Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.765

Publié au Journal Officiel n° 59 du 30 décembre 1960, page 1689

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Alberto Agostinis, Industriel, Via Piermarini, 8, à Milan, (Italie), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 22 et 25 septembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 novembre 1959, un brevet d'in

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JOURNAL DE LA PROPÉRÉTA INTERNATIONAL - 27-30 Décembre 1960

vention de vingt ans pour : œuvre pour le présage de la population, par exemple de produits, de fruits et autres produits.

Sur le vu du procès-verbal de 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de : 1° Lucien Bournaie, (Seine) France, 2° Marc Chaudhuri, (Hte. Garonc), France, 3° Boccara, gérant du cabinet Raymond Veleni, d'une verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 octobre 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 25 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Citlavesurs de polymérisation et procédé pour polymériser les dioléfines avec ceux-ci.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 59 du 30 décembre 1960, p. 1689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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