Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : la Télémécanique Électrique, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 22 et 25 septembre 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 25 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux tableaux d'appareillage électrique.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 59 du 30 décembre 1960, p. 1689.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.