Décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), relatif au classement hiérarchique et…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (28 rabia 1 1378);

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le statut particulier des personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 9 juin 1949 (12 chaabane 1368), fixant les nouveaux traitements applicables aux fonctionnaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique, applicable aux différents grades et emplois du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, est fixé comme suit :

GRADES OU EMPLOIS	INDICES
	NORMAUX	EXCEPTIONNELS
I. — Administration Centrale
Agent comptable	500-630
Inspecteur d'Administration Centrale	350-600	630
Inspecteur d'Administration Centrale stagiaire	300
Administrateur des P.T.T.	350-600	630
Administrateur-élève des P.T.T.	300
Vérificateur principal	265-360
Vérificateur	210-330
II. — Services Extérieurs
Inspecteur principal	380-550
Inspecteur (Postes ou des I.E.M.)	250-480	500
Inspecteur stagiaire (Postes ou des I.E.M.)	225
Contrôleur principal	275-315	340-360
Contrôleur	195-265
Contrôleur stagiaire	185
Surveillante	210-360
Agent principal d'Exploitation	202-250
Agent d'Exploitation	153-190
Agent d'Exploitation stagiaire	140
Facteur chef	170-210
Facteur	140-185	195
Facteur stagiaire	130

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire, attribuable aux fonctionnaires titulaires des grades ou emplois énumérés à l'article premier ci-dessus, est fixé comme suit :

GRADES OU EMPLOIS	CLASSES OU ECHELONS	INDICES	OBSERVATIONS
I. — Administration Centrale	4° échelon	630	(1) accessible dans la limite de 20 % de l'effectif bud-gétaire.
Agent comptable des P.T.T.	3° —	600
	2° —	550
	1er —	500
Inspecteur d'Administration Centrale	Classe exceptionnelle (1) : échelon unique	630
	Classe normale :
	9° échelon	600
	8° —	570
	7° —	540
	6° —	500
	5° —	470
	4° —	440
	3° —	410
	2° —	375
	1er —	350
	Stagiaire	300

p. 100

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

GRADES OU EMPLOIS	CLASSES OU ECHELONS	INDICES	OBSERVATIONS
Administrateur des P.T.T.	Classe exceptionnelle (1) : échelon unique	630	(1) accessible dans la limite de 20 % de l'effectif bud-gétaire.
	Classe normale :
	9° échelon	600	(2) accessible dans la limite de 50 % de l'effectif bud-gétaire.
	8° —	570
	7° —	540
	6° —	500
	5° —	470
	4° —	440	(3) accessible dans la limite de 10 % de l'effectif bud-gétaire.
	3° —	410
	2° —	375
	1er —	350
Administrateur-élève		300	(4) accessible dans la limite de 35 % de l'effectif bud-gétaire.
Vérificateur principal des P.T.T. (2)	6° échelon	360
	5° —	350
	4° —	325
	3° —	305
	2° —	285
	1er —	265
Vérificateur des P.T.T.	7° échelon	330
	6° —	300
	5° —	280
	4° —	260
	3° —	240
	2° —	225
II. — Services Extérieurs	1er —	210
Inspecteur principal	6° échelon	550
	5° —	525
	4° —	500
	3° —	470
	2° —	420
	1er —	380
Inspecteur (Postes ou des I.E.M.)	Classe exceptionnelle (3) : échelon unique	500
	1er classe (4) :
	3° échelon	480
	2° —	460
	1er —	420
	2° classe :
	6° échelon	390
	5° —	360
	4° —	330
	3° —	300
	2° —	275
	1er —	250
	Stagiaire	225
Contrôleur principal	Classe exceptionnelle (3) :
	2° échelon	360
	1er —	340
	Classe normale (4) :
	4° échelon	315
	3° —	305
	2° —	290
	1er —	275
Contrôleur	6° échelon	265
	5° —	251
	4° —	237
	3° —	224
	2° —	209
	1er —	195
	Stagiaire	185

p. 101

GRADES OU EMPLOIS	CLASSES OU ECHELONS	INDICES
Surveillante	9° échelon	360
	8° —	350
	7° —	330
	6° —	310
	5° —	290
	4° —	270
	3° —	250
	2° —	230
	1er —	210
Agent principal d'Exploitation	5° échelon	250
	4° —	238
	3° —	226
	2° —	214
	1er —	202
Agent d'Exploitation	4° échelon	190
	3° —	178
	2° —	166
	1er —	153
	Stagiaire	140
Facteur chef	5° échelon	210
	4° —	200
	3° —	190
	2° —	180
	1er —	170
Facteur	Classe exceptionnelle (3) : échelon unique	195
	Classe normale :
	6° échelon	185
	5° —	176
	4° —	167
	3° —	158
	2° —	149
	1er —	140
	Stagiaire	130

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet, à compter du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

INDEMNITE

Décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Décretons :

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones