Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 10 janvier 1961, page 12

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia 1 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget, et notamment son article 9;

Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la Gestion 1961, et notamment ses articles 3 et 4;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), sont répartis par article, conformément au tableau « A », annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion des Services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe ouvert par la loi de finances pour 1961, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 13

GESTION 1961

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée.170.130
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée.17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.19.620
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.12.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1.310
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.21.150
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.600
TOTAL du Chapitre 1er.242.110
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
(Secrétariat d'État à la Présidence)
Section I. — Présidence de la République
10Liste Civile du Président de la République.191.440
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.8.070
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.1.440
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6.110
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.25.110
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.4.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.59.000
TOTAL de la Section I.295.670
Section II. — Administration Centrale
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet.14.330
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.113.660
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).8.680
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.14.950
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.195.710
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.102.670
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.10.300
80Subvention de fonctionnement à l'École Nationale d'Administration.19.220
TOTAL de la Section II.479.520
p. 14

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (suite et fin)
(Secrétariat d’Etat à la Présidence)

Section III. — Direction de la Jeunesse et des Sports | Dinars |

30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.89.220
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)14.400
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent.17.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures.9.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.31.860
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions.6.600
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel.16.500
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel.143.500
TOTAL de la Section III.329.380
Section IV. — Direction du Plan
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.92.860
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.400
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent.3.340
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.96.650
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions.5.340
50Missions particulières à la Direction du Plan.100.000
TOTAL de la Section IV.299.590
TOTAL du Chapitre II.1.404 160
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet.7.030
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.462.710
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).114.750
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent.2.190
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.418.790
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions.68.050
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel.18.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel.98.990
TOTAL du Chapitre III.1.190.510
p. 15
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l'Armée4.726.050
Section II. — Administration Centrale
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres58.680
21Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)3.500
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions diverses200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative20.300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions1.450
TOTAL du Chapitre IV4.810.180
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet10.210
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.237.610
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)52.130
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent27.390
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures3.920
40Dépenses de matériel et de gestion administrative131.630
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions23.800
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à la Justice46.610
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.680
TOTAL du Chapitre V1.534.980
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des Membres du Cabinet8.630
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.475.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)127.830
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent24.860
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures249.190
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.109.930
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions60.000
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur282.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel42.400
TOTAL du Chapitre VI6.380.640
p. 16
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D’ETAT AUX FINANCES
ET AU COMMERCE
Section I. — Dette
Dîners
20Dette à long, moyen et court termes.6.833.460
21Dette Viagère.33.200
22Autres engagements à la charge de l’Etat.93.000
Section II. — Secrétariat d’Etat aux Finances et au Commerce
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des Membres du Cabinet.8.840
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.423.420
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).22.140
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent1.650
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures177.080
40Dépenses de matériel et de gestion administrative183.440
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions.80.800
50Missions particulières au Secrétariat d’Etat aux Finances et au Commerce.218.400
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique.72.290
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique.18.560
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel.5.000
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
41Versement forfaitaire de l’Etat pour la couverture des frais d’affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.150.000
Section IV. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
80Subvention d’équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.480.920
Section V. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique.600.000
Section VI. — Subventions à divers offices
63Subventions à divers offices.280.000
Section VII. — Subvention au Fonds de l’Enfance
71Subvention au Fonds de l’Enfance.933.000
Section VIII. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
90Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d’équipement.600.000
TOTAL du Chapitre VII.12.215.200
p. 17
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîners
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet9.970
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres588.080
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)101.450
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent267.590
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures45.020
40Dépenses de matériel et de gestion administrative341.550
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions55.950
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique7.280
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique31.640
TOTAL du Chapitre VIII1.448.530
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres588.030
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)774.370
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent135.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures28.430
40Dépenses de matériel et de gestion administrative481.580
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions117.100
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique95.500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique14.030
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel77.450
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15.500
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés422.110
TOTAL du Chapitre IX2.757.900
p. 18

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dînars
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L'HABITAT
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.970
20Autres engagements contractés par l'Etat208.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres579.870
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.175.030
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent325.580
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures114.970
40Dépenses de matériel et de gestion administrative142.440
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions31.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.200.180
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.550
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel600
TOTAL du Chapitre X.3.788290
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet9.510
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.563.580
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)388.060
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent15.590
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures185.840
40Dépenses de matériel et de gestion administrative642.270
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions82.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel412.300
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel114.400
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.551.210
TOTAL du Chapitre XI.11.964.760
p. 19
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.430
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres279.010
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).149.290
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.220
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures113.680
40Dépenses de matériel et de gestion administrative379.150
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions69.070
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel159.840
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel46.060
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.701.330
TOTAL du Chapitre XII6.925.080
CHAPITRE XIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET AU TOURISME
Section I. — Administration Centrale
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.440
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres17.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).29.630
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent13.210
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures53.190
40Dépenses de matériel et de gestion administrative129.850
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions12.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel62.100
TOTAL de la Section I329.120
Section II. — Direction du Tourisme
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.220
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.750
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures16.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative10.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions3.400
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique79.870
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique17.500
TOTAL de la Section II158.540
TOTAL du Chapitre XIII487.660
CHAPITRE XIV. — DEPENSES IMPREVUES
40Dépenses imprévues650.000
TOTAL du Chapitre XIV650.000
p. 20

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Ditsirs |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.242.110
CHAPITRE II. — Présidence de la République : Secrétariat d'Etat à la Présidence.1.404.160
CHAPITRE III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.1.190.510
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.4.810.180
CHAPITRE V. — Secrétariat d'Etat à la Justice.1.534.980
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.6.380.640
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce.12.215.200
CHAPITRE VIII. — Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.1.448.530
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.2.757.900
CHAPITRE X. — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.3.788.290
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.11.964.760
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.6.925.080
CHAPITRE XIII. — Secrétariat d'Etat à l'Information et au tourisme.487.660
CHAPITRE XIV. — Dépenses imprévues.650.000
TOTAL DU TITRE Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires ».55.800.000
p. 21

GESTION 1961

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDinars
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.920
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones59.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.616.720
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)271.210
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent127.370
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures44.260
40Dépenses de matériel et de gestion administrative147.860
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions71.290
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones945.490
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel172.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
90Contribution du Budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement150.000
TOTAL3.619.620
II. — BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres184.570
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)35.270
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent271.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures930
40Dépenses de matériel et de gestion administrative18.120
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions6.270
60Dépenses d'exploitation du Service des Monopoles1.748.650
61Versement au Budget général du solde net du Budget Annexe des Monopoles8.558.790
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.000
TOTAL10.826.000
III. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres226.710
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)10.960
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.620
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures85.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative287.330
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions10.100
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel39.000
TOTAL668.920
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes15.114.540
p. 22

RECETTES DE L'ENREGISTREMENT

Citer : Décret n° 61-1 du 2 janvier 1961, JORT n° 1 du 10 janvier 1961, p. 12.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances et au commerce