Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones seront reclassés, conformément aux indications des tableaux de concordance ci-après, à compter du 1er avril 1960.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAMI LADGHAM.

Tunis, le 14 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Receveurs de 4ᵉ classe
Avancement au choix
Khelifa Amri.
Hamida Barbouchi.

RECEVEURS DE 6ᵉ classe
AVANCEMENT AU CHAIX
Mohamed El Mouroudi Chair,
Amor Ezzine.
AVANCEMENT AU DEMI-CHOIX
Taïeb El Amri Mansour.

SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

SALAIRES
Règlement fixant les conditions de rémunération à la tâche
des ouvriers manutentionnaires de gros et de demi-gros
de la République Tunisienne

Chapitre premier
Champ d'application professionnel
Les dispositions du présent règlement s'appliquent dans toute l'étendue de la République Tunisienne, aux établissements effectuant le commerce des céréales, aux silos coopératifs, y compris ceux des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, aux entreprises préparant les graines de semences (céréales, légumineuses, etc...), au personnel effectuant des opérations de chargement et de déchargement des wagons en gare de la S.N.C.F.T. et du réseau ferré du Sud Tunisien, aux entreprises de manutention de charbon en gare ou dans les dépôts, au personnel des entrepôts d'huile (zandalas) et, enfin, à toutes les entreprises effectuant, par l'intermédiaire de porte-faix, de coltineurs ou de tous autres manutentionnaires, les opérations énumérées au chapitre II ci-après, quel que soit le lieu où s'effectuent ces opérations.

Chapitre II
A. — Tarif des manipulations
1° Céréales — Farines — Semoules — Légumineuses
Les barèmes ci-dessous sont fixés pour les sacs pesant 80 kilogrammes. Pour les sacs pesant plus ou moins de 80 kilogrammes, la manipulation sera payée au prorata du poids.

Opérations comportant l'emploi de machines

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961

Nettoyage des piles :
— l'unité de 10 tonnes et moins de 10 tonnes.
— l'unité de plus de 10 tonnes.

Enlèvement des fonds de pile :
— l'unité de 10 tonnes et moins de 10 tonnes.
— l'unité de plus de 10 tonnes.
(Quel que soit le volume des résidus).

Seringuage des fûts :
— l'unité de 200 kgs.
— l'unité de 200 à 500 kgs.

Immatriculation des fûts.
Blanchissage des barils.
Déchargement et empilage des barils vides.
Déchargement et empilage des fûts.
Transvidage direct de pile à pile (à la main).
Transvidage direct de pile en pile (à la pompe électrique).
Transvidage de pile à pile au baril :
— avec pesage.
— sans pesage.
Chargement et déchargement des barils, fûts, avec ou sans pesage. | 235 M. la tonne
330 M. la tonne
330 M. la tonne
500 M. la tonne
330 M. la tonne
500 M. la tonne
5 M.
10 M.
10 M. l'unité
5 M. l'unité
5 M. l'unité
8 M. l'unité
200 M. la tonne
80 M. la tonne
330 M. la tonne
250 M. la tonne
120 M. la tonne |

4° Autres denrées alimentaires
(Café, thé, graisse, miel, pommes de terre, fruits, riz, boîtes de lait, boîtes de conserves alimentaires, cacahuètes, etc...)

Prise de la pile et chargement des sacs avec pesage ou sans pesage.
Prise à la pile, à la charrette et au camion et chargement de caisses et cartons divers avec ou sans pesage.
Prise au stock et chargement des barils (miel, huile, graisse, etc...), avec ou sans pesage.

5° Matériaux de construction
(Fer, bois, ciment, chaux, etc...)

Prise au stock et chargement de fer ou de traverses.
Prise au stock et chargement de bois.
Prise au stock et chargement de chaux, de ciment, de potasse ou de soude en sacs.
Prise au stock et chargement de la soude en baril.

6° Marchandises diverses
(Alfa, fourrages, paille, acides, papiers, cuirs, savon, laines, peaux, chiffons et charbon)

Remplissage de la laine dans les balles avec décrottage et couture.
Chargement et déchargement de la laine :
— avec pesage.
— sans pesage. | 9 M.
12 M. les 100 kgs
12 M. les 100 kgs
120 M. la tonne
120 M. la tonne
120 M. la tonne
124 M. la tonne
120 M. la tonne
62 M. les 100 kgs
32 M. les 100 kgs
29 M. les 100 kgs
60 M. les 100 kgs
31 M. les 100 kgs
28 M. les 100 kgs |

B. — Tarifs des journaliers

1° Les ouvriers manutentionnaires payés à la journée reçoivent un salaire journalier de :

662 M. par jour (8 heures) en 1er zone, et de 632 M. par jour (8 heures) en 2e zone; ou 331 M. par vacation de 4 heures en 1er zone, 316 M. par vacation de 4 heures en 2e zone.

2° Les ouvriers chargés du tarage électrique perçoivent un salaire de :

770 M. par journée de 8 heures en 1re zone et de 735 M. par journée de 8 heures en 2e zone.

3° Les ouvriers chargés des travaux de nettoyage des magasins, d'entretien des installations et autres travaux sans rapport direct avec les opérations de manutention proprement dites perçoivent un salaire de :

86,8 M. de l'heure en 1re zone et de 83 M. de l'heure en 2e zone.

4° Le personnel affecté à la marche des machines servant à la manutention (mise en marche, surveillance, graissage et petit entretien), perçoivent un salaire de :

88 M. de l'heure en 1re zone et de 84 M. de l'heure en 2e zone.

5° Les caporaux percevront :

790 M. par journée de 8 heures en 1re zone et 754 M. par journée de 8 heures en 2e zone; ou 395 M. par vacation de 4 heures en 1re zone et 377 M. par vacation de 4 heures en 2e zone.

(Toute vacation commencée est dûe en entier).

6° Les magasiniers des zandalas sont classés en deux catégories :

a) Magasinier 1re catégorie

(technicien des coupages, capable d'effectuer des analyses d'acidité) :

— 24 d, 595 par mois en 1re zone et 23 d, 470 par mois en 2e zone.

b) Magasinier 2e catégorie

(ne remplissant pas les conditions ci-dessus)

— 20 d, 280 par mois en 1re zone;

— 19 d, 370 par mois en 2e zone.

c) Aide-magasinier

— 15 d, 975 par mois en 1re zone;

— 15 d, 255 par mois en 2e zone.

C. — Avantages accessoires accordés aux ouvriers

Sous réserve des avantages prévus par les Conventions Collectives particulières à chaque groupe d'établissements, les manutentionnaires jouissent des avantages accessoires suivants :

1. — Prime d'ancienneté. — Il est alloué aux ouvriers une prime d'ancienneté calculée sous forme de majoration de salaire de la façon suivante :
— de 5 à 10 ans de services : 440 M. par mois.
— de 10 à 15 ans de services : 870 M. par mois.
— au-delà de 15 ans de services : 1 d, 290 M. par mois.

2. — Les manutentionnaires de charbon bénéficient de 7 M. de l'heure au titre de prime de salissure.

D. — Dispositions diverses

1° Le présent règlement ne pourra, en aucun cas, porter atteinte aux situations acquises tant en ce qui concerne les qualifications professionnelles que le salaire qui ne saurait de ce fait, subir aucune diminution.

2° Les salaires, indemnités et primes déterminés par le présent règlement sont calculés à leur taux actuel.

3° Les salaires minimums du personnel âgé de moins de 18 ans seront égaux à 85 % des salaires fixés au chapitre B ci-dessus du présent règlement.

4° Les dispositions du présent règlement abrogent et remplacent celles des règlements de salaires parus au Journal Officiel du 17 avril 1945 (personnel des entrepôts d'huile, Sousse) et ses additifs, du 26 novembre 1946 (manutentionnaires en charbon en gare ou au dépôt de Tunis) et son additif, des 17 novembre 1944, 20 septembre 1946 et 23 novembre 1948 (manutentionnaires des maisons de gros et demi-gros, Tunis, Sousse et Sfax) et leurs additifs, du 12 janvier 1945 (manutentionnaires en gare petite vitesse à Tunis) et ses additifs, du 7 mars 1947 (portefaix de Gabès), du 24 juin 1952 (manutentionnaires de grains et de céréales) et du 10 octobre 1952 (déchargeurs des minoteries Tunis, Sfax) et leurs additifs.