Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes;
Vu le décret N° 60-34 du 13 février 1960 (15 chaabane 1379), instituant une prime de rendement au profit de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime de rendement, payable dans les conditions fixées par les articles 2 et 4 du décret sus-visé N° 60-34, du 13 février 1960 (15 chaabane 1379), semestriellement et à terme échu, au profit des Inspecteurs Principaux des Télécommunications du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones; elle varie entre zéro et un taux maximum annuel de 360 dinars.
ART. 2. — Il ne pourra être attribué de notes N, comprises entre 15 et 20, que dans la proportion des 3/4 de l'effectif du cadre des fonctionnaires sus-désignés.
Si la proportion obtenue est un nombre décimal, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et, qui prend effet à dater du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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