Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du budget annexe des Monopoles, Titre I, pour la Gestion 1960 (9 mois).
| DIMINUTION | AUGMENTATION | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLE | MONTANT | ARTICLE | MONTANT |
| ART. 60. — Dépenses d'exploitation du Service des Monopoles. | (En Dinars) — 4.000 | ART. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion administrative. | (En Dinars) + 4.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1960 (3 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.