AVIS N° 475/8.950

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mai 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris, et la Société Anonyme dite : le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne-Billancourt (Seine), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 22 et 25 septembre 1959, il a été délivré aux requérants sus-nommés, à la date du 25 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État au Plan se propose de recruter à titre précaire et révocable, quinze agents temporaires de catégorie « C » (Enquêteurs), pour une période de deux ans. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

— Etre titulaire du Brevet Elémentaire ou du Brevet d'Arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'État au Plan (Service des Statistiques), 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNOXAT DE BIZERTE

(Article premier du décret N° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377) fixant les modalités d'ouverture de bornage.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Malaâb El Koura », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : route Bizerte-Mateur ;
• Sud : (Propriété Saint Jean) ;
• Est : rue de France ;
• Ouest : Angle route Bizerte-Mateur et la propriété Saint Jean.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Malaâb El Koura », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Propriété Zoghbi et Salah Jemilk ;
• Est : Rue de France ;
• Sud : Route Bizerte-Mateur ;
• Ouest : Rue Hannibal ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Edmar Malaâb El Koura », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Propriété Ahmed El Abid ;
• Sud : Route Menzel Bourguiba, Tindja ;
• Est : Route Bizerte, Menzel Bourguiba ;
• Ouest : Angle route Menzel Bourguiba, Tindja.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Garaat Elleban », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Consorts Gafsi, Bellakhaoua et Begharbia ;
• Sud : Héritiers Salem Saïdi Moghraristes des Chlaghmia ;
• Est : T.F. n° 3.759 ;
• Ouest : Héritiers Salem Saïdi, Moghraristes des Chlaghmia.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Garaat Elleban », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Héritiers Ahmed Saïdi ;
• Sud : Titre Milad ;
• Est : Mokhtar Jemili ;
• Ouest : (Propriété Granger) ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Garaat Elleban », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Propriété Jaït ;
• Sud : T.F. n° 48.105 ;
• Est : Héritiers Salem Saïdi ;
• Ouest : (Propriété Granger) ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « El Bacbaca », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Acheteurs des consorts Gafsi et la société Tindja ;

Sud : La voie ferrée (L'Arsenal-Tindja) ;
Est : Route Bizerte, Menzel Bourguiba ;
Ouest : Route des pêcheurs ;
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « El Bacbaca », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord Héritiers Farhat, Moghraristes des consorts Gafsi, Belakhoua et Belgharbia ;
• Sud : Terre domaniale, T.F. 3.759 ;
• Est : Mahfoudh Jemili, Mogharistes des Chelaghmia ;
• Ouest : Route de Bizerte, Menzel Bourguiba ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « El Bacbaca », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Voie ferrée (Bizerte, Mateur) ;
• Sud : Mohamed ben Ali El Gabini et les Héritiers de Ahmed ben Fraj ;
• Est : Les frères ben Farhat Mogharistes des consorts Gafsi, Bellakhoua et Belgharbia ;
• Ouest : Les frères ben Farhat Mogharistes des consorts Gafsi, Bellakhoua et Belgharbia ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Rouibta — Réquisition 54.001 », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Les Héritiers Jait ;
• Sud : Amor ben Ahcour Kelbi et le Gendarme Garot ;
• Est : Voie ferrée (Arsenal Tindja) ;
• Ouest : Route Menzel Bourguiba — Tindja.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Demar — Réquisition 5.400 », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Propriété Rakani Pepino ;
• Sud : Abdelkrim ben Mohamed ben Braïk ;
• Est : Propriété Vergnan ;
• Ouest : T.F. N° 48.105 ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Dar Salah ben Nasr El Guedima », sise au Cheikhat de Menzel Bourguiba Nord, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Cette terre est limitée :

• Nord : Consorts Jait ;
• Nord-Est : Route Menzel Bourguiba — Tindja ;
• Sud : Une rue qui mène à la route Bizerte, Mateur ;
• Est : Route Transval — Tindja ;
• Ouest : La famille ben Saad — Enzeliste des Chelaghmia ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du Public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Nouil », sise à la délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

• Au Sud : La colline dite « El Atil » ;
• A l'Est : Foum Cheffet El Maamoura ;
• Au Nord : Ras El Aami ;
• A l'Ouest : Mamelon (Ratm) ;

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir des droits réels privatifs sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. N° 2.389

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 novembre 1960, M. Hassine ben Farhat Khelije, demeurant à Kalaš-Kebira, agissant pour

son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kalaï-Kebira (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaï-Kebira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. N° 2.391

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 novembre 1960, MM. Hadj Hammami, Mefrat, Hadj Sellami et Youssef, demeurant à El Hencha, agissant en propriétaires, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Hencha (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. N° 2.395

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 novembre 1960, MM. Hadj Mohamed Béchir et Sadok Harzallah, demeurant à Monastir agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sahline (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. N° 2.419

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 décembre 1960, M. Mefta M'hamed El Ayeb et autres, demeurant à Ksar Hellal, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Zaghouan au lieu dit Sainte Marie du Zit (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. N° 2.420

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 décembre 1960, M. Mohamed Tahar Sakli, demeurant à Khniss, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Khniss (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec. N° 2.447

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 décembre 1960, M. Chelly Maurice, demeurant à Tunis, 26 rue Emile Duclaux, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation n° 1.142 du 11 décembre 1956 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 26, rue Emile Duclaux, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un atelier d'argenture de glaces.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. N° 2.449

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 décembre 1960, MM. Gandi et Nonis, demeurant à Tunis, avenue de Carthage n° 52, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 427 du 13 septembre 1957 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine Lescure, route GP 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. N° 2.450

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 décembre 1960, MM. Guinta et Licausi, demeurant à Borsel, avenue Monplaisir n° 3, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 425 du 13 septembre 1957 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine Lescure, route GP 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant à un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. N° 2.454

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 décembre 1960, M. Saada Sauveur, demeurant à Tunis, 69, avenue de Paris, agissant pour le compte de la Société d'Abraham Saada, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N° 500 du 12 novembre 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Tunis à Kairican P.K.3, un établissement classé de 2° et 3° catégories, consistant en :

1° Un dépôt de peaux fraîches ;
2° Un séchoir de peaux ;

3° Un dépôt de peaux sèches.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.092

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1961, M. Mohammed El Hedi ben Mostefa Koujet El Khil, Tunisien, Entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Tunis, 57, rue des Silos, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue des Silos, N° 57, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud d'une contenance de : 101 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdel Jabar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue des Silos.
Au Nord : Propriété Mamogli ;
À l'Est : La propriété n° 55 appartenant à un Colonel de l'Armée Française ;
À l'Ouest : Le Marabout Sidi Ali El Mahjoub.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.093

Suivant réquisition N° 27.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1961, M. Ahmed ben Abderrahmane Dorai, Tunisien, Magistrat, demeurant, à Tunis Impasse Sidi El Jebbas N° 12 faisant élection de domicile en l'étude de M. Lamine Bellagha, avocat à Tunis, 126, rue de Serbie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Dorai », consistant en une maison située à Tunis, Impasse El Jebbas n° 12, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 200 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Dorai »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une maison appartenant à M. Mohammed El Hanafi sur une partie, et sur le restant Impasse Sidi En Nafakh ;
À l'Est : D'après le titre, un droit appartenant à Nasr Sakkat et actuellement une maison appartenant à Ferhat ben Soltane ;
Au Nord : La maison appartenant à M. Ferhat ben Soltane sus-nommé sur une partie, et sur le restant une maison habous appartenant à feu Abdelaziz Jouini et actuellement à ses héritiers dont Abdelaziz ben Nasr Jouini ;
À l'Ouest : Impasse Sidi El Jebbas où se trouve la voie d'accès sur partie, et sur le restant une maison appartenant aux héritiers Hanouda Boutiti.

REQUISITION N° 27.094

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1961, M. Mohammed El Hedi ben Hadi Ali Et Taieb Jazia, Tunisien, Opérateur projectionniste de Cinéma, demeurant à Tunis, rue Abdelouahab, Impasse Sidi Jabbes N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison située à Tunis, Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud d'une contenance de : 40 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohammed El Hedi Jazia » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de deux millimes au profit de la Zaouia de Sidi El Ouhichi ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Impasse ;
À l'Est : Le lot n° 41 du plan de lotissement ;
Au Nord : Les lots 6 et 7 ;
À l'Ouest : Le lot n° 39 et une Impasse.

REQUISITION N° 57.309

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1961, M. Mohammed Ettaieb El Gafsi Tunisien, Inspecteur des P.T.T. demeurant à Sousse, avenue Abdelaziz Thaalbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu destiné à la construction, situé à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse d'une contenance de 3.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Moltaka »
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Mohammed Es-Sadok, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Anciennement les enfants de Peppo Taliana et actuellement Abdessalem Ennabli ;
À l'Est : Avenue Abdelaziz Thaalbi, (anciennement rue Clémenceau) ;
À l'Ouest : Sur une partie, Laroussi El Mezabi et sur le restant un chemin.

REQUISITION N° 57.310

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1961, M. Taieb ben Chadli ben Ahmed Djerraya, Tunisien, négociant, demeurant à Sfax, route de Tunis, faisant élection de domicile à Sfax, rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Verger avec Bordj, située à Sfax, route de Tunis, Km. 2.500, Impasse El'oumi, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax d'une contenance de : 80 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djerraya »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Impasse ;
À l'Est : Entrée et Abderrahmane El Metibaa ;
Au Nord : Hamed El Metibaa et Ahmed Daoud ;
À l'Ouest : Mohammed et Mokhtar Arbi, Ali El Arbi et Hassine Essouissi.

REQUISITION N° 57.311

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1961, M. Abderrahmane ben Mohammed El Fakhfakh, Tunisien, menuisier, demeurant, à Sfax, route de Teniour km. 2, faisant élection de domicile en l'étude de M. M. Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sfax, Boulevard des Martyrs, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 220 mères carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « BARAKA ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour la moitié indivise.
2°) M. Abdelaziz ben Mohamed Chlourou, demeurant à Sfax, pour un quart indivis.
3°) M. Brahim, frère du précédent, demeurant à Sfax, pour un quart indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : un chemin.
Au Nord : Sellami.

REQUISITION N° 57.312

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.312, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1961, M. Abdelhamid ben Mohamed ben Ouanesse ben Djedida, Tunisien, chauffeur, demeurant à Messadine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Essouyed, consistant en un terrain avec construction, située à Messadine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « VILLA JALILA ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah ben Esseghir ben Mohamed Doudou El Messaadi, et Béchir ben Salah El Ghahtar El Kairouani.
A l'Est : les mêmes sus-désignés.
Au Nord : la route caillassée.
A l'Ouest : un agriculteur de Msaken.

REQUISITION N° 57.313

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N°57.313, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 Janvier 1961, M. Mohamed ben El Monji ben Essenoussi Zein El Abdine, Tunisien, gardien de la Paix, demeurant à Sousse, avenu Habib Thameur, immeuble Khayat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ettourki, consistant en un terrain composé de deux parcelles contigues, située à Sousse-Nord, près des Abattoirs, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de : 517 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « VILLA NAZIHA ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

PREMIÈRE PARCELLE :

A l'Est et au Nord : un chemin.
Au Sud : la parcelle n° 6.
A l'Ouest : le lot n° 10.

DEUXIÈME PARCELLE :

Au Sud : le restant de l'Immeuble appartenant à M. Mostefa Tourki.
A l'Est : un chemin d'une largeur de 10 mètres.
Au Nord : le restant de l'Immeuble appartenant à M. Mostefa Ettourki.
A l'Ouest : Mostefa Ettorki.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mohamed ben El Kalboussi Jelalia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Kalboussi Ben Ahmed Jelalia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.815, déposée le 4 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1960. La propriété bornée consiste en un verger planté d'orangers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, et d'une contenance résultant du bornage de 1 ha. 97 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 600, au Sud-Ouest de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : un chemin et au-delà Mohamed Ben Kalboussi Djerbi, Mohamed Echérif, Ahmed Ben Kilani Kadour, Héritiers Kilani Souaid.
Au Sud-Est : Chadli Ben Gacem Garbouj, R. 26.578.
Au Sud-Ouest : R. 26.578. Brahim El Fassi.
Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà Kilani Hamda, T 121.900, T. 14.008.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Abdelaziz Trabelsi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Abderrahmane Bourguiba Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.857, déposée le 17 juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 550 m², celle résultant du présent bornage est de 421 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, sur la piste d'Ech-Chergui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 91.813 et Béji Trabelsi.
A l'Ouest : chemin Ech Chergui.
Au Sud : T. 94.199.
A l'Est : T. 81.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kilani IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Kilani Ben Mohamed Ben Yahia Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.919, déposée le 13 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1960. La propriété bornée consiste en un terrain avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 216 m², mais qui est en réalité de 211 m².

L'immeuble se trouve situé à El Héraïria près du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Salah Chabouni.
Au Sud-Est : Azouz Ben Sassi.
Au Sud : Mohamed, Hamadi et Slimane Ben Salah.
Au Nord-Ouest : Belgacem Ben Lakhal.
Au Sud-Ouest : une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouxiarre Slama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb Ben Mohamed El Kébir Slama au nom de M. Mohamed El Kebir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.932, déposée le 26 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 1 hectare et demi environ, et d'une contenance résultant du bornage de 1 ha. 64 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 Km. 500, au Sud-Ouest de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Taïeb Jemali, Youssef Missaoui.

Au Sud-Est : Monji Dellaji, Kilani Ben Ahmed Trabelsi et consorts.

Au Sud-Ouest : un chemin, et au-delà T. 121.844, et T. 121.843.

Au Nord-Ouest : Taïeb Ben Mohamed El Kebir Slama (Mogharca), Parcelle 2.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Monji Dellaji, Youssef Missaoui, Taïeb Jemali.

Au Sud-Est : Parcelle 1.

Au Sud-Ouest : Taïeb Ben Mohamed El Kebir Slama (Mogharca), Sadok Souaied, Djilani Hamada, Monji Dellaji.

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà Moncef Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Aïschi Mahmoud, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A 400 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Mohamed Ben Ahmed El Hamrouni Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.336, déposée le 12 août 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 août 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en deux ouvertes et une maison d'habitation à Djemmal, d'une contenance dénoncée de 12 h. 38 a. 50 ca. celle résultant du bornage est de 13h. 42 a. 77 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Djemmal et dans cette ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Othman Ben Salah M'rad.

A l'Est : M'rad Ben Salah M'rad.

Au Sud : Moncef Ben Salah Ben Ouazra.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Hamrouni.

Parcelles 3 :

Au Nord : Abdesselem Ben Salah Chenguel.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed El Hamrouni et Salah Ben Mohamed El Hamrouni.

Au Sud et à l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Hamrouni.

Parcelles 4 et 5 :

Au Nord : Halima, épouse de feu Mohamed El Hamrouni et Mohamed Ben Mohamed El Hamrouni.

A l'Est : Younès et Belgacem Ben Hadj Mohamed El Bou Ouazra.

Au Sud : Fredj Ben Mohamed El Hamrouni.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ameur Nechba, Salah Ben Mohamed El Hamrouni et Mohamed Ben Mohamed El Hamrouni.

Parcelles 6 et 7 :

Au Nord : Youssef Ben Hadj Mohamed Ben Dhal et Jaffar Ben Salem El Acheg.

A l'Est : Mohamed El Kenani Gou'a, et Ali Ben Mohamed Amamou.

Au Sud : Mohamed Gamra et Salem Aïsch El Guizani.

A l'Ouest : Youssef Ben Hadj Mohamed Ben Dhiab et Aïcha Beni El Hadj Mohamed Ben Dhiab.

Parcelle 8 :

Au Nord : Héritiers Mohamed Omrane.

A l'Est : El Adjemi Ben Fredi Saïd.

Au Sud-Est : Salem et Mustapha Ben Kacem Ben Ameur.

Au Sud : Younès Ben Abdelkader Khaled.

Au Sud-Ouest : Rue Farhat Hached.

Au Nord-Ouest : Younès Ben Hadj Mohamed Bou Ouazra et les Héritiers Mohamed Omrane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions, devant le Juge cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

(Délégation d'Ouled Ayar)

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouaziz IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouaziz Ben Ali Bouaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.581, déposée le 10 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1957. La propriété bornée consiste en une maison, arbres fruitiers, oliviers et terre de labours, d'une contenance dénoncée de 16 hectares, mais qui est en réalité de 21 ha. 79 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km au Nord de Maktar, au Sud de l'Oued Saboun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taïeb Ben Ahmed, son frère et Mehouchi Ben Fedjria (au-delà de l'Oued Saboun).

A l'Est : Les Héritiers Youssef Ben Mohamed Ben Youssef et Taïeb Ben Amor, et Mehouchi Ben Fedjria.

Au Sud : Mohamed Ben Ali Bouaziz et les Héritiers Youssef Ben Mohamed Ben Youssef.

A l'Ouest : El Hadi Mohamed Salah Ben Tleli et Mehouchi Ben Amor Ben Fedjria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâba et Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khaltoum VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhasser Ben Ahmed Ben Nejma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.241, déposée le 6 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 120 m², et qui est en réalité de 110 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras El Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Brahim El Haddad.
A l'Ouest : une rue.
Au Sud : Sadok Ben Sadok Emar.
A l'Est : Héritiers Amor Ech-Cherif et Héritiers Mohamed Bou Hadida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guellouz Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hallouma VI » dont l'immatriculation a été demandée par Mme Hallouma bent Ali ben Hadj Hassen El Emi et consorts, en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 57.253 déposée le 30 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain contenant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 1.420 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.305 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ain Mériem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au sud : Hamba bent Ali ben Hadj Hassen El-Emi ;
• A l'est : Zohra bent Ali ben Hadj Hassen El-Emi ;
• Au nord : Une rue et Chedli Hamouda ;
• A l'ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guellouz Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Biela I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Salah ben Amor Dhifallah et autre, en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 57.254 déposée le 30 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 57 ares, mais qui est, en réalité, de 83 ares, 91 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Koudiat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Titre 4.942 et une parcelle contestée de la Réquisition (56.495) ;
• A l'Est : Alaya ben Amor ben Mohammed, une rue, Amor Ferchichi, Béchir ben Mahjoub El Bejaoui, une rue, Brahim ben Mohamed ben Youssef et terre Metlouthi.
• Au Sud : Héritiers El Hadj El Hédi ;
• A l'Ouest : La route de Béchateur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Drisa Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cherak Ennehal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Ben Hadj Mohamed El Mokaddem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.271, déposée le 17 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1960. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 5 hectares, mais qui est en réalité de 5 h. 21 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni-Toun, Cheikhat d'El Louata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : T. 133.011.
• Est : T. 16.861 et 133.011.
• Sud : T. 16.861.
• Ouest : T. 133.011.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Mellah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Forêt Domaniale du Djebel El Abiodh, dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.748, déposée le 21 décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1960. La propriété bornée consiste en un Djebel de bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 230 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Sud du Village de Djebel Abiod, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : de B 1 à B 12 Hamda Ben Ali Ben Mohamed Ben Ghaouar M'barek Ben Ahmed Ben Ifaï et consorts Mohamed Ben Khemis Ben Mohamed Ben Ghaouar et consorts M'barek Ben Khemis Ben Hadj Salah et consorts.
• A l'Est : de B 12 à B 28 Salah Ben Khemis Ben Mohamed et consorts Ahmed Ben Hassine Ben Jaballah et consorts Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Abdallah Ben Moussa et consorts.
• Au Nord-Ouest : de B 28 à B 40 : Hellal Ben Belgacem et consorts Bechir Ben Mohamed et consorts.
• Au Nord : de B 40 à B 50 Messaoud Ben Mohamed Ben Farhat et consorts Khemis Ben Ali et consorts.
• Au Nord-Est : par une portion de la Route de Tabarka Béja.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaâbane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Mellah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Forêt Domaniale d'El Guennara », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.778, déposée le 31 décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 615 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 4 km. au Sud du Village de Djebel Abiodh, Cheikhat de Tebaba, Gouvernorat

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : de B 278 à 295 R. 19.409, Mohamed Ben Ali Ben Amor Ben Chouaie et consorts Houimet Ben Amed Ben Abda.
• A l'Est : de B 295 à 299 R. 19.409, Mohamed Ben Ahmed Ben Amor.
• A l'Est : de B 300 à B 8 R. 19.409, T. 27.792, Messaoud Ben Amor Ben Ali.
• Au Nord : de B 12 à B 326 R. 19.409, Mohamed Ben Slimane, Ahmed Ben Itaa, Saock Ben Amor Ben Dhoumi et consorts.
• Au Nord : de B. 326 à B. 348, T. 27.792, R. 19.409, Belaid Ben Mohamed Ben Ali et consorts.
• Au Nord : de B 348 à B 355 R. 19.409, Sabti Ben Romdan Ben Hadj Hassine.
• A l'Ouest : de B 355 à B 247 R. 19.409, Service des Forêts El Kheiailia.
• Au Sud : de 2.117 à B 278, R. 19.409, S.E.A. (Service des Forêts Achachna).

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaanane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Municipalité de Grombalia », située à Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.010, par le Docteur Mokhtar Azaiz pour la Municipalité de Grombalia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 Février 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Zahra », située à Sekak El-Khediri à Bir Bou-Rekba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.033, par M. Ali ben Mustapha ben Khelil ben Zahra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 Février 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Kbir », située à 3 kms au Nord d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.056, par M. Abdessalem ben Sliman Khedira El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 Février 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Demane El Adham », située à Tazograne, Délégation de Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.068, par M. Hamdan ben Ali Somai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 Février 1961, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouzhet El Amel », située à Henchir Sidi-Madhkour, Cheikhat de Haouaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.074, par M. Larbi ben Hadj Mohamed Samoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 Février 1961, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Fath ben Amor», située au point kilométrique 47, à l'Est de la route de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.080, par M. Mohamed ben Toumi El Mehedbi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 Février 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abou Hassen El-Baassoumi », située à Hammamet, près de l'Hôtel de France, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.083, par M. Hassen ben Atig ben Ali El Baassoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 Février 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 58 des 20-23 décembre 1960

Page : 1669.
Lire : Société,
Au lieu de : Société.
Page : 1670.
Lire : Ali El Kotti,
Au lieu de : Ali Kotti.
Page 1670.
Lire : 46.037,
Au lieu de 43.037.
Page : 1671.
Lire : Camoune,
Au lieu de : Camone.
Page : 1671.
Lire : Emilie XI,
Au lieu de : Emile XI.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 59 des 27-30 décembre 1960

Page : 1698.
Au lieu de : Taïeb ben Ayed,
Lire : Taïba ben Ayed.
Au lieu de : Taïeb ben Ayed II,
Lire : Taïba ben Ayed II.
Au lieu de : Yaugui,
Lire : Yaugui.

Tunis, le 31 décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loï N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

Tunis, le 23 novembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inderées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Janvier 1961

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHERUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.
Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.
Partie saisie : Monsieur Mostepha El Hamami, cultivateur, demeurant au quartier Al Achraf, à Kairouan.

LOT UNIQUE

Les 3.638 parts sur 9 984 de la maison, sise au quartier El Achraf, à Kairouan, se composant d'une driba et d'une triba et l'étage situé dessus, le tout ayant pour limites actuellement, au Sud : une part et d'autre la Mosquée Sidi Bellam, d'autre part la maison de Salah ben Saidane El Mahfoudi, à l'Est : la dite Mosquée, d'une part et d'autre, Hadj Salah El Ayari, et d'une autre part Mohamed Touili, et à l'Ouest : Ahmed Guelab.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
M. BECHERUR.
N° 1337.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHERUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.
Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah El Ayschi, cultivateur, demeurant au quartier de la Mosquée, à Kairouan.

LOT UNIQUE

1° la totalité des 2 parts des 24 de la maison, sise au quartier de la Mosquée, se composant de 3 couloirs, 3 pièces, réservoir d'eau, un puits et un étage inhabitable, ayant pour limites : au Sud : Brahim El Ayachi ; à l'Est : impasse ; 2° la totalité des 2 parts des 28 du jardin, à Draa Ettamar, banlieue de Kairouan, en association avec autres, d'une contenance de 14 ha., complantée de 400 pieds d'oliviers environ, ayant pour limites, au Sud : héritiers Mahmoud Al-Allani ; à l'Est : El Kheribi ; au Nord : Mohamed Saïd El Ieridi, et à l'Ouest : la route de Sbikha, suivi d'un terrain nu, d'une contenance de 18 ha. et une maison ; 3° les mêmes proportions des deux tiers d'un petit jardin au dit lieu, d'une contenance de 2 ha., ayant pour limites, au Sud : El Hadj Ali Tahar, et à l'Est : Chaouachi.

Mise à prix : 1er lot : 20 d., vingt dinars ; 2e lot : 100 d. cent dinars ; 3e lot : 50 d. cinquante dinars.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
M. BECHERUR.
N° 1338.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHERUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.
Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.
Partie saisie : Monsieur Ali Chaouachi, cultivateur, demeurant au quartier El Kébila, à Kairouan.

LOT UNIQUE

La totalité du tiers indivis de la maison sise au quartier Kébila, à Kairouan, en association avec autres, se composant de plusieurs pièces, d'une triba et d'un garage, faisant partie de ladite maison, le tout ayant pour limites, au Sud : maison Hamida Ghilane ; à l'Est : une route ; au Nord : maison Fradj Dehissi, et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Mᵉ Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
M. BECHERUR.
N° 1339.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHERUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.
Partie saisie : Monsieur Salah Erramah, cultivateur, demeurant à Draa Ettamar, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié d'un jardin, sise à Draa Ettamar, Délégation et Gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites, au Sud : héritiers Hadj Ammar El Kharrat ; à l'Est : Salem Barrouk ; au Sud : El Hadj Brahim ben Halima, et à l'Ouest : une route, d'une contenance de 28 marjaà environ, se composant de 40 pieds d'oliviers, 10 pommiers, 10 poiriers, 6 raisins, 4 figuiers, 12 amandiers et une maison d'habitation, se composant de 3 pièces et une petite, une cuisine, un w.c., un puits et un réservoir d'eau.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Mᵉ Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
M. BECHERUR.
N° 1340.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 septembre 1960, enregistré dite ville le 5 janvier 1961, Vol. 717 ter, Case 153, et déposé au Greffe du Tribunal.

Il appert que M. Mardochée, dit Edmond HAYAT, a cédé à M. André Léon HAYAT, la totalité de ses droits, dans la société de Miroiterie dénommée (HA-

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

YAT FRERES), sise à Tunis, 12, rue Malta Srira.

Pour extrait :

N° 61

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 septembre 1960, enregistré à Tunis, le 3 janvier 1961, Vol. 717, série Bis, Case 98, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 janvier 1961.

Il appert que M. HAYAT Edmond, demeurant à Paris, 5, Passage Turquetil, a cédé à M. André Léon HAYAT, demeurant à Tunis, avenue de Monteplaisir, la totalité des 50 parts sociales qu'il possède, dans la société d'exploitation de la Miroiterie (HAYAT FRERES), sise à Tunis, 12, rue Malta Srira.

Pour extrait :

N° 62.

L'HYDRAULIQUE AFRIQUE TUNISIE

SOCIETE ANONYME

au capital de 85.000 Dinars

Siège Social :

47, rue de Portugal, Tunis.

I. — STATUTS.

Aux termes d'un acte s.s.p. du 23 novembre 1960, (enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 décembre 1960, volume 716, série 1, case 397), et dont un projet sur papier libre avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 novembre 1960, il a été établi les statuts d'une société anonyme dite « l'Hydraulique-Afrique-Tunisie », desquels il est extrait ce qui suit.

La société a pour objet : 1° tous travaux de captage des eaux du sous-sol par les procédés Layne en vue de toutes utilisations, 2° tous travaux d'aménagement et d'exploitation des diverses ressources naturelles du sous-sol, 3° l'entreprise de tous travaux hydrauliques, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités.

Le siège de la société est fixé à Tunis, rue de Portugal n° 47.

La durée de la société est fixée à 99 années.

La société anonyme française, « l'Hydraulique-Afrique-Tunisie », dont le siège est à Alger a fait apport à la présente société sous les conditions ordinaires de fait et de droit de : 1° deux immeubles urbains consistant l'un en un terrain renfermant diverses constructions situé rue du Nil objet du titre foncier n° 23.507, l'autre en un appartement en copropriété situé à Tunis, rue de Portugal n° 47, au 3° étage devant faire l'objet du titre foncier en cours de confection sous le nom de Graziella Hydraulique ensemble les 146/4.800° indivis des parties commune, et indivises de l'immeuble et du terrain sur lequel il est édifié et représentés par le titre foncier n° 58.380, 2° la totalité de l'actif net de la succursale tunisienne de

la société l'Hydraulique Afrique consistant en un fonds de commerce d'entreprise de forages exploité à Tunis, 47, rue de Portugal et comprenant les éléments, incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage etc...) ainsi que l'exclusivité pour la Tunisie de l'expérience et de l'organisation de la société apporteuse dans le forage, le développement et les opérations de puits connus sous le nom de « procédés Layne », et le bénéfice d'un marché passé avec l'Administration Tunisienne, et les éléments corporels suivants, le matériel et l'outillage, les véhicules automobiles et le matériel de transports, le mobilier de bureau, les matières consommables en stock dans les marasins, les titres en porte feuille, les dépôts et cautionnements, le montant arrêté au 30 septembre 1960, des créances chirographaires sur ses clients de Tunisie, et sur divers débiteurs, des comptes de régularisation, des espèces en caisse, etc..., tel que ce fonds de commerce existe avec toutes ses dépendances sans exception ni réserve, étant précisé que la société propriétaire des biens ainsi apportés à partir du jour de sa constitution en aura cependant la jouissance rétroactivement à compter du 1er octobre 1960, de sorte que toutes opérations actives ou passives faites depuis cette date au titre de l'exploitation du fonds de commerce seront considérées comme ayant été effectuées pour le compte de la société nouvelle.

La société a pris à sa charge la totalité du passé grevant le fonds de commerce au jour de l'entrée en jouissance constitué par un solde débiteur de compte courant en banque, divers impôts directs ou indirects dus au titre de l'exploitation arrêté au 30 septembre 1960, des charges et frais généraux échus au 30 septembre 1960, et impayés à cette date enfin diverses dettes à l'égard de fournisseurs.

En rémunération de cet apport il a été attribué à la société l'Hydraulique Afrique, 8.494 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées, dont les titres ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution de la société.

Le capital social est fixé à la somme de 85.000 dinars divisé en 8.500 actions de 10 dinars chacune, dont 8.494 entièrement libérées ont été attribuées à la société « l'Hydraulique-Afrique », en rémunération de ses apports ainsi qu'il est dit ci-dessus, et 6 à souscrire et à libérer en numéraire.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou contre espèces, par l'incorporation des fonds disponibles des comptes de réserves ou par tout autre moyen; l'assemblée générale peut décider la réduction du capital social, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit. Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable intégralement à la souscription soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.

Les titres des actions sont nominatifs ou au porteur au choix de l'actionnaire. Les titres des actions sont extraits de registres à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs.

La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, et de douze membres au plus parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Chacun des administrateurs doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions d'une action. Ces actions sont affectées, en totalité, à la garantie de tous les actes de l'administration même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs. Elles sont normatives, inaliénables, frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux assemblées générales ordinaires consécutives. Le premier conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation de, comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier. Tout membre sortant est rééligible.

Si le conseil d'administration est composé de moins de douze membres, il a la faculté de se compléter, s'il le juge utile, pour les besoins du service et dans l'intérêt de la société. De même, si un siège d'administrateur devient vacant, dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil peut pourvoir au remplacement; les nominations faites à titre provisoire, par le conseil, sont soumises, lors de sa première réunion, à la confirmation de l'assemblée générale ordinaire qui détermine ensuite la durée du mandat des nouveaux administrateurs.

Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'assemblée ordinaire, le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président, et s'il le juge utile, un vice-président, qui peuvent toujours être réélus. Ils sont considérés comme tacitement réélus, lorsqu'il n'est procédé à aucune modification lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale ordinaire.

Le Président doit être une personne physique. Le Président a pour mission de présider les séances du conseil d'administration et les réunions des assemblées générales, il ascre en outre la direction générale de la société.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou du vice-président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celles du Président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice, ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs. La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, résulteront valablement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation

dans le procès-verbal de chaque séance des noms des administrateurs présents ou représentés et des noms des administrateurs absents.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet, tout ce qui n'est pas expressément réservé, par les statuts ou par la loi aux assemblées générales est du ressort du conseil d'administration.

Le Président du conseil d'administration assure, sous sa responsabilité la direction générale de la société, le conseil doit lui déféquer à cet effet tous pouvoirs nécessaires. Sur sa proposition, le conseil peut, pour l'assister, lui admonir à titre de « Directeur général adjoint », soit un administrateur, soit un mandataire choisi en dehors du conseil.

Les pouvoirs et la durée des fonctions du directeur général adjoint sont fixés par le Conseil d'Administration d'accord avec le Président. Aucun membre du conseil d'administration autre que le Président, l'administrateur choisi comme Directeur Général adjoint, ou encore l'administrateur recevant une délégation dans le cas prévu ci-dessus, ne peut être investi de fonctions de direction dans la société.

Tous les actes et opérations de la société décidés par le conseil d'administration, ainsi que les retraits de fonds ou valeurs les manda sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, ou acquits d'effets de commerce doivent, pour engager la société être signés par le Président directeur général ou par le directeur général adjoint ou par l'administrateur provisoirement délégué par le Président ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoir, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Toute convention passée entre la société et l'un des administrateurs à quelque titre que ce soit, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est donné avis aux Commissaires aux comptes. Les conventions autorisées par le conseil d'administration font l'objet d'un rapport spécial présenté à l'assemblée générale par le Commissaire aux comptes. Les administrateurs ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation, personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les délibérations prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

Chaque année, le conseil d'administration convoque une assemblée générale ordinaire des assemblées générales, dites assemblées générales extraordinaires, peuvent, en outre, être convoquées à toute époque de l'année. Les convocations sont faites par avis inséré dans l'un des journaux d'annonces légales du siège social, entre jours au moins avant la réunion pour l'assemblée générale ordinaire annuelle et pour toute assemblée générale extraordinaire. Le délai de convocation peut être réduit à dix jours pour les assemblées ordinaires convoquées extraordinairement, ou sur deuxième convocation.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Nul ne peut se faire représenter aux assemblées générales, que par un mandataire, actionnaire lui-même et membre de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale déposer leurs titres dans les caisses désignées ou agréées par le conseil d'administration, huit jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion. Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrites sur les registres de la société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.

Toutefois, le conseil d'administration a toujours été faculté de réduire les délais et d'accepter des dépôts en dehors de ces limites.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année : par exception le premier exercice social comprendra le temps à courir du jour de la constitution définitive de la société au 31 décembre 1961.

Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels fixés par le conseil d'administration, constituent les bénéfices nés. Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° C'est pour cent pour constituer le fonds de réserve présent par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, sept pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et nom amorti, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes. Ces prélèvements effectués, le surplus des bénéfices est mis à la disposition de l'assemblée générale annuelle, ou, sur la proposition du conseil d'administration, pourra notamment l'affecter en tout ou partie, à la constitution de toutes réserves générales ou spéciales ou le reporter à nouveau également en tout ou partie. Le solde éventuel est réparti à raison de 10 % au conseil d'administration à titre de tantième et 90 % aux actionnaires à titre de surperdu-dende, proportionnellement au nombre des actions possédées par chacun d'eux.

À l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs pris ou non parmi les actionnaires, dont elle détermine les pouvoirs. L'Assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le cours de la société elle a notamment, le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus, de révoquer ou de remplacer les liquidateurs. Le produit est de la liquidation, après le réellement du passif, est employé à rembourser complètement le capital non amorti des actions. Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

II. — Déclaration de souscription et de versement. — Aux termes d'un acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis, A.C.I. le 2 décembre 1960, (enregistré le même jour, volume 716, série I case 396), le fondateur de la société a déclaré que les six actions de numéraires de 10 dinars chacune, faisant partie du capital ont été entièrement souscrites par six personnes et qu'elles ont été intégralement libérées en sorte qu'il a été versé au total 60 dinars, auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable contenant les noms, professions et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.

III. — Assemblées constitutives. — Il résulte des procès-verbaux des assemblées constitutives tenues par les actionnaires de la société les 2 et 8 décembre 1960, (enregistrés à Tunis A.C.I. le 13 décembre 1960, volume 716 case 546 et 548).

a) Que la première assemblée constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 2 décembre 1960, et nommé un commissaire à l'effet de vérifier et d'apprécier les apports en nature et leur rémunération.

b) Et que la deuxième assemblée générale a : 1° adopté les conclusions du rapport du commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature et leur rémunération.

2° Nommé comme premiers administrateurs de la société dans les termes des articles 14 et suivants des statuts : Messieurs Girard Georges Léon, demeurant à Compiègne, 8, rue de l'Aigle, Bullot Daniel Eugène, demeurant à Paris, 13, avenue Roudon, et Mauco Jacques, demeurant à Tunis, 50, rue de Bélisaire, et constaté l'acceptation des dites fonctions.

3° Nommé Monsieur Marcel Comte, demeurant à Tunis, 17, rue d'Anneeterre comme commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Raoul Bardin, demeurant à Tunis, 77, avenue de Londres, comme commissaire suméfiant, et constaté l'acceptation des dites fonctions.

4° Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Bureau du conseil. — Le conseil d'administration réuni le 8 décembre 1960, à l'issue de la première assemblée constitutive, a nommé M. Girard Georges Léon, comme Président Directeur Général et M. Mauco Jacques comme Directeur Général Adjoint de la Société.

V. — Dépôts. — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux comes des P.V. des assemblées constitutives, deux originaux du rapport du commissaire vérificateur, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 décembre 1960.

VI. — Oppositions. — L'apport à la société du fonds de commerce ci-dessus indiqué a été publié sur « La Dépêche Tunisienne » du 31 décembre 1960.

Le délai de 20 jours prévu à l'article 193 du code de commerce commençera à courir à partir de la date de la présente publication.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de la société « L'Hydraulique Afrique Tunisie », 47, rue de Portugal, Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 63.

Cabinet de Maître Maurice ZERAH
avocat à la Cour de Cassation, 63,
rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

1° D'une propriété immatriculée dénommée « Ida Térèse », objet du titre foncier N° 52.872, d'une contenance de deux ares scize centiares (2 a. 16 ca.), parcelle N° 8 du plan, située à Tunis, année rue Masticault, et de la rue de Bretagne.

2° D'une propriété immatriculée dénommée « Terrain Nuné », objet du titre foncier N° 52.870, d'une contenance de quatre ares, quarante sept centiares (4 a. 47 ca.), située à Tunis, à l'année de la rue du 18 janvier 1952, et de la rue Massicault.

Les dites propriétés consistent en deux parcelles de terrain, sur lesquelles se trouve édifié un ensemble de constructions à usage commercial, à l'exception d'un local à usage d'habitation. Le n° 28, de la rue Massicault consiste en un rez-de-chaussée à usage d'habitation, occupé par M. DUCROS Charles, un autre local à usage commercial, et un autre local à usage commercial. Les numéros 30, 30 bis et 32 de la même rue, consistent en trois locaux à usage commercial : le 28 bis de la même rue consiste également en un local à usage commercial, occupé par les Etablissements CH. DUCROS et C°, la plupart desdites constructions sont recouvertes d'une charpente.

Nom du poursuivant : M. Jules ZIRAH, propriétaire, demeurant à Tunis, 68, rue Mokhtar Attia, avant Maître Maurice ZERAH pour avocat.

Nom de la partie saisie : M. DUCROS Charles, Victor, l'an pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de seul héritier de sa mère Madame GRANGER Marthe Elia, veuve de M. DUCROS, Auguste Achife, demeurant à Tunis, 28, rue Massicault.

Date de l'adjudication : Le mercredi huit février mille neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin par devant la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, seint au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Outre les clques et conditions et charges stimulées au cahier des charges, qui est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les enchères seront reçues, pour les deux immeubles ci-dessus désignés, qui seront vendus en un seul lot, sur la mise à prix de : Mille D'mars (1.000 d'mars), outre la prise en charge des rentes d'enrel de 0 d. 432, 0 d. 934, 50 et de 1 d. 201 m., 50 détaillées au cahier des charges. Les frais, droits et émoluments en sus du prix d'adjudication.

Pour renseignements et visite, s'adresser au cabinet de Maître Maurice ZERAH, à Tunis 63, rue Mokhtar Attia.

N° 64.

Par acte s.s.p. du 31 Décembre 1960, enregistré à Tunis, le 4 janvier 1961, vol. 717 Ter. Case 123, et déposé le 5 janvier 1961, au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, a été constituée la société a responsabilité limitée « SOCIETE TUNISIENNE ELECTROGAZ » (S.T.E.G.), au capital, de trois mille dinars : le siège social est à Tunis 24, Avenue des Nations Unies.

Elle a pour objet : la distribution et la vente du Butagaz, le commerce et la représentation de tous appareils d'utilisation à gaz, et l'installation de tous appareillages et équipements, et sa durée est de dix années, sauf tacite reconduction.

Le gérant désigné, est M. Vincent IEMMA, demeurant à Hammam-Lif, 7, rue du Docteur Calmette ; il pourra déléguer ses pouvoirs à un associé ou à un tiers.

Après prélèvement de la réserve légale de 5 % sur les bénéfices, les associés, pourront affecter tout ou partie du solde à des réserves extraordinaires.

Le capital social a été apporté partie en espèces, et partie en nature, par :

1° Monsieur Vincent IEMMA, qui a fait apport de son fonds de commerce, à l'enseigne « BUTAGAZ ET APPAREILS MÉNAGERS », sis à Hammam-Lif. Place du 9 000, avec son atelier annexé à Hammam-Lif, avenue de la République.

2° Monsieur François d'ANGELO, qui a fait apport de son fonds de commerce, s'a à GROMBALIA, avenue Hédi Chaker, à l'enseigne, « SANITAIRE ET BUTAGAZ ».

Ces fonds de commerce ont été apportés avec la totalité de leurs éléments incorporels et corporels, ces derniers détaillés dans un inventaire annexé aux statuts.

En conséquence, les créanciers de MM. Vincent IEMMA et François d'ANGELO, devront se faire connaître par déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans les quinze jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

N° 65.

Par acte s.s.p. du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 6 janvier 1961, Vol. 717 Bis, Case 201, et déposé le 7 janvier 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la S.A.R.L. « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PRIMFURS » (SICOPRIM), dont le siège social est à SOLIMAN, a été porté de 2.500 Dinars à 6.000 Dinars par incorporation des réserves à concurrence de 2.500 Dinars, et par un apport en espèces de 1.000 Dinars.

En conséquence, la valeur nominale des parts sociales a été portée de 10 à 20 Dinars, et il a été créé 50 nouvelles parts de 20 Dinars, pour rémunérer cet apport en espèces.

Le capital social est donc représenté par 300 parts de 20 Dinars chacune.

N° 66.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 janvier 1961, Vol. 717

Case 190, aux droits de 53 dinars 625 millions, M. Salem ben Said Gaaloul, demeurant à Sayda, a vendu à M. Driss ben El Arroussi Diouri, demeurant à Mégrine Coteaux, la moitié indivise de son fonds de commerce d'épicerie et vente de tabac qu'il exploite à Sayda par Carthage.

Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « La Presse » du dimanche 8 janvier 1961.

Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur à Mégrine Coteaux, par acte extrajudicière ou lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance ou irrécevabilité.

Pour extrait :

N° 67.

CENTRE TUNISIEN DE TRICOTAGE

Société Anonyme
au capital de 14.000 Dinars
Siège Social : La Marsa

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enveilissement à Tunis, le 10 décembre 1960, (vol. 716 case 338).
Fondation : Mme Abbès Ouassila.

II. — Constitution : Assemblées Générales des 10 et 17 décembre 1960, enregistrées à Tunis, le 26 décembre 1960, (vol. 716 case 915).
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Centre Tunisien de Tricotage.
Siège Social : La Marsa.
Objet : La fabrication et la commercialisation de tous vêtements tricotés.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 14.000 d. représentant 2.800 actions de 5 d. chacune dont 10.170 d. montant de 2.035 actions en nature libérées complètement et 3.830 d. montant des 766 actions restantes en numéraire libérées au quart.
Aperçu Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

M. Ali Kallal, représentant la Municipalité de la Marsa.
Mme Aicha Boliacha, représentant l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.
Mme Amena Mamlouk, assistante Sociale, Boulevard Bob Diedid, Tunis.
M. Slim Tilli, médecin à Grombalia.
Mme Ouassila Abbès, avenue Mendès France à Carthage.
Mme Jemila Thameur, rue Saheddine Bou Choucha, à la Marsa.
Mme Saida Haouas, rue Lakhoua, à Tunis.
Mme Mohamed Salah Chahed, rue Dar Es-Saïda à la Marsa.
Mme Hédi Fayache, Chef de service, 8, rue de Nîmes à Tunis.

Commissaires aux comptes :
M. Abdelaziz Boujemaâ
M. Amor Ben Djemia

III. — Procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 décembre 1960, (vol. 716 bis case 913).
Nomination : Présidente-Directrice Générale Mme Ouassila Abbès.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 27 décembre

1960, de deux expéditions des actes suivants :

• Statuts.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Procès-verbaux des Assemblées Constitutives.
• Procès-verbal du conseil d'administration.

Pour extrait.

La Présidente du Conseil d'Administration
Ouassila Abbès.

N° 68.

COMPAGNIE ALGERIENNE
DE CREDIT ET DE BANQUE
Société anonyme
ru capital actuel de 34.500.000 NF.
Siège social : 50, rue d'Anjou, à PARIS
R.C. Seine N° 55, B. 4034

I. — D'un acte sous se'ng privé en date à Paris du 2 septembre 1960, il résulte que les biens apportés à titre de fusion-scission par la COMPAGNIE ALGERIENNE, Société anonyme, ayant son siège à Paris, rue d'Anjou N° 50, à la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque comprennent :

— Vingt sept immeubles situés en France, en Algérie, au Maroc, en République Arabe Unie (Province de Syrie), évalués ensemble à 7.307.700 NF.

— Des parts d'une société civile évaluées 441.000 NF.

— Divers meubles et objets mobiliers évalués 64.892,75 NF.

— Et des espèces s'élevant à 159.807,25 NF.

Cet apport, effectué net de tout passif, a été consenti moyennant l'attribution à la société apporteuse de 26.578 actions nouvelles de 100 NF chacune, entièrement libérées, de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque à créer par celle-ci à titre d'augmentation de capital et devant être réparties aux actionnaires de la Compagnie Algérienne à raison d'une action de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, pour 4 actions «O» ou 20 actions «P» de la Compagnie Algérienne, étant précisé que la Banque de l'Union Parisienne, propriétaire de 4 action «P» de la Compagnie Algérienne a renoncé à exercer les droits y attachés.

Il est rappelé que les biens composant le surplus de l'actif de la Compagnie Algérienne ont été apportés, à titre de fusion-scission, à la Banque de l'Union Parisienne, qui a pris en charge l'intégralité du passif de la société apporteuse et les frais de liquidation.

Ces apports ont été soumis à la condition suggestive de l'approbation par les Assemblées Générales des actionnaires de la Compagnie Algérienne, tant plénières que spéciales, et de l'approbation définitive par les Assemblées Générales des actionnaires des deux sociétés absorbantes.

II. — L'Assemblée Générale extraordinaire plénière des actionnaires de la Compagnie Algérienne, tenue sur deuxième convocation le 7 octobre 1960, l'Assemblée réunie avec le même ordre du jour le 22 septembre 1960, n'ayant

pas obtenu le quorum), a notamment approuvé la convention de fusion-scission du 2 septembre 1960, et décidé la dissolution de la société.

Ces décisions ont été approuvées par les Assemblées spéciales des propriétaires d'actions «O» et d'actions «P» tenues sur deuxième convocation le 7 octobre 1960, (les Assemblées réunies avec le même ordre du jour, le 22 septembre 1960, n'ayant pas obtenu le quorum).

III. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, tenue sur deuxième convocation le 7 octobre 1960, (l'assemblée réunie avec le même ordre du jour, le 22 septembre 1960, n'ayant pas obtenu le quorum), a notamment :

— Approuvé et accepté les apports faits à titre de fusion-scission, par la Compagnie Algérienne :

— Décidé, en conséquence, la création de 26.578 actions nouvelles de 100 NF chacune, entièrement libérées, représentant une augmentation de capital de 2.657.800 NF, devant porter le capital de 31.842.200 NF à 34.500.000 NF : lesdites actions, portant jouissance du 1er janvier 1960, destinées à être attribuées aux actionnaires de la Compagnie Algérienne en rémunération de l'apport-scission dont s'agit :

— Nommé deux Commissaires chargés de présenter à une prochaine Assemblée Générale, un rapport sur la valeur desdits apports.

IV. — Le rapport des Commissaires vérificateurs, a été établi à la date du 18 octobre 1960.

V. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, tenue sur deuxième convocation, le 18 novembre 1960, (l'Assemblée réunie avec le même ordre du jour le 27 octobre 1960, n'ayant pas obtenu le quorum), a notamment :

— Adopté les conclusions du rapport des Commissaires précédemment nommés et, en conséquence, approuvé les apports faits à la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, par la Compagnie Algérienne à titre de fusion-scission, ainsi que l'attribution d'actions stipulé en rémunération de cet apport ;

— Constaté que l'augmentation de capital de 2.657.800 NF, décidée par l'Assemblée Générale du 7 octobre 1960, était définitivement réalisée ;

— Modifié en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.

VI. — L'apport-scission fait à la Banque de l'Union Parisienne, a été approuvé et l'augmentation de capital de cette société en étant la conséquence est devenue définitive, ainsi qu'il résulte des Assemblées Générales Extraordinaires, tenues respectivement le 7 octobre 1960, et le 18 novembre 1960.

Toutes les pièces sus-visées, ont été déposées aux minutes de M° Baratte, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui et de M° Dufour, notaire à Paris le 6 décembre 1960, desquelles il résulte que la fusion-scission de la Compagnie Algérienne, a été définitivement réalisée le 18 novembre 1960.

Le dépôt d'enscrit par la loi, a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 13 décembre 1960.

Le Conseil d'Administration :

N° 69.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE « DI MARTINO ANTOINE PERE ET FILS »
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social : 50, rue de Vesoul, Tunis

I — Suivant divers actes s.s.p., savoir :

1° Du 27 novembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 27 décembre 1960, Vol. 717 I, Case 13, l'article 18 des statuts a été modifié, donnant faculté de transformation en société commerciale de toute autre forme.

2° Du 29 novembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 27 décembre 1960, Vol. 717 I, Case 15, la société en nom collectif précitée, a été transformée en société à responsabilité limitée, avec mêmes :

a) Dénomination : « DI MARTINO ANTOINE PERE ET FILS ».

b) Objet : Exploitation d'un atelier de construction mécaniques et métallurgiques.

c) Siège Social : 50, rue de Vesoul à Tunis.

d) Capital Social : 1.200 dinars divisé en 240 parts de 5 dinars dont 93 en numéraire, 147 en nature.

e) Réserves Extraordinaires : après Réserve Légale 5% du bénéfice par d'intérêts statutaires, pas de clause d'intérêts aux associés, même en l'absence de bénéfice dans les termes de l'art. 174, du Code de Commerce.

f) Durée : 10 ans, du 1er janvier 1949, prorogée successivement par tacite reconduction.

3° du 29 novembre 1960, enregistré à Tunis. (A.C.I.) le 27 décembre 1960, volume 717-1, case 14, M. Di Martino Antoine fils, demeurant à Tunis 189, avenue de Paris, a été nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

4° du 30 novembre 1960, enregistré à Tunis. (A.C.I.) le 29 décembre 1960, vol. 717 série bis case 33, portant cession de parts, le capital de 1.200 dinars se trouve réparti comme suit :

M. Di Martino
Antoine Père...125 parts = 625 D.

M. Di Martino
Antoine Fils...115 parts = 575 D.

240 parts = 1.200 D.

II. — Deux exemplaires de chacun des actes s.s.p. précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1961.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 70.

S.A.R.L.
« BEN ROMDANE ET BEN SAAD »
Au capital de 2.800 Dinars
51, Rue Bab El Khadra, TUNIS

CESSION DE PARTS
et
MODIFICATION DE STATUTS
(Gérance)

D'un acte s.s.p. en date du 1er Décembre 1960, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 21 décembre 1960, Vol. 716, Série Ter Case 476.

Il appert que MM. SAAD ECH CHIBANI BEN ALI BEN SAAD, et ALI SEGHIR BEN SAAD ECH CHIBANI, ont cédé : le premier à Mme. MAMIA BENT HAMIDA KHODIET EL KHIL, sept (7) parts de 100 dinars chacune sur les quatorze parts qu'il possède, et le deuxième à MM. HASSEN BEN EL BEJI BEN ROMDANE et AMOR BEN HADJ AHMED BACCAR RIAHI, quatorze (14) soit la totalité des quatorze parts de 100 dinars chacune, qu'il possédait dans la dite S. A.R.L., aux prix, clauses et conditions indiquées dans l'acte.

Que suivant un autre acte s.s.p. également du 1er décembre 1960, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 22 décembre 1960, Vol. 716 Ter. Case 489.

Tous les actionnaires de la dite S.A.R.L., d'accord entreux, nomment M. ALI BEN EL BEJI BEN ROMDANE, comme Gérant aux lieu et place de M. SAAD ECH CHIBANI BEN ALI BEN SAAD qui donne, par le même acte, sa démission.

Deux exemplaires de chacun des dits actes, ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant :
N° 71.

FEDERATION TUNISIENNE
DE FOOTBALL

Article 10 de la Loi N° 60-4 du 9 Février 1960.

Titre III, relative aux Fédérations sportives.

Objet : Organisme sportif, ayant pour but dans le cadre de la politique sportive nationale, l'organisation de concours, compétitions ou tout autre forme d'activités sportives dans une ou plusieurs disciplines sportives à l'intention des associations, légalement constituées, et régulièrement affiliées conformément à la législation sportive et dans le respect de ses règlements intérieurs.

Siège social : 9 rue des Salines à Tunis
N° et date du visa : 3051 du 28 octobre 1960.

Le Président.
D' Zouiten :
N° 72.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I. — Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 novembre 1960, dont un projet sur papier libre a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 13 décembre 1960 par M. ZAKARIA BENALI, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, premier bureau des actes civils, M. Aly KAANICHE, a établi les statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder, desquels statuts, il a été extrait littéralement ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — Formation. — Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie sur les Sociétés anonymes et par les présents statuts.

ART. 2. — Objet. — La Société a pour objet :

1° l'exploitation de tous fonds de commerce d'eaux minérales, boissons gazeuses, vins, liqueurs, spiritueux et comestibles; de fabrication et de vente de tous produits alimentaires et autres objets de toute sorte;

2° toutes opérations, généralement quelconques, pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, marchandises, denrées et objets de toute nature et de toutes provenances; toutes opérations, représentation, commission et courtage relativement à ces produits, marchandises, denrées et objets;

Le tout, tant par elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, sous quelque forme que ce soit notamment par voie de création de Société, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ces biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.

Ensemble l'exploitation de toutes succursales, de tous dépôts de marchandises et de toutes usines qui pourraient être créées en Tunisie, ou à l'étranger, toutes participations dans toutes affaires similaires ou non pouvant intéresser la Société ou favoriser son développement;

Et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, dont les divers éléments viennent d'être précisés.

ART. 3. — Dénomination. — La dénomination de la Société est « SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION ET DE REPRESENTATION GENERALE (S.T.D.R.) ».

ART. 4. — Siège. — Le siège social est fixé à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, bureaux 454-456.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville, par délibération du Conseil d'Administration, et dans tout autre localité, par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Des sièges administratifs, succursales, bureaux et agences pourront être créés en tous pays, par le Conseil d'Administration, sans qu'il en résulte une dérogation à l'attribution de juridiction établie par les présents statuts.

ART. 5. — Durée. — La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du jour de la constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

ART. 6. — Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars, (10.000); divisé en deux mille actions (2.000) de cinq dinars (5 d.) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

ART. 10. — Les actions sont et restent nominatives, même après leur entière libération.

ART. 11. — Toute cession à titre gratuit ou onéreux de quelque manière qu'elle ait lieu, ainsi que toute mutation d'actions entre vits ou par décès, même entre actionnaires, doit, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d'Administration qui en aucun cas n'a à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.

ART. 13. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

ART. 14. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.

ART. 16. — Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, dont il fixe, comme il le juge convenable, la durée des fonctions, qui peut être soit annuelle, soit de tout ou partie de la durée de son mandat d'Administrateur.

ART. 18. — Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire, ou par la majorité des Administrateurs présents à la réunion sans toutefois que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des délibérations prises. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un Administrateur ayant assisté ou non à la réunion.

ART. 19. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet; tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence.

ART. 20. — Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires, pour la gestion courante de la Société et pour l'exécution des décisions.

Le Conseil d'Administration peut, sur la proposition du Président, lui adjoindre, pour l'assister, à titre de Directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Directeur général est nommé pour une durée limitée ou illimitée. Au cas où il a la qualité d'Administrateur, la perte de cette qualité n'entraîne pas la cessation de ses fonctions de Directeur général.

Tous les actes engageant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que tous les retraits de fonds de valeurs, les

mandats sur les banquiers, les établissements de crédit et de banques, les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent être signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur général, à moins d'une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis.

Cet extrait sera certifié conforme par un Administrateur.

ART. 29. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un Administrateur. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par l'un des liquidateurs ou le liquidateur unique.

ART. 34. — Année sociale. — L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue depuis la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1961.

ART. 36. — Fixation et répartition des bénéfices. Réserves. — Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la Société, tels que ceux-ci sont constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et de tous amortissements, provisions et réserves décidées par le Conseil d'Administration pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi; ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social; il reprend son cours, si pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous du dixième;

2° la somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, six pour cent de leur montant nominal libéré et non amorti, sans que si les bénéfices d'un exercice ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des exercices suivants;

3° sur le surplus, l'Assemblée Générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital;

4° Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration dont il sera ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires;

5° Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices nets de l'exercice à un tantième de 10 % de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende, ainsi que pour les réserves ou reports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées, ainsi que celles incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents.

La répartition du tantième du Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

II. — Aux termes d'un acte reçu par M. ZAKARIA BENALI, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, premier bureau des actes civils, le fondateur de la Société anonyme dite « Société Tunisienne de Distribution et de Représentation Générale (S.T.D.R.) », a déclaré que les deux mille actions de cinq dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer par quart lors de leur souscription, ont été entièrement souscrites par quatorze personnes ou sociétés, et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale au total pour douze souscripteurs, et au quart pour deux souscripteurs, du montant intégral des actions par lui souscrites, en sorte qu'il a été versé au total la somme de 9.025 dinars.

A cet acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état certifié véritable et signé par le fondateur, contenant les noms, prénoms, professions et domicile, ainsi que la raison sociale des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et l'indication des versements effectués par chacun d'eux.

III. — Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive unique tenue le 29 décembre 1960, il appert que l'Assemblée a :

a) après vérification complète et individuelle, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par M. Aly KAANICHE, fondateur de la Société, suivant acte reçu le 13 décembre 1960 par M. ZAKARIA BENALI, sus-énoncé;

b) nommé comme premiers administrateurs de la Société, dans les termes de l'article 14 des statuts :

— M. ALLANI MUSTAPHA, Directeur de Sociétés, 5, avenue Jean Jaurès, à Tunis;

— M. BENET XAVIER, Administrateur de Sociétés, 15, boulevard Didon, à Carthage;

— M. KAANICHE ALY, commerçant, 45, avenue H. Bourguiba, à Tunis;

— M. PALOMBA Robert, Directeur de Sociétés, 16, rue d'Espagne, à Tunis, et constaté l'acceptation de leurs fonctions;

c) nommé la Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis. Commissaire aux comptes chargé de faire le ou les rapports prévus par la loi sur les comptes des trois premiers exercices, et constaté l'acceptation de ses fonctions;

d) approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Aux termes du procès-verbal de sa première séance tenue le 29 décembre 1960, à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, le Conseil d'Administration a nommé M. Aly KAANICHE, Président-Directeur général et M. Robert PALOMBA, comme Directeur général adjoint, avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et pour l'exécution de ses décisions.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement; deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive ont été déposés le 6 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration

N° 73.

M. A. T. R. I. F. I. L.

Société Anonyme Tunisienne par actions au capital de 20.000 dinars

Siège social : Den-Den

Route de Medjez-El-Bab, par Tunis

Déclaration de constitution

1° Suivant acte sous seings privés fait à Tunis en date du 10 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 12 décembre 1960, vol. 716 ter, case 344, M. SADOK ABDELMOULA, fondateur, a dressé les statuts d'une Société anonyme appelée : « SOCIETE M.A.T.R.I.F.I.L. », ayant pour objet l'exploitation des industries générales et notamment :

a) Le tricotage de tous vêtements, sous-vêtements et habits à partir de fils de toute provenance et de toutes les qualités;

b) la filature de coton, de laine, de lin de jute, etc... et toutes opérations de transformation des fibres textiles en fils;

c) le tissage;

d) la confection pour hommes, dames, enfants;

e) la trinturerie des fibres des étoffes des articles tricotés et de tous objets confectionnés;

f) l'achat, l'importation, l'exportation et la vente de tous articles de bonneterie, des fibres de tous genres, des fils et tous les produits, sous produits et déchets provenant de l'exploitation des industries ci-dessus énumérées;

g) la représentation de tous produits et la vente de toutes les marques de fabrique se rapportant aux activités précitées et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social en était fixé à Den-Den, km. 5, route de Medjez-El-Bab, par Tunis (Tunisie), et sa durée est fixée à 99 ans, à partir de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par la loi ou les statuts.

Le capital social fixé à 20.000 dinars, est divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune, dont 1.070 ont été attribuées à M. SADOK ABDELMOULA, en représentation en nature et 930 actions de numéraires. Les apports de M. SADOK ABDELMOULA, consistent en un matériel de tricotage

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

avec tous ses accessoires, le tout évalué à 10.720 dinars.

Le Conseil comportera de 3 à 12 membres et est nommé pour 6 ans.

La répartition des bénéfices nets s'effectuera comme suit :

— 5 % au moins sur la réserve légale ;

— 5 % intérêt sur capital non amorti.

Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidé de prélever :

— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ;

— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif ;

— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux ;

— sur l'excédent disponible, 10 % au Conseil d'Administration ;

— le solde aux actions.

2° Déclaration de souscription et de versement des actions de numéraire, faite auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, premier bureau des actes civils le 12 décembre 1960, enregistrée à Tunis, le 12 décembre 1960, vol. 716 ter, case 343 ;

3° Première Assemblée Générale du 13 décembre 1960 (P.-V. enregistré à Tunis, le 28 décembre 1960, volume 717 bis, case 16), désignant M. TAOUFIK BOURICHA comme Commissaire aux apports ;

4° Rapport du Commissaire aux apports en date du 22 décembre 1960 (enregistré à Tunis, le 28 décembre 1960, vol. 717 bis, case 13).

5° Deuxième Assemblée Générale en date du 23 décembre 1960 (P.-V. enregistré à Tunis, le 28 décembre 1960, vol. 717 bis, case 17), nommant les premiers Administrateurs :

a) Monsieur SADOK ABDELMOU-LA ;

b) Monsieur TAOUFIK ABDELMOU-LA ;

c) Monsieur RACHID ABDELMOU-LA ;

d) Monsieur MONCEF ABDELMOU-LA ;

e) Monsieur KHALED ABDELMOU-LA, tous demeurant à Den-Den, km. 5, route de Medjez-El-Bab, près Tunis (Tunisie) ;

6° P.-V. du Conseil d'Administration du 24 décembre 1960 (enregistré à Tunis, le 28 décembre 1960, vol. 717 bis, case 18), désignant M. SADOK ABDELMOU-LA comme Président-Directeur général de la Société M.A.T.R.I.F.I.L., avec tous les pouvoirs du Conseil, sauf ceux expressément réservés à ce dernier par la loi et par les statuts.

Statuts, expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec liste des souscripteurs (cette dernière enregistrée à Tunis, le 12 décembre 1960, vol. 716 ter, case 345), copies des P.-V. de la première Assemblée et deuxième Assemblée Générale, copies du rapport du Commissaire aux apports, copies du P.-V. du Conseil d'Administration, le tout tel que relaté ci-dessus, ont été déposés en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1961.

Fait à Tunis, le

Le fondateur :

SADOK ABDELMOU-LA

N° 74.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE RAFFINAGE
ET DE SAVONNERIE
(S.F.T.R.S.)

Société anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège social : Mégrine, route de Tunis,
à Sousse, km. 5,800

ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires et attributaires d'actions de la Société « Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 30 janvier 1961 à neuf heures du matin, au Siège Social sus-indiqué à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Réalisation de l'augmentation de capital précédemment décidé à concurrence de 50.000 dinars par la création d'actions en représentation d'apport de créances sur la Société.

II. — Approbation provisoire des conventions passées en vue de cette augmentation de capital.

III. — Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur des créances apportées à la rémunération de cet apport, ainsi que les avantages particuliers qui peuvent en résulter.

IV. — Modifications à apporter aux articles 6 et 15 des statuts comme conséquence de cette augmentation de capital mais sous la condition suspensive de sa réalisation.

Le Conseil d'Administration.

N° 75.

(Exécution de l'Article 231 du code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 30 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 janvier 1961, vol. 717 I, case 200, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24/26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Mohamed Bouhouche, demeurant à Tunis, 2, avenue Pierre LOTI, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Service-Station dont elle est propriétaire à Tunis, route de Zaghouan, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1961 avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Massine ben Mohamed ben Hadj Amor ben Abdelhamid Miled, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » en date du 11 janvier 1961.

N° 76.

(Exécution de l'Article 231 du code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 30 décembre 1960, enregistré à Menzel Temime, le 10 janvier 1961, vol. 4, case 80, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société anonyme dont le Siège est à Tunis, 24/26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Hassine ben Mohamed ben Hadj Amor ben Abdelhamid Milad, demeurant à Menzel Temime, la totalité au fonds de commerce de vente de produits pétroliers dont elle est propriétaire à Menzel Temine, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 1er janvier 1961 avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Hassine ben Mohamed ben Hadj Amor ben Abdelhamid Miled, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » en date du 11 janvier 1961.

N° 77.

(Exécution de l'Article 231 du code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 30 décembre 1960, enregistré à Béja le 10 janvier 1961, Folio 40, case 271, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société anonyme dont le Siège est à Tunis, 24/26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Sadok ben Chiboub, demeurant à Béja, la totalité du fonds de commerce de vente, en demi-gros et au détail de carburants et lubrifiants et de Service-Station dont elle est propriétaire à Béja, rue Habib Thameur, pour une durée de huit mois à compter du 1er janvier 1961, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Sadok ben Chiboub, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » en date du 11 janvier 1961.

N° 78.

ASSISTANCE JUDICIAIRE