AVIS DE CHANGE N° 716

précisant certaines modalités d'application de l'Avis N° 714

La publication de l'avis n° 714, relatif aux relations financières entre la Tunisie et les pays étrangers, entraîne les modifications suivantes dans les avis en vigueur.

L'avis n° 684, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15-18 décembre 1959, est abrogé.

1° AVIS N° 448

Les dispositions du Titre III sont abrogées et remplacées par les suivantes :

Titre III. — Fonctionnement des comptes néo-hébridais

A. — Ouverture des comptes néo-hébridais :

« Les comptes néo-hébridais sont les comptes ouverts en Tunisie au nom de personnes physiques, résidant dans le Condominium des Nouvelles Hébrides ou d'établissements dans le Condominium de personnes morales. »

« Les intermédiaires agréés sont habilités à ouvrir de tels comptes sur leurs livres, sans autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie ».

B. — Régime des comptes néo-hébridais :

« Les règles de fonctionnement des comptes néo-hébridais sont les mêmes que celles qui régissent les comptes étrangers en « dinars convertibles », tant en ce qui concerne les opérations de crédit et de débit que les opérations de conversion en monnaie étrangère ».

2° AVIS N° 483

a) les dispositions du Chapitre II, Titre IV, II, 1° et 2° sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« 1° en règle générale, le paiement des exportations doit être effectué dans la ou les monnaies prévues à l'avis n° 714, pour l'exécution des transferts en provenance du pays de destination des marchandises ».

« 2° dans certains cas, l'Administration peut, par décision particulière, autoriser ou prescrire l'exécution des règlements selon d'autres modalités ».

b) les dispositions de l'annexe E, § 1, 4° sont notifiées comme suit :

« 4° les exportations sont faites à destination d'un pays quelconque, dès lors que le règlement doit intervenir dans la ou les monnaies prévues à l'avis n° 714, pour l'exécution des transferts en provenance du pays de destination des marchandises.

« Toutefois, les engagements de change afférents à des exportations à destination de : l'Albanie, la République Démocratique d'Allemagne, la Corée du Nord, la Roumanie, la Turquie, la Bulgarie et la Hongrie sont subordonnés au visa préalable du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce ou de la Banque Centrale de Tunisie ».

3° AVIS N° 501

Les modifications ci-après sont apportées à l'avis aux importateurs et aux exportateurs et avis n° 501, publié au Journal Officiel Tunisien du 30 décembre 1955 (annexe I du décret du 29 décembre 1955).

a) Les dispositions des paragraphes A, 4° et 5° de la section I, Titre I, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« 4° les comptes E.F.AC. sont tenus en devises ou en dinars, selon que l'encaissement des exportations correspondantes a été effectué en devises ou en dinars.

« Des comptes distincts sont ouverts pour chaque devise. De même, en ce qui concerne les comptes en dinars, des comptes distincts sont ouverts, selon les catégories de comptes étrangers en dinars par débit desquels les comptes E.F.AC. sont alimentés ».

« 5° tout compte E.F.AC. en devises est désigné par l'indication de la devise au moyen de laquelle il est alimenté. Exemple : compte E.F.AC., en dollars U.S.A., compte E.F.AC. francs belges, etc... ».

« Les comptes E.F.AC. en dinars alimentés par débit des comptes étrangers en « dinars convertibles » sont des comptes E.F.AC. « dinars convertibles »; ils ne sont affectés d'aucune nationalité. Les comptes E.F.AC. en dinars alimentés par débit des comptes étrangers en dinars « bilatéraux » sont affectés d'une nationalité correspondant à celle du compte étranger en dinars utilisés; exemple : compte E.F.AC. « Bulgarie » en dinars ».

b) Les tableaux qui figurent à l'annexe B de l'avis n° 501, modifié par l'avis n° 667 (§ III), sont remplacés par les tableaux suivants :

ANNEXE B

ARBITRAGES REALISES AU MOYEN DES DISPONIBILITES DES COMPTES E.F.AC.

I. — Le compte E.F.AC. à débiter est exprimé en devises

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Janvier 1961

II. — Le compte E.F.A.C. à débiter est exprimé en Dinars

Prélèvement au débit de comptes E.F.A.C.
« dinars convertibles ».

Achat de toutes devises sur le marché des changes.

Inscription au crédit de tous comptes E.F.A.C.
en dinars.

4° AVIS N° 570

L'annexe jointe à l'avis aux importateurs et aux exportateurs et avis n° 570 est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont dispensés du rapatriement obligatoire les comptes E.F.A.C. en dinars ou en devises étrangères dont les soldes ne sont pas supérieurs à dinars 100 ou à la contrevaleur en devises de ce montant ».

5° AVIS N° 587

Les dispositions du Titre III, I, A, 1° et 2° de l'avis n° 587, sont abrogées et remplacées par le texte suivant :

A. — Opérations au crédit :

« Les comptes I.N.R. peuvent être crédités, sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie :

1° du montant des transferts de fonds réalisés dans la ou les monnaies prévues à l'avis n° 714, pour l'exécution des transferts en provenance :

— du pays de résidence du titulaire du compte I.N.R. à créditer si celui-ci est établi à l'étranger »;

— du pays de la nationalité du titulaire du compte I.N.R. à créditer si celui-ci est établi en Tunisie ».

SERVICE DE L'ENREGISTREMENT

D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par M. le Juge cantonal de Tunis-Sud, le 22 novembre 1960, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.J., agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance le 21 octobre 1960 N° 1.295, qui l'a nommé administrateur de la succession vacante de feu Klass, Henryk, Karrol, décédé le 11 septembre 1960 à Tunis, il appert que l'actif de cette succession vacante comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, boulevard Farhat Hached, à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.305

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.305, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1960, M. Mohamed Ben Youssef El Bahri Boussalmi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Souk-El-Khemis, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Lamine Bellagha, Avocat, 126, rue de Serbie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de 1,5 km² à Souk-El-Boham, en la route G.P. 6 et une rue, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 1.200 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Habiba »,

b) Qu'elle est sa propriété exclusive,

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la propriété de M. Mohamed Ben Amori El Bahri.

Au Sud : la route G.P. N° 6.

A l'Est : la propriété de M. Youssef Ben Amor Ben Bacha.

L'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 57.306

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.306, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1960, M. Abdelaziz Ben Chadli Ben Abdelaziz Bouzguinda, Tunisien, propriétaire demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hassen Ben Ahmed Ellouze, 32, rue du Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bouzguinda Abdelaziz, consistant en une olivette renfermant 168 pieds, située à Sfax, au lieu dit Boujemal, route de Menzel Chaker Km. 33, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boujemal Bouzguinda »,

b) Qu'elle est sa propriété exclusive,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Aloulou, Essadok Aloulou et le requérant.

A l'Est : Smina Bent Hadj Sadok Aloulou et autres.

Au Nord : Taoufik Aloulou, les héritiers Chadli Bouzguinda et le requérant.

A l'Ouest : le requérant et la route de Menzel Chaker.

REQUISITION N° 57.307

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1960, M. Hamouda Ben Salah Ben Amor Dhifallah, Tunisien, maçon, demeurant au Koudiat, Bizerte-Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée des oliviers, située au Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.875 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Difallah Koudiat ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mohammed Ben Amor Ben Ali Boualleg, par moitié entr'eux.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Cherif.

A l'Est : Tijani Azouz.

Au Nord : Zohra Bent Chakroun sur partie et Raïs Salah Ferhat sur l'autre.

A l'Ouest : la route de Koudiat.

REQUISITION N° 57.308

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.308, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1960, M. Habib Ben Mohammed Ben Mahjoub Ben Khalfallah, Tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, rue du Camp, impasse du Balayeur N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak El Gazarna », consistant en une terre nue, située à Béni Nafaa, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. 60 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak Ben Khalfallah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les consorts Ben Fatma sur partie et les consorts El Galai sur l'autre.

A l'Est : la terre des consorts Klouz sur partie et Chadli Taleb sur l'autre.

Au Nord : la terre de Mohammed Sarraj.

A l'Ouest : les héritiers Youaz El Maámouri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cimetière israélite », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Tunis pour la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.824, déposée le 14 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1960. La propriété bornée consiste en un cimetière désaffecté, d'une contenance dénoncée de 6 h. 31 a. 19 ca., mais qui est en réalité de 6 ha. 49 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, avenue Habib Thameur et rue des Salines, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue de Londres, T. 5.571, T. 3.282, T. 10.159, T. 3.223, T. 349, T. 27.704, T. 433, T. 2.263, T. 8.511, T. 10.540, T. 10.802, T. 10.901, T. 4.896, T. 10.123, T. 10.220, T. 10.228, T. 10.122, T. 16.349.

A l'Ouest : la rue des Salines et T. 28.400.

A l'Est : l'avenue Habib Thameur et T. 26.128.

Au Sud : impasse El Ghoul, T. 55.658, T. 8.953, T. 4.294, Cherif, T. 1.353, impasse Ben Hassan T. 6.996, Héritiers Mohamed El Bahi, Héritiers Abdesselam Bou Debbous, Héritiers Ali Ben Mahmoud Khamar, impasse El Dahbi, Héritiers Ben Hafaid, T. 9.138, Rue du Pirée, T. 4.944, T. 14.756, T. 4209, T. 14.774, T. 15.219, T. 15.220, T. 4.209, T. 22.669, T. 34.281, T. 4.395, T. 25.671.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Souani El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ben Mohamed Ben Slimane M'rad, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 26.982, déposée le 23 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une maison et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, et d'une contenance résultant du bornage de 3 ha., 12 a., 47 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 Km 400, environ au Nord-Ouest de la gare d'Hammame, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ensemble des Parcelles 1 et 2 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Derbal, Abdennebi Bichiou, Salah Ben Mohamed Harnif,

Au Sud-Ouest : Trik Faouara, et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Abdallah, Mohamed Larribi,

Au Sud-Est : Abdesselam Ben Hadj Mohamed Souissi.

Au Nord-Est : M'tir El Heloui, Héritiers Ahmed Ben Mohamed Ben S'ama, M'hamed Ben Abdesselam Kabar,

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Ali Ben Abdelkader El Ferdjani,

Au Sud-Ouest : Salah Ben Mohamed Harnif,

Au Sud-Est et au Nord-Est : Abdennebi Bichiou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Alachi Mahmoud, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sidi Ali Nasr-Allah », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, au nom et pour le compte du Domaine privé de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.966, déposée le 17 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1958. La propriété bornée consiste en terrains bâti et non bâti d'une contenance dénoncée de 15 hectares. Celle résultant du bornage est de 47 hectares 78 ares 70 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ali Nasr-Allah même, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : la Réq. 53.200. Elle forme une enclave dans la Réq. 53.200.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bon Hadjela, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ben Hamjida Kchouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oued El Louza », dont l'immatriculation a été demandée par M.

Tahar Ben Mustapha Ben Ahmed El Boubakri et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.172, déposée le 13 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1960. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 170 ha, environ, mais qui est en réalité de 213 ha, 07 a, environ.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T. 39.098 et T. 175.211,

Sud : Héritiers Ali Ben Salah,

Ouest : T. 175.211 et T. 21.027,

Est : T. 15.621, T. 35.233 et Héritiers Boubaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ben Kchouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hamri 55 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar Ben Mustapha Ben Ahmed El Boubakri et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.173, déposée le 13 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1960. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 50 ha, environ, mais qui est de 56 h, 64 a, 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Louz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord et Sud : Héritiers Ali Ben Salah El Boubakri,

Ouest : T. 21.027,

Est : T. 10.972.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Béji El Messoudi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassouna Ben Ali Ben Mohamed El Boubakri et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.186, déposée le 13 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1960. La propriété bornée consiste en terres de labours d'une contenance dénoncée de 150 ha, environ, mais qui est de 291 ha, 64 a, 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Louz, Cheikhat du Krib, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réq. 57.172 et Réq. 53.518,

Sud : T. 21.027,

Ouest : T. 175.211 et T. 21.027,

Est : Réq. 53.518, T. 35.233, T. 10.972 et T. 27.824.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slahedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hamri et Djedadir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hessoune Ben Younès Ben M'hamed Ben Mansour et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.200, déposée le 31 mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1960. La propriété bornée consiste en terres nues, d'une contenance dénoncée de 30 ha, environ, mais qui est en réalité de 26 ha.

L'immeuble se trouve situé Djebel Labiodh Cheikhat d'Oued Gacem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T. 145.869,

Est : Oued Khelef, Chabet El Melah et Chabet Rouguiha et au-delà Boujemaâ Ben Mabrouk et consorts, Saâd Ben Kalifa,

Sud : Oued Khelef,

Ouest : Ayachi Ben Farhat Ben Ejjyed, une enclave appartenant à ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Forêt domaniale du Djebel Djelabia Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 54.540, déposée le 21 juillet 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 Août 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 10.750 ha.

L'immeuble se trouve situé à 32 K au Nord de Metlaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Le Titre Foncier 10.743,

À l'Est : le bas des pentes Est du Djebel Djelabia, puis le bas des pentes Sud-Ouest et Nord-Est du Kef El Khorra, en passant à environ 200 m au Nord de la voie ferrée de Sousse à Henchir Souatir,

Au Nord : le bas des pentes Nord du Djebel Djelabia puis le bas des pentes du massif de Bled El Guebli pour atteindre la frontière Algero-Tunisienne,

À l'Ouest : la frontière Algero-Tunisienne passant par les Djebels Zragua et Djenane Krezouf.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaâbane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Kheira », située à Kireh El Ghaâba (Djebel Lahmar), Cheikhat de Ras-Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.463, par M. El Béji ben Abdelkader (dit Kaddoui ben El Béji El-Ariani), en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1961, par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant le poste de Police de Franceville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hanoul Mebarka », située à Tunis, Souk des Orfèvres, N° 115 et 117, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.267, par Madame Naccache Laure, épouse Guez Michel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1961, par M. Ezedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « O.R.T. Tunisie II », située à Tunis, 50, rue des Salines, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.598, par M. Elie Nataf, pour l'Association française pour le développement du travail industriel et agricole, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1961, par M. Ezedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Fath », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.873, par Madame Zohra bent Ali Lakhdar Tébourski, pour la fondation habous El Moujahed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1961, par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le poste de Police de Franceville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Traadaâ El-Baccouche », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.898, par Madame Clotulde Casaluce, V° Jean Nicolas Mangani et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 février 1961, par Monsieur Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le poste de Police de Franceville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Charles 18 », située à La Goulette, boulevard Général de Gaulle, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.899, par M. Monchienurt André Arthur et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 1er février 1961, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Khemaïs II », située à La Goulette, rue Baal, N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.901, par Monsieur Khemaïs ben Salah ben Mansour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1961, par Monsieur Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Tanfous » située à Tunis, rue Bab-Saâdoun, impasse Kabani N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.904 par M. Yahia Ben Kacem Ben Tanfous et son frère, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 31 Janvier 1961 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Laagine » située à Tunis, sur la route de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.907 par M. Hassen ben Ahmed Dahane pour la fondation habous Laagine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 Fevrier 1961 par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rosalie 16 » située à la Goulette, rue Saturne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.910 par M. Papolla Pierre, et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er Fevrier 1961 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivette El Kortassi » située à Kerch el Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.911 par M. Mohamed ben El Hédi ben Zahar, pour la fondation habous Kahl El Ayoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 Fevrier 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Mahjoub », située à Ras Tabia (Tunis), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.912 par M. Mustapha ben Khemaïs El Mahjoub, pour la fondation habous Sidi El Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le poste de police de Franceville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haoual II », située à Tunis, 117, rue Sidi Mahrez, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.914 par M. Ahmed ben Mohamed El Kaoual et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 1er février 1961 par M. Ezedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jojac-ni », située à la Marsa-Résidence, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.921 par M. Zucca Pierre François,

en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1961, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Barhouma », située à la rue de la Rabta à Mellassine Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.929 par M. Brahim ben Mostefa ben Mohamed ben Ali Derouiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1961 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Fatah », située à Mellassine, rue de la Rabta, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.930 par M. Brahim ben Mostefa ben Mohamed ben Ali Derouiche, en qualité de propropriétaire, sera effectué le 31 janvier 1961 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « la Marsa Habitat » située à Sidi Bou-Selsela, à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.935 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 Février 1961 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Ariana Habitat II située à El Ariana, en bordure de la route de Djaffar et Amor Bou Khelnoua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.936 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ariana, Habitat I », située à El Ariana, en bordure de la route de Djaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.937 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er Février 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouchiba I », située dans la forêt de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.938 par M. Hamida ben Mohamed ben Salah Bouchiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er Février 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le poste de Police d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zina 54 » située à rue El Hafir, Impasse des Chérifs N° 29, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.942 par M. Brahim ben Salah ben Yahia ben Gœffrache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 Janvier 1961 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zohra 80 », située à Tunis, rue des Teinturiers N° 166 et 168, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.970 par Madame Douja bent Mostafa Kaysarli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 Janvier 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahmoud XV », située à Tunis, 23, 25 et 27, rue des Silos, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.971 par M. Salem ben Belgacem Es-Seddik, pour son fils mineur Mahmoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 Janvier 1961 par M. Taoufik Zahar, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounir I », située à la rue En-Nahdi N° 20 à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.975 par M. Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed Es-Seghaïer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 Janvier 1961 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siraj », située rue En-Nahdi, n° 22 à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.976 par M. El Mehrez ben E. Monji ben Salah Ez-Zerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1961 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Setha », située rue Sidi El-Béchir n° 29, et rue du Mornag n° 23, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.072 par M. M'hamed Ali, dit Mahmoud Bouzaïane, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1961 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ennouzha III », située à Bizerte, rue du Navet n° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.290 par M. Ali ben Mohammed ben Khelifa Trabelsi et consorts, en qualité de propriétaires, sera effectué le 2 février 1961 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Vi'la Hayat II », située au quartier de Sidi Salem, banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.293 par M. Mohammed ben Mahmoud ben Mohammed Tebourbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1961 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Essaada III », située à Aïen Meriem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.296 par Mme Assia bent Mokhtar ben Mohamed El Khamassi et M. Mohamed El Habib ben Bechir Torki, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 février 1961 par M. Béji Châabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Salwa I», située sur la route de Akin Meriem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.297 par Mme Assia bent Mokhtar ben Mohammed El Khamassi, épouse Kacem ben Ali El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1961 par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naima 16», située à Sidi Salem, Bizerte 57, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.298 par M. Mustapha ben Amor ben Larbi Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 février 1961 par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage N° 8, paru au J.O.R.T. des 13-16 décembre 1960, lire comme numéro de réquisition 57.261 au lieu de 57.264 indiqué par erreur.

Le reste sans changement.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage N° 7, paru au J.O.R.T. des 13-16 décembre 1960, afférent à la réquisition N° 57.257, lire après « géomètre assermenté du Service Topographique ». Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Rectificatif au J.O.R.T. n° 54, des 25-29 novembre 1960, page 1504 :

Au lieu de : Rosita,

Lire : Rasita;

Au lieu de : Houazet El Kemissi,

Lire : Houazet El Kenissi;

Au lieu de : Ouerghemi,

Lire : El Ouergh.

Tunis, le 19 décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.091

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.091, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 décembre 1960, M. Mahmoud Ben Cheikh Taïeb Beiram, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tunis, 16, rue des Juges, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Jouanah », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, située à la Kriba de Mornag, sur la route d'Haramam-Lif au Mornag, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Jouanah »,

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères Hédi et Ahmed, par tiers entre eux,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une piste la séparant de la parcelle dite Houch Amira appartenant aux héritiers de Cheikh Ahmed Beiram et M. Mohammed Ben Othmane.

A l'Est : la propriété de l'Italien Emmanuel Di Stefano immatriculée,

Au Nord : la Saniat des consorts Hadj Amor El Kalladi dont Abdallah.

A l'Ouest : la Saniat de M. Bakar Chebli sur une partie et sur le restant Saniet Sabbagh appartenant aux héritiers Cheikh Taïeb Beiram dont le requérant et ses frères.

REQUISITION N° 53.271

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 15 octobre 1960, le Tribunal Immobilier statuant sur la Réquisition N° 53.271, introduite le 17 février 1944, par Amor Ben Ettahar Slama, et autres agissant en tant que codévolutaires de la fondation Habous du Cheikh Ali Ben Slama Ettedjibini pour requérir au nom de ladite fondation l'immatriculation d'un immeuble sis Etedibini, à 18 kms. à l'Ouest de Kairouan, sur la route de Sidi Abdallah, Gouvernorat de Kairouan, a décidé que l'immatriculation serait désormais poursuivie au profit de :

1° La fondation Habous Ben Slama.
2° Fatma Bent Mohamed El Fassi.
3° Taïeb Ben Cheikh Hafaïed El Fassi.
4° Fatma Bent El Hadj Mahmoud El Hammami.
5° Mohamed Ben El Hadi Hamouda El Fassi.
6° ses sœurs Jenina et Khedija.
7° El Hadj Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben Kacem Erremah.
8° ses frères et sœurs Mustapha, Mohamed El Mokhtar, Khedija, Chadlia, Zekia.
9° Ahmed Ben Mohamed Daya.
10° Sassi Ben Boubaker Ben Ali Daya et son frère Mohamed.
11° Kacem Ben Fredj Ellesis.
12° Kacem Ben Mohamed Jaouahdou.
13° Brahim Ben Kacem Ben Mohamed Jaouahdou.
14° ses frères et sœurs Boubaker, Salem, Jenina, Mahbouba et Halima.
15° Mohamed El Gaâlou Ben Mohamed El Kefi.
16° Mohamed Ben Ammar El Kefi et ses frères Hassen et Mohamed Ezzine.
17° Sadok Ben Mohamed Ettouhami.
18° Ses frères et sœurs : Taouhami, Hencuna, Zinib, et Jannette.
19° Manoubia Bent Amor El Hamra Erreiichi.
20° Sassi Ben Farhat Ben Mohamed Guargueb.
21° Ses frères et sœurs : Ali, Mahbouba, et Hallouma.
22° Halima Bent Salah Guargueb.

Et ce au prorata de leurs droits successeraux indiqués dans la dite décision.

Le présent avis, fera courir un délai de deux mois, pour la déclaration des oppositions, devant M. le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis, ou M. le Gouverneur de Kairouan, ou M. le Juge Cantonal de Kairouan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zeinouba II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Amcur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.860, déposée le 28 Juillet 1958, et dont un

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 Août 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 Juillet 1960. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 25 mètres carrés environ.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 124, rue Bab-Sou'ka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Brahim Ben Salah Ftaïr ;
À l'Est : Habous Mosquée ;
Au Sud-Est : R. : 26.617, et Mohamed Ben Zaïd ;
À l'Ouest : la Place Bab-Souika ;
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Allouani », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.410, déposée le 18 novembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 15 ha. 75 a., mais qui, d'après le plan, est de 11 ha. 77a. 88 ca.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au Nord de Sidi Allouane, conformément aux indications du placard de la réquisition.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : El Hadj Mabrouk Abid, Abdelkader Baffoum, héritiers Ali Mâatoug ; à l'Est : Ali ben Mohamed Aïssa Essafi, Habib ben Ali Guenana, Mokhtar ben Mohamed Ellamti, héritiers Hadj Mahmoud Lazâar, Hadj Hassoun ben Kacem Essafi, Mohamed Bhar Essafi, Hadj Mohamed ben Mabrouk ben Hadj Allouane, Hadj Ahmed Lazâar. Au Sud : Hadj Youssef ben Ali ben Allouane. À l'Ouest : Aouïcha bent Mohamed Ellamti, un sentier et Mokhtar ben Mohamed Ellamti.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Est : un sentier ; au Sud : Aouïcha bent Mohamed Ellamti. Au Sud : Hadja Aïcha bent M'Barek.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Est : Aouïcha bent Mohamed Ellamti. Au Sud : Hadj Youssef ben Ali ben Allouane. À l'Est : Hadja Aïcha, Hadj Hasien Gader, Mohamed El Ghandaoui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'Hamed, Ingénieur des Travaux de l'État assermenté, il a été procédé du bornage provisoire de la propriété appelée : Zoumordiate, dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Besbès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.446, déposée le 3 décembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le mercredi 2 mars 1960, à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et une olivette, d'une contenance dénoncée de 4 hectares et qui est en réalité de 3 ha. 99 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Zéramdine, au lieu dit : Chaabet El Mâa, Délégation de Djemmal (à 2 km. environ au Nord de Zéramdine, sur la route Mc. 94 de Zéramdine à Djemmal), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Fareh ben Amor Chaâbane, Ameur ben Hadj Hassen Ech-Cherif et Mabrouk ben Salem Ech-Cherif ;
À l'Ouest : Fredj ben El Hadj Hachemi Farhat ;
Au Sud : Salem ben Fredj Guedada et Hadj Abdelkrim Ech-Cherif ;
À l'Est : Héritiers Belgacem ben Ahmed Ech-Cherif et héritiers Hassen ben El Mabrouk Essoussi ;
Enclaves : Héritiers Belgacem ben Ahmed Ech-Cherif.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ahmed ben Salem I, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Salem ben Ali Debbich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.888, déposée le 17 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1959. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 103 hectares 50 ares, mais qui est de 165 h. 87 a. 48 ca.
L'immeuble se trouve situé, au lieu dit « El Hemada », cheikhat d'Es-Soualem, Délégation de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'îlot comprenant les parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Mohamed ben Amor Gaaïr ;
À l'Ouest : Amar ben Ahmed ben Maâmar ;
Au Sud : héritiers Saïd ben Belgacem ben Salah ;
À l'Est : la piste de Maktar à Sekerna et au-delà Abdallah et Hédi ben Amar ;

Parcelle 4 :

Au Nord : les héritiers Saïd ben Belgacem ben Salah ;
À l'Ouest : Mohamed ben Abdallah ben Salah ;
Au Sud : les héritiers Ali Debbiche ;
À l'Est : la piste de Maktar à Sakerna et au-delà la réquisition même.

L'îlot comprenant les parcelles N°s 3, 5, 6, 7, 14, 21, 22, 23, 25, 26 et 27 :

Au Nord : Abdallah et Hédi ben Amar, Amar ben Deloula, Mohamed ben Abdallah ben Salah, Sahbi ben Jmoula, Hamadi ben Mohamed ben Salah, Mohamed ben Amor Gaaïr, Belgacem ben Mohamed El Hamoudi, Ali ben Guerioui ;
À l'Ouest : la piste de Maktar à Sekerna et au-delà les héritiers Ali Debbich ;
Au Sud : les héritiers Ouled M'Shahel et les héritiers Amor et Mokhtar ben Mohamed ben Salem ;
À l'Est : Ali ben Guerioui, Belgacem ben Saâd ben Naoui, Brahim ben Ali ben Abdallah, Ali ben Ayed, Taïeb ben Chelbia, Abdallah ben Salem ben Abdallah, Abderrahmane ben Ali ben Ahmed, Ammar Bellatri, les héritiers Taïeb ben Blel, Mohamed ben Ali Dhaou, les héritiers Amor et Mokhtar ben Mohamed ;

Parcelle 8 :

Au Nord : Belgacem ben Saâd ben Naoui ;
À l'Ouest : Abdallah ben Salem ben Abdallah et Ali ben Guerioui ;
Au Sud : Belgacem ben Saâd ben Naoui ;
À l'Est : Ismail ben Mohamed ben Ahmed ;

Parcelle 9 :
Au Nord : Ali ben Guerioui;
A l'Ouest : Brahim ben Ali ben Abdallah;
Au Sud : Brahim ben Ali ben Abdallah;
A l'Est : Hassine ben Guessia;

Parcelle 10 :
Au Nord : Ali ben Guerioui;
A l'Ouest : héritiers Ouled Hamouda;
Au Sud : Ali ben Guerioui;
A l'Est : Ali ben Mohamed ben Harrath;

Parcelle 11 :
Au Nord : Abdallah ben Salah Souda;
A l'Ouest : Abdallah ben Salem ben Abdallah;
Au Sud : Belgacem ben Ahmed ben Dhib;
A l'Est : Ali ben Ayed.

L'îlot comprenant les parcelles 12 et 13 :
Au Nord : Ali ben Gueroui ben Khlif;
A l'Ouest : Brahim ben Ali ben Abdallah et Abdallah ben Salem ben Abdallah;
Au Sud : Abdallah ben Salem ben Abdallah;
A l'Est : la piste N° 729 et au-delà les héritiers Ouled Hamouda;

L'îlot comprenant les parcelles N° 15 et 16 :
Au Nord : Brahim ben Ali ben Abdallah et Abdallah ben Salem ben Abdallah et Ali ben Ayed;
A l'Ouest : Abdallah ben Salem ben Abdallah;
Au Sud : Hafaïedh ben Abdallah ben Ali, Abdallah ben Salem ben Abdallah, Mohamed ben Daghbouj, Abdallati ben Salem ben Abdallah, héritiers El Beleylla;
A l'Est : la piste N° 729 et au-delà, Ayachi ben Mohamed ben Aouidète et consorts;

Parcelle 17 :
Au Nord : Ayachi ben Mohamed ben Aouidète;
A l'Ouest : Ayachi ben Mohamed ben Aouidète;
Au Sud : Mohamed ben Ali ben Biel;
A l'Est : Ali ben Guerioui et Abdallah ben Salem ben Abdallah.

Parcelle 18 :
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Biel;
A l'Ouest : Ayachi ben Mohamed ben Aouidète;
Au Sud : piste d'Ain Serdouk à Maktar et au-delà, les héritiers Ahmed ben Salah;
A l'Est : Abdallah ben Salem ben Abdallah;

Parcelle 19 :
Au Nord : Ali Ayed, Taïeb ben Chelbi, Abdallah ben Salem ben Abdallah;
A l'Ouest : Abdallah ben Salem ben Abdallah ou Ayachi ben Mohamed Aouidète;
Au Sud : Abdallah ben Salem ben Abdallah, Youssef ben Taïeb ben Ali;
A l'Est : Abdallah ben Salem ben Abdallah, Mohamed Deghbouj, Ayachi ben Mohamed ben Aouidète;

Parcelle 20 :
Au Nord : Hassen ben Taïeb ben Belgacem;
A l'Ouest : Youssef ben Taïeb ben Ali;
Au Sud : Youssef ben Taïeb ben Ali;
A l'Est : Abdallah ben Salem ben Abdallah;

Parcelle 24 :
Au Nord : Hafaïed ben Abdallah;
A l'Ouest : les héritiers Abdallah ben Ali ben Mohamed;
Au Sud : héritiers Abdallah ben Ali ben Mohamed;
A l'Est : héritiers Abdallah ben Ali ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

Siuvant procès-verbal dressé par M. Meftah Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : «Forêt domaniale du Djebel Abiod II», dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.769, déposée le 29 Décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 Janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 Juillet 1960. La propriété bornée consiste en un Djebel de bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de Cent Luit hectares (108 h.).

L'immeuble se trouve situé à environ 6 km. à l'Ouest du village de Djebel Abiod, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas, mais est situé.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Hadi Abacha et consorts :
Au Sud B. 1 à B. 8 : Belgacem ben Aliala et consorts ;
A l'Est : de B. 8 à B. 12 : Ali ben Mahmoud et Consorts ;
Zammel et consorts, Hamza ben Ak ben Salem et consorts ;

Rabah Ameur :
Au Nord-Est : de B. 12 à 26 : Othman ben Achour et consorts ; Hamza ben Ak ben Salem et consorts ;

Belgacem ben Naceur et consorts ;
A l'Ouest : par une piste forestière.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cheblia », située à Bir Ammach, forêt d'oliviers de Téboulba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.528, par M. M'hamed Ben Brahim Chebil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1961, par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh de Téboulba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Shell Ksar-Hellal », située à Ksar-Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.163, par M. Cabrol André, pour la Société Shell, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kaât El Abd El Djedid », située à Téboulba, au quartier Essaouala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.207, par M. Essadok ben Salah ben Kassem Nouira et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 février 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatehia », située à Mahdia, avenue Gambetta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.210, par M. Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Baccar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hamdoune II », située à Mahdia, rue Jamzâ Slimène, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.243, par M. Abdelhamid Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essabate », située à Mahdia, rue de l'Egalité, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.244, par M. Abdelhamid Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Zbid », située à 1 Km 500, de Bekalta, sur le chemin de Sidi Zbidi, à l'Ouest du Marabout, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.252, par M. Mohamed Ben Ahmed Ben Saâd et son frère, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 février 1961, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Marabout de Sidi Zebidi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Taoufik Afif et Sfar », située à El Khima et El Khatha, Délégation de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.262, par M. Mohamed Taoufik Ben Mohamed Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1961, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Mahdia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha X », située à Ksar Hellal, rue Tahar Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.278, par M. Bennour Ben Mohamed El Gafsi El Helal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 75 », située à Zaoujet Koutéche, 500 m. à l'Est de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.279, par M. Mostepha Ben Ahmed Ben Hadj Gouider, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1961, par M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

Tunis, le 2 novembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 3 Janvier 1961

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

Louanges à Dieu :

Maltre Salem El Ajemi, mouhami, rue du Président Hamida El Djerbi, à Sousse, avise le public : qu'au profit de la dame Fathema bent Hassen Mani, demeurant à Hammam-Sousse, Gouvernorat de la dite ville, il sera procédé à l'encontre d'El Kanthaoui ben Khelifa Mani, demeurant au dit lieu, à l'adjudication pour vente de la totalité des dix pieds d'oliviers, situés dans la forêt de Hammam-Sousse, au lieu dit «Garzi » et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Fredj; au Nord : El Hadi ben Salem El Jedidi; à l'Ouest : Gassem El Fekih, et à l'Est : un « mejaz » desservant les dits oliviers et d'autres. Suivant une saisie exécution et en vertu d'un jugement définitif rendu par la Justice cantonale de Sousse sous le N° 1.540.

Sur la mise à prix de cent dinars.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à 9 heures du matin, à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au mouhami poursuivant la vente ou au Greffe du Tribunal.

Fait le 22 novembre 1960.

N° 1287.

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

Louanges à Dieu :

Maltre Salem El Ajemi, mouhami, rue du Président Hamida El Djerbi, à Sousse, avise le public : qu'au profit de la dame Aicha bent Mohamed ben Mansour El Kooli, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, il sera procédé à l'encontre de : Hassen ben Salah ben El Hadj Mohammed Ech-Chaouch et ses frères et sœur : Mahammed, Mohammed et Saleha, demeurant au dit lieu, à la vente, par adjudication de : a) la totalité de la boutique ayant pour limites : au Sud : Hassen El Gharbi; à l'Est : Ahmed ben Gohsia; au Nord : les héritiers de Salah Ech-Chaouch, et à l'Ouest : le trig (chemin) de Monastir où se trouve l'entrée; b) et la totalité des deux boutiques contingues entre elles, ayant toutes deux pour limites : au Sud : les héritiers de Salah Ech-Chaouch sus-dit; à l'Est : une maison appartenant aux dits héritiers; au Nord : deux boutiques appartenant aux héritiers prénommés, et à l'Ouest : le trig de Monastir où se trouve leur accès, l'ensemble se trouvant rue El Hadj Ali Soua, à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine, suivant une saisie-exécution et en conformité d'un jugement définitif rendu sous le N° 15, par la Justice cantonale de Moknine portant condamnation

au paiement de cent soixante dinars et demi, somme qui servira de mise à prix.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à 9 heures du matin, en la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse. Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au mouhami poursuivant la vente ou au Greffe du Tribunal.

Fait le 22 novembre 1960.

N° 1288

Etude de Maltre El Hadi TLILI, avocat à Nabeul

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Victor TAIEB, propriétaire, demeurant à Kélibia, élisant domicile en l'Etude de son avocat Maltre EL HADI TLILI, sise avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Partie saisie : VALENZA GIOVANNI, agriculteur, demeurant à Kélibia.

Motif de la vente : Jugement Civil de Première Instance rendu par le Tribunal de Nabeul le 8 février 1960 sous le N° 7.172, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant la somme de trois cent quarante dinars en principal, frais et dommages-intérêts outre l'exécution provisoire.

Ce jugement a été signifié le 26 avril 1960.

À la date du 18 novembre, il a été procédé à une saisie immobilière sur l'immeuble, dont la vente est envisagée.

Immeuble à vendre : La moitié indivise de la totalité d'une parcelle de terre nue, propre aux labours, faisant partie de la zone de culture du benchir « Ben El Aoulad », dénommée « Ben El Aoulad », située au cheikhat de Kélibia, à cinq kilomètres environ au Nord de cette localité.

La dite parcelle a une superficie globale de quinze hectares environ.

Elle a pour limites d'ensemble :

Au Sud : la propriété des héritiers de Mohamed El Arnaud, dont son fils Ahmed, sur une partie, et sur une autre, la propriété d'El Hadj Kordoghli, la propriété de Mohamed Msaken et la propriété de Mohamed Bacha.

À l'Est : la terre de Boubake: Es-Saafi;

Au Nord : sur une partie, la propriété de Pandolfo Nicolas et la propriété de Kazem ben Zakoura, et sur la partie restante, la propriété de Tahfoun El Khatfi;

À l'Ouest : la propriété de Guedara Aouinet.

La dite moitié est échue à la partie saisie par héritage de son père, l'autre moitié revenant à sa co-propriétaire en la personne de sa sœur germaine Rosina Valenza, demeurant à Kélibia.

Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication dans la Chambre des Crizes

près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à 10 heures du matin, le vendredi 24 février 1961 (mil neuf cent soixante et un), sur une mise à prix de cent dinars, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites, les droits de mutation et toutes les charges.

Les personnes devant prendre part à ces enchères seront tenues d'obtenir au préalable du Gouvernorat du Cap Bon, l'autorisation nécessaire à cet effet prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la propriété à vendre, prière s'adresser à l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'avocat poursuivant :

Maltre EL HADI TLILI.

(Signé) : ILLISIBLE.

N° 1365.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Mohamed ben Khelifa ben Romdane, sans profession, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben El Hadj Hassine Mimouna, cultivateur, demeurant à Kehamed, forêt de M'Saken.

Lot unique : Une olivette se composant de 192 jeunes oliviers, dont 144 âgés de 12 ans et 48 âgés de 5 ans et quelques arbres fruitiers, sise au lieu dit « Kehaneh », forêt de M'Saken, le tout entouré d'une haie de cactus à l'exception du côté Est.

Le tout ayant pour limites, au Sud : les héritiers Hadj Mohamed Moua, à l'Est : les héritiers El Hadj Salah Zmit; au Nord : les héritiers Mohamed ben Mohamed Seghir Lassoued et à l'Ouest : Hassin ben Mohamed Mosbah.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maltre Mohamed Becheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. M. BECHEUR.

N° 1368.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Salah El Marsaoui, s.m.s. profession, demeurant à Kalaa-Sghira, banlieue de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Mahjoub ben Salem Toumi Lamti, coiffeur, demeurant à Korniche, banlieue de Sousse.

Lot unique : La moitié indivise de la maison se composant de deux pièces et une cuisine, sise aux Catacombes, banlieue de Sousse, ayant pour limites, au Sud : le sergent Ramdane ben Mansour El Hattab ; à l'Est : une route ; à l'Ouest : un terrain appartenant à Mansour ben Hassouna Tritar.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant : M. M. BECHEUR.

N° 1369

SOCIETE D'HASSEN BEY

Société anonyme en liquidation au capital de 1.500 dinars

Siège social : 57 bis, rue Marceschau Tunis

D'un P.-V. de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 décembre 1960, vol. 716 bis, case 809, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 décembre 1960, il appert que les actionnaires de la Société d'Hassen Bey, ont nommé M. Raoul DANINOS, liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Henri RENOUX, liquidateur démissionnaire, à qu'il a été donné quitus de sa gestion.

N° 1.

AGENCE TUNISIENNE DE FILMS

S.A.R.L. : Capital, 5.000 dinars

11, rue Ali Bach-Hamba, Tunis

Aux termes d'un P.-V. de l'Assemblée Générale du 2 décembre 1960, les pouvoirs de M. Pierre BENSIMON ont été prorogés pour une période de 5 ans, du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1965. M. Primo Jean FURFARO est nommé Directeur de la Société.

N° 2.

Etude de M. BEN HAFSIA ; à Mahdia

VENTE

aux enchères publiques sur saisie

Poursuivante : Aïcha bent Sassi ben Ali ben El Hadj Saâd, demeurant à Bradaâ, Ksour-Essaf.

Partie saisie : Hadi ben Cheikh Taïeb Choubani, demeurant à Bradaâ, Ksour-Essaf.

La vente aura lieu le 25 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Le sixième d'une huilerie à Bradaâ, limitée au Sud : une route ; à l'Est : Mohamed Choubani ; au Nord : un cimetière ;

2° Le sixième du 67 marjâa mougarest Salah ben Fradj El Alatte, moins la part du dit mougarise, limitée au Sud : Meftah Sousieh ; à l'Est : une route ; au Nord : la route d'El-Djem et Babri Essafi ; à l'Ouest : Mohamed ben El Hadj Ammeur.

Mise à prix : Vingt dinars (20 d.)

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. BEN HAFSIA, avocat-poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 3.

Etude de M. BEN HAFSIA, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie

Poursuivante : Houda bent Mohamed Jéha, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Salem Ahmed, demeurant à Békalta (Mahdia). La vente aura lieu le samedi 25 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin renfermant des oliviers et des figuiers, situé à Dar El-Oued, au forêt de Békalta, limité au Sud : par Dar Bézine et biens Habous ; à l'Est : une route ; au Nord et à l'Ouest : Ouled Ezzar.

Mise à prix : 50 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. BEN HAFSIA, avocat-poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 4.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre, à Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS DE STATUTS

1° D'un acte s.s.p. en date du 20 décembre 1960, enregistré à Tunis le 22 décembre 1960, vol. 716, série ter, case 494, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 28 décembre 1960, il résulte que M. Robert COHEN, demeurant à Marseille, 70, rue de la Loge, a cédé à M. Abderrahmane ben Mohamed Lamine CHATTI, demeurant à Béja, rue Khaznadar, les 100 parts numérotées de 1 à 160 qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « GRAND HOTEL DE FRANCE, R. COHEN et A. CAVALLARO », au capital de 3.100 dinars et dont le siège est à Béja, avenue de la Gaire ;

2° Aux termes d'une délibération du 21 décembre 1960, enregistrée à Tunis le 26 décembre 1960, vol. 716 ter, case 519, déposée le 28 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de Béja, il appert : a) que la dénomination de la Société est modifiée et que la Société se nomme désormais « SOCIETE HOTELIERE BEJAOISE » ;

b) que M. Abderrahmane CHATTI est nommé gérant de la Société aux lieu et place de M. Antoine CAVALLARO, précédent gérant, démissionnaire.

Pour extrait.

N° 5.

Suivant acte s.s.p. du 21 décembre 1960, enregistré à Tunis le 22 décembre 1960, vol. 716 bis, case 807, Monsieur Abdelmajid ben Chadli BEZDAH, demeurant à Hammam-Lif, rue du Bou-Kornine, a cédé à : M. Mustapha Baï, demeurant à Hammam-Lif, rue Aziza Othmana ; M. Amor Komenji, demeurant à Hammam-Lif, 8, rue de la Mosquée, son fonds de commerce de café, sis à Hammam-Lif, place du 9 Avril.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de M. Amor Komenji, 8, rue de la Mosquée à Hammam-Lif, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 29 décembre 1960.

N° 6.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1960, vol. 716 bis, case 778, Messieurs TIJANI BEN BELGACEM BEN HADI BRAHIM REZGUI, demeurant à Mathildeville, bâtiment 21, logement 1 ; ALI BEN RABAH BEN HADI ALI BEN ABDALLAH YAHIAOUI, demeurant à Tunis, 7, rue de l'Alfa, et MOHAMED BEN DAHMANE BEN SALAH BOUARS, demeurant à Tunis, 46, avenue de Lyon, ont vendu à M. BERREBI RACHEL, veuve BERREBI Elie, demeurant à Tunis, 19, avenue Carnot, leur fonds de commerce de débit de boissons de 3e catégorie, sis à Tunis, 68, rue Bab El-Khadra, et connu sous le nom de « CAFE DES AMIS ».

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar (chez lequel les parties ont déclaré faire élection de domicile), dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Publication du présent extrait a été faite au journal quotidien « Le Petit Matin » du 23 décembre 1960.

Pour extrait.

N° 7.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite aux journaux « El Amal » et « La Presse » le 31 décembre 1960

Jugement déclaratif de faillite en date du 27 décembre 1960

Josephine Casabulo, épouse Guadagnino, 7, rue Magnillon, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.

Syndic : M. Jilani Bornaz.

Avis aux créanciers d'avoir à déposer leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre, Tunis.

Faillite : Société La Joconde : S.A.R.L., 3, rue Boukbris, Tunis.

N° 8.

UNION ÉLECTRIQUE D'OUTRE-MER

52, rue de Lisbonne, Paris (8e)

Aux termes d'une décision du 30 septembre 1960, le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 juin 1958, a décidé d'augmenter le capital social de 2.500.000 N.F. pour le porter à 10.000.000 N.F., par incorporation de réserves et répartition d'actions gratuites.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du 30 septembre 1960, sus-énoncée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 6 octobre 1960 sous le numéro 15.257. La publication légale a été faite au journal « Archives Commerciales de la France », feuille du 7 octobre 1960.

La déclaration modificative de l'immatriculation sur le Registre de Commerce de Tunis a été déposée le 12 décembre 1960 sous le numéro 49.162 du registre chronologique.

N° 9.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1960, volume 716, série ter, case 513, M. Jacques COHEN, à Tunis, 29, avenue du Ghana, a vendu à M. MABROUK BEN FATHALLAH BEN BRAHIM, à Tunis, rue Klache N° 7, le fonds de commerce, sis à Tunis, 121, rue Sidi Mahrez, servant à la vente de verres à vitre et encadrements, connu sous l'enseigne « MAISON DU CADRE ».

Avis de ladite vente a paru au journal « La Presse de Tunisie » le 30 décembre 1960.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de fur-clusion, déchéance et irrécevabilité.

Pour avis.

N° 10.

Etude de Maître Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'Hamed Ali, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

après surenchère et renvoi en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, seant boulevard Farhat Hached :

En quatre lots distincts de :

1° UNE PROPRIÉTÉ AGRICOLE, sise à TÉBOURSOUK, en bordure de la route KÉF-TUNIS, Titre Foncier N° 175.068;

2° UN IMMEUBLE, sis dans le village de TÉBOURSOUK, objet du Titre Foncier N° 47.266;

3° UN GRAND PATE D'IMMEUBLES, sis dans le village de Téboursook, objet du Titre Foncier N° 42.403;

4° UN PATE D'IMMEUBLES, sis dans le village de Téboursook, objet du Titre Foncier N° 44.657.

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant M. Maurice CHEMLA pour avocat constitué.

A l'encontre et en présence de M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DIELLOUI, défendeur, co-propriétaire, demeurant à Tunis, 16, avenue Habib Bourguiba, et à Téboursook, surenchérisseur.

La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 1958 sous le N° 372 par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 20 mai 1959, N° 18.622, aujourd'hui définitif.

Désignation des biens à vendre

Premier lot : KASSIR MEFTAF, Titre Foncier N° 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole d'une superficie de 6 hectares, 60 ares, sise à Téboursook, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toute location.

Deuxième lot : UN TERRAIN vague d'une contenance de 19 ares, 90 centiarces, sis dans le village de Téboursook, objet du Titre Foncier « FORTUNIO TÉBOURSOUK » N° 47.266, libre.

Troisième lot : UN IMMEUBLE, sis au village de Téboursook, d'une superficie de 51 ares, 11 centiarces, objet du Titre Foncier « TÉBOURSICORUM » N° 42.403 et sur lequel se trouvent des constructions couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, et comportant des locaux à usage commercial (huilerie, café, maure, etc...) et des locaux à usage d'habitation. Toutes ces constructions comportant l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.

Quatrième lot : UN PATE D'IMMEUBLES, sis à Téboursook, ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée : Cinq magasins, un fondouk. Et au premier étage, trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse bordée d'un garde fou, le tout d'une superficie de cinq ares, neuf centiarces, immatriculé sous le nom de « OLGA TÉBOURSOUK » N° 44.657. Le tout est loué.

Nota bene : La vente des immeubles, objets des Titres Fonciers 42.403 et 44.657, comportant la cession des 4/5e du droit aux Dommages de Guerre, revenant à M. CASSAR Rodolphe. Tout acquéreur éventuel de ces lots doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (Art. 32, 32 bis, etc...).

Les acquéreurs éventuels de l'immeuble, objet du Titre Foncier « KASSIR MEFTAH » N° 175.068, doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir, prévu par le décret du 4 juin 1957.

Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du Titre Foncier N° 42.403, ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.

Tous les lots peuvent être visités à tout moment.

Rentes denzel : Les immeubles « KASSIR MEFTAH » N° 175.068 ; « FORTUNIO TÉBOURSOUK » N° 47.266 ; « TÉBOURSICORUM » N° 42.403, sont grevés, à mesure du dixième, d'une rente d'enzel d'un millime au profit de M. Jean Paul CASSAR.

L'immeuble « OLGA TÉBOURSOUK » N° 44.657 est grevé d'une rente d'enzel de 91 millions au profit de la Fondation Habous de la Mosquée de la Khotba de Téboursook.

Mises à prix

Premier lot : Titre Foncier N° 175.068 ; Cinq cent quatre vingt-cinq dinars... 585 dinars

Deuxième lot : Titre Foncier N° 47.266. Mille cent soixante-huit dinars... 1.168 dinars

Troisième lot : Titre Foncier N° 42.403, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe. Cinq mille huit cent trente-cinq dinars... 5.835 dinars

Quatrième lot : Titre Foncier N° 44.657, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe. Mille cent soixante-huit dinars... 1.168 dinars

avec faculté de baisse de mise à prix. Outre les frais exposés par M. MAHMOUD FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant, ceux exposés pour la première adjudication et la présente surenchère par M. Maurice CHEMLA, ainsi que les émoluments dû à ce dernier.

L'avocat poursuivant : Maurice CHEMLA.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de M. Maurice Chemla, 14, rue M'Hamed Ali, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve.

N° 11.

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1960, vol. 716 ter, case 420, les associés de la Société S.A.R.I. au capital de 1.000 dinars « SOCIETE INDUSTRIELLE DE NABEUL » ou en abrégé « SIDNA », dont le siège est à Nabeul, boulevard Général Khereddine, ont :

1° Porté le capital social à 10.000 dinars, par une augmentation de 9.000 dinars, apportés par tous les associés, au prorata de leurs droits sociaux;

2° Divisé le capital social de 10.000 dinars en 1.000 parts de 10 dinars chacune, réparties proportionnellement à leurs droits sociaux;

3° Confirmé la nomination de M. ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY, demeurant à Nabeul, rue Bab Zaouia, et de M. FARHAT BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY, demeurant à La Laverie, Domaine Sainte Marguerite, en qualité de co-gérants statutaires, avec pouvoir d'agir, soit conjointement, soit séparément pour engager la Société.

Par ailleurs, il est rappelé qu'une décision extraordinaire des associés en date du 8 janvier 1960 (enregistrée à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1960, vol. 716 ter, case 419), a confirmé le transfert du siège social de l'avenue Président Carnot, à Nabeul au boulevard Général Khereddine, toujours à Nabeul.

Deux exemplaires du contrat du 15 décembre 1960 et deux exemplaires du P.-V. de la décision collective du 8 janvier 1960, ont été déposés le 21 décembre 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

Les gérants.

N° 12

AVIS AUX CREANCIERS

Il est rappelé aux créanciers du Règlement Judiciaire AMOR FENDI, commerçant à Béja, qu'ils doivent remettre leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains de M. Mathieu MARIANI, syndic, 38, rue d'Espagne, à Tunis, ou sous-pil recommandé à la même adresse (journal « La Presse » du 20 avril 1960).

L'Administrateur Judiciaire.

N° 13.

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « El Amal » et « La Presse » le 31 décembre 1960