Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu l'arrêté du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376), fixant le prix de vente de l'eau dans les règles d'Etat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Considérant qu'il est opportun de réduire le prix de l'eau et de l'uniformiser dans toutes les règles,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente de l'eau potable à Tunis et dans les diverses villes de Tunisie desservies par la Régie des Eaux d'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
A) Consommation pour usage domestique :
— Quarante millimes le mètre cube (0 D, 040).
B) Consommation pour usages d'irrigation :
— Tarif général : seize millimes le mètre cube (0 D, 016).
Ce tarif n'est applicable que dans les localités où le règlement sur les abonnements prévoit des tarifs spéciaux pour usages d'irrigation, et au-delà des minima de consommation fixés par ce règlement.
Les tarifs plus réduits, actuellement en vigueur, concernant des périmètres spécialement désignés, restent par ailleurs, applicables.
C) Consommation pour usages publics — Abonnements spéciaux :
Eau livrée aux Collectivités et distribuée aux points de puisage publics :
— Huit millimes le mètre cube (0 D, 008).
Eau vendue en gros aux Collectivités qui en assurent, elles-mêmes, la distribution :
— Quatorze millimes le mètre cube (0 D, 014).
Ce prix est applicable également aux piscines des Collectivités, Etablissements publics et aux champs de courses.
ART. 2. — Ces prix seront appliqués aux quantités consommées à partir du 1er janvier 1961.
ART. 3. — Est abrogé, à compter de la même date, l'arrêté susvisé du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376).
Tunis, le 9 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.