Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il peut être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans les agglomérations de Menzel Chaker et du Krechem.
ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), sont intégralement applicables aux abonnements à délivrer dans les agglomérations de Menzel Chaker et du Krechem, et notamment les tarifs de vente d'eau et les redevances accessoires qui suivront les modifications qui seront réglementairement édictées pour la fourniture d'eau dans les régies d'Etat.
Tunis, le 12 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
HABILLEMENT