Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Brevesa S.A., Société de droit suisse établie à Genève, 22, avenue Weber, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 octobre 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 13 décembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de santé pour le diagnostic et le diagnostic des albuminoïdes.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 59 du 30 décembre 1960, p. 1690.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.