Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-122 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Arrêté :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs du Travail sont recrutés à la suite d'un concours sur épreuves. Un arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixe le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription, ainsi que les centres d'examen.
TITRE II
CONDITIONS D'ADMISSION A CONCOURIR
ART. 2. — Le concours est ouvert aux candidats des deux sexes. Pour être admis à concourir, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans.
2° Etre âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus, au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours.
La limite d'âge de 30 ans est reculée d'un temps égal à la durée des services civils comptant pour la retraite, sans qu'elle puisse, toutefois, dépasser 40 ans.
Aucune autre dispense ne peut être accordée.
3° Produire l'un des diplômes ou certificats suivants : Diplôme de licence ès sciences, ès lettres, ou en Droit, Diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien, Diplôme délivré par les Instituts d'Etudes Politiques, El Alamya de l'Université de la Zitouna, Diplôme de Droit tunisien, Diplôme délivré par l'Ecole Nationale d'Administration, Diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale d'Agriculture, Diplôme de l'Ecole Normale Supérieure ou tout autre diplôme admis à l'équivalence.
Certificat d'aptitude au professorat des Écoles normales et primaires supérieures.
4° Sont dispensés de produire l'un des diplômes ci-dessus, les candidats :
a) titulaires du diplôme de Baccalauréat, du Brevet supérieur, du Diplôme de fin d'études du Collège Sadiki, du Diplôme supérieur d'Arabe, du Tabell ou du Tatouia de la Grande Mosquée, justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de cinq ans au moins de services effectifs comptant pour la retraite, et à condition, qu'à cette date, les candidats aient été en fonction ou n'aient pas cessé leurs fonctions depuis plus de deux ans.
b) justifiant de six ans d'exercice des fonctions de secrétaire de syndicat professionnel ou de délégué du personnel.
p. 1655° Satisfaire à un examen médical, subi devant un médecin assermenté. Le certificat délivré par ce médecin devra constater que le candidat n'est atteint d'aucune infirmité, ni d'aucune affection le rendant impropre à un service actif, sur tout le territoire de la République Tunisienne.
En outre, les candidats déclarés admis à l'emploi d'inspecteur du Travail, ne pourront être installés que sur la production de certificats, établis par les médecins spécialistes assermentés désignés par l'Administration, constatant qu'ils sont, soit indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou poliomyélitique ou nerveuse, soit définitivement guéris.
ART. 3. — Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre, doivent être adressées au Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
La liste d'inscription des candidatures est close, un mois avant la date des épreuves.
Les candidats devront joindre, à l'appui de leur demande d'admission à concourir, les pièces suivantes :
1° Une expédition authentique, sur papier timbré, de leur acte de naissance ou une bodja en tenant lieu, pour les personnes nées antérieurement au 1er janvier 1920.
2° Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique. Ces pièces devront avoir moins de trois mois de date au jour du concours.
3° Un certificat de nationalité.
4° Un certificat de bonnes vies et mœurs (ayant moins de trois mois de date au jour du concours).
5° Les diplômes, brevets, certificats, et, d'une manière générale, toutes pièces (ou copies certifiées conformes de ces pièces), de nature à établir que le candidat remplit l'une des conditions énumérées à l'article 2, 4°, du présent arrêté.
Les candidats demandant leur admission à concourir, au titre du § 4 b de l'article 2, devront fournir les pièces ou certificats légalisés (ou des copies certifiées conformes de ces pièces, portant l'indication de leur légalisation, justifiant de leur emploi pendant six ans au moins dans les conditions visées à l'article 2, 4° b).
6° Une note signée du candidat, faisant connaître sa situation de famille, ses antécédents, ses titres, les études auxquelles il s'est livré, ainsi que ses domiciles successifs et, s'il y a lieu, la nature et la durée de ses occupations dans l'industrie et le commerce, avec l'indication des établissements dans lesquels il a travaillé.
ART. 4. — La liste des candidats admis à concourir, ainsi que la liste des candidats admis aux épreuves pratiques, sont arrêtées par le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales. Toute candidature, parvenue au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales après la clôture de la liste, est obligatoirement rejetée.
TITRE III
EPREUVES DU CONCOURS
ART. 5. — Le concours comporte les épreuves suivantes :
1. — Epreuves écrites :
1° Dissertation : évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux, depuis le milieu du XVIIIᵉ siècle : durée 1 heures; coefficient 4.
2° Composition sur un sujet relatif à la législation du travail ou à l'histoire du travail : durée 3 heures; coefficient 3.
3° Composition sur un sujet relatif aux problèmes économiques et sociaux de la Tunisie contemporaine : durée 3 heures; coefficient 3.
4° Une épreuve de traduction : durée 2 heures; coefficient 3.
2. — Epreuves orales :
1° Interrogation sur la législation du travail : coefficient 4.
2° Interrogation sur un sujet relatif aux problèmes économiques et sociaux de la Tunisie : coefficient 4.
3° Interrogation sur des éléments de mécanique, électricité et prévention des accidents du travail : coefficient 3.
4° Interrogation sur l'organisation politique, administrative et judiciaire de la Tunisie : coefficient 3.
5° Interrogation sur des éléments de droit civil, de droit pénal et de procédure criminelle : coefficient 4.
6° Interrogation sur des éléments d'hygiène professionnelle : coefficient 3.
7° Interrogation sur des éléments de législation du travail comparée et sur l'organisation internationale du travail : coefficient 4.
Les candidats ont le choix de concourir, soit en langue arabe, soit en langue française ; dans les deux cas, les sujets à traiter seront identiques.
ART. 6. — Epreuve pratique de travail industriel. Outre les matières mentionnées ci-dessus, il est institué une épreuve pratique de travail industriel, affectée du coefficient 2. Cette épreuve est facultative. Ceux des candidats qui désirent y prendre part, devront le faire connaître dans leur demande d'admission au concours, et préciser la nature du travail industriel pour lequel ils demandent à subir l'épreuve pratique.
ART. 7. — Il sera attribué, à chacune des compositions ou interrogations, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé aux articles 5 et 6 ci-dessus.
ART. 8. — Nul ne peut être admis à subir les épreuves orales, s'il n'a obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 6 sur 20, et pour l'ensemble de ces épreuves, un total d'au moins 130 points.
Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 dans les interrogations orales, prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Pour les candidats qui subiront l'épreuve du travail industriel, à titre facultatif, la note qu'ils obtiendront n'entrera en compte, pour le classement, que si elle dépasse 13.
Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves obligatoires, un total d'au moins 350 points.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu la note la plus élevée pour la dissertation sur l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le milieu du XVIIIᵉ siècle, et, en cas d'égalité de notes pour cette épreuve, aux candidats ayant obtenu la note la plus élevée pour l'exposé sur la législation du travail ; au cas où ces deux compositions n'auraient pas départagé les candidats, la priorité sera donnée au plus âgé.
ART. 9. — La désignation des membres du jury sera effectuée en conformité du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
ART. 10. — Le procès-verbal du concours et la liste de classement, établis par le jury, sont adressés au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales qui arrête la liste des candidats reçus.
ART. 11. — Les épreuves du concours porteront sur le programme consigné en annexe du présent arrêté.
ART. 12. — Les candidats reçus au concours sont astreints à un stage de deux ans, à l'issue duquel leur titularisation est prononcée, s'ils ont fait la preuve, attestée par un rapport motivé établi par leur chef direct, de leur capacité d'exercer les fonctions correspondant à leur grade.
Dans le cas contraire, ils seront, soit astreints à une nouvelle période de stage pendant un an, soit licenciés, soit s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, reversés dans leur grade d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
p. 166ART. 13. — Pendant la durée du stage, ils bénéficieront de l'indice propre à l'Inspecteur du travail stagiaire et, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).
ART. 14. — Lors de la titularisation, ils seront rangés à l'échelon de début de leur grade et bénéficient, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).
Tunis, le 14 janvier 1961.
Le Secrétaire d'État au plan.
Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales p.à..
ARMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHI LADGHAM.
ANNEXE
à l'arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux
Affaires Sociales du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant
le règlement et le programme du concours pour l'emploi
d'Inspecteur du Travail.
I. — EPREUVES DE CULTURE GENERALE
Evolution des idées et des faits politiques, économiques
et sociaux depuis le milieu du XVIIIe siècle.
II. — PROBLEMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
DE LA TUNISIE CONTEMPORAINE
Les conditions naturelles de l'activité économique : sol,
climat, population.
Les formes d'exploitation économique : formes traditionnelles
et modernes, artisanat, coopératives, entreprises
capitalistes, le crédit.
La production agricole et industrielle.
Les échanges commerciaux : importation et exportation.
Structures sociales : genre de vie, niveau de vie.
Les problèmes de l'émigration et de l'immigration.
Les organisations professionnelles et syndicales.
Les problèmes actuels de développement : l'équipement
économique (industrialisation, investissement) ; l'équipement
social (hygiène et santé publique, instruction) ; lutte
contre le sous-développement.
III. — LEGISLATION DU TRAVAIL
Définition et objet du droit du travail. Son importance
au regard de la paix sociale et de la vie économique.
Les sources nationales du droit du travail. Le droit
interne d'origine étatique. La jurisprudence. Le droit professionnel.
La place du droit du travail dans l'ensemble du droit.
L'inspection du travail.
L'entreprise dans le droit du travail. Sa constitution. Les
moyens qu'elle utilise. La fin qu'elle recherche.
Les prérogatives patronales (droit de direction, pouvoir
disciplinaire, règlement d'atelier).
Le rôle du personnel dans l'entreprise (comités d'entreprises;
délégués du personnel).
Les groupements professionnels. Le syndicalisme.
Grève et look-out. Leurs effets.
La collaboration sociale. Les conventions collectives.
Les conflits du travail. La conciliation et l'arbitrage.
Les rapports individuels du travail : le contrat de
travail (définition et critères, distinction avec d'autres
contrats, conditions de validité et preuve, obligations réciproques
des contractants, cessation du contrat de travail).
Protection des travailleurs :
a) en matière de rémunération;
b) en matière de conditions générales d'emploi (durée
du travail, congés payés, repos hebdomadaire);
c) en matière d'hygiène et de sécurité dans le travail;
d) contre la concurrence étrangère (protection de la
main-d'œuvre nationale);
e) contre le chômage.
Protection spéciale des femmes et des enfants, employés
dans le commerce et l'industrie.
Le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle
accélérée.
La réparation des accidents du travail et des maladies
professionnelles, fondement et caractère de la législation,
constatation des accidents et maladies professionnelles et
leur déclaration.
Les allocations familiales (principes généraux).
Notions générales sur la protection des travailleurs
contre les risques humains : maternité, maladie, invalidité,
vieillesse, décès ; les assurances sociales dans le monde.
IV. — ELEMENTS D'HYGIÈNE PROFESSIONNELLE
A. — Hygiène générale des établissements
1° Aération et ventilation des locaux :
Causes générales de la violation de l'air des locaux, en
particulier violation par le séjour des individus. L'air
confiné, ses dangers, procédés pour évaluer la violation de
l'air confiné.
Causes générales de l'élévation de la température dans
les locaux de travail : séjour des individus, éclairage, machines,
etc., mesure de la température ; température limitée
pour l'hygiène du travail. Thermomètre mouillé, thermomètre
sec.
Conditions générales du renouvellement de l'air. Procédés
divers d'aération et de ventilation. Ventilateurs mécaniques
(mode d'emploi).
2° Chauffage des locaux :
Conditions générales de chauffage des locaux de travail.
Valeur au point de vue hygiénique des différents modes
de chauffage.
3° Éclairage des locaux :
Conditions générales de l'éclairage des locaux de travail.
Éclairage naturel. Éclairage artificiel. Valeur au point de
vue hygiénique des différents modes d'éclairage.
4° Nettoyage des locaux :
Nécessité du nettoyage des locaux de travail. Conditions
hygiéniques de ce nettoyage journalier du sol. Danger du
balayage à sec. Nettoyage des murs et des plafonds.
5° Cabinet d'aisance :
Matières usées. Conditions générales d'établissement au
point de vue hygiénique des cabinets d'aisance, cabinets
proprement dits. Évacuation des matières : tout à l'égout,
fosses mobiles, fosses septiques. Évacuation des matières
usées et eaux résiduaires.
6° Alimentation des établissements en eau potable :
Les eaux naturelles, leur composition. Qualités que doit
présenter l'eau potable. Valeur des eaux au point de vue
hygiénique, suivant leurs différentes provenances (sources,
rivières, pluie, puits, etc., moyens d'assainissement des
eaux). Conditions hygiéniques de la distribution des eaux
dans les établissements : réservoirs, citernes, conduites
d'eau.
Prise d'échantillon d'eau, destinée à l'analyse chimique
ou à l'autre analyse bactériologique.
7° Installations sanitaires diverses :
Importance des soins de propreté individuels (lavabos,
bains, douches, etc...), vestiaires, réfectoires, boissons hygiéniques,
chambres d'allaitement, infirmerie d'usine).
B. — Hygiène professionnelle
1° Les poussières :
Diverses catégories de poussières se produisent au cours du travail. Modes de pénétration de ces poussières. Modes d'action sur l'organisme, notamment sur l'appareil respiratoire. Actions particulières des poussières de silice.
Moyens de protection contre les poussières. Moyens individuels, masques, lunettes, vêtements de travail, etc... Moyens généraux. Humidifications, travail en appareil clos, aspiration localisée, collection des poussières. Application de ces procédés aux principales industries dégageant des poussières. Notions technologiques sur ces industries.
2° Gaz et vapeurs nuisibles :
Modes de protection contre les gaz et vapeurs. Aspiration bottes. Travail en appareil clos, condensation. Neutralisation, etc... Appareils destinés à permettre le séjour dans les atmosphères délétères : masques respirateurs.
3° Les matières causiques et irritantes :
Modes de protection. Précautions à prendre dans la manipulation et la manutention de ces matières.
4° Les matières infectieuses et putrescibles :
La désinfection, procédés physiques (étuves, etc...), procédés chimiques.
Notions au sujet de l'action des microbes sur l'organisme et de la défense de l'organisme.
Maladies transmissibles et infections diverses qui peuvent atteindre les ouvriers au cours du travail, notamment : tuberculose, syphilis, infection carboneuse, tétanos, spirochétose, jetérohommoragique, ankylostomose.
5° Le travail et la température :
Travail dans une atmosphère à température élevée; chaleur rayonnante, travail devant les feux. Action sur l'organisme. Notions technologiques sur les principales industries où la chaleur est à redouter : foyers, fours, conduites de vapeur. Moyens de lutter contre l'élévation de la température et contre la chaleur rayonnante.
Inconvénients du séjour dans une atmosphère humide et, en particulier, dans une atmosphère à la fois chaude et humide.
6° Le travail dans l'air comprimé :
Action sur l'organisme de la compression et de la décompression de l'air. Accidents, travaux effectués dans l'air comprimé : caissons, scaphandriers; précautions à prendre. Durée du travail dans l'air comprimé. Secours.
7° Électricité :
Effets physiologiques de l'électricité, accidents, secours à donner.
8° Fatigues :
Surmenage, dispositif diminuant l'effort humain.
C. — Accidents
Notions sommaires sur les accidents.
Contusions, plaies, luxations, fractures, brûlures, électrocutions. Hémorragies. Asphyxie. Empoisonnements.
Premiers soins à donner. Boîtes de secours.
V. — ELEMENTS DE MECANIQUE ET D'ÉLECTRICITÉ
PREVENTION DES ACCIDENTS
A. — Mécanique
1° Mécanique appliquée :
Transmission du mouvement :
a) Engrenage, poulies et cônes de friction, excentrique. Cames. Bielles. Manivelles. Arbres de transmission. Paliers.
Transmission par courroies. Transmission par câbles. Dispositions d'embrayage. Dispositif de graissage.
b) Moteurs à vapeur. Générateurs de vapeur. Foyer, cheminées, chaudières; différents types de chaudières, alimentation, appareil de sûreté, conduite de vapeur. Machines à vapeur à mouvements alternatifs : cylindres, pistons, différents modes de distribution. Volant, régulateur, condensateur, machines à expansion multiple, turbine à vapeur.
Moteurs à explosion ou à combustion interne. Principe de leur fonctionnement. Combustibles employés. Gazogènes, carburateur, dispositifs d'allumage. Refroidissement du cylindre. Dispositif pour la mise en marche.
c) Machines de travail. Machines-outils. Machines usuelles. Principales machines-outils pour le travail des métaux. Marteaux-pilons. Laminoirs. Machines à découper, estamper, emboutir, cisailles, poinçonneuses, riveuses, raboteuses, étaux-lineurs, machines à percer, machines à fraiser, tours-moules. Potissoires, principales machines-outils pour le travail du bois, scies rabotteuses, dégauchisseuses, toupies.
Autres machines usuelles : machines à concasser, à bouger, à pulvériser et à malayer, machines d'imprimerie, calandres essorées, machines à coudre.
Engins de levage : leviers, treuils, cabestans, crics, vérins, moufles et palans, chèvres, grues, ponts roulants, monte-charge, ascenseurs.
Pompes. Presses hydrauliques, accumulateurs hydrauliques. Ventilateurs, types principaux, ventilateurs hélézoïdes, ventilateurs centrifuges.
B. — Électricité
1° Courant électrique :
Notions de la quantité d'électricité et de l'intensité du courant. Notions de la résistance électrique et de la différence de potentiel entre deux points d'un circuit parcouru par un courant.
Force électromotrice. Unités électriques usuelles : Coulomb. Ampère. Ohm. Veil. Loi d'Ohm. Loi de Kirchoff.
Manifestations thermiques. Loi de Joule.
Puissance du courant électrique. Equivalent mécanique.
2° Courant alternatif. Représentation graphique :
Fréquence d'un courant alternatif.
Intensité et force électromotrice instantanées et efficaces. Puissances, facteur de puissance. Alternateurs (description sommaire).
Moteurs synchrones, accrochage et décrochage. Champs tournants, moteurs synchrones.
Transformateurs de tension (transformateurs statiques). Description détaillée. Caves. Noyaux. Bobinage. Mises à la terre, etc... Rapport de transformation. Rendement. Pertes. Appareils destinés à transformer le courant alternatif en courant continu (commutatrices rotatives, redresseurs à lampes, redresseurs à cuproxyde).
Courant polyphasé. Définitions diverses, relatives au courant triphasé. Montage en étoile et en triangle.
Rôle du neutre à la terre, dans une distribution à basse tension, mesures des courants alternatifs.
3° Distribution de l'électricité :
Lignes de transport d'énergie électrique. Subdivision administrative en diverses catégories.
Distribution sommaires dans chaque catégorie.
Des appuis et isolateurs employés pour constituer la ligne.
Des postes de transformation.
Des tableaux de distribution.
Des appareils de manœuvre.
Accidents causés par les lignes de transport. Contacts directs, chutes de fils isolateurs, claqués ou effluveurs, pylônes en charge, accidents par induction, etc...
Soins à donner aux électrocutés.
Appareillage électrique dans les établissements industriels.
Examen critique des conditions satisfaisantes ou distribution.
Éclairage électrique. Lampe à arc, lampe à incandescence.
Lampe à atmosphère gazeuse, lampe au néon (tubes lumineux).
Étude du réseau d'éclairage d'un établissement industriel par lampes à incandescence ordinaire. Branchements. Co-
p. 168lonnes montantes. Dérivations. Coupe-circuits. Interrupteurs, etc... Densité de courant à admettre dans un fil d'éclairage. Protection mécanique des fils (moutures, tubes, fils à revêtement incombustibles, etc...). Vérification de l'isolement d'une installation. Othmètres.
Outils portatifs et lampes haladenses. Dangers spéciaux, résultant de raccord par câble souple et de l'utilisation éventuelle dans les locaux humides ou au voisinage des masses métalliques.
4° Applications diverses :
Chauffage électrique. Soudure électrique. Four électrique. Electrométallurgie.
VI. — ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA TUNISIE
A. — Organisation politique
1° L'organisation politique de la Tunisie avant le Protectorat. Les institutions politiques pendant le Protectorat français (1881-1955).
2° L'organisation provisoire des pouvoirs publics (1955-1959).
3° La Constitution du 1er juin 1959 :
— Le Président de la République (élection, rôle, pouvoirs).
— L'Assemblée Nationale (composition, fonctionnement, attributions).
— Les autres organes (Conseil Économique et Social, Conseil d'État, Conseil Supérieur de la Magistrature, Haute Cour).
— Les rapports des pouvoirs exécutif et législatif.
— Les droits et devoirs de l'homme et du citoyen.
B. — Organisation administrative
1° L'organisation générale de l'Administration Centrale;
2° Centralisation, décentralisation et déconcentration (les régions, les communes, les établissements publics);
3° Le contentieux administratif;
4° Les personnels de l'administration;
5° Le domaine de l'État;
6° La police et le régime des libertés publiques.
C. — Le pouvoir judiciaire en Tunisie
a) La justice civile : organisation et compétence;
b) Le tribunal immobilier : organisation et compétence;
c) Les juridictions d'exception (professionnelles, fiscales et électorales) : organisation et compétence.
VII. — ELEMENTS DE DROIT CIVIL, DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE CRIMINELLE
A. — Droit civil
Les obligations, les sources d'obligations.
Les contrats, conditions de formation et de validité, objet, nullité et effet à l'égard des parties et à l'égard des tiers, extinction et résolution.
Les délits et quasi-délits (article 1382 et suivants C.C.), éléments et conséquences de la responsabilité délictuelle, les présomptions de fautes.
Notions sommaires sur les épreuves.
Notions sur les obligations et contrats en droit tunisien (Code tunisien des obligations et contrats).
B. — Droit pénal et procédure criminelle
De l'infraction; distinction des crimes, délits et contraventions.
La responsabilité pénale, les circonstances aggravantes, les circonstances atténuantes.
Les peines, l'échelle des peines, causes d'exemption et d'extinction des peines (sursis, libération conditionnelle, grâce, amnistie, réhabilitation, prescription de la peine).
Le casier judiciaire.
Action publique, action civile; leur exercice, le rôle du Ministère public. Organisation et compétence des juridictions répressives.
La police judiciaire, officiers de police judiciaire, auxiliaires de la police.
L'instruction, ses phases, les garanties qu'elle présente, les preuves.
Le jugement.
Les voies de recours : opposition, appel, pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi.
Exécution des décisions judiciaires, recours en grâce.
Organisation judiciaire de la Tunisie. Compétence des différentes juridictions de droit commun.
VIII. — ELEMENTS D'HISTOIRE DU TRAVAIL
Corporation et compagnonnage.
La loi Le Chapelier.
Le développement de la classe ouvrière.
Les mouvements ouvriers au XIXe siècle.
Le syndicalisme.
Évolution des corporations traditionnelles en Tunisie.
IX. — ELEMENTS DE LEGISLATION DU TRAVAIL COMPARÉE
Notions sommaires sur les principes généraux de la législation du travail dans les grands pays industriels. L'organisation internationale du travail.
X. — ÉPREUVE DE TRADUCTION
L'épreuve consiste dans la traduction, en français et en arabe, de deux textes administratifs ou littéraires (version et thème).