | ART. 31. — Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle | + 42.000 | |
| ART. 32. — Personnel ouvrier permanent | + 7.400 | ||
| TOTAL | — 58.400 | ART. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'administration | + 3.000 |
| TOTAL | + 6.000 | ||
| TOTAL | + 58.400 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1960 (3 redjeb 1380).
V. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.