Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du Chapitre VIII « Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports » du budget Titre I, de la Gestion 1960 (9 mois).
| DIMINUTION | AUGMENTATION | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLE | MONTANT | ARTICLE | MONTANT |
| ART. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. | (En Dinars) — 7.100 | ART. 31. — Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. | (En Dinars) + 6.200 |
| ART. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement, d'intérim et de mission. | — 6.200 | ART. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion administrative. | + 7.100 |
| TOTAL. | — 13.300 | TOTAL. | + 13.300 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1960 (3 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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