Décision du Bureau de Sousse en date du 1er avril 1960

Cabinet de M. Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance SOUSSE.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

des IMMEUBLES

ci-dessous

Lot unique : La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Hammam-

Sousse, au lieu dit « El Mandra » comprenant une chambre ouvrant au sud, un couloir, une cuisine, une cave, limitée :

Au Sud : la maison Attia ;
A l'Est : Bechir El mehiri ;
Au Nord : Sallem Morjane ;
A l'Ouest : un trig sur lequel ouvre la maison.

La vente aura lieu à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mars 1961 à 9 heures du matin, à la requête de la dame Fellah bent Mohamed Kris demeurant à Hammam Sousse, à l'encontre de son mari : M. Ali bel Hadj Mohamed Es-Sbi, propriétaire, demeurant à Hammam Sousse.

Sur la mise à prix de 30. dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Mme Armand Tibi, avocat à Sousse, mandataire de la poursuivante et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat de la poursuivante

A. TIBI.

N° 79.

« Conformément aux décrets-lois du 7 novembre 1959 et du 9 février 1960, il a été constitué une association sportive dénommée « STADE SOUSSIEN ». Société Omni-Sports, Siège Social : Maison de la Jeunesse Sousse, N° du v. sa 3.066 Date d'agrément, 24 décembre 1960 ».

N° 80.

SOCIETE DE DISTRIBUTION AFRICAINE DE PRIMAGAZ (D.A.P.)

Société anonyme au capital de 3 Millions de nouveaux francs
Siège social :
2, boulevard Saint-Saëns, à ALGER
RC. TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date à Alger du 6 décembre 1960, dont une copie du procès-verbal a été enregistrée à Alger (A.E.J. S.S.P.), le 15 décembre 1960, volume 277 A, une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société de Distribution Africaine de Primagaz, a décidé de porter le capital social de trois millions de nouveaux francs à cinq millions de nouveaux francs, à cinq millions de nouveaux francs, par l'incorporation audit capital d'une somme de deux millions de nouveaux francs, prélevée sur la réserve extraordinaire et sur la réserve spéciale de réévaluation, et par la création de vingt mille actions nouvelles de 100 NF chacune entièrement libérées, qui seront réparties gratuitement, aux actionnaires, à raison de deux actions nouvelles pour trois anciennes.

Ces actions nouvelles, qui sont soumises à toutes les dispositions des statuts, portent jouissance du 1er janvier 1960. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes dès leur création étant précisé, qu'en vue d'unifier les charges entre les actions nouvelles, et les actions anciennes, les différents impôts et taxes qui pourraient devenir exigibles, lors des remboursements de capital effectués soit au cours de l'existence de la société, soit à sa liquidation seront supportés uniformément par toutes les actions existant lors de ces remboursements et y participant.

Aux termes de la même délibération, l'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter éventuellement le capital social sur ses seules décisions, d'une somme maximum de Cinq Millions de nouveaux francs pour le porter de son montant actuel de Cinq Millions de nouveaux francs jusqu'à dix Millions de nouveaux francs, aux conditions qu'il arrêtera et elle a modifié en conséquence l'article 7 des statuts qui se trouve être désormais rédigé comme suit :

« Article 7. — Le capital social est « fixé à la somme de cinq Millions de « nouveaux francs, divisé en 50.000 « actions de cent nouveaux francs chaque. »

« En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des « actionnaires en date du 6 décembre » 1960, le capital peut être élevé jusqu'à dix millions de nouveaux francs « au maximum, en une ou plusieurs fois, sur la seule décision du conseil d'administration, aux époques, taux, « clauses et conditions que ce dernier « fixera, soit par émission d'actions de « numéraire, soit par incorporation des « bénéfices, primes, provisions ou réserves ».

Deux copies enregistrées du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1960, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger, le 27 décembre 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 81.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er décembre 1960, enregistré dite ville le 3 janvier 1961, série 717 bis case 99, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 9 janvier 1961, il appert que la S.A.R.L. « Tannerie de Kabaria », dont le siège est à la Cagna, constituée entre Mme Fitoussi Ernest, et Mme Yvonne Nadjard, a été dissoute par anticipation à compter du 30 juin 1960.

Le fonds d'industrie sis à la Cagna a été attribué à Mme Nadjar Yvonne, demeurant à Tunis, 62, avenue de Paris.

Tout créancier de la société, que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition entre les mains de Mme Albert Havat, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, chez qui les parties ont élu domicile à cet effet, et ce dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle partie au journal quotidien « La Presse », du 12 janvier 1961.

Pour extrait.

N° 82.

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis, le 6 janvier 1961, vol. 717 bis case 191, M. Terrighi (Fernand Félicien René), demeurant à Tunis, 123, rue des Teinturiers, a vendu son fonds de commerce de coiffure et vente de journaux dénommé « Salon Parocco », sis à Tunis, 28, rue Es-Sadi-Kia, à Mme Taieb (Yvonne), épouse assistée et autorisée de M. Zeitoun (Chaloum), demeurant à Tunis, 41, rue Es-Sad'kia. La publication a été faite au Journal « La Presse de Tunisie », le 12 janvier 1961.

Les créanciers du vendeur devront faire toutes oppositions entre les mains de Maître Charles Maruani, Avocat à Tunis, 15, rue de Grèce, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 83.

Suivant acte sous seines privés fait et enregistré à Tunis, le 5 janvier 1961, vol. 717 ter case 159, il a été constitué sous la dénomination sociale : « Le Matériel », Travaux Publics, Routes et Batiment, une société à responsabilité limitée au capital de Trois Mille Dinars, avant son siège social à Tunis, 3, rue des Belges, et pour objet toutes opérations de commerce et représentation de matériel d'équipement de Travaux Publics, et de Bâtiment.

La durée de la société a été fixée à dix années à compter du 5 janvier 1961, sauf cas de prorogation et dissolution anticipée prévus par les statuts.

Les associés ont effectué l'apport, savoir :

• Monsieur André Zeitoun, de divers objets mobiliers, d'une valeur de mille deux cents dinars outre une somme de trois cents dinars en espèces.
• Monsieur Elie Cohen, d'un portefeuille commercial d'une valeur de mille dinars, outre une somme en espèces de cinq cents dinars.

La société est gérée par Monsieur André Zeitoun, demeurant, 11, rue Claude Bernard à Tunis.

Deux originaux de l'acte de constitution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis en date du 6 janvier 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 84.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 26 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. vol. 716 ter, case 528, le 24 décembre 1960, il a été formé une Société à Responsabilité limitée :

Capital : 5.000 dinars.
Dénomination : Société des Transports Sabariens (SO. TRA. S.).

Durée : 20 ans. renouvelables.
Objet : exploitation d'une entreprise de transports routiers, de toutes marchandises et matériaux, en Tunisie ou à l'étranger etc.

Gérance : M. Mohamed ben Khalifat est nommé gérant pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social.

Siège : Rue de Hollande, n° 10, à Tunis.

Compte courant : Les associés peuvent verser ou laisser en compte courant

les sommes nécessaires à la Société. Ces sommes produiront un intérêt de 8 % l'an.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition des bénéfices conformément aux statuts.

Deux exemplaires des actes de Société, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1961.

Le Gérant.

N° 85.

PRECISION

Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1959, volume 706 ter, case 226, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre Monsieur SCIARA Vito, demeurant 2, rue Jean-Jacques Rousseau, Tunis et Monsieur DIPASQUALE Giovanni, demeurant à Tunis, rue de Mars, dont le siège est à Tunis, 15, rue Larbi Zarrouk, ayant pour raison sociale SOTREDIC. Durée 20 ans.

Ayant 500 parts chacune de 5 dinars.

N° 86.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Mohammed Lakhdar Syndic à Tunis, 56, rue des Séliers.

Faillite Khalifa ben Mokhtar ben Hadj Amor, Boulanger.

N° 87.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la S.A. « CHAUSSURES REX » au capital de 17.100 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue de Bône, sont convoqués, 2, rue Annibal, à Tunis :

1° En Assemblée générale extraordinaire le 6 février 1961 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur une convention portant promesse de vente assortie d'une promesse d'achat consentie le 31 juillet 1958 par la société à un de ses anciens administrateurs et portant sur le fonds de commerce de fabrication de chaussures de la société sis à Tunis 74-76 rue du 18 janvier 1952, et sur un avenant du 9 juillet 1959.

b — Rapport du Conseil d'Administration sur la même convention avec lecture du P.V. de la réunion du dit conseil tenue le 26 décembre 1960 qui a ratifié cette convention.

c — Le cas échéant, ratification par l'Assemblée et autorisations nécessaires à la régularisation définitive de la cession.

2° En Assemblée générale ordinaire le 27 février 1961, à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices sociaux arrêtés au 31 décembre 1959.

b — Examen des comptes et après approbation s'il y a lieu, quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 88.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 132.597 dénommé « ASLAHA » ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, Avocat rue d'Espagne, à Bizerte.

N° 89.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 17 Janvier 1961

Etude de M. Raymond LEVY, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Requête : Mme Berthe DEGUT, veuve feu Léon BAZET, M. Robert BAZET, Mme Charlotte BAZET, divorcée de M. Georges NESME, Mme France BAZET, tous héritiers de feu Léon BAZET, demeurant à Orange, élisant domicile chez M. Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.

Contre : Ahmed ben Hamaied ben Ali El Achek, domicilié à La Marsa, impasse Sidi Abdelaziz, actuellement demeurant à Souk-El-Arba.

Désignation du bien à vendre : Une parcelle de terre de 2 a, 59 ca., sise au Nord-Ouest de La Marsa, en bordure d'un passage privé et d'une impasse, sur laquelle a été édifiée une maison construite en maçonnerie et recouverte en terrasse comportant un couloir d'entrée, trois pièces, une cuisine et des w.c. et en outre une cour intérieure avec citerne et à gauche un jardin. Elle est dotée de l'électricité.

Elle est immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « MABROUKA EZZHORA » et le N° 90.948.

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er février 1961, à 9 heures du matin en la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Deux cents dinars (200 dinars).

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé, ou chez Maître Raymond LEVY, avocat.

Pour extrait.

N° 1346.

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Par acte seings privés en date à Tunis, du 5 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 janvier 1961, volume 717 bis case 228, la société en nom collectif « Socomex-Labi Brothers », constituée entre MM. Labi Raphael et Labi Saâda Victor, suivant acte sous seings privés en date du 1er janvier 1957, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 janvier 1957, volume 684, I, case 400, a été transformée en une société à responsabilité limitée sous la :

Dénomination : Société de Commerce Extérieur en abrégé « SOCOMEX », S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, siège social : 15, Rue des Tanneurs, impasse N° 4, Tunis.

Objet Social : reste le commerce en gros et demi-gros en alimentation et denrées coloniales, ainsi que toutes opérations de commissions ou de représentation.

Durée : a été fixée à une année à partir du 1er janvier 1961, jusqu'au 31 décembre 1961, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, à défaut de dénonciation trois mois à l'avance.

Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, représenté par l'actif de la société en nom collectif dont s'agit savoir :

résartés entre les deux associés au prorata de leurs droits dans ladite société en nom collectif (80 % à M. Labi Raphael et 20 % à M. Labi Saâda Victor), savoir :

• à M. Labi Raphael...160 parts numérotées de 1 à 160.

• à M. Labi Saâda Victor...40 parts numérotées de 161 à 200.

Gérance : M. Labi Raphael continuera à gérer et administrer la société ainsi transformée, comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 % à la réserve légale, répartition des bénéfices, au prorata des parts ; les associés pourront convenir de la création de réserves extraordinaires ou spéciales.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de la société précitée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 11 janvier 1961.

Pour extrait.

Le Gérant

N° 90.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 janvier 1961, y enregistré le 7 janvier 1961, vol. 717 bis case 221, M. David Taveb, demeurant à Tunis, 11, rue de Marseille a vendu à la Société Sherro Frères S.A.R.L. au capital de deux mille dinars, dont le siège est à Tunis 11, rue de Marseille le fonds de commerce de Trelleur, Bonpeterie, Chemiserie, Chaussures, s.s. à Tunis, 11, rue de Marseille.

Faire les oppositions entre les mains de M. Yvon Bessis, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant, 23, rue Es-Sadikia dans les 20 jours qui suivront la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse » de Tunis en date du 13 janvier 1961.

N° 91.

Constitution d'une Association Coopérative de Construction

Il a été constitué une Association Coopérative de Construction dénommée « Cité 25 juillet », dont le siège est à Tunis, 29, Place M'hamed Ali.

Cette Association a été reconnue légalement sous le n° 3.167, en date du 13 décembre 1960.

N° 92.

Constitution d'une Association Coopérative de Construction

Il a été constitué une Association Coopérative de Construction dénommée « Cité El Ouardia », dont le siège est à Tunis, 29, Place M'hamed Ali.

Cette Association a été reconnue légalement sous le n° 3.166, en date du 13 décembre 1960.

N° 93.

Par acte sous seings privés en date du 26 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 29 décembre 1960, vol. 717 série 1, case 52, Mme Girod-Bianchi Claire et Isabelle ont donné en pérance libre à MM. Sadok et M'hamed Ali Ben Youssef demeurant à Tunis, 19, Souk El Berka, leur fonds de commerce de Bionterie Jeulière, s.s. à Tunis, 17, avenue de France, connu sous le nom de « Bionterie H. Bianchi », pour une période allant du 1er janvier 1961, au 31 décembre 1963.

En conséquence, Mme Girod-Bianchi Claire, et Isabelle ne pourront être responsables vis à vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce.

Le présent avis a déjà été publié au journal « Es-Sabah » du 14 janvier 1961.

N° 94.

AVIS DE CONVOCATIONS

Messieurs les actionnaires de la Société « MAISON PILTER AFRIQUE DU NORD M.A.P.A.N. » S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 2 février 1961, à 10 heures au Siège Social : 48, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Désignation de nouveaux Administrateurs :

2° Questions diverses.

En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Constater que l'augmentation de Capital de 50.000 dinars à 60.000 dinars a été réalisée ;

2° Augmentation de capital de 60.000 dinars à 80.000 dinars ;

3° Questions diverses :

4° Pouvoirs à donner en vue de remplir les formalités légales à la suite des décisions prises.

Le Conseil.

N° 95.

Suivant acte s.s.p., du 1er décembre 1960, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1960, n° 797, la Coopérative Tunisienne des Artisans du bois, 8, et 10 rue de Soliman à Tunis a cédé à M. Mohamed el Habib ben Hassen Ghedamsi, 38, rue Souki Bekhir le bali relatif à un magasin s.s. à Tunis, 172, rue de la Kashah.

Faire opposition, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du dit local où l'action de domicile est faite dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Le présent a été publié au Journal « La Presse » de Tunis du 14 janvier 1961.

N° 96.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 janvier 1961, vol. 717, série ter, case 281, M. Cipolla Guiseppe demeurant à la Mohamedia, a vendu à M. Sedda René Benito, demeurant à Tunis, 6, rue Sohlobji, la totalité de la moitié du fonds de commerce de boucherie bovine et charcuterie sis à Tunis, 55, rue Bab El Khadra.

Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « La Presse » du vendredi 13 janvier 1961.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acquéreur au 55, rue Bab El Khadra, dans les vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance ou irrécovabilité.

Pour extrait,

N° 97.

SOCIETE « JAMILA »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars.

3, rue Annibal, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 janvier 1961 vol. 717 case 190, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « JAMILA ».

OBJET : Le commerce en gros, demi-gros et détail de tous articles de bonneterie et textiles, la représentation et la commission sur ces articles ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet ou susceptibles de favoriser son développement.

DUREE : 20 années avec effet du 1er janvier 1961, renouvelable par tacite reconduction de 5 années en 5 années à défaut de préavis.

APPORT : En espèces : 1.000 dinars constituant le capital social divisé en 100 parts de 10 dinars chacune entièrement libéré.

RESERVE EXTRAORDINAIRE : un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

GERANCE : Monsieur Jacques COHEN demeurant à Tunis, 29, rue de Ghana nommé par l'Assemblée générale des associés du 2 janvier 1961 (P.V. enregistré à Tunis, A.C.I. vol. 717, case 191).

DEPOT LEGAL : Deux originaux de l'acte constitutif et du procès-verbal de l'Assemblée générale du 2 janvier 1961 ont été déposés le 13 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait : le Gérant.

N° 98.

(Affaire n° 5 Ordres)

Les créanciers de la Société d'entreprises et de spectacles « LE CASINO DE SOUSSE » sont avisés du commencement des distributions des derniers de leur débitrice.

Ils sont invités à produire leurs titres dans les formes prévues par l'article 383 du Code de Procédure Civile, et dans le délai de 30 jours, auprès de Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Sousse.

SOUSSE : le 12 janvier 1961.

Le Greffier en Chef.

N° 99.

Longage à Dieu :

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax, avisé le public que suivant l'article 382 du Code de Procédure Civile et Commerciale, il sera procédé à la distribution par contribution des fonds déposés par la société Chelly et frères contre Béchir ben Ahmed Rekié et ceci huit jours après la publication du présent avis par Monsieur le Juge Commis chargé de l'affaire.

Sfax, le 10 janvier 1961.

Le Greffier du Tribunal.

N° 100.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

Constitution de Société

SOCIETE FRITEX

S.a.r.l. au capital de 1.000 dinars

Siège social : 75, rue Bab El-Khadra

Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis.

nis A.C.I. le 12 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 285, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1961.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Importation, exportation, représentation, commerce de tous textiles, friperies, confections, baches, etc...

Dénomination : Société FRITEX.

Durée : Cinq années à compter du 2 janvier 1961, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 75, rue Bab El-Khadra, Tunis.

Capital : 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Apports : M. Boubaker ben Belhassine ben DJERAD : 500 dinars en espèces, M. Hassen ben Mahmoud ben Fredj ben LAOUAR et M. El Adjmi ben Hadj Ahmed ben Ahmed SLIM : 250 dinars chacun, en espèces.

Les parts entièrement libérées, sont réparties au prorata des apports des trois associés.

Gérance : M. Boubaker ben Belhassine ben DJERAD, demeurant à Tunis, 10, rue de la Tolérance, et M. Hassen ben Mahmoud ben Fredj ben LAOUAR, demeurant à Tunis, 18, rue Meftah Saadallah, en qualité de co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir seuls ou ensemble.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 1/20 pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements des gérants fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en Société anonyme, en nom collectif, etc.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.

L'un des gérants :

M. Boubaker ben Belhassine ben DJERAD.

N° 101.

Etude de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI-BOU-AOUANE

Société anonyme au capital de 240.000 dinars

Siège social : 40, rue Marceschau, Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Fondateurs : 1er Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles de Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), Société anonyme au capital de 58.000 dinars, siège social, 26, rue Es-Sadikia, Tunis.

2° « SIDI-BOU-AOUANE », Société Anonyme d'Exploitations Minières au capital de 303.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 40, rue Marceschau.

Statuts : En date du 30 juin 1960, desquels il résulte ce qui suit :

Dénomination : « Société Nouvelle des Mines de Sidi-Bou-Aouane ».

Objet : L'exploitation directe ou indirecte d'une mine de plomb et autres métaux du 3e groupe, sise en Tunisie dans la Délégation de Souk-El-Khemis, faisant l'objet de la concession minière de Sidi-Bou-Aouane, prononcée suivant la décret en date du 12 mai 1911 et dont l'apport a été, comme ci-après indiqué, fait à la présente Société par l'un des fondateurs, susnommés, la Société « SIDI-BOU-AOUANE ».

Eventuellement l'étude, la recherche, l'exploitation des substances minérales, et toutes opérations se rattachant à cet objet principal.

Siège social : Tunis, 40, rue Marceschau.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Apports : La Société Sidi-Bou-Aouane, susnommée, a fait apport global à la Société, de la totalité des biens meubles et immeubles, constituant son exploitation minière de Sidi-Bou-Aouane, savoir :

I. — La concession minière du 3e groupe, dite de Sidi-Bou-Aouane, sise dans la Délégation de Souk-El-Khemis, instituée par décret du 12 mai 1911, avec tous les terrains et droits réels immobiliers, qui en dépendant.

II. — Les travaux miniers, traversbans, puits et bure avec son équipement, galeries ainsi que les tonnages de minerais reconnus, et les haldes dépendant de cette concession.

III. — Les travaux d'études, de géologie et de préparation en vue de l'exploitation.

IV. — Tous les terrains de surface, dont la Société a la jouissance, situés dans le périmètre de la concession minière et énumérés aux statuts.

V. — Tous les bâtiments dépendant de la mine dans l'état où ils se trouvent.

VI. — Les installations et le matériel existant comportant, notamment les matériels de mine, d'équipement, de traitement de minerais, de centrale de force motrice et installations électriques, le matériel de transport.

Et généralement tout ce qui existe actuellement sur la concession minière appartenant à « SIDI-BOU-AOUANE » à la seule exception :

a) des produits marchands (concentrés de plomb) stocks sur le carreau de la mine à la date du 30 juin 1960;

b) des stocks de matières premières, pièces de rechange, approvisionnements existant en magasin à la date du 30 juin 1960;

c) les marchandises de l'Economat du personnel.

VII. — Le bénéfice et la charge de tous traités, marchés, conventions, baux, arrêtés d'occupation temporaire qui ont pu être passés par ladite Société ou a été consentis, à raison de l'exploitation de la concession dont s'agit, notamment avec tous fournisseurs, ainsi que tous les contrats et accords intervenus avec le personnel de ladite exploitation et le bureau de Tunis, dans les droits et obligations desquels la présente Société sera subrogée purement et simplement.

Le présent apport est effectué franc et net de tout passif.

Cet apport est évalué globalement à la somme de cent vingt mille (120.000) dinars.

Capital social : 240.000 dinars, divisé en 24.000 actions de dix dinars chacune, sur lesquelles 12.000 entièrement libérées, sont attribuées à la Société « SIDI-BOU-AOUANE », en représentation des apports en nature ci-dessus détaillés effectués par elle.

Les douze mille actions de surplus, sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés par l'Assemblée Générale ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales ordinaires annuelles consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes.

Le premier Conseil restera en fonction, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs donnés par des Sociétés Administrateurs à leur représentants et des pouvoirs des Administrateurs investis de mandats de leurs collègues absents résulte suffisamment vis-à-vis des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms tant des Administrateurs et des représentants des Sociétés Administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés, que de ceux des Administrateurs absents et non représentés.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président de la séance et par le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjonir, à titre de Directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur général, adjoint au Président, assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative.

Les fonctions de Directeur général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que ses fonctions de Président, les fonctions de Directeur adjoint se prolongent, au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président

dent soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction générale de la Société, tous actes dépassant les limites desdits pouvoirs étant du ressort du Conseil.

Lorsqu'un Administrateur ou une personnalité étrangère au Conseil est, à titre de Directeur général, adjoint au Président, le Conseil, sur la proposition de ce dernier, lui confère les pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction ou délègue au Président tous pouvoirs à cet effet.

La signature sociale appartient soit au Président-Directeur général, soit au Directeur général adjoint, soit à un mandataire par eux désigné, soit encore à un délégué spécial du Conseil d'Administration en conformité de l'article 25 des statuts.

Assemblées Générales. — Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins, par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général adjoint, soit par un Administrateur.

Constitution de réserves extraordinaires. — Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Générale ordinaire, peut après prélèvement de la somme nécessaire pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi et la distribution d'un premier dividende aux actionnaires, effectuer un nouveau prélèvement pour la constitution de fonds de réserve ou des provisions spéciales ou devant être reportées à nouveau.

Ces fonds de réserve et reports à nouveau peuvent être répartis en espèces ou en titre en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale ordinaire prise sur la proposition du Conseil.

Déclaration de souscription et de versement. — Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C., 1er bureau, le 8 décembre 1960, M. SADOK LASRAM, demeurant à Tunis, 1, rue de Mutuelleville, et M. René TUECH, domicilié à la mine de Sid-Bou-Aouane (Souk-El-Khemis), agissant respectivement au nom et pour le compte de chacun des fondateurs susnommés, ont déclaré que :

1° Les douze mille (12.000) actions de dix dinars chacune, formant la fraction du capital social à souscrire en espèces, ont été entièrement souscrites par trois personnes morales et trois personnes physiques dans des proportions différentes;

2° et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au quart du montant intégral des actions souscrites.

Assemblées constitutives. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées constitutives des actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sid-Bou-Aouane, il résulte :

Du procès-verbal de la première Assemblée, tenue le 10 décembre 1960.

1° Que l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par MM. LASRAM et TUECH, ès-qualités au nom et pour le compte des fondateurs, telle qu'elle résulte de l'acte susvisé reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.1.

2° Qu'elle a nommé M. COMTE Marcel, expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, comme Commissaire chargé, conformément à la loi de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, par la Société « SIDI-BOU-AOUANE », ainsi que des avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième Assemblée Générale constitutive.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée tenue le 20 décembre 1960.

1° Que l'Assemblée Générale adoptant les conclusions du rapport du Commissaire sus-nommé, en date du 23 décembre 1960, a approuvé les apports faits à la Société par la Société « SIDI-BOU-AOUANE », ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts à son profit.

II. — Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs dans les termes des articles 17 et 19 des statuts pour une durée devant prendre fin, lors de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, exercice qui sera clos le 21 décembre 1965.

1° La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles de Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.) sus-nommée;

2° La Société « OMNIMINES », Société anonyme au capital de cinq millions de N.F., dont le siège social est à Paris, 280, boulevard Saint-Germain (7e);

3° M. PELISSIER TANON Jacques, Ingénieur des Mines, demeurant à Paris, 177, boulevard Malesher, (17e);

4° M. Gérard Alphonse André ROBERT, Ingénieur des Mines, demeurant à Paris, 16, rue Bayard (8e);

5° M. BASTID Charles Pierre Augustin Aimé, Ingénieur, demeurant à Paris, 36, rue de la Fontaine (16e).

Lesquels présents ou représentés à l'Assemblée, ont accepté ces fonctions.

III. — Qu'elle a nommé pour le premier exercice social :

Comme Commissaire aux comptes, M. COMTE Marcel, susnommé, lequel a accepté lesdites fonctions.

IV. — Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution de celle-ci, mais sous la condition suspensive stipulée à l'article 51 des statuts.

Première délibération du Conseil d'Administration. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 20 décembre 1960, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur général M. ROBERT Gérard; comme Vice-Président M. LASRAM SADOK, ci-après nommé et comme Directeur Général adjoint M. Jacques PELISSIER TANON, sus-nommé qui ont accepté avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal et qu'il a en outre décidé de se compléter par application de l'article 20 des statuts en désignant quatre nouveaux Administrateurs en les personnes de :

1° M. LASRAM Sadok, Ingénieur, 1, avenue de Mutuelleville, à Tunis;

2° M. Ahmed AZZOUZ, Ingénieur, 10 bis, rue de Moscou, à Tunis;

3° M. GIUDICELLI René, Docteur en Médecine, demeurant à Fontenay-sous-Bois, 17, rue du Clos d'Orléans;

4° M. HOTTINGUER Jean Conrad, Banquier, demeurant à Paris, 8, rue du Cirque.

Dépôts : Deux originaux des statuts en date du 30 juin 1960.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 8 décembre 1960 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux originaux du rapport du Commissaire aux apports en date du 13 décembre 1960.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales constitutives des 10 et 20 décembre 1960.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 20 décembre 1960.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 janvier 1961. Il est signalé en tant que de besoin que le délai de quinze jours, importé par l'article 228 du Code de Commerce aux créanciers de la Société apporte pour faire, s'il y a lieu, la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, commence à courir à partir de ce jour.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration

N° 102.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 janvier 1961, enregistré à Tunis le 10 janvier 1961, vol. 717/1, case 226, et le 11 janvier 1961, vol. 717, série ter, case 306, M. Joseph KARILA, pharmacien, demeurant à Tunis, a vendu à M. Roger UZAN, pharmacien, demeurant à Tunis, rue du Voile N° 6, le fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 22, avenue Marcelin Berthelot.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de M. Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivront le présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrécevabilité.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 14 janvier 1961 N° 6.084.

Pour extrait.

N° 103.

Nom : TENNIS CLUB DE BIZERTE.

Objet : Pratique du tennis.

Siège social : Municipalité de Bizerte.

N° et date de visa des statuts : 28 octobre 1960 N° 2.974.

N° 104

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

Louange à Dieu !

Salem El Adjemi, mouhami à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant rue du Président Hamida El Djerbi, pour la

deme Dellala bent Salah ben El Fadha'ouni ben Lethaifa, de Kalâa Kebira.

Contre : Abdelkader ben Feredj ben Lethaifa et sa sœur germaine Hafsîa et Tourkia bent Mohammed Esseghan ben Fredj ben Lethaifa, dudit lieu.

Avise le public que le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, il sera procédé en la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à la vente aux enchères publiques :

de l'ensemble d'un magasin, sis à Kalâa Kebira, quartier des Oulads Mohamed et ayant pour limites, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : les héritiers de Hassen Ibrahim, et au Nord : un chemin où se trouve l'entrée, et ce après saisie exécutoire et en vertu d'un jugement définitif, rendu par la Justice cantonale de Sousse N° 207, portant condamnation de paiement de la somme soixante-dix sept dinars, soit avec les dépens inclus : un total de 94 d. 760 (quatre vingt quatorze dinars, sept cent soixante-millimes, formant la mise à prix : 94 d. 760)

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser, soit à l'étude dudit monument, poursuivant la vente, soit au Greffe dudit Tribunal.

Fait le 13 janvier 1961.

N° 105.

Aux termes d'un acte sous seins privés en date à Tunis du 31 décembre 1960, enregistré dite ville A.C.I. le 10 janvier 1961, vol. 717 ter, case 260, il appert que M. BELLAICHE Joseph, demeurant à La Marsa, a donné en gérance libre son fonds de commerce à l'enseigne « SELECTA », sis à Tunis, 6, rue Amilcar, à M. Chadli BEN AMARA, commerçant, demeurant à Tunis, 21, rue de la Verrerie, et ce, pour une durée de deux années, commençant à courir le 1er janvier 1961, renouvelable.

En conséquence, M. BELLAICHE Joseph ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par M. BEN AMARA, durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 15 janvier 1961.

N° 106.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS E. SALIBA

Société anonyme au capital de dinars : 7.500

Siège social : 17, avenue de France
Tunis

I. — 1° Suivant décision des actionnaires, réunis en Assemblée Générale, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 décembre 1960, volume 716 bis, case 769 :

Ont été nommés Administrateurs de ladite Société pour une période de 5 ans qui prendra fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1963-64 :

— Monsieur Edouard SALIBA;
— Monsieur Edouard PISANI;
— Madame Jacqueline SALIBA;

2° Suivant décision du Conseil d'Administration, dont procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 décembre 1960, vol. 716 bis, case 770 :

— Monsieur Edouard SALIBA a été réélu Président-Directeur général et jouira des pouvoirs les plus étendus, conformément à l'article 25 des statuts de la Société.

— Monsieur Edouard PISANI, a été nommé Directeur général adjoint, et jouira des mêmes pouvoirs que ceux exercés par le Président-Directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

II. — Deux copies de chacun des procès-verbaux précités ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 22 novembre 1960.

Pour extrait.

Le Président-Directeur :

Edouard SALIBA.

N° 107.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre « Seror » n° 13.450. Tout détenteur est prié de la remettre à Monsieur Robbana Ayed, 64, rue Boukhria, Tunis.

Cet avis a été inséré dans le but d'obtenir un duplicata de cette copie.

N° 108.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur, à l'audience des Crises près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 4 Février 1961, à 9 heures du matin.

FOURSUIVANT : Béchir Laroui, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali Chaieb, propriétaire, demeurant à Kalaa-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi Khefacha, pour avocat.

Partie Saisie : Ali ben Mohamed Chaieb, propriétaire demeurant à Kalaa-Seghira.

En vertu du jugement civil N° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huisier notaire Maître Hadj Mohamed Slim, le 28 janvier 1960.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira, au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 91 oliviers, limitée au sud : le saisi ;

A l'Est : Salem ben Mohamed Moussa ;

Au Nord : Oued Laya ;

A l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini.

2°) La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira, au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 450 oliviers, limitée :

Au Sud : Héritiers de Hadj Hassen ben Taleb ;

A l'Est : Meskat de Amor ben Ahmed ben Mansour El-Abed, Salem ben Moussa, et l'olivette ci-dessus indiquée ;

A l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El-Brini, et Hédi ben Amor El-Amri.

MISE A PRIX

1°) Première loi : Trois Cent Cinquante Dinars (350 D.).

2°) Deuxième loi : Quatre Cent Cinquante Dinars (450 D.).

Outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouvernant de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'étude Maître Hédi Khefacha.

L'avocat poursuivant :

HÉDI KHEFACHA.

N° 109.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 16 janvier 1961, enregistré le 16 janvier 1961, vol. 717 I, case 409, les associés ayant composé la société « Etablissements Mohamed ben Brahim Slama », société à responsabilité limitée au capital de 30.000 dinars, dont le siège était à Tunis, 29 rue Abdelwhah, et qui avait été dissoute suivant acte en date du 31 mars 1957, enregistré le 9 décembre 1960, vol. 716 bis case 419 ont approuvé les comptes de la liquidation amiable, constaté la clôture définitive des opérations de liquidation et donné au liquidateur décharge définitive et sans aucune réserve de sa gestion.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés le 17 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 110.

(Ecrit sur un imprimé complété à la main)

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Mohamed ben Mohamed Ez Zamzari ben El Hadj Ali, El Mansouri, du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de toute la parcelle située à Jarr El Mansoura appelée « Er-Riahi » et ayant pour limites.

Au Sud : La propriété d'Es Sadok ben Mohamed Ez Zamzari ;

A l'Est : La propriété d'Et-Touhami ben Es Sassi ben Mohamed et son frère E. Mahdi ;

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin. Elle mesure en longueur : 67 mètres et en largeur : 51 mètres ; elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire, et que personne ne l'a troublé dans la possession de

cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 Rabia second (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 Rabia second 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette Loi afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la parcelle sus-indiquée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 11 mai 1960, avec l'autorisation délivrée le 13 mai 1960, sous le N° 7, par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.

(Ecrit sur un imprimé complété à la main)

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Mohamed ben Mohamed Ez Zamzari, du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de toute la terre appelée « Henchir Brinba », située dans l'oasis d'El Mansoura et ayant pour limites :

Au Sud : La tabia (mur de terre battue) du Garde (probablement le Garde forestier).

À l'Est : Les héritiers d'El Hadj Slimane Bellagha, dont Ahmed et Es Sassi

Au Nord : Djebel Et Tababa ;

À l'Ouest : Oudai Brinba, appartenant à Ahmed ben Rachid et Ahmed ben Fredj, sur une partie et sur une autre partie, un chemin.

Elle est complantée de dattiers et d'arbre fruitiers et elle mesure en longueur : 2.500 (ou 3.500) mètres (le premier chiffre est douteux), et en largeur 1.500 mètres.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire pour la dite terre, et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la Loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 Rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25, du 10 Rabia second 1379, (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette Loi afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la terre sus-indiquée et délimitée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 22 juin 1960 (lacune).

Avec l'autorisation de 2 (lacune) sous N° 17 (lacune).

(Ecrit sur un imprimé complété à la main)

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. El Jelidi ben Ali ben Mohamed Et Tonbari, de la localité de Tonbar, Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la parcelle appelée « Mengas Es Semara », située à Jarr Tonabar et ayant pour limites :

Au Sud : Un canal de drainage ;

À l'Est : La propriété de Belgacem ben Ahmed ben Ali Chouchane ;

Au Nord : Un chemin et à l'Ouest : Le Bach Chaouch Ali ben Abderrahmane. Elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire pour la dite parcelle et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la Loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 Rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, du 10 Rabia second 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi afin d'obtenir un Certificat de possession concernant la parcelle de terre susmentionnée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 13 mai 1960, avec l'autorisation de M. le Délégué de Kébili, suppléant Monsieur le Gouverneur de Gabès, le 16 mai 1960, sous le N° 13.

(Ecrit sur un imprimé complété à la main)

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

MM. Mohamed Es Salah ben M'ha-med ben El Hadj Hassouna ben El Habib et son frère El Hachemi, tous deux nés à El Jedida, Cheikhat de Telmine, délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la possession d'une parcelle située à Jarr El Jedida, appelée « Jenaire es Sabli » et ayant pour limites

Au Sud : La propriété de Mahamed El Arbi ben Farhat ben El Hadj Hassouna et El Adel ben Mohamed ben El Hebib ;

À l'Est : La propriété d'El Jemnine dont Mosbah ben Ali Et Tabessi ;

Au Nord, et à l'Ouest : Un chemin.

Elle mesure en longueur 100 mètres et en largeur cent mètres et elle est complantée d'oliviers, de dattiers et d'arbres fruitiers.

Ils ajoutent qu'ils sont de bonne foi, qu'ils n'ont pas de copropriétaire pour dite parcelle et que personne ne les a troublés dans la possession de cet immeuble depuis une durée minimum de cinq années consécutives avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 Rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 Rabia second 1379 (13 octobre 1959).

Qu'ils désirent bénéficier des avantages accordés par cette Loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la dite parcelle de terre susmentionnée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 11 mai 1960, avec l'autorisation de M. le Délégué de Kébili, suppléant Monsieur le Gouverneur de Gabès délivrée le 14 mai 1960 sous le N° 12.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Janvier 1961

Etude de Maître El Hadi TLILI, avocat à Nabeul

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Victor TAJEB, propriétaire, demeurant à Kélibia, élisant domicile en l'Etude de son avocat Maître EL HADI TLILI, sise avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Partie saisie : VALENZA GIOVANNI, agriculteur, demeurant à Kélibia.

Motif de la vente : Jugement Civil de Première Instance rendu par le Tribunal de Nabeul le 8 février 1960 sous le N° 7.172, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant la somme de trois cent quarante dinars en principal, frais et dommages-intérêts outre l'exécution provisoire.

Ce jugement a été signifié le 26 avril 1960.

À la date du 18 novembre, il a été procédé à une saisie immobilière sur l'immeuble, dont la vente est envisagée.

Immeuble à vendre : La moitié indivise de la totalité d'une parcelle de terre nue, propre aux labours, faisant

partie de la zone de culture du henchir « Ben El Aoulad », dénommée « Ben El Aoulad », située au cheikhat de Kélibia, à cinq kilomètres environ au Nord de cette localité.

La dite parcelle a une superficie globale de quinze hectares environ.

Elle a pour limites d'ensemble :

Au Sud : la propriété des héritiers de Mohamed El Arnaout, dont son fils Ahmed, sur une partie, et sur une autre, la propriété d'El Hadj Kordoghli, la propriété de Mohamed Msaken et la propriété de Mohamed Bacha.

A l'Est : la terre de Boubaker Es-Saafi;

Au Nord : sur une partie, la propriété de Pandolfo Nicolas et la propriété de Kacem ben Zakoura, et sur la partie restante, la propriété de Tahfoun El Khatfi;

A l'Ouest : la propriété de Guedara Aousinet.

La dite moitié est échue à la partie saisie par héritage de son père, l'autre moitié revenant à sa co-propriétaire en la personne de sa sœur germaine Rosina Valenza, demeurant à Kélibia.

Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication dans la Chambre des Crées près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à 10 heures du matin, le vendredi 24 février 1961 (mil neuf cent soixante et un), sur une mise à prix de cent dinars, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites, les droits de mutation et toutes les charges.

Les personnes devant prendre part à ces enchères seront tenues d'obtenir au préalable du Gouvernorat du Cap Bon, l'autorisation nécessaire à cet effet prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la propriété à vendre, prière s'adresser à l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'avocat poursuivant :

Maître EL HADI TLILL

(Signé) : ILLISIBLE.

N° 1365.

Etude de M. MOHAMED BECHERUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Mohamed ben Khelifa ben Romdane, sans profession, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben El Hadj Hassine Mimouna, cultivateur, demeurant à Kehaned, forêt de M'Saken.

Lot unique : Une olivette se composant de 192 jeunes oliviers, dont 144 âgés de 12 ans et 48 âgés de 5 ans et quelques arbres fruitiers, sise au lieu dit « Kehaneb », forêt de M'Saken, le tout entouré d'une haie de cactus à l'exception du côté Est.

Le tout ayant pour limites, au Sud : les héritiers Hadj Mohamed Moua, à l'Est : les héritiers El Hadj Salah Zinit; au Nord : les héritiers Mohamed ben Mohamed Seghir Lassound et à l'Ouest : Hassin ben Mohamed Mosbah.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. M. BECHERUR.

N° 1368.

Etude de M. MOHAMED BECHERUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Salah El Marsaoui, sans profession, demeurant à Kalaa-Sghira, banlieue de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Mahjoub ben Salem Toumi Lamti, coiffeur, demeurant à Korniche, banlieue de Sousse.

Lot unique : La moitié indivise de la maison se composant de deux pièces et une cuisine, sise aux Catacombes, banlieue de Sousse, ayant pour limites, au Sud : le sergent Ramdane ben Mansour El Hattab; à l'Est : une route; à l'Ouest : un terrain appartenant à Mansour ben Hassouna Tritar.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. M. BECHERUR.

N° 1369.

Etude de M. BEN HAFSIA, à Mahdia

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie

Poursuivante : Aïcha bent Sassi ben Ali ben El Hadj Saâd, demeurant à Bradaâ, Ksour-Esaf.

Partie saisie : Hadi ben Cheikh Taïeb Choubani, demeurant à Bradaâ, Ksour-Esaf.

La vente aura lieu le 25 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Le sixième d'une huilerie à Bradaâ, limitée au Sud : une route; à l'Est : Mohamed Choubani. au Nord : un cimetière;

2° Le sixième de 67 marjâa mougarest Salah ben Fradj El Alatte, moins la part du dit mougarsie, limitée au Sud : Meftah Souaïeb; à l'Est : une route; au Nord : la route d'El-Djem et Bahri Esafi; à l'Ouest : Mohamed ben El Hadj Ammeur.

Mise à prix : Vingt dinars (20 d.).

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. BEN HAFSIA, avocat-poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 3.

Etude de M. BEN HAFSIA, à Mahdia

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie

Poursuivante : Houda bent Mohamed Jéha, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Salem Ahmed, demeurant à Békalta (Mahdia). La vente aura lieu le samedi 25 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin renfermant des oliviers et des figuiers, situé à Dar El-Oued, au forêt de Békalta, limité au Sud : par Dar Bécine et biens Habous; à l'Est : une route; au Nord et à l'Ouest : Ouled Ezzar.

Mise à prix : 50 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. BEN HAFSIA, avocat-poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 4.

Etude de Maître Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'Hamed Ali, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

après surenchère et renvoi

en la Chambre des Crées

du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant boulevard Farhat Hached :

En quatre lots distincts de :

1° UNE PROPRIETE AGRICOLE, sise à TEBOURSOUK, en bordure de la route KEF- TUNIS, Titre Foncier N° 175.068;

2° UN IMMEUBLE, sis dans le village de TEBOURSOUK, objet du Titre Foncier N° 47.266;

3° UN GRAND PATE D'IMMEUBLES, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier N° 42.403;

4° UN PATE D'IMMEUBLES, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier N° 44.657.

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant M. Maurice CHEMLA pour avocat constitué.

A l'encontre et en présence de M. MOHAMED BEN EL HADI HASSEN BEN HADJ DJELLOUL défendeur, co-propriétaire, demeurant à Tu

nis, 16, avenue Habib Bourguiba, et à Téboursouk, surenchérisseur.

La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 1958 sous le N° 372 par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 20 mai 1959, N° 18.622, aujourd'hui définitif.

Désignation des biens à vendre

Premier lot : KASSIR MEFTAF, Titre Foncier N° 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole d'une superficie de 6 hectares, 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toute location.

Deuxième lot : UN TERRAIN vague d'une contenance de 19 ares, 90 centiares, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier « FORTUNIO TEBOURSOUK » N° 47.266, libre.

Troisième lot : UN IMMEUBLE, sis au village de Téboursouk, d'une superficie de 51 ares, 11 centiares, objet du Titre Foncier « TEBOURSICORUM » N° 42.403 et sur lequel se trouvent des constructions couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, et comportant des locaux à usage commercial (huilerie, café maure, etc...) et des locaux à usage d'habitation. Toutes ces constructions comportant l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.

Quatrième lot : UN PATE D'IMMEUBLES, sis à Téboursouk, ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée : Cinq magasins, un fondouk. Et au premier étage, trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse bordée d'un garde fou, le tout d'une superficie de cinq ares, neuf centiares, immatriculé sous le nom de « OLGA TEBOURSOUK » N° 44.657. Le tout est loué.

Nota bene : La vente des immeubles, objets des Titres Fonciers 42.403 et 44.657, comportent la cession des 4/5° du droit aux Dommages de Guerre, revenant à M. CASSAR Rodolphe. Tout acquéreur éventuel de ces lots doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (Art. 32, 32 bis, etc...).

Les acquéreurs éventuels de l'immeuble, objet du Titre Foncier « KASSIR MEFTAH » N° 175.068, doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir, prévu par le décret du 4 juin 1957.

Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du Titre Foncier N° 42.403, ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.

Tous les lots peuvent être visités à tout moment.

Rentes d'enzel : Les immeubles « KASSIR MEFTAH » N° 175.068 ; « FORTUNIO TEBOURSOUK » N° 47.266 ; « TEBOURSICORUM » N° 42.403, sont grevés, à mesure du dixième, d'une rente d'enzel d'un millime au profit de M. Jean Paul CASSAR.

L'immeuble « OLGA TEBOURSOUK » N° 44.657 est grevé d'une rente d'enzel de 91 millimes au profit de la Fondation Habous de la Mosquée de la Khotba de Téboursouk.

Mises à prix

Premier lot : Titre Foncier N° 175.068. Cinq cent quatre vingt cinq dinars... 585 dinars

Deuxième lot : Titre Foncier N° 47.266. Mille cent soixante huit dinars... 1.168 dinars

Troisième lot : Titre Foncier N° 42.403, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe. Cinq mille huit cent trente cinq dinars... 5.835 dinars

Quatrième lot : Titre Foncier N° 44.657, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe. Mille cent soixante huit dinars... 1.168 dinars avec faculté de baisse de mise à prix. Outre les frais exposés par M. MAHMOUD FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant, ceux exposés pour la première adjudication et la présente surenchère par M. Maurice CHEMLA, ainsi que les émoluments dû à ce dernier.

L'avocat poursuivant : Maurice CHEMLA.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de M. Maurice Chemla, 14, rue M'Hamed Ali, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve.

N° 11.

Etude de Maître Chafroud

Avocat à Sfax

VENTE

aux enchères publiques

D'UNE OLIVETTE

Le Samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le poursuivant Khamous Ben Youssef Tahar, ayant son domicile rue Sidi Ali Karray et en l'Etude de Maître Chafroud, avenue Hédi Chaker, Sfax.

La partie poursuivie El-Bahri Ben Amar Dielel El-Maskhi, demeurant Cheikhat Batria (Ouled Messakh), Délégation Djebeniana.

En vertu d'un jugement civil d'appel n° 1.032, rendu le 13 mai 1960, par le Tribunal de Justice Cantonale de Djebeniana et en vertu de la saisie faite par l'huissier, Maître Sadok Ben Hadj Djelel, le 12 novembre 1960.

Il sera procédé à la vente d'une olivette, sis à Houchie El-Khoribbi, Ouled Messakh, Cheikhat Batria, Délégation de Djebeniana.

Complantée de 50 pieds d'oliviers, 60 amandiers, 7 grenadiers et 3 figuiers et clôturée de 3 côtés de cactus, elle est limitée au Sud par les héritiers de Mohamed Ben Hamida Ben Dielel, à l'Est par Brahim Ben Mohamed Ben Nacer, au Nord par un terrain nu appartenant aux héritiers de Mohamed Ben Hamida Ben Dielel, et à l'Ouest par Mansour Ben Hamida Ben Dielel.

Mise à prix : 200 D. avec les frais.

Pour plus amples renseignements : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance, avenue Hédi Chaker Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Maître Chafroud, Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.

L'Avocat-poursuivant.

Hassen Chafroud.

N° 51.

TRIBUNAL DU KEF

Avis du dépôt de l'Etat des créances effectué le 6 janvier 1961.

Faible : Société Minière et Agricole de Garn Alfaya.

Journal « La Presse » du 12 janvier 1961.

Journal « El Amal » du 14 janvier 1961.

Les Syndics : Callamand et Bornaz.

N° 111.

Article 5 de la loi N° 59-154, du 7 novembre 1959, (6 Djoumada I 1379), relative aux associations.

Nom : Al Baâth.

Objet : La construction de logements pour le personnel de la Recette Municipale de Tunis.

Siège Social : 100, rue Bab Saâdoun, Tunis.

Numéro et Date du Visa : N° 3.164 du 12 décembre 1960.

N° 112.

SOCIETE ANONYME

COMMERCIALE

D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION DE MATIERES

PREMIERES ET DE PRODUITS

FABRIQUES

au capital de 1.500 Dinars

Siège Social :

Ksar-Hellal

Les actionnaires de la Société Anonyme Commerciale sont priés d'assister aux assemblées générales, annuelles ordinaire, et extraordinaire qui auront lieu le 5 février prochain respectivement à 15 h. et 16 h. dans la salle Cité de l'Union pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société.

2° Rapport du Commissaire aux comptes.

3° Approbation du bilan pour l'exercice de l'année 1960.

4° Quitus aux Administrateurs.

5° Questions diverses.

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

Assemblée Générale Extraordinaire

1° Modification des articles 2, 3, 5, 6, 18, 19, et 46 des statuts.
2° Augmentation du capital.
3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 113.

Avis en vue de l'établissement d'une « Outika » N° 382/108.

République Tunisienne.

Secrétariat d'État à la Justice.

Tribunal de Première Instance de Nabeul.

N° de l'affaire 259.

Louanges à Dieu :

Monsieur Khemaïs Ben El Béchir Bou Henak, Agriculteur, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du Public qu'il est propriétaire de la totalité de la boutique ouvrant à l'Ouest située rue El Hessairia, à Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, les héritiers de Mohamed Abdelkhalak dont son fils Ahmed et sur la partie complémentaire, et Taïeb Ben Braham.

À l'Est : le dit Et Taïeb.

Au Nord : une boutique faisant partie du Domaine de l'État.

À l'Ouest : la voie d'accès.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur cet immeuble et qu'il désire faire dresser à cet effet un acte de notoriété (Outika) en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 5 janvier 1961.

Le Président.

Signé : Illisible.

N° 114.

Cabinet de Maître Abdelmajid Ben Aïssa. Avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

Par acte s.s.p. du 5 janvier 1961, enregistré à Tunis (A.C.I°) le 16 du même mois, vol. 717 ter, case 358, M. Silvestri Alexandre, a vendu à M. Abbès Ben Messaoud El Kasbi, le fonds de commerce de produits alimentaires situé à Tunis, 5, Avenue Bab Djedid.

Les oppositions seront reçues par M. Benaisse. Avocat, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion qui a été déjà publiée à « La Dépêche Tunisienne » du 18 janvier 1961.

N° 123.

Etude de M. Mohamed Ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Demandeur de la vente : Hédi Ben Mohamed Sfar El Hancha, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Sfar El Hancha, à Mahdia.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeubles à Vendre

1° une maison située à Akouache Cheik, banlieue de Mahdia, renfermant deux chambres et une autre et une cuisine sans toit, limitée au Sud : Habous mesjed Sidi Lamari, à l'Est : la partie saisie, à l'Ouest : une route.
2° une petite maison renfermant une chambre, limitée au Sud : une route, à l'Est : Héritiers Essabki, au Nord : la partie saisie, à l'Ouest : bien Habous.
3° un magasin limité au Sud : une route, à l'Est et au Nord : la partie saisie, à l'Ouest : bien Habous.
4° un jardin, surface une mardjaš à peu près, planté d'arbres fruitiers, limité au Sud : Mohamed El Ourfilli, à l'Est : Hassan Alouane, au Nord : Héritiers Mohamed Buffoune, Ouest : Héritiers Ali Dermèche.

5° une parcelle de terre surface un Karouba à peu près, limitée, Sud : Héritiers Essabki, Est : Ouled Dali, Nord : Kamar Bent Sfar, à l'Ouest : la partie saisie.

Mise à Prix

1° Lot : 30 dinars - 2° Lot : 50 dinars
3° Lot : 5 dinars - 4° Lot : 20 dinars
5° Lot : 15 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 124.

Etude de M. Mohamed Ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Demanderesse de la vente : Amena Bent Mohamed El Meddeb, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Youssef El Agrebi, demeurant à Mahdia.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1961 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeubles à Vendre

1° Les 14/112, quatorze cent douzième parts d'une maison sise à Zouïla, Mahdia renfermant 3 chambres et un vestibule, limitée au Sud et à l'Ouest : Ouled Kélifa., et au Nord et à l'Est : Mohamed El Agrebi.

2° Les mêmes parts d'un jardin planté d'arbres fruitiers situé à Ard El Djemaï limité au Sud et à l'Ouest et au Nord : propriété de l'État et à l'Est : la route de Sousse.

Mise à Prix

1° Lot : 30 dinars - 2° Lot : 20 dinars.
Pour tous renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal.

N° 125.

Cabinet de M. Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES
sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 4 février 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadi Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS À VENDRE

1° lot : Les 42/88 indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : au Nord : la route susvisée ; à l'Est : le Titre Foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.
2° lot : (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88 indivis d'un terrain bâti, situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan, à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine ». Numéro 215.141.
3° lot : (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42/88 indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Créées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES À PRIX

Pour le premier lot :

• Dix Dinars, ci. 10 Dinars
• Pour le deuxième lot :
• Cinquante Dinars ci. 50 Dinars
• Pour le troisième lot :
• Mille Dinars ci. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Becheur et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

N° 141.