Secrétariat d'État à l'agriculture

DECRET N° 61-48 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant les tarifs maxima de vente de l'énergie électrique en haute et basse tensions pour l'ensemble de la Tunisie. 79

Publié au Journal Officiel n° 2 du 20 janvier 1961, page 68

ABBETE du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 9 janvier 1961 (21 redjeb 1380), fixant le prix de vente de l'eau dans les règles d'Etat. 80

ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 janvier 1961 (22 redjeb 1380), relatif au paiement, par les abonnés, des frais d'établissement de branchements. 86

ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), portant règlement des abonnements à l'eau pour les agglomérations de Menzel Chaker et du Krechem. 87

ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 janvier 1961 (25 redjeb 1380), fixant l'uniforme des officiers et agents des forêts. 87

NOMINATION du Directeur et des membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêts Collectifs de Zaghouan. 88

NOMINATION d'un représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Banque Nationale Agricole. 88

Citer : Décret n° 61-48 du 14 janvier 1961, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 68.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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