Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.763

Publié au Journal Officiel n° 59 du 30 décembre 1960, page 1689

Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ali Ahmed Kahn, C/C Mohamed Sadar Uddin Ahmed Vill. Kutub Pur, Pirpur Kulla, Via Darasan Dist. Kushtia, East Bengal, Pakistan, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 22 et 25 septembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux caractères et aux claviers de machines à écrire et machines à imprimer les langues orientales en « Naskh Script ».

Citer : Avis n° 9, JORT n° 59 du 30 décembre 1960, p. 1689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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