Décret du 20 février 1930, réglementant l'immigration des travailleurs en Tunisie et arrêtés des 10 janvier 1931, 22 juillet 1932, pris pour son exécution (J.O.T. des 26 mars 1930, 21 janvier 1931 et 10 août 1932. Décret du 2 juillet 1953 (J.O.T. du 7 juillet 1953)

II. — ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA TUNISIE

A. — Organisation politique

1° L'organisation politique de la Tunisie avant le Protectorat. Les institutions politiques pendant le Protectorat français (1881-1955).

2° L'organisation provisoire des pouvoirs publics (1955-1959).

3° La Constitution du 1er juin 1959 :

• Le Président de la République (élection, rôle, pouvoirs).
• L'Assemblée Nationale (composition, fonctionnement, attributions).
• Les autres organes (Conseil Economique et Social, Conseil d'Etat, Conseil Supérieur de la Magistrature, Haute Cour).
• Les rapports des pouvoirs exécutif et législatif.
• Les droits et devoirs de l'homme et du citoyen.

B. — Organisation administrative de la Tunisie

1° Structure et organisation de l'Administration tunisienne :

• Les autorités centrales;
• Les autorités régionales;
• les Communes;
• Les Conseils de Gouvernorat;
• Les Etablissements publics.

2° Le pouvoir réglementaire. Le contentieux administratif.

3° Le statut général de la Fonction publique.

4° Les procédés et moyens d'action de l'Administration :

• La police administrative;
• Le Service public;
• Le domaine;
• L'expropriation pour cause d'utilité publique;
• Les marchés de travaux et de fournitures.

C. — Organisation judiciaire

a) La justice civile : organisation et compétence;

b) Le Tribunal Immobilier : organisation et compétence;

c) Les juridictions d'exception (professionnelles, fiscales et électorales) : organisation et compétence.

III. — PROBLEMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA TUNISIE CONTEMPORAINE

Les conditions naturelles de l'activité économique : sol, climat, population.

Les ressources du sol et du sous-sol.

Les formes d'exploitation économique : formes traditionnelles et modernes, artisanat, coopératives, entreprises capitalistes, le crédit.

La production agricole et industrielle.

Les échanges commerciaux : importation et exportation.

Structures sociales : genres de vie, niveaux de vie.

Les problèmes de l'émigration et de l'immigration.

Les organisations professionnelles et syndicales.
Les problèmes actuels de développement : l'équipement économique (industrialisation, investissement, plan Monnet), l'équipement social (hygiène et santé publique, instruction).

IV. — DROIT CIVIL

1° Domaine d'application de la loi, principe de la non-rétroactivité des lois.
2° Droits réels et droits de créance.
3° Classification des biens.
4° La propriété. La possession : éléments et principaux effets, transfert de la propriété.
5° Obligations : définition, espèces, source et effets, astreinte, dommages et intérêts, modes de preuves.
6° Les contrats : formation, consentement, objet et cause, résolution, effets. Principaux contrats usuels : vente, louage et prêts.

V. — DROIT PENAL

Procédure criminelle

De l'infraction, distinction des crimes, délits et contraventions.
La responsabilité pénale, les circonstances aggravantes, les circonstances atténuantes.
Les peines, l'échelle des peines, cause d'exemption et d'extinction des peines (sursis, libération conditionnelle, grâce, amnistie, réhabilitation, prescription de la peine).
Le casier judiciaire.
Action publique, action civile : leur exercice, le rôle du Ministère public.

VI. — ELEMENTS D'HYGIENE PROFESSIONNELLE

A. — Hygiène générale des établissements

1° Aération et ventilation des locaux :

Causes générales de la violation de l'air des locaux, en particulier violation par le séjour des individus. L'air confiné, ses dangers, procédés pour évaluer la violation de l'air confiné.
Causes générales de l'élévation de la température dans les locaux de travail : séjour des individus, éclairage, machines, etc., mesure de la température; température limite pour l'hygiène du travail. Thermomètre mouillé, thermomètre sec.
Conditions générales du renouvellement de l'air. Procédés divers d'aération et de ventilation. Ventilateurs mécaniques (mode d'emploi).

2° Chauffage des locaux :

Conditions générales de chauffage des locaux de travail. Valeur au point de vue hygiénique des différents modes de chauffage.

3° Eclairage des locaux :

Conditions générales de l'éclairage des locaux de travail. Eclairage naturel. Eclairage artificiel. Valeur au point de vue hygiénique des différents modes d'éclairage.

4° Nettoyage des locaux :

Nécessité du nettoyage des locaux de travail. Conditions hygiéniques de ce nettoyage journalier du sol. Danger du balayage à sec. Nettoyage des murs et des plafonds.

5° Cabinet d'aisance :

Matières usées. Conditions générales d'établissement au point de vue hygiénique des cabinets d'aisance, cabinets proprement dits. Évacuation des matières : tout à l'égout, fosses mobiles, fosses septiques. Évacuation des matières usées et eaux résiduaires.

6° Alimentation des établissements en eau potable :

Les eaux naturelles, leur composition. Qualités que doit présenter l'eau potable. Valeur des eaux au point de vue hygiénique, suivant leurs différentes provenances (sources, rivières, pluie, puits, etc.), moyens d'assainissement des eaux). Conditions hygiéniques de la distribution des eaux dans les établissements : réservoirs, citernes, conduites d'eau.
Prise d'échantillon d'eau, destinée à l'analyse chimique ou à l'autre analyse bactériologique.

7° Installations sanitaires diverses :

Importance des soins de propreté individuels (lavabos, bains, douches, etc...), vestiaires, réflectoires, boissons hygiéniques, chambres d'allaitement, infirmerie d'usine).

B. — Hygiène professionnelle

1° Les poussières :

Diverses catégories de poussières se produisent au cours du travail. Modes de pénétration de ces poussières. Modes d'action sur l'organisme, notamment sur l'appareil respiratoire. Actions particulières des poussières de silice.
Moyens de protection contre les poussières. Moyens individuels, masques, lunettes, vêtements de travail, etc... Moyens généraux. Humidifications, travail en appareil clos, aspiration localisée, collection des poussières. Application de ces procédés aux principales industries dégageant des poussières. Notions technologiques sur ces industries.

2° Gaz et vapeurs nuisibles :

Modes de protection contre les gaz et vapeurs. Aspiration hottes. Travail en appareil clos. Condensation. Neutralisation, etc... Appareils destinés à permettre le séjour dans les atmosphères délétères : masques respirateurs.

3° Les matières caustiques et irritantes :

Modes de protection. Précautions à prendre dans la manipulation et la manutention de ces matières.

4° Les matières infectieuses et putrescibles :

La désinfection, procédés physiques (étuves, etc...), procédés chimiques.
Notions au sujet de l'action des microbes sur l'organisme et de la défense de l'organisme.
Maladies transmissibles et infections diverses qui peuvent atteindre les ouvriers au cours du travail, notamment : tuberculose, syphilis, infection carboneuse, tétanos, spirochétose, interchamnopagique, ankylostomose.

5° Le travail et la température :

Travail dans une atmosphère à température élevée; chaleur rayonnante, travail devant les feux. Action sur l'organisme. Notions technologiques sur les principales industries où la chaleur est à redouter : foyers, fours, conduites de vapeur. Moyens de lutter contre l'élévation de la température et contre la chaleur rayonnante.
Inconvénients du séjour dans une atmosphère humide et, en particulier, dans une atmosphère à la fois chaude et humide.

6° Le travail dans l'air comprimé :

Action sur l'organisme de la compression et de la décompression de l'air. Accidents, travaux effectués dans l'air comprimé : caissons, wyphandriers; précautions à prendre. Durée du travail dans l'air comprimé. Secours.

7° Electricité :

Effets physiologiques de l'électricité, accidents, secours à donner.

8° Fatigues :

Fatigue, surmenage, dispositif diminuant l'effort humain.

C. — Accidents

Notions sommaires sur les accidents.
Contusions, plaies, luxations, fractures, brûlures, électrocutions. Rémorragies. Asphyxie. Empoisonnements.
Premiers soins à donner. Boîtes de secours.

VII. — ELEMENTS D'HISTOIRE DU TRAVAIL

Corporation et compagnonnage.
La loi Le Chapelier.
Le développement de la classe ouvrière.
Les mouvements ouvriers au XIXe siècle.
Le syndicalisme.
Évolution des corporations traditionnelles en Tunisie.

VIII. — EPREUVE DE TRADUCTION

L'épreuve consiste dans la traduction, en français ou en arabe, d'un texte administratif ou littéraire (version ou thème).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et révocable.

Un agent temporaire catégoriel « F ».

Condition exigée : être de nationalité Tunisienne.

Les demandes doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, quinze jours au plus tard, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Raf Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1961-63, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952 (Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (avril 1952), 1er emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, à Tunis, au 9e tirage au sort de cinq mille quarante trois (5.043) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 moharem 1372), J.O.T. N° 89 du 4 novembre 1952.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : soixante dix neuf mille cent trente six (79.136).

Les titres amortis sont les suivants :

• du numéro : soixante dix neuf mille cent trente six (79.136)
• au numéro : quatre vingt mille cinq cent seize inclus (80.516).
• et du numéro : quatre vingt quatre mille quatre cent dix neuf (84.419)
• au numéro : quatre vingt huit mille quatre vingt inclus (88.080).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 - 3 chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 22 kv El-Djem-Smala des Souassis.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sousse, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

A. — LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES

INSTITUES PENDANT LE SECOND SEMESTRE 1960

B. — LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES

ET PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

ANNULES PENDANT LE SECOND SEMESTRE 1960

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Janvier 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hén: NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.095

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.095, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1961, Mme Aziza Bent Mohammed Bennoar, Veuve Ahmed Mehissen, Tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, rue des Frères Halfouz, faisant élection de domicile chez son fils M. Hassen Mehissen, à Hammam-Lif, rue des Frères Halfouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Khanehel », consistant en une parcelle complanée de jeunes agrumes, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 2 ha. 97 a. 35 ca.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Mehissen.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. n° 1.724.
A l'Est : la route de Choutrana à la Soukra.
Au Nord : son loi complémentaire appartenant aux consorts Ben Rabah.
A l'Ouest : Amor Ben Saïd Kalalou et héritiers Ahmed Ennakache.
Nota : l'Immeuble correspond à une partie de la réquisition n° 12.348 rejetée.

REQUISITION N° 27.096

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.096, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1961, M. le Président de la Municipalité de Pont du Fahs, demeurant à Pont du Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Municipalité de Pont du Fahs », consistant en un bâtiment au milieu d'un terrain, située à Pont du Fahs, avenue Habib Bourguiba n° 5, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1.160 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennasser 1 ».
b) Qu'elle est la propriété de la commune de Pont du Fahs (Domaine Communal Privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : l'Immeuble Khemais Ben Ameur Nafatti (ancien propriétaire Mangiarotti) déterminé par les bornes 35 et 36.
A l'Est : l'avenue Habib Bourguiba (route G.P. 3 de Tunis au Djerid alignement déterminé par les bornes 35 et 38).
Au Sud : les immeubles de M. Hammadi Ben Temessek déterminés par les bornes n°s 38, 536, 537, 538 et 37.
A l'Ouest : les immeubles appartenant à MM. Salah et Slimane Ben Mohamed Ben Chérif déterminés par les bornes 37, 539 et 36.

REQUISITION N° 27.097

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.097, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1961, M. Mohammed Ben Mohammed Ben Amor El Gabsi, Tunisien, Notaire et Agriculteur, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'arbres, située à Hammamet et à 1 km de la ville, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Naboul, d'une contenance de un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gabsi 1 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

D'après le titre :

Au Sud : une Tabia et au-delà un chemin.
A l'Est : une Tabia.
Au Nord : son loi complémentaire appartenant à Hammada.
A l'Ouest : une Tabia et au-delà Hadj Ahmed El Béji.

Et actuellement :

Au Sud : les héritiers Ayed El Gabsi et propriété Gabsi Cidie, immatriculée, chacun sur partie.
A l'Est : la voie ferrée.
Au Nord : la Sonia de Mtir Bouchenak.
A l'Ouest : Héritiers Achour Ben Salah Bichiou.

REQUISITION N° 27.098

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.098, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1961, M. Ahmed Ben Mohamed Ben Brahim Silmi, Tunisien, Journalier, demeurant à Ras Tabia, Sidi Assila, Tunis, faisant élection de domicile chez M. Hassen Djaouani, boulevard Farha Hached, n° 3, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zina », consistant en un terrain à bâtir, située à Ras Tabia, Sidi Assila, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 330 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zina 58 ».
b) Qu'elle est sa propriété et de son épouse Zina Bent Abdessalem Fi-Trabelsi, par moitié enrteux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hédi Ben Saval et son frère Hassen dans une partie et sur le restant Béchir Ben Ali Ben Hadi.
Est : le propriétaire Belpacem Ben Ali Ben Chaouch.
Nord : Ali Ben Saïd et Tidiani Zlassi.
Ouest : Ahmed Ghallabe.

REQUISITION N° 57.314

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.314, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1961, Mme Zohra Bent El Mahjoub Ben Ali El Hamdouni, Tunisienne, Veuve du feu Hassen Ben Hadj Ali Echadly Khairallah, demeurant à Sousse, rue Mariani, faisant élection de domicile à Sousse, chez son fils Moheddine, rue Marini, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaâbe El Mezilem », consistant en un terrain renfermant onze oliviers, située à Chaâbet Mezilem, à Bou Hassina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 12 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra Hamdouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Mohamed Chebil dont son frère Ahmed
Est : Habous.
Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Gabbiche Skiba Essoussi.
Nord : la meskate des dits oliviers.

REQUISITION N° 57.315

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.315, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1961, M. Ayaed Ben Hadj Amur Ben Hadj Salem El Kharoubi, Tunisien, commerçant, demeurant à Houmet El Faganine, Cheikhat El Mai à Djerba, faisant élection de domicile à Sfax, en l'Etude de M. Abderrahmane El Fourati, Avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une douane, située à Dkhlet Ouerghemma au lieu dit Henchir Ghezal, Gouvernorat de Medenine, Justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 8 ha.

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Janvier 1961

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra 35 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salak Ben Moussa sur partie et sur le restant Ajmia Ben Salem Abicheu et ses filles.

A l'Est et au Nord : le chemin conduisant à Mureth.

A l'Ouest : Tabia et au-delà Cheikh Dekhli.

REQUISITION N° 57.316

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.316, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1961, M. Romdhane Ben Hadj Mohammed El Kharoubi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Houme, El Fouganine, Cheikhat d'El Mal, Djerba, faisant élection de domicile à Sfax, en l'Etude de M. Abderrahmane El Fourati, Avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'oliviers et fleuriers avec un magasin, située à Dkhlet Ouerghemma, au lieu dit Schikha à 5 kms, sur la route de Djorf à Bougherara, Gouvernorat de Medenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 17 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath VIII ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Salem, son fils Hamida et ses deux neveux : Othmane et Slimane, enfants de Redjeb El Kharoubi.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sud : une olivette appartenant à Ayeel Ben Hadj Salem Ben Amor.

Au Nord et à l'Ouest : la terre d'Ali Ben Diaou El Kharoubi Bouguerba Ez Zeletni.

REQUISITION N° 57.317

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.317, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1961, M. Romdhane Ben Hadj Mohammed El Kharoubi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Houmet El Fouganine, Cheikhat d'El Mal, Djerba, faisant élection de domicile à Sfax, en l'Etude de M. Abderrahmane El Fourati, Avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'oliviers et de figuiers, située à Dkhlet Ouerghemma, au lieu dit Chakakia, à 7 kms, sur la route de Djorf à Bougherara, Gouvernorat de Medenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 17 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaruda 110 ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Salem, son fils Hamida et ses deux neveux : Othmane et Slimane, enfants de Redjeb El Kharoubi par parts égales extricuts.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une olivette appartenant à Mansour Ben Rhouma Ghandoul.

A l'Est : une terre appartenant anciennement aux héritiers Ennebakna et actuellement à Hassen El Hamzi.

A l'Ouest : une terre complantée d'oliviers appartenant à Belgacem Ben Mabrouk Chandoul.

Au Nord : une terre appartenant à Farh Ben Ali Chandoul.

REQUISITION N° 57.318

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.318, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1961, M. Mohammed Ben Salem Ben Ahmed Amiche, Tunisien, chauffeur, demeurant à Sfax, rue du Bey, faisant élection de domicile Sfax, 32.

rue du Bey chez M. Hassen Ellouze, a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hana », consistant en une maison, située à Sfax quartier de Picville, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana 77 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Saâd Aioub.

Au Nord : une ruelle.

A l'Ouest : Abderrahmane El Fakhfakh.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, A. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J. J.

Le courant a été incité au Journal Officiel du 4 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 170 m², et d'une contenance réelle de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman en bordure Sud de la route M.C. 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. 26, et Domaine de l'Etat.

A l'Est : Mohamed Bel Laibmar Mohamed Ben Mokthar Saâdani.

Au Sud : Mohamed Ben Icha.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Saâdani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant la Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoum, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khirla IV », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Mohammad dit El Gaâloel Ben El Hadj Amor Ben El Kiria El Djommali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.046, déposée le 30 août 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 septembre 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1961. La propriété bornée consiste en une olivette et terrain nu, d'une contenance dénoncée de 34 h. 36 a. 90 ca., mais qui, d'après le plan de la 1er et 6 parcelles de placard du J.O., est de 11 h 78 a 44 ca.

L'immeuble se trouve situé 1er et 2 parcelles du bornage au lieu dit, Henchir Ellarragua dans la forêt de Djemmal, parcelles 3 et 4 au lieu dit « Daoura » au Sud-Est de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : la piste de Djemmal à Lalacha.

A l'Ouest : El Hadj Hamed Belkhiria.

Au Sud : Sadok Ben Salem Ettaish Belkhiria.

A l'Est : la piste de Souassi à M'Seken.

Parcelle 3 :
Nord : El Hadj Belkhiria.
Nord-Ouest : Habib Belkhiria.
Sud-Ouest : Khira Bent Belkhiria dite « Gâiloul ».
Au Sud-Est : Salem Echayeb et Amour Abbès.
Au Nord-Est : Hassen Ben Abdelatif El Mdayah.

Parcelle 4 :
Au Nord et Nord-Ouest : Habib Belkhiria.
Au Sud : Salem Echayeb.
A l'Est : Khira Bent Belkhiria dite « Gâiloul ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Hafaledh », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Abdelhafid Ben El Hadj Mohamed Belkhiria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.009, déposée le 31 décembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 24 ha 50 arcs environ, mais qui est, en réalité, de 18 ha 34 arcs.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Djemmal au lieu dit Henchir Ettarragua et au Nord-Ouest du Village de Kerker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la piste de Lalacha à Djemmal.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Othman, et Héritiers Ali Ben Othman Ben Abdelhafid, El Hadj Ahmed Ben El Hadj Mohamed Belkhiria, Héritiers Ali Ben Othman Ben Abdelhafid, Mohamed Salah Ben Mohamed Essboul Belkhiria, Abdesselem Ben Abdallah El Médoumi.

Au Sud : Sebkhet Sidi El Hani.
A l'Est : R. 52.962 et Héritiers Amor Ben El Hadj Mohamed Belkhiria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur des Travaux de l'État assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 381 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Sassi Ben El Hadj Mohamed Ben Ali Ennam et au nom de la Dame Oum El Khir Bent Mohamed El Bennani, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.244, déposée le 27 mai 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et un bâtiment à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3 h 52 a, alors qu'en réalité elle est de 4 h 20 a 46 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine au lieu dit Kaisar sur la piste de Souassi à Djemmal près du T. 215.080/81, et au village de Zeramdine quartier El Ksar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot du placard (parcelle 4 du bornage).
Au Nord : les Héritiers Fredj Ennam et les Héritiers Mohamed et Ali Amara.

A l'Est : les Héritiers Mohamed Sagaâma et Jilani Gîila.
Au Sud : une impasse.
A l'Ouest : Ahdennebi e. Mahmoud Ibrahim.
2e lot du placard (Ensemble des parcelles 1, 2 et 3 du bornage).
Au Nord : la R. 5.224.
A l'Est : Ahmed Ben Abdelatif Mlayah.
Au Sud : la piste des Souassi à Djemmal.
A l'Ouest : Abderrahman Ben Mohamed Attalah et les Héritiers Ali El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur des Travaux de l'État assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 382 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Sassi Ben El Hadj Mohammed Ben Ali Ennam Ezzaramedini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.245, déposée le 27 mai 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre en nu une d'olivette, d'une contenance dénoncée de 3 h 40 a, et qui d'après le plan est de 2 h 21 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zerramdine au lieu dit El Kaissar sur la piste de Souassi à Djemmal, contiguë à la R. 52.244, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Amour Lassoued.
A l'Est : Ahmed Ben Abdelatif Mlayah.
Au Sud : la R. 52.244, appartenant au même requérant que la présente Réquisition.
A l'Ouest : les héritiers Ali El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Houaza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ouanès Bel Khiria et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.962, déposée le 7 novembre 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1960. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 15 h 50 a, environ, mais qui est, en réalité, de 19 h 43 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Etarraga dans la forêt de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : les héritiers Amor Ben El Hadj Mohamed Belkhiria.
A l'Est : les héritiers Amor Ben El Hadj Mohamed Belkhiria, et héritiers Chebil Ben El Hadj Abid Belkhiria.
Au Sud : Sebkhet Sidi El Hani.
A l'Ouest : Hafaled Belkhiria (R. 5.200 q).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Daoura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ben Hadj Hassine Chargni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.130, déposée le 21 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une olivette et une meskate lui appartenant d'une contenance dénoncée de 4 hectares, celle résultant du plan est de 6 h. 14 a. 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 k. 500 au Sud-Est de Djemmal au lieu dit « Daoura », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : les héritiers El Hadj Salem Belkhiria d'une part Salah Ben Hadj Hassine Charni et le Domaine de l'État.

À l'Est : la piste de Djemmal à Beni Hassen et au-delà une meskate qui forme la parcelle 2 de la Réquisition, Mena Ben Hassen Baklouti, M'hamed El Mensi, dit Bech Bech, héritiers Brahim Messaoud.

Au Nord : Amor Ben Salah Ben Hadj Salem Belkhiria, sur une partie, sur une autre partie Youssef Ben Henda et L'Ifa Bent Salah Ech Chargni.

À l'Ouest : Les héritiers Hadj Salem Et Tayeb Belkhiria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana 65 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah Ben Ahmed Djemmali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.144, déposée le 28 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un étage en cours de construction située à Monastir à « El karraya », d'une contenance dénoncée de 500 m³ environ mais qui est, en réalité de 377 m³.

L'immeuble se trouve situé à Monastir au lieu dit « El Karraya », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : la mer Méditerranée.

Au Sud : le Titre 215.307.

Au Nord : le Titre 8.520.

À l'Ouest : Mohamed M'Zali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Ouled Ben Nasr II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Ben Amor Ben Ali Ben Nesr Es-Saâfi et son frère Abdelaziz, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.190, déposée le 1er mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1960. Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 40 ha. 64 a. mais qui est en réalité de 42 ha. 93 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi El Hani à Oudiane El Babbouche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : un chemin et au-delà Ouled Abdallah.

Au Nord-Est : Bechir Ben Chaieb Ben Hadj Hassen et Naceur Ben Saleni En-Najah.

Au Sud-Est : la route de Souassi à M'Saken.

Au Nord-Ouest : R. 57.191.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : la route de Souassi à M'Saken.

Au Nord-Est : Salah Ben Hadj Amor Kebeir.

Au Sud-Est : D.P. de Sebkhet Sidi El Hani.

Au Sud-Ouest : R. 57.191.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Ouled Nasr I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Ali Ben Nesr El Saâfi et son fils Mahmoud, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.191, déposée le 1er mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 96 ha. 34 a. 50 ca. mais qui est en réalité de 117 ha. 19 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi El Hani, au lieu dit Oudiane El Babbouche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : un chemin et au-delà Ouleds Abdallah.

Au Nord-Est : R. 57.190.

Au Sud : la piste de Souassi à M'Saken.

Au Sud-Ouest : le Titre 6.744 (R. 4.535).

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : la piste de Souassi à M'Saken.

Au Nord-Est : R. 57.190.

Au Sud-Est et à l'Est : D.P. Sebkhat Sidi El Hani.

Au Sud-Ouest : T. 6.744 (R. 4.535).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être imérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 24 Janvier 1961

Etude de Maître Armand Tibi, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des immeubles ci-après :

Premier Lot : la totalité de 46 pieds d'oliviers au lieu connu sous le nom « Ghars Thaâba », dans la forêt de Zaoujet Sousse, sur la route de Ksiba, limités :

• Au Sud : le Trik de Ksiba,
• A l'Est : Boubaker Bou Komcha et autres,
• Au Nord : Trik Oued El Ghoula,
• A l'Ouest : propriétés de l'Etat et autres,

Deuxième Lot : la totalité de 30 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Ksibet Sousse, au lieu dit « Oued Esmar », limités :

• Au Sud : par Ouled El Abed,
• A l'Est : par un déversoir d'eau,
• Au Nord : par Ouled Baccouche,
• A l'Ouest : par Oued Esmar,

La mise en vente aura lieu le samedi 18 mars 1961, à 9 heures, du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des Etablissements Cellai Frères et Sabetta, société à responsabilité limitée, le siège social est à Sousse, avenue M'hamed Ali.

A l'encontre de M. Mohamed Grira, Agriculteur, demeurant à Zaoujet-Sousse, sur la mise à prix de :

• Pour le premier lot : 80 Dinars,
• Pour le deuxième lot : 60 Dinars,

Tout adjudicataire devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, en exécution du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Armand Tibi, Avocat, à Sousse, rue de l'Indépendance, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat-poursuivant.

Armand Tibi.

N° 32.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue dénommée « ANTOINETTE MICHELINE », Titre Foncier N° 87.135, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 50.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 132.597 dénommé « ASLAHA » ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, Avocat rue d'Espagne, à Bizerte.

N° 89.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p. en date du 30 décembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 janvier 1961, v'sa 1620, vol. 717 ter, case 280. Mme BISMUTH (Rachel Raquel), épouse MORPURGO (Léonida), commercante, demeurant à Tunis, 28, rue Kliber, a vendu à M. CACOUB (Benjamin), le fonds de commerce de radios, réfrigérateurs et articles ménagers qu'elle possède à Tunis, 49, rue Mokhtar Attia, connu sous l'enseigne de « HARMONIE ».

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Isaac BISMUTH, avocat à Tunis, 1, rue de Rome, dépositaire d'un exemplaire du contrat susvisé et entre les mains duquel les oppositions peuvent être faites, même émanant de créanciers, dont la créance n'est pas encore exigible, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis et ce, à peine de forclusion.

Le premier avis concernant la vente susvisée a paru au journal « El Amal » de Tunis, le mardi 17 janvier 1961.

Pour extrait.

N° 115.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 37.901, dénommé « SANS SOUCI FERRYVILLE I », a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer BELLITY, avocat à Tunis, 12, rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit Titre Foncier.

N° 116.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un contrat sous seings privés en date du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis le 2 janvier 1961 N° 228, M. Amor ben Abdesselem Chaabane, demeurant à Soliman, a vendu à MM. Salem et Jilani, tous deux fils de Sadok Ellaghbanteni, demeurant à Hammam-Lif, 23, rue d'Algérie, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, lui appartenant et sis à Soliman, place de l'Indépendance, Gouvernorat du Cap Bon.

Les oppositions doivent être déposées, sous peine de forclusion, dans un délai de vingt jours à partir de cette insertion, entre les mains de M. Mohamed Mallassa, commerçant, avenue Habib Bourguiba, à Soliman.

Le présent avis a déjà été publié au journal « Essabah » du 14 janvier 1961 N° 2.619.

N° 117.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 9 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 janvier 1961, sous volume 717, série bis, case 287, il appert que Mme RALLO Pauline, épouse MINEO, a donné en location à M. Bruno MINEO, le fonds de commerce de boucherie-charcuterie, qu'elle exploite à Tunis, 47, rue de Marseille, pour une durée d'une année à dater du 1er janvier 1961, renouvelable, à défaut de congé donné trois mois à l'avance.

En conséquence, le fonds de commerce sus-indiqué pendant toute la durée de la location sera exploité par le locataire pour son propre compte et à ses risques et périls, et sans que le propriétaire ne puisse être recherché par tout tiers pour l'exploitation qui sera faite du fonds de commerce loué; le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » en date du 17 janvier 1961.

N° 118.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C., 1er bureau, le 12 janvier 1961, sous volume 717 bis, case 288, il appert que M. Georges CAMILLERI, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a vendu à MM. GACEM, dit TAHAR BEN GACEM M'HIRSI et BRAHIM BEN EL HEDI M'HIRSI, tous deux commerçants, demeurant à Mutuelleville, la totalité d'un fonds de commerce de boucherie lui appartenant, sis à Tunis, 42, avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions seront faites dans les vingt (20) jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de Mme Edmond SMADJA, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne à Tunis, où élection de domicile a été faite à cette fin, et publication a déjà été faite au journal « Le Petit Matin » en date du 17 janvier 1961.

N° 119.

Par acte s.s.p. du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1961, vol. 717 I, case 391 et déposé le 17 janvier 1961, au Greffe du Tribunal de

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Janvier 1961

Première Instance de Tunis, M. Marc SARCI, a cédé à son associé M. Philippe SARCI, tous ses droits dans la Société en nom collectif ÉTABLISSEMENTS SARCI FRERES, ayant pour objet le commerce des vins et liqueurs et dont le siège social est à Tunis, 45, rue Bab Souika; en conséquence, M. Philippe SARCI est devenu seul propriétaire du fonds social, ce qui a entraîné la dissolution de cette Société.

N° 120.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 janvier 1961, volume 717 ter, case 158, il appert que les associés de la Société MAYERLING, Société à responsabilité limitée, au capital de onze mille dinars (D. 11.000), ayant son siège à Tunis, 8, rue M'Hamed Ali, Registre de commerce N° 12.864, ont réduit à cinq mille cinq cents dinars (D. 5.500), le capital social de la Société primitivement fixé à onze mille dinars (D. 11.000), par voie de remboursement partiel des parts sociales, dont la valeur nominale est ramenée de dix dinars (D. 10) à cinq dinars (D. 5).

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1961.

Pour extrait.

N° 121.

(Article 5, loi du 5 novembre 1959)

Dénomination : Fédération Tunisienne de Boxe.

Objet : a) d'assurer, dans le cadre de la politique sportive, telle qu'elle est tracée par la Direction de la Jeunesse et des Sports, l'enseignement, la propagation, la vulgarisation et en général le perfectionnement continu de la boxe;

b) l'organisation de concours, de compétitions ou toute autre forme d'activité sportive relative à la boxe, à l'intention des associations qui y seront régulièrement affiliées;

c) d'assurer, avec l'accord de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et dans le souci de l'intérêt supérieur du sport et du prestige national, toutes compétitions internationales et d'entretenir toutes relations utiles avec les Fédérations étrangères et organismes spécialisés.

Siège social : 8, rue d'Athènes, Tunis.

Visa : N° 2.997 en date du 28 décembre 1960.

Le Président :

MUSTAPHA BSIRI.

N° 122.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques DIOLINE, Société anonyme au capital de 25.000 dinars, sont convoqués en :

1° Assemblée Générale ordinaire pour le jeudi 16 février 1961, à 11 heures, au siège social, 45, avenue de Madrid, Tunis, pour approbation des comptes et toutes questions de la compétence de cette Assemblée;

2° Assemblée Générale extraordinaire, le même jour, le même lieu, à 11 h. 30, pour autoriser le Conseil d'Administration à reporter la clôture de l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 février 1959, au 31 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 127.

SOCIETE « BOIS ET DERIVES » BOD

1° Par décision du Conseil d'Administration, en date du 4 janvier 1961, le siège social de la Société BOIS ET DERIVES « BOD » a été transféré à Tunis, 6 et 8, rue des Abattoirs;

2° aux noms d'une délibération en date du 4 janvier 1961, dont copie conforme est déposée au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société BOIS ET DERIVES « BOD », a décidé de porter le capital de ladite Société de 10.000 dinars à 25.000 (vingt cinq mille) dinars par l'émission au pair de trois cents actions de cinquante (50) dinars chacune, libérales en numérages.

Les actionnaires ont un délai de quinze jours, à dater de la publication du présent avis pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

N° 128.

RESILIATION PARTIELLE D'UN BAIL DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 12 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, vol. 717, case 327, Madame Emma BELLAICHE, veuve de Jacques AZOURA, agissant, tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs : Jules, Pia, Rachel et Maurice, et se portant fort pour ses enfants majeurs : Fortunée et Elias, d'une part, et M. Raoul AZOURA, d'autre part, ont résilié le contrat en date du 1er février 1960, enregistré le 4 du même mois, vol. 708, série bis, case 563, en tant qu'il porte location du fonds de commerce de garage, exploité à Tunis, 17, rue Bab-Souika. M. Raoul AZOURA ne demeurant locataire que du fonds de commerce de hommage de plomb et vente et achat de vieux métaux, aux conditions indiquées dans l'acte originaire.

N° 129.

SOCIETE AGRICOLE DE DJILMA ARCADES MANOUBA (S.A.D.A.M.)

S.A.R.L. au capital de 40.400 dinars

Siège social : LA MANOUBA

Par acte s.s.p. en date des 13 et 20 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1960, vol. 716 bis, case 885, il appert que tous les membres composant la S.A.R.L. « Société Agricole de Djilma ARCADES MANOUBA » (S.A.D.A.M.) ont, d'un commun accord adopté les résolutions suivantes :

1° le capital social primitif fixé à la somme de 130.320 dinars et divisé en 26.064 parts sociales de 5 dinars chacune, sera réduit de 89.920 dinars par voie de remboursement, et partant, d'annulation de 17.984 parts sociales de 5 dinars;

2° en conséquence de la réduction du capital qui précède, le nouveau capital social de 40.400 dinars est divisé en 8.080 parts sociales de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

En conséquence des résolutions de réduction du capital qui précèdent l'article 7 des statuts est abrogé et remplacé comme suit :

Article 7 nouveau (décision des associés des 13 et 20 décembre 1960), capital social.

Le capital social originairement fixé à la somme de cent trente mille trois cent vingt dinars (130.320) et divisé en 26.064 parts de 5 dinars chacune, a été réduit à quarante mille quatre cents dinars (40.400 D.), divisé en 8.080 parts sociales de 5 dinars chacune, entièrement libérées, aux termes d'une décision de tous les associés constatée par acte s.s.p. des 13 et 20 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1960, vol. 716 bis, case 885.

Ces 8.080 parts ont été attribuées aux associés après la réduction du capital dans les proportions indiquées dans l'acte des 13 et 20 décembre 1960, dont s'agit.

Deux exemplaires de l'acte des 13 et 20 décembre 1960, précité ont été déposés le 29 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention.

Le Gérant :

RAUX ANDRE ARMAND.

N° 130.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 11 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 295, M. Victor BITAN, demeurant à Tunis, 37, rue Mokhtar Attia, a donné en location aux époux Henry SAMAMA, Marthe SMADJA, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 1961, renouvelable d'année en année, sauf congé donné 3 mois à l'avance, le fonds de commerce de café bar, connu sous le nom de « L'AMBASSADEUR », s's à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk.

M. Victor BITAN conserve la propriété exclusive du fonds de commerce et ne répondra en aucune manière des engagements des époux SAMAMA-SMADJA, pour l'exploitation de ce fonds envers les fournisseurs et les tiers quelconques, lesquels engagements demeureront à leur charge personnelle et exclusive.

Signé : Victor BITAN.

N° 131.

RÉSULATION DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 janvier 1961, vol. 717, case 363, intervenu entre M. Victor BITAN, demeurant à Tunis, 37, rue Mokhtar Attia, et M. Henry SAMAMA, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris, il appert que le contrat de location de fonds de commerce portant sur le café dénommé « L'AMBASSADÉUR », sis à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk, en date à Tunis du 14 décembre 1956, enregistré le même jour à Tunis A.C.I., vol. 683, série bis, case 1.687, a été résilié à compter du 31 décembre 1960.

Pour extrait,

M. Victor BITAN.

N° 132.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Villefranche-sur-Mer du 5 janvier 1961 et à Tunis du 9 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C., 1er bureau, le 14 janvier 1961, vol. 717 bis, case 335, Madame MULIN Jeanne, épouse divorcée de M. PEYRE (Gabriel Augustin), propriétaire, demeurant actuellement à la Résidence des Pins, Villefranche-sur-Mer (Alpes Maritimes), a vendu à Messieurs CHAABANE OUM EZZINE EL DJEBALI, fils de Khemais ben Chaabane, LAKHDAR EL HANNACHI CHABI, fils de El Hamel ben El Arbi et MOHAMED EL KEFFI, fils de Abdullah ben Messaoud, demeurant tous au Kef, le fonds de commerce d'hôtellerie, sis au Kef, constitué par : 1° un hôtel-restaurant, sis au Kef, rue de la Fontaine, exploité à l'enseigne « L'Auberge » dans un immeuble appartenant au sieur Abdelkader ben Chedly, précédemment dénommé « Hôtel Milano »; 2° un hôtel, sis en la même ville, rue de Souk-Ahras, dénommé « L'Annexe », exploité dans un immeuble immatriculé, faisant l'objet du Titre Foncier « Villa Mathilde » N° 170.036, appartenant à la vendederesse, immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, suivant numéro 23.000 avec ses éléments incorporels et le matériel détaillé dans un inventaire séparé.

Tout créancier de la venderesse, pourra dans un délai de vingt jours à dater de la présente insertion, faire opposition au paiement du prix entre les mains des acquéreurs sus-nommés, élisant domicile en le fonds de commerce vendu au Kef, ou un original de l'acte de vente se trouve déposé.

Ladite vente a été publiée au numéro du 19 janvier 1961 du journal quotidien « Le Petit Matin ».

Pour extrait :

CHAABANE OUM EZZINE EL DJEBALI, LAKHDAR EL HANNACHI CHABI, MOHAMED EL KEFI.

N° 133.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

S. M. T. P.

SOCIETE MARITIME TUNISIENNE PIQUET ET C°

au capital de 2.000 dinars

Siège social

5, avenue Gaston Doumergue, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 janvier 1961, vol. 717, série I, case 464, la Société anonyme « SOCIETE MARITIME TUNISIENNE PIQUET ET C°, S.M.T.P. », au capital de 2.000 dinars, dont le siège fut à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, a été dissoute par anticipation à compter du 22 décembre 1960.

II. — Est nommé liquidateur :

— M. Victor TAIB, demeurant à Bizerte, 1 ; rue 1er juin 1955.

III. — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 janvier 1961.

Le liquidateur,

N° 134.

Suivant P.-V. de M. Mohamed El Habib Driss, huissier-notaire, à Tunis, en date du 4 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C. 2. le 9 janvier 1961 N° 63/3, MM. Sadok ben Youssef Bantili, Mohamed ben Salem ben El Hadj Salem Bantili et Ahmed ben Sliman ben Salah El Mehiri, demeurant à La Manouba, av. du Président Habib Bourguiba, ont été déclarés adjudicataires du fonds de commerce d'épicerie en gros, sis à Tunis, 6, rue de Suède, ayant appartenu à M. Abdeljelil Najar.

Tout créancier devra former opposition entre les mains de M. Boudali, 56, rue des Sellers, à Tunis, dans les 20 jours du présent avis.

N° 135.

Cabinet de Maître J. PAUL BUSSET, avocat à la Cour de Cassation

4, place des Martyrs, Bizerte

VENTE

d'immeubles aux enchères publiques à la suite d'état d'union

La vente aura lieu le vendredi 24 février 1961, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : M. GIRARD Prosper, Administrateur de l'Union des créanciers de M. Bagur Jacques.

1er lot : La moitié indivise d'un immeuble, objet du T.F. « FAUVETTE » N° 8.837 situé à Menzel-Bourguiba, angle rue de la République et rue Jeanne d'Arc, consistant en une parcelle

de 514 mètres carrés, partiellement recouverte d'une construction à usage de cinéma dit « REX ».

Mise à prix... 1.500 D.

N.B. — Ce fonds de commerce de cinéma est exclu de la vente, et donné en location à un tiers.

2° lot : Une parcelle de terrain, objet du T.F. « MAISON DE LA GENE-VRAY » N° 8.118, située rue Amiral Courbet, à Menzel-Bourguiba, d'une superficie de 307 mètres carrés (à diminuer d'une parcelle de 38 mètres carrés), comportant une construction légère à usage d'habitation.

Mise à prix... 500 D.

3° lot : Un immeuble, objet du T.F. « MON DESIR IV » N° 43.538, situé angle rue Mirabeau et rue Hoche à Menzel-Bourguiba, d'une superficie de 822 mètres carrés, dans lequel est exploité un fonds de cinéma dit « OLYMPIA ».

Mise à prix... 3.000 D.

N.B. — Ce fonds de cinéma est exclu de la vente, et donné en location à un tiers.

4° lot : Une parcelle de terre, comportant diverses constructions à usage d'habitation, objet du T.F. « HILAIRINE II » N° 130.630, d'une superficie totale de 1.095 mètres carrés.

Mise à prix... 800 D.

Frais de poursuites, de dresse du cahier des charges (3 % du prix d'adjudication) et de vente, ainsi que les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en le Cabinet de M. J. P. Busset, avocat, 4 place des Martyrs, à Bizerte;

2° pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

L'avocat poursuivant :

Jean Paul BUSSET.

N° 136.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 17 janvier 1961 homologuant le concordat dans la faillite

Vincent CUTTAIA.

Syndic : Dhaoui.

N° 137.

CHAMBRE COMMERCIALE

Jugement déclaration de faillite

En date du 17 janvier 1961

C.P. du 5 mai 1960.

Rachid ben Ali Djaraya, 36, rue des Protestants, Tunis.

Jugé Commissaire : M. Allani.

Syndic : M. Ahmed Karoui.

N° 138.

AVIS AUX CREDANCIERS

Les créanciers de la faillite: Claude Sacuto, 19, rue Charles de Gaulle, à Tunis, sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine au Cabinet de M. Ahmed El Karoui, syndic, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 139.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Janvier 1961

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 janvier 1961 enregistré dite ville le 14 janvier 1961, volume 717 I, case 382, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 janvier 1961.

Il appert que le capital de la Société a responsabilité limitée, « BIJAOUI ET C° », dont le siège est à Tunis, 51, rue de Corse, a été porté de deux cents à mille deux cents dinars, par l'adjonction de M. Gilbert BRAMI, demeurant à Tunis, 65, avenue de Paris, comme nouvel associé et par la création de deux cents parts de cinq dinars chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs droits.

Les 240 parts formant le capital social sont réparties comme suit :

• 120 parts : Gilbert BRAMI;
• 60 parts : Gaston ZARKA;
• 60 parts : Maurice ZARKA.

Monsieur Gilbert BRAMI a été nommé comme gérant pour une durée d'une année (renouvelable à défaut de préavis) aux lieu et place de M. Maurice ZARKA.

Pour extrait.

N° 140.

Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques après renvoi de biens de faillite de différentes parcelles de TERRAINS A BATIR

sis à Tunis, quartier du Belvédère

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : MM. Mathieu MARIANI et Jilani BORNAZ, syndics liquidateurs judiciaires, agissant en qualité d'administrateurs de l'union des créanciers de la faillite de M. Claude BORDAY et de Madame veuve PHILIBERT-BORDAY, ex-négociants à Tunis.

Désignation des immeubles à vendre

1er lot. — Une parcelle de terrain à bâtir de 1.099 mètres carrés, objet du Titre Foncier « QUARTIER BELLEVUE II » N° 50.331, située à Tunis, impasse de Boulogne, quartier du Belvédère, et faisant l'objet de la parcelle 18 (3), du Titre Foncier 16.673;

2e lot. — Une parcelle de terrain à bâtir de 874 mètres carrés, objet du Titre Foncier « HELENE XVIII » N° 50.403, située à Tunis, impasse de Boulogne, au Belvédère, objet de la parcelle 21 (3), du plan du lotissement du Titre Foncier N° 50.330;

3e lot. — Une parcelle de terrain à bâtir de 1.868 mètres carrés, objet du Titre Foncier « HELENE PHILIBERT » N° 51.423, située à Tunis, au Belvédère, rue du 1er Juin (ex-rue Lamy);

4e lot. — Une parcelle de terrain à bâtir de 503 mètres carrés, objet du Titre Foncier « LUMIERE I » N° 58.157, située à Tunis au Belvédère, rue de Cherbourg, objet de la parcelle N° 7 du lotissement du Titre Foncier N° 26.471;

5e lot. — Une parcelle de terrain à bâtir de 503 m², objet du Titre Foncier « LUMIERE II » N° 58.158, située à Tunis, rue de Cherbourg, au Belvédère, objet de la parcelle N° 13 du lotissement Titre Foncier N° 26.471.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

• Pour le premier lot : Trois mille dinars... D. 3.000
• Pour le 2e lot : Deux mille cinq cents dinars... D. 2.500
• Pour le 3e lot : Six mille dinars... D. 6.000
• Pour le 4e lot : Mille cinq cents dinars... D. 1.500
• Pour le 5e lot : Mille cinq cents dinars... D. 1.500 avec faculté de baisse de mise à prix immédiate, les frais de poursuites, ceux de vente, et les émoluments du syndic de 1 % en sus sur le prix d'adjudication.

L'avocat : René AZOULAY.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

• 1° à l'Étude de M. René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia;
• 2° Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 142.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 17 janvier 1961, enregistré à Tunis le 17 janvier 1961, volume 717, série b's, case 395, Madame SFERLAZZO Maria, veuve de SALERNO Dominique, a donné en gérance libre pour une période d'une année, finissant le 9 janvier 1962, le fonds de commerce de vins et liqueurs qu'elle exploitait à Tunis, 23, rue de l'Hiver, à M. PECORARO Giuseppe.

N° 143.

Réunion des créanciers

pour le 3 février 1961, à 9 heures
Faillite Abdelgelil Najar.
Juge : M. Dévo
Syndic : M. Lakhdar.

N° 144.

Application de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations

Nom : JEUNESSE SPORTIVE METHOUIENNE.

Objet : Développer les sports et former les jeunes physiquement et moralement par la pratique des différentes disciplines sportives.

Siège social : 10, rue de la Tolérance, Tunis.

N° et date du visa : 3.061 du 28 octobre 1960.

N° 145.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Réglements Judiciaires

Extrait du Registre du Commerce et de publicité faite à « La Presse » et « Al Amal » le 21 janvier 1961

Avis de dépôt de l'état de créances

Le 19 janvier 1961 a été déposé au Greffe du Tribunal :

• Faillite : Laroussi El Bahri.
• Syndic : Jilani Bornaz.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre.
Syndic de la faillite : Joséphine Casubolo, 16, rue Napoléon, Tunis.

N° 146.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « BEN SLAMA I » numéro 17.368, appartenant aux héritiers de feu Taieb Ben SLAMA.

Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata dudit titre.

N° 147.

Cabinet de M. HABIB ELLOUZE, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 8 avril 1961 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

POURSUIVANT : Ali ben Hadj Ali TABKA, demeurant avenue HABIB BOURGUIBA, Sfax.

PARTIE — SAISIE : Tahar ben Hadj Béchir OUKIL.

Tahar ben Sadok GRATI ;

Le premier demeurant à Sfax, boulanger route de l'aln ;

Le deuxième, commerçant, Cheikhat Bir Mallouli, Sfax.

IMMEUBLE MIS EN VENTE : La totalité d'une boulangerie sise route de l'Aln Km 2 comprenant 2 fours, une pièce donnant accès vers l'Ouest sans

porte ; le tout est limité au Sud : Mhiri à l'Est la route de l'Ain ; à l'Oues. : Tahar ben Amor ; au Nord : par une rue.

MISE A PRIX : 100 dinars — cent dinars.

Pour tous renseignements s'adresser :

1° Bureau de Maître Elouze, avenue Hédi Chaker.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de N°cs, où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Habib ELLOUZE

N° 148.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

DES APPAREILS AUTOMATIQUES

au capital de 4.500 dinars

Siège social : 19, rue Caton — Tunis

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques. En abrégé (S.A.T.A.A.)

Objet : L'achat, la vente, la location l'exploitation, la fabrication de tous matériels concernant la téléphonie, la télégraphie, l'électricité, l'industrie du froid, tous taximètres, compteurs, pendules de pointage, horodateurs, distributeurs automatiques, bascules automatiques, appareils de contrôle etc.

Siège social : à Tunis, 19, rue Caton.

Administrateurs :

M. SOLAS René demeurant à Tunis 2, rue Hassine Bouzaiane, Président du Conseil. Directeur Général.

M. GUYARD Maurice demeurant à Alger, 10, rue Thuillier, Administrateur Directeur Général Adjoint.

M. TERISSE Charles, demeurant à Paris, 12, rue François Ponsard Administrateur Secrétaire.

Commissaires M. Gaston ZARKA titulaire, M. Adrien Vecchierini suppléant.

Adresse : 9, rue d'Angleterre Tunis.

Capital social : Montant de 4.500 dinars divisé en 900 actions de 5 dinars entièrement libérées.

Apports en numéraire : 250 dinars.

Apports en nature : 4.500 dinars.

Effectués par la Société Anonyme Française des Appareils Automatiques (S.A. F.A.A.) au capital de 6 000.000 NF, dont le siège est à Paris (17°), 73, rue de la Condamine, d'un fonds de commerce d'appareils automatiques situé à Tunis, 19, rue Caton.

Éléments incorporels évalués à 150 dinars.

Matériel, mobilier, installations et outillage de toute nature servant à l'exploitation du fonds évalués à 3.784 d, 670 m soit un total de 4.250 dinars.

Réservés extraordinaires : Faculté d'en constituer après : Réserve légale 5 % du bénéfice, intérêts statutaires 5 % du capital souscrit non amorti, 10 % au Conseil d'Administration.

Pas d'actions à vote double ni de parts de fondateurs.

Durée : 99 ans du 2 janvier 1961.

Dépos : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 janvier 1961 en deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :

a) Statuts s.s.p. en date du 10 octobre 1960 enregistré à Tunis le 18 novembre 1960 A.C.I. 716 I case 2.

b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 18 novembre 1960 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1960 vol. 716 série I case I.

c) Liste des souscripteurs y annexés enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1960 vol. 716 I case 3.

d) Procès-verbal de la première assemblée constitutive du 30 novembre 1960 à Paris, 3 rue Laffitte, enregistré à Tunis le 18 janvier 1961 A.C.I. vol. 717 I case 523.

e) Rapport du Commissaire vérificateur aux apports en date du 5 décembre 1960 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 janvier 1961, vol. 717, I case 524.

f) Procès-verbal de la 2° assemblée constitutive du 2 janvier 1961 au siège social à Tunis, 19, rue Caton, enregistré le 18 janvier 1961 vol. 717 série I case 525.

g) Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 2 janvier 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 janvier 1961 vol. 717 I case 526.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général

SOLAS René.

De l'avis susvisé et des actes y mentionnés, il appert que la Société Anonyme Française des Appareils Automatiques (S.A.F.A.A.) au capital de six millions de NF dont le siège est à Paris (17°), 73, rue de la Condamine à fait apport à la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques (S.A.T.A.A.) dont le siège est à Tunis, 19 rue Caton, de son fonds de commerce d'appareils automatiques situé à Tunis, 19 rue Caton, ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier de la S.A.F.A.A. devra faire opposition entre les mains de la S.A.T.A.A. 19, rue Caton à Tunis, dans les vingt jours du présent avis à peine de nullité, déchéance, irrecevabilité et forclusion.

Le présent a déjà paru dans le quotidien « LA PRESSE » du 21 janvier 1961.

Pour extrait.

N° 149

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 23.282, dénommé « Propriété Emilie », avant été épurée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat, 43, avenue Habib Bouraouiba, Tunis, Le Colisée, escalier D. bureau 140.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 150.

Aux termes d'en acte s.s.p. à Tunis du 3 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C. 2 le 18 janvier 1961 N° 54, il appert que M. RACCAH Salomon, demeurant à Tunis, 11, rue Charles de Gaulle, a cédé à M. BELHASSEN BEN TAIEB BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 10, rue d'Espagne, le droit au bail des locaux commerciaux, s.s. à Tunis, angle rue Charles de Gaulle et rue des Belges, qui a été consenti à ce premier nommé par la propriétaire de l'immeuble M° BONREPAUX, veuve VINCENI, demeurant à Nice, rue Patricia, aux termes d'un acte s.s.p. à Tunis du 15 décembre 1953, enregistré le 20 janvier 1954 N° 122 et aux termes d'un avenant acte s.s.p. à Tunis du 1er janvier 1959, enregistré dite ville A.C. 2 le 14 avril 1960 N° 738, mais seulement en tant que ce droit affecte une partie des lieux loués déterminée par le plan annexé audit acte s.s.p. du 3 janvier 1961.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis entre les mains de M. Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

Les parties contractantes font chacune élection de domicile en sa demeure.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 22 janvier 1961.

Le cessionnaire,

N° 151.

SOCIETE COMMERCIALE

TUNISIENNE

Société anonyme

au capital de 1.050.000 Nouveaux Francs

Français

Siège social, 2, rue Lord Byron, Paris

Siège d'exploitation

5, avenue Gaston Doumergue, Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, tenue par les actionnaires de la Société le 16 décembre 1960, au siège social de la Société, 2, rue Lord Byron, à Paris, déposé au Greffe du Tribunal Civil de la Seine, le 20 janvier 1961 et publié au Journal d'Annonces Légales de France, dit « JOURNAL DES SOCIETES FRANÇAISES PAR ACTIONS » du 21 janvier 1961, il appert qu'ont été prises à l'unanimité les deux résolutions suivantes :

Première résolution

L'article 2 des statuts de la Société est annulé et remplacé par le suivant :

« La Société a pour objet, toutes opérations foncières, mobilières, immobilières, ainsi que toutes opérations de commerce et d'industrie et d'assistance technique, tant en France qu'à l'étranger ».

Deuxième résolution

L'article 3 des statuts est annulé et remplacé par le suivant :

« La Société prend la dénomination de « SOCIETE FINANCIÈRE COMMERCIALE TUNISIENNE ».

Pour extrait,

Le Président,

N° 152.

SOCIETE TUNISIENNE
DU DEVELOPPEMENT
DE L'ARTISANAT LOCAL
DE MAHDIA
S.O.T.U.D.A.L.
Société à responsabilité limitée
capital : 1.000 dinars

Constitution : Acte sous seings privés à Mahdia du 6 mai 1960, enregistré à Mahdia le 7 décembre 1960, vol. 48, fol n 20, case 125.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Toutes les opérations industrielles et commerciales concernant le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente des produits de l'artisanat local de Mahdia, ainsi que toutes représentations se rattachant directement ou indirectement à sa raison sociale.

Dénomination : Société Tunisienne du Développement de l'Artisanat Local de Mahdia (S.O.T.U.D.A.L.).

Siège social : Rue Ali Bey, à Mahdia, Durée : 20 ans, à compter de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée, elle sera renouvelée d'année en année, à défaut de préavis adressé à la gérance signé par les 3/4 des associés en capital.

Capital social : Mille dinars en espèces, divisé en 200 actions, attribuées aux associés au prorata de leur apport.

Gérance : M. Taleb El Ammari pour une durée de trois ans, avec les pouvoirs les plus étendus. Il disputera de la signature sociale pour toutes les opérations et tous les actes se rapportant à l'objet social.

Bénéfices et pertes : a) 20 % pour constituer les fonds de réserve.

b) Toutes provisions et réserves jugées utiles en prévision des risques commerciaux.

c) Le solde sera réparti entre les associés en proportion de leurs parts.

En cas de perte des 3/4 du capital social, le gérant, alors en fonction, est tenu de consulter les associés à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. A défaut par le gérant de consulter les associés, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société devant les Tribunaux.

Le gérant :
TAIEB EL AMMARI
N° 153.

Cabinet de M. A. TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, boulevard Farhat Hached, n° 22.

VENTE
aux enchères publiques,
après saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 24 mars mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : M. Hamida ben Hassine El-Meddeb, demeurant à Saheb El-Djebel, Délégation de Kelibia, Gouvernorat du Cap Bon.

Parties saisies : 1°) Djilani ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant à Henchir El Ghorfa, Cheikhat d'El Haouaria;

2°) Jemmalia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu;

3°) Saisin bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu;

4°) Boubaker ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu;

5°) Les héritiers d'Oum El Khir bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, savoir : sa mère Aicha bent Khaled ben M'Barek et ses frères et sœurs germains Djilani, Jemmalia, Sassia et Boubaker précités, demeurant tous audit lieu;

6°) Aicha bent M'Barek, demeurant audit lieu;

7°) Saleha bent Ali ben Abdallah, demeurant audit lieu.

Immeubles mis en vente

1° La totalité de la parcelle dite « El Bania », d'une contenance de 46 ares, terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, des héritiers Ahmed ben Ahmed dont son fils En-Noubi; à l'Est par la route caillassée; au Nord, par la terre d'Essalbi; à l'Ouest, Rabouat Dar El Mellassa.

Mise à prix : 25 dinars.

2°) La totalité d'une parcelle connue sous le nom de « Eddar », d'une contenance de 40 ares environ, terre entourée de cactus, renfermant trois pièces, les première et deuxième ouvrant au Sud et la troisième ouvrant à l'Est, un corridor ouvrant au Sud, toiture en voûte, limitée au Sud, par les héritiers de Ahmed ben Ahmed; à l'Est, par les héritiers Essalbi ainsi que Djilani ben Taleb Mohamed; au Nord, les héritiers de Ahmed ben Ahmed dont son fils Ennoubi et la terre des héritiers Hassine ben Saïem sur une partie; à l'Ouest, la terre Mohamed ben Cheikh E-Zakar, ainsi que la terre de Hassine ben Ahmed Amirat.

Mise à prix : 100 dinars.

3°) La totalité de la parcelle Kataat El Ghars, d'une contenance de 46 ares environ, dont la moitié consiste en terre nue irrigable et l'autre moitié complantée d'oliviers, de finniers et autres arbres fruitiers et entourée de cactus, sise audit lieu, limitée au Sud, la route d'El Haouaria; à l'Est, la terre de Maaouia ben Hassen ben Hadi; au Nord, la terre des héritiers de Ali ben Abdallah dont sa fille Essalba; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed.

Mise à prix : 50 dinars.

4°) La totalité de Kataat El Ghars, d'une contenance de trente-six ares environ, de terre complantée d'oliviers, entourée de cactus, située audit lieu, limitée au Sud, à l'Est, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed; au Nord, la route d'El Haouaria, ainsi que la terre de Maaouia ben Hassen; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed.

Mise à prix : 40 dinars.

5°) La totalité de Kataat Henchir Ezzouaoui, complantée d'oliviers, d'orangers et autres arbres fruitiers, d'une contenance de quatre hectares environ, de terre irrigable et renfermant une chambre ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, située audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Ammar ben Ahmed, ainsi que la terre des héritiers Braïek ben Daoud dont son fils Ali; à l'Est, la terre de Hamida El Meddeb; au Nord, la terre du Cheikh Mestefa Essalbi ainsi que la terre de Ammar susdit; au Nord, la terre de Jemmalia bent Abdelkader, l'une des parties saisies, dont une partie est complantée d'oliviers et arbres fruitiers.

Mise à prix : 300 dinars.

6°) La totalité de la parcelle « Ghomd Ezzaouia », d'une contenance de huit hectares de terre irrigable et renfermant une pièce ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre du Cheikh Mostefa Essalbi, ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Fatma El Haouaria; à l'Est, le henchir de Saheb El Djebel; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed ainsi que la route caillassée; à l'Ouest, « Ksiret El Amaâ ».

Mise à prix : 500 dinars.

7°) La totalité de la parcelle connue sous le nom de « Mahdjar », d'une contenance d'un hectare 20 ares de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la route et la terre d'Ammar ben Ahmed; à l'Est, au Nord, Ardh d'Ammar susdit; à l'Ouest de même, ainsi que la terre des héritiers Hassine ben Hassine.

Mise à prix : 50 dinars.

8°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul, d'une contenance de 95 ares de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed; à l'Est, par la terre de Mahmoud ben Cheikh; au Nord, la terre de Djemaa El Khalfat; à l'Ouest, la terre des héritiers Ben Romdane.

Mise à prix : 60 dinars.

9°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul également, d'une contenance d'un hectare 27 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, ardh d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Mahmoud ben Cheikh; à l'Est, la terre de Mohamed ben Hadi et de Mahmoud ben Cheikh; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh et à l'Ouest, ardh Ammar ben Ahmed susdit.

Mise à prix : 100 dinars.

9°) La totalité de Kataat Gujouz, d'une contenance de deux hectares de terre nue irrigable, renfermant une chambre ouvrant au Sud, toiture en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre d'Ammar ben Ahmed; à l'Est, Kataat Henchir Zouaoui, appartenant aux parties saisies, au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et Fatma Zarg El Aba; à l'Ouest, la terre des héritiers de Hadi Mohamed Essalbi, dont son fils Mostefa ainsi que la terre de Mouldi Ed-Daoudi.

Mise à prix : 150 dinars.

11°) La totalité de Kataat Henchir El Kabail, d'une contenance de 85 ares environ, de terre nue non irrigable et irrigable, sise audit lieu limitée au Sud, la terre de Maaouia ben Hassen; à l'Est,

et au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et à l'Ouest, la terre de Salah El Ghezal, ainsi que la terre de Ali ben Ahmed.

Mise à prix : 70 dinars.

12°) La totalité de Kataat El Kabaïl également, d'une contenance de 30 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Borna bent Ahmed ben Ahmed; à l'Est, par une route; au Nord, la propriété de Hamida ben Daoud ben Amor; à l'Ouest, la terre d'Ammar ben Ahmed.

Mise à prix : 30 dinars.

13°) La totalité de Kataat Dar Ferjane, d'une contenance de un hectare environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Mohamed ben Hadj; à l'Est, la terre des forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation habous Sidi Daoud Ennoubi.

Mise à prix : 75 dinars.

14°) La totalité de Kataat Dar Farjane également connue sous le nom de Demnet Eddarou, d'une contenance de deux hectares environ, de terre nue non irrigable sablonneuse, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Est, les forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation Sidi Daoud Ennoubi.

Mise à prix : 75 dinars.

15°) La totalité de deux parcelles, connues sous le nom de El Jahbana et E. Jaoufia, d'une contenance de 40 ares de terre nue, sises audit lieu, la première est limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed; à l'Est, la route; au Nord, la terre des héritiers Ahmed ben El Hadjria; à l'Ouest, ardh Hassine El Ghezal; la deuxième est limitée au Sud, ardh Hassine El Ghezal; à l'Est, la terre de Diemail ben Daoud ben Amor; au Nord, la terre de Houssine El Ghezal, ainsi que la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, la terre de Salha bent Abdallah.

Mise à prix : 50 dinars.

16°) La totalité de Kataat Cherak ben Amor, d'une contenance de 40 ares environ, de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Chadli Essalhi; à l'Est, la terre d'Essaid ben Mohamed Essalhi; au Nord, la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, un oued.

Mise à prix : 50 dinars.

17°) Le dixième de la totalité d'une parcelle dite Cherak El Ghalila, d'une contenance d'environ 20 ares, de terre nue, non irrigable, sise audit lieu, limitée, au Sud, la terre de Maaouia ben Ali ben Hassine; à l'Est, la terre de Mostefa Essalhi et autres; au Nord, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Ouest, la terre de Tahar ben Hadj Nasr.

Mise à prix : 25 dinars.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. Abdelkader TABOURY, avocat chargé des poursuites et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant,
Abdelkader TABOURY.

N. B. — Il ne sera tenu aucun compte de l'avis paru le 10 janvier 1961 sous le N° 59.

N° 154.

(Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, (6 djoumada 1 1379), relative aux associations.

Nom : CLUB ATHLETIQUE BIZERTIN.

Objet : Développer les sports et former les jeunes physiquement et moralement par la pratique des différentes disciplines sportives.

Siège Social : Rue de Tunis — Bizerte.

Numéro et Date du Visa : 2.955 du 25 octobre 1960.

N° 155.

CREATION D'UNE SOCIETE

Il appert de deux actes sous seing privé en date du 26 novembre et du 29 décembre 1960 respectivement enregistrés à Sfax A.C. le 1 décembre 1961 F 78 et le 16 décembre 1960 F : 14 N° 39 et déposés au Greffe du Tribunal de Sfax qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre MM. Jacob Roger Haddad commerçant, André Riff commerçant et Henri Bena, propriétaire, à Sfax.

Dénomination : Entreprise Sfaxienne de Manutention, Transit et Transports Internationaux E.S.F.A.M.

Siège social : Immeuble Bena, rue Tahar Sfar — SFAX.

Durée : 3 ans renouvelables.

Objet : Toutes les opérations d'une agence maritime d'accompagnement, de manutention, de transit et de transports internationaux.

CAPITAL : Deux mille (2.000) dinars répartis sur 200 parts : 100 parts à M. Bena, 50 parts à M. Riff et 50 parts à M. Haddad.

Gérant : M. Jacob Roger Haddad est nommé gérant et jouit des pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

N° 156

SOCIETE DE TISSAGE DE SFAX

Siège social : Place Poudrière — SFAX

Il appert des délibérations des associés réunis en assemblée extraordinaire de la société de Tissage de Sfax en date du 26 décembre 1960 enregistrées le 4 janvier 1961 et déposées au Greffe du Tribunal de Sfax le 7 janvier 1961 sous le N° 190 que l'article VII a été à l'unanimité modifié de telle sorte qu'il soit autorisé au gérant d'emprunter et d'engager la société par ses emprunts à concurrence du tiers du capital.

De même, l'article XV a été modifié et se présente ainsi :

ART. XV. — En aucun cas, notamment en cas de décès ou de faillite d'un associé, il ne pourra être apposé des scelés (le reste sans changement).

N° 157.

Etude de Maître Albert KARILA, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

DE BIENS DE FAILLIS

DECLARES EN ETAT

D'UNION

POURSUIVANT : M. Sylvain CALAMAND, syndic de la faillite de la S.A.R.L. LAHMY et Cie et de la faillite de M. Sassen LAHMY. Lesdits faillis déclarés en état d'union par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis, en date du 16 juillet 1959.

BIENS MIS EN VENTE

Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble urbain, sis à Tunis, 3, rue Broves, immatriculé, dénommé « MABROUKA 133 » T.F. N° 51.646, consistant en un simple rez-de-chaussée composé de deux magasins.

L'autre quart (1/4) non mis en vente appartient à M. Moïse HASSAN.

Il existe un litige intéressant cet immeuble et les immeubles voisins.

Mise à prix : 1.000 dinars

Mise à prix : Avec faculté de baisse 500 dinars.

Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi, quinze février 1961, à HUIT HEURES DU MATIN, au plus offrant et dernier enchérisseur, par devant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhaj Hached, le tout aux clauses et conditions du cahier des charges dont il peut être pris communication au Greffe du Tribunal et pour tous renseignements à l'Etude de Maître Albert KARILA, Avocat-Poursuivant.

N° 158.

Le Président de la Coopérative de Construction de la Cité « Mansourah », M. Mohamed Najar, avise que le statut de la Coopérative sus-nommée a été approuvé par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, sous le N° 3.074 à la date du 15 novembre 1960.

— Nom de la Coopérative : Coopérative de Construction de la Cité « Mansourah ».

— Son but : Accomplir les opérations concernant l'acquisition et le partage d'un terrain, ainsi que la coordination des tâches de ses participants, en ce qui concerne toutes ces opérations.

— Sa résidence : Quartier de la Mosquée, rue Sidi Bou Omrane El Fassi, à Kairouan.

Pour le Président,

Le Vice-Président.

N° 159.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 décembre 1960, enregistré dite ville le 6 janvier 1961 A.C., 1er bureau, vol. 717, série ter, case 196, il résulte que :

1° M. Edouard KAYAT, a cédé à M. Lou's GASQUET et à M. DUPOND Hervé, chacun une part;
2° M. Roger KAYAT, a cédé à M. Jacques FUMEL, M. DUMERGUE Georges et Mme BARON Simone, épouse ZARKA, chacun une part, toutes d'une valeur nominale de dix dinars (10 D). l'une, leur appartement dans la S.A.R.L. « ETS VICTOR KAYAT », au capital de 1.000 dinars siège social, 64, rue Mokhtar Attia, Tunis;
3° la dénomination sociale, est ainsi complétée : ETS VICTOR KAYAT « VICGRAINS ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 janvier 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 160.

D'une délibération des associés en date à Tunis du 1er janvier 1961, enregistrée dite ville le 4 janvier 1961 A.C., 1er bureau, vol. 717, série ter, case 83, il appert que M. Henry SMADJA, a démissionné de son poste de co-gérant dans la S.A.R.L. « SMADJA VENGA ET C° », au capital de 1.500 dinars, siège social à Tunis, 52, avenue de Carthage et a été remplacé par M. Georges SMADJA, demeurant à Tunis, 46, avenue de Paris.

La Société est donc désormais gérée simultanément, par MM. Vincenzo VENGIA et Georges SMADJA, qui devront signer conjointement.

Deux exemplaires des présentes, ont été déposés le 6 janvier 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 161.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte le 21 décembre 1960, enregistré même ville le 27 décembre 1960, folio 35, case 216, il a été constitué par Messieurs HABIB ET MOHAMED KHARFALLAH, une Société en nom collectif.

Capital : Cinq cents dinars, apporté par moitié.

Durée : Trois années renouvelable.

Raison sociale : KHARFALLAH Frères.

Siège : Boulevard Bourguiba.

Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte.

Pour extrait.

N° 162.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à Sousse, rue d'Algérie.

DECLARATION DE PROPRIETE

La dame Esther Ghouila Houri, veuve Salomon Tibi, demeurant à Sousse, déclare qu'elle possède un immeuble à Sousse, à l'angle de la place Farhat Hached et l'avenue du Président Bourguiba, se composant de deux étages et rez-de-chaussée, d'une superficie approximative de 250 mètres carrés, ayant pour limites, au Sud : un terrain appartenant à autrui, derrière lequel, la rue Gambetta ; à l'Est et au Nord : Mohamed ben Hamida ; à l'Ouest : l'avenue du Président Bourguiba et la place Farhat Hached ; que le titre de ladite propriété a été égaré et qu'elle désire établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard 70 jours après la 3e et dernière insertion, sous peine d'irrécevabilité.

N° 163.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdesselem ben El Mahjoub ben Cherifa, chaouch à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie saisie : M. Fradj ben Mohamed El Jeddi, cultivateur, demeurant à Hamam-Sousse, Délégation de Sousse.

LOT UNIQUE

L'entière maison, sise à Hamam-Sousse, quartier Sahloul, se composant de 2 pièces, l'une d'elles sans plafond, un magasin, un water, une cour et un couloir, ayant pour limites, au Sud : Mohamed El Kolli ; à l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Hassine ; au Nord : Fatma ben El Béchir ; à l'Ouest : impasse.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 164.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

1° d'un immeuble, situé au Krb, cheikhat Djedliane, Délégation de Sbiba;
2° d'un immeuble, situé à Sbeitla, immatriculé sous le N° 26.257.

L'adjudication aura lieu le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : M. Mohamed ben Saïd Majoul, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue E Menatki.

Partie saisie : M. El Hadj Mohamed El Ab'od ben Ahmed, commerçant, demeurant à Franceville, 4, rue Guy de Maupassant, Tunis.

1er lot : Henchir, situé au Krib, cheikhat Djedliane, Délégation de Sbiba, d'une superficie de 100 hectares environ, une maison se composant de 3 pièces et 3 huttes, ayant pour limites, au Sud : El Hadj Ahmed Seghaier ; à l'Est : la route de Rohia ; au Nord : Ali ben Ayachi ; à l'Ouest : les fils de la partie saisie.

1° Tracteur N° 9.118 TU 5 en bon état ; 2° remorque en bon état ; 3° charrue à 12 disques, en bon état ; 4° charrue à 3 disques, en bon état ; 5° semoir ; 6° tracteur, marque Durfa en bon état ; 7° 31 moutons ; 8° 12 vaches, dont 7 suitées.

2° lot : Un immeuble, immatriculé sous le N° 26.257 (Auguste à Sbeitla), une construction se composant de 26 magasins, 12 maisons d'habitation se composant de 19 pièces, 3 cuisines, 11 salles de repos, un établissement à usage de café.

Mise à prix : 1er lot : Deux cents dinars (200 D.).

2° lot : Cinq mille dinars (5.000 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication du 1er lot que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 165.

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

MM. BELGACEM, ABDERRAHMANE ET MOHAMED, tous trois enfants de Haven ben Mohamed ben Abdelkader El Mansouri, du cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de toute la parcelle appelée « EL MEZRAA », située à Jarr El Mansoura et ayant pour limites, au Sud : sur une part, la propriété d'Ali ben Belgacem ben El Adhria, et sur le restant, un chemin ; à l'Est : la propriété des héritiers de Hemad ben Ali Ech Chaibi ; au Nord : sur une part la propriété d'Abdelmajid ben El Metoui, et à l'Ouest : la propriété d'Abdallah ben Jalal, sur une part, et sur le restant, un chemin. Elle mesure en longueur : 100 mètres, et en largeur : 80 mètres et elle est complantée de dattiers, d'arbres fruitiers et d'oliviers.

Ils ajoutent qu'ils sont de bonne foi, qu'ils n'ont pas de co-propriétaire et que personne ne les a troublés dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives avant la parution de la loi N° 131

de l'année 1959, datée des 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).

Qu'ils désirent bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de possession, concernant la parcelle sus-indiquée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 11 mai 1960.

Avec l'autorisation délivrée le 13 mai 1960, sous le N° 3, par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Es Sadok ben Mahmoud ben El Hebib El Jedidi, du Cheikhat de Telmine, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de la totalité de la parcelle (de terre), sise à Jarr Telmine, appelée « AOUREKKAT », ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, la propriété de : Et Touhami et Es Sehili, tous deux enfants de M'Barek ben Sehili, et sur restant, Mohamed Bouguedilia;

A l'Est et au Nord : un chemin;

A l'Ouest, la propriété de : Ahmed Es Soudani et Et Touhami, tous deux enfants de M'Barek ben Es Sehili.

Elle mesure 170 mètres en longueur, et 65 mètres en largeur et elle est comptable de dattiers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée des 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de possession concernant la parcelle sus-nommée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 11 mai 1960.

Avec l'autorisation délivrée par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès, le 17 mai 1960 sous le N° 14.

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. LAKHDAR BEN TOUHAMI BEN SMIDA, ER RABTI, du cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de la totalité des deux parcelles, situées à Jarr ErRabta, appelées la première « EL MEZRAA EL JOUFI » et la seconde : « EL AKKACHIA », et ayant pour limites, la première, au Sud : la propriété d'Abdelhamid ben Et Touhami ben Smida; à l'Est : la propriété d'Ali ben Amara ben Bouajila; au Nord : sur une part, un chemin et sur le restant, la propriété de M'hamed ben Et Touhami ben Smida et à l'Ouest : la propriété d'El Abidi ben Et Touhami ben Smida; elle mesure en longueur : 135 mètres, et en largeur : 38 mètres. La seconde parcelle est limitée, au Sud et à l'Est : la propriété d'El Fitouri ben Mahmoud ben Hadj Et Toumi; au Nord : Lazhar ben Said ben Ali, et à l'Ouest : Brahim ben Hamadi ben Beghith, elle mesure en longueur : 80 mètres, et en largeur : 63 mètres. Elles sont toutes deux comptantes de dattiers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire et que personne ne l'a troublé dans la possession de ces immeubles, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée des 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de possession concernant les deux parcelles sus-mentionnées.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 12 mai 1960.

Avec l'autorisation délivrée le 13 mai 1960, sous le N° 6 par le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Janvier 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Janvier 1961

Etude de M° Mohamed BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Saïda bent Hassen ben Belgacem Boubaker et autres, demeurant au Cheikhat d'Ezzaouia, Délégation d'El-Djem.

Partie saisie : Hassen ben Belgacem Boubaker, domicilié au Cheikhat d'Ezzaouia, Délégation d'El-Djem.

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 février 1961, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Désignation du bien à vendre

Une parcelle de terre nue utilisable pour labour, mesurant 5 hectares environ, située au henchir Oued Hamouda, Cheikhat d'Ezzaouia, Délégation d'El-Djem, limitée, au Sud : l'oued, à l'Est : Ali ben Hamouda Hachibi; au Nord et à l'Ouest : Ahmed ben Hassen Boubaker.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le mouhami poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal sus-visé.

N° 1391.

Etude M° Mohamed BEN HAFSIA, mouhami à Mahdia près la Cour de Cassation.

VENTE

sur saisie immobilière

A la requête de Mattar ben Mohamed Zid El-Lajomi, demeurant à El-Djem, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Othmane ben Hadj Khalifa Bou-Selah, demeurant au cheikhat d'El-Ababsa, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Sousse, le mercredi 15 février 1961, il sera procédé à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à 9 heures du matin, à la vente aux enchères publiques de :

Immeubles à vendre

1° la totalité d'une parcelle complantée d'arbres fruitiers amandiers et figuiers, sise à henchir El-Makhezen, territoire d'El-Ababsa, limitée, au Sud : par une route; au Nord : le domicile du saisi;

2° une parcelle de terre, mesurant six hectares environ, comportant 33 oliviers, sise à henchir Ejaachi, limitée, au Sud : par les héritiers d'Ali Bou-Selah; au Nord : la route d'El-Djem;

3° Deux hectares et demi de terre nue, sis à El-Oued au même lieu ayant pour limites, au Sud : les héritiers d'Ali Bou-Selah; au Nord : les héritiers de Mohamed Bou-Selah;

4° Un hectare et demi de terre nue, sis à El Makhezen, limitée, au Sud : par les héritiers d'Ali Bou-Selah; au Nord : par Sadok ben Amara.

Mise à prix

Pour tous renseignements, s'adresser au mouhami poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

N° 1392.

Avis en vue de l'établissement d'une « Outika » N° 382/108.

République Tunisienne.

Secrétariat d'État à la Justice.

Tribunal de Première Instance de Nabeul.

N° de l'affaire 259.

Louanges à Dieu :

Monsieur Khemais Ben El Béchir Bou Henak, Agriculteur, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du Public qu'il est propriétaire de la totalité de la boutique ouvrant à l'Ouest située rue El Hessairia, à Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, les héritiers de Mohamed Abdelkhalak dont son fils Ahmed et sur la partie complémentaire, et Taïeb Ben Braham.

A l'Est : le dit El Taïeb.

Au Nord : une boutique faisant partie du Domaine de l'État.

A l'Ouest : la voie d'accès.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur cet immeuble et qu'il désire faire dresser à cet effet un acte de notoriété (Outika) en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 5 janvier 1961.

Le Président.

Signé : Illisible.

N° 114.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET D'ARTS GRAPHIQUES S.T.O.A.G.

Société anonyme

au capital de 5.000 dinars

Siège social : 41, rue des Malia's, Tunis

Selon délibération du 25 août 1960, dont P.-V. enregistré à Tunis le 17 septembre 1960, vol. 714 bis, case 415, l'Assemblée Générale extraordinaire avait décidé d'augmenter le capital de 1.200 dinars, d'une somme de 3.800 dinars, pour le porter à 5.000 dinars et ce par création de 380 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises au pair.

En suite d'une délibération du Conseil d'Administration du 30 novembre 1960, dont P.-V. enregistré à Tunis le 28 décembre 1960, vol. 716 bis, case 937 qui l'habille à cet effet, M. Abdelkader ben Saïah, délégué dudit Conseil, a, à la date du 28 décembre 1960 et suivant acte enregistré à Tunis le 28 décembre 1960, vol. 716, série bis, case 934, fait auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, la déclaration de souscription des dites 380 actions nouvelles et du versement par les souscripteurs de la valeur totale desdites actions, soit 3.800 dinars; à cette déclaration est joint l'état des souscripteurs conformément à la loi, enregistré à Tunis le 28 décembre 1960, vol. 716 bis, case 935.

Après retrait des fonds provenant de ladite souscription et selon délibération du 13 janvier 1961, dont P.-V. enregistré à Tunis, le 21 janvier 1961, volume 717 ter N° 409, le Conseil d'Administration considérant l'augmentation comme réalisée, a modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :

Art. 6. — Le capital social est fixé à la somme de cinq mille dinars, et est divisé en 500 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites et libérées à la souscription (dont 1.200 dinars composant le capital initial de la Société et 3.800 dinars augmentation de capital de numéraire décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 août 1960).

Deux copies des P.-V. de ladite Assemblée du 25 août 1960, desdits Conseils d'Administration des 30 novembre 1960 et 13 janvier 1961, deux expéditions de ladite déclaration de souscription et de versement et dudit état des souscripteurs, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 janvier 1961.

Le Président du Conseil d'Administration :

Abdelkader ben SALAH.

N° 166.

Etude de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière et après renvoi
D'UN TERRAIN NU
situé à Tunis, La Cagna
en bordure de la rue de Dixmude
d'une contenance de 239 mètres carrés
objet du Titre Foncier N° 55.757

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître GEYDAN, avocat à Tunis, à la requête de la BANQUE NATIONALE AGRICOLE, dont le siège est à Tunis, 19, avenue de Paris, agissant en sa qualité de liquidateur de la CAISSE FONCIERE DE TUNISIE, en vertu de la convention passée le 1er août 1959 avec Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.

À l'encontre de Mme DE CARNIÈRES Fanny, énoncé Jean LEHUCHER, M. Jean LEHUCHER, tous deux propriétaires, demeurant à Soliman, et M. BORNAZ, désigné aux lieu et place de M. Francois NICOLAS, ex-qualifié d'Administrateur du Règlement judiciaire de M. Jean LEHUCHER.

Et en exécution d'un commandement saisie des 11 et 19 mars 1957, enregistré et inscrit.

Désignation de l'immeuble à vendre:
Un terrain nu, à bâtir, de forme carrée, immatriculé sous le nom de « SONGE-CREUX », Titre Foncier N° 55.757.

Il est situé à Tunis, La Cagna (Canton Sud de Tunis), à 900 mètres environ au Sud-Est des Monopoles, en bordure de la rue de Dixmude, et en face des « Caves de La Cagna ».

Il est constitué par la parcelle N° 31 (2) du plan du lotissement du titre 51.025 et a une contenance de 239 mètres carrés.

Il est limité, au Sud : par le Titre Foncier 59.333 ; au Sud-Ouest : par la rue de Dixmude ; au Nord-Est : par la parcelle N° 28 (2) d'un même lotissement, et au Nord-Ouest : par une propriété (Amédeo).

Paiement du prix d'adjudication :
En conformité des articles 9 du décret du 21 février 1934 et 5 du décret du 20 juin 1906, l'adjudicataire sera tenu de verser à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE :

1° dans la huitaine de la vente, à titre de provision, les annuités échues et les intérêts ;
2° et après les délais de surenchère, le solde de ce qui restera dû sur la créance de la CAISSE FONCIERE en principal et intérêt, frais et tous accessoires, le tout en déduction ou jusqu'à concurrence du prix d'adjudication.

Autorisation administrative :
Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix :
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cent dinars, ci. 100 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites :
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé.

L'avocat poursuivant :
Signé : GUEYDAN.

N° 167.

Suivant délibération en date du 27 décembre 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « ETABLISSEMENTS EUGENIO LUMBROSO » en liquidation au capital de 82 000 dinars dont le siège de la liquidation est à Sousse, 9, avenue du Président Bourguiba a :

1° décidé, en conséquence de l'attribution dans l'indivision entre les associés des deux immeubles sociaux, décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 juin 1960, de réduire le capital social de 82 000 dinars à 48 000 dinars par voie de réduction du montant nominal de chaque action qui est ramené de 10 d. 250 à 6 dinars.

2° modifié en conséquence, l'article 6 des statuts.

Deux copies certifiées conformes du Procès-Verbal de la délibération susénoncée du 27 décembre 1960, enregistrée à Tunis le 9 janvier 1961, folio 717, série I, case 198, ont été déposées le 14 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait.

N° 168.

VENTE DE MOITIE INDIVISE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 14 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 340, M. BELGACEM BEN HASSEN BEN CHERIF, a vendu à M. MAHMOUD BEN KHEMAIS TOURKI la moitié indivise du fonds de commerce de café, bar, restaurant, sis à Tunis, 79, rue de Portugal, et dénommé « BAR DU COMMERCE ».

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours du présent avis et sous peine de forclusion à l'Etude de Maître Taoufik BEN MRAD, demeurant à Tunis, 60, rue Mokhtar Altia.

Le présent avis a été inséré à « La Presse » du 19 janvier 1961.

N° 169.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1960, enregistré même ville A.C.I. le 5 décembre 1960, vol. 716, case 246 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 12 décembre 1960, il a été formé une Société en nom collectif, dénommée Société « TOUATI ET OMRANE et C° SINDEBAD BAR », dont le siège social est à Tunis, 14, avenue de Carthage, entre MM. Béchir TOUATI, demeurant, 14, avenue de Carthage, à Tunis, et M. OMRANE Mohamed, demeurant à Tunis, 1, rue Saint Jean.

Cette Société, d'une durée de 2 ans et 25 jours, à compter du 5 décembre 1960, renouvelable pour trois années, a un capital de 1.500 dinars, apporté en espèces à concurrence de 1.000 dinars par M. TOUATI et 500 dinars par M. OMRANE Mohamed : elle a pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café-bar.

N° 170.

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date du 2 janvier 1961 à Tunis, enregistré le 2 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 85, déposé le 23 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Il a pour qu'une Société à responsabilité limitée, dénommée « Société Tunisienne de Chaussure » et de Confection BAMEY (S.T.C.C.B.) a été constituée entre Mme Colette SMILA, épouse BOCCARA, demeurant à Tunis, 97, rue Courbet, et M. SMILA André, demeurant à Tunis, 97, rue Courbet.

La Société a pour objet le commerce en gros de tous articles manufacturés, confectionnés et plus particulièrement des chaussures ou d'habillement.

Le siège social est à Tunis, 56, avenue de Londres.

Le capital social est de mille dinars, divisé en cent parts de dix dinars, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports, soit 80 parts à Mme SMILA et 20 parts à M. SMILA.

La durée de la Société est de 99 années, à compter du 2 janvier 1961.

Elle est administrée par M. BOCCARA Raymond, gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait,

Le gérant :

N° 171.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CESSION DE PARTS

ET CHANGEMENT

DANS LA GERANCE

Société « COQS D'OR »

S.a.r.l. au capital de 5.000 dinars
Siège social
35, avenue Habib Bourguiba, Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1961, vol. 717 bis,

case 419, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 janvier 1961, il appert que :

1° M. PANCRAZI (Henri Victor Emmanuel), demeurant à Tunis, 51, avenue de Paris, a cédé la totalité de ses parts dans la Société « COQS D'OR » à M. BELLAICHE Marcel et à M. BELLAICHE François.

2° que ledit M. PANCRAZI (Henri Victor Emmanuel), a donné sa démission de co-gérant de ladite Société et a été remplacé par M. BELLAICHE Marcel, demeurant à Tunis, 11, rue de Mulhouse, qui sera dorénavant co-gérant de ladite Société avec M. ABEASIS James avec les pouvoirs prévus à l'article XIV des statuts.

Pour extrait,

Les gérants :

James ABEASIS et

Marcel BELLAICHE

N° 172.

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seings privés en date du 18 janvier 1961, enregistré à Tunis le même jour A.C.I., vol. 717, série ter, case 371, M. Monaco Xavier, demeurant à Tunis, rue El Fezzani n° 1, a vendu son fonds de commerce de photographe, opticien et négociant en parapluies et articles maroquinerie, sis à Tunis, 7, rue Mustapha M'Barek (ex-rue Léon Roches).

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours, à dater de la présente publication entre les mains de l'acquéreur M. Maltèse Girolamo, demeurant à Tunis, rue de Danemark N° 15, à peine de nullité irrécevable et forclusion.

Le présent avis a déjà paru au journal quotidien « Le Petit Matin » le 24 janvier 1961.

N° 173.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des cr'ces près le Tribunal de Première Instance de Sousse

le samedi 25 mars 1961, à 9 h. du matin

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse, ayant M. Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Parties saisies : 1° Sadok ben Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse;

2° Aleya ben Hadj Mohamed ben Ali Amara, demeurant, à Sousse.

En vertu d'un jugement N° 265, rendu le 17 avril 1958 par M. le Juge cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière, effectuée par l'huisnier-notaire, Maître Mustapha Maatemri, le 15 décembre 1960.

Immeuble à vendre :

La totalité de la ouïja, terre nue, propre à la culture maraichère, sise dans la banlieue de Sousse, à Oued Yban, limitée à l'Est, par la mer et sur les autres côtés par les héritiers Ben Chérifa, dont Mohamed El Adel.

Mise à prix :

Vingt dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA.

L'avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 174.

Jugement d'homologation de concordat en date du 21 janvier 1961

Faillite : Simon Brami, 8, rue de l'Ancienne Poste.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Syndic : M. Mohammed Lakhdar.

N° 175.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ENTREPRISES DOL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

7, rue du 18 Janvier 1952, Tunis.

R.C. n° 18.300

I. — D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1960, enregistré d'te ville, le 5 janvier 1961, A.C.I. vol. 717, ter. case 157, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 janvier 1961, il appert que :

a) Monsieur Allal Aaron, a cédé à Monsieur Cosentino Vito, la totalité de ses 40 parts lui appartenant dans la sus-dite Société « Société Tunisienne des Entreprises Dol »;

b) Monsieur Dol Paul, a démissionné de son poste de Gérant.

c) La gérance sera désignée par décision collective ordinaire des associés pour la durée qui sera fixée par la décision la nommant.

d) L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

La susdite cession de parts a été signifiée à la société suivant exploit de M. Bouchriha, Hoisier Notaire, en date du 21 janvier 1961.

II. — Suivant décision collective ordinaire des associés en date à Tunis, du 1er janvier 1961, enregistrée d'te ville, le 5 janvier 1961, A.C.I. vol. 717, ter. case 156, Monsieur Cosentino Vito, demeurant à Tunis, 7, rue de Corinthe, est désigné en qualité de gérant de la sus-dite Société Tunisienne des Entreprises Dol, avec les pouvoirs prévus

aux statuts pour une durée d'une année à compter de ce jour.

Deux exemplaires de la dite décision collective ordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 janvier 1961.

N° 176.

Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

MODIFICATION DE STATUTS

D'un acte s.s.p. en date du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1961, vol. 717, série ter. case 416, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte :

1) Que le capital de la société en nom collectif M. Haddad et C. a été porté de 5.800 dinars à 10.200 dinars, par des apports en espèces et marchandises effectués par les associés dans des proportions énoncées à l'acte susvisé.

2) Que ladite société dont le siège social est fixé à Tunis, 34 bis. Souk El Ouvar a créé une succursale sise à Tunis, 23. Souk El Ouvar.

3) Que ladite société est désormais eérée par MM. Maâtouk Haddad et Menaibin Haddad, qui nourront faire usage séparément de la signature sociale.

Pour extrait.

N° 177.

COOPERATIVE FONCIÈRE

ET VITICOLE DE TUNISIE

Société Anonyme

à Capital et Personnel Variables

MODIFICATION DE STATUTS

Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 mai 1960, enregistrées à Tunis, le 16 juillet 1960, A.C.I., volume 713, série bis, case 27, et déposées en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, les articles 19 et 28 des statuts ont été modifiés comme suit :

Article 19. — Conseil d'Administration. — La société est administrée par un Conseil composé de trois membres minimum et de 15 membres maximum, mais fixé à un multiples de trois, pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Article 28. — Délégation des Pouvoirs du Conseil. — Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à toute personne que bon lui semble.

N° 178.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 17.290, dénommé « Mechta Abdallah », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de

Maître Georges Guez, Avocat, 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée Esc. D. Bur. 140, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 179.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 17.288, dénommé « Domaine de Sidi Belkacem », ayant été égarée, tout détenteur est prê de la rapporter au cabinet de Maître Georges Guez, Avocat, 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée Esc. D. Bur. 140 Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 180.

SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS GAZEUZES ET DE LA GLACE

Société Anonyme au capital de 8.200 Dinars dont le siège social est situé route de Tunis à Kairouan

de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

MM. les actionnaires de la Société des Aglabites, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire au siège de la société, route de Tunis à Kairouan, le vendredi 17 février 1961, à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1° lecture du rapport moral.
2° lecture du rapport financier.
3° émission de nouvelles actions pour augmentation du capital.

Le Président-Directeur Général.

N° 181.

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 décembre 1960, et à Paris, du 9 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 23 janvier 1961, vol. 717, case 486, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1961, il appert que Madame Cohen Tanugi Litza Allegra Meha, épouse de Monsieur Bain Francois, Madame Cohen Tanugi Juliane, épouse de Monsieur Daniel Rocher Mademoiselle Cohen Tanugi Mariane Aziza, et Monsieur Cohen Tanugi Auguste Robert, ont cédé la totalité des 7/8° dans les 18 parts sociales leur revenant du chef de la succession de leur père, feu Cohen Tanugi Youssef Joseph, lesdices parts sociales dépendant de la société à responsabilité limitée, dite Société Agricole Joms, dont le siège social est à Tunis, à Madame Saâda Marguerite, veuve de Monsieur Cohen Tanugi Youssef Joseph, moyennant les prix et conditions indiqués audit acte.

Par suite de cette cession, Madame Saâda Marguerite, veuve de Monsieur Cohen Tanugi Youssef Joseph et Madame Cohen Tanugi Litza Allegra Meha, épouse Bain sor. les seules et uniques associées dans ladite société.

Aux termes du même contrat de cession de parts sociales, Madame Saâda Marguerite, veuve Cohen Tanugi Youssef Joseph, a été nommée comme gérante de ladite société et ce pour une durée de cinq années, renouvelable ensuite par tacite reconduction de cinq années en cinq années.

Le siège social est transféré à Tunis, 2, rue de Bône.

Pour extrait.

N° 182.

Cabinet de Maître Gaston SMADJA, avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

sur licitation en trois lots

Co-licitants : 1°) Monsieur Jilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, agissant comme syndic de l'union des créanciers des faillites Giacalone Joseph et Traina Maria, veuve de Giacalone Nicolas; avant pour avocat Maître Gaston Smadja.

2°) Monsieur Giacalone Georges.

3°) Madame Giacalone Giselda, épouse Marco Cocceato.

4°) Madame Maria Traina, veuve de Giacalone Nicolas ou Nicolo, prise en qualité de tutrice de sa fille mineure Vrtina Claude, demeurant tous à Tunis, rue Sidi Ben Degheniche, n° 3, ayant pour avocat Maître M. J. Bonan.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : Un immeuble, sis à Tunis, 3, rue Sidi Ben Degheniche, objet du titre foncier « GISELDA » n° 49.116, consistant en un terrain d'une superficie de 58 m², 50, sur lequel est édifiée une construction à rez-de-chaussée et un étage entièrement loué.

2° Lot : Une villa, sise à l'Aéroport (Banlieue Nord de Tunis), 2, rue du Lieutenant Coiffard, objet du titre foncier « GISELDA Guiseppe », n° 85.254. Superficie du terrain : 251 m², sur partie duquel est construite une villa se composant d'une entrée principale, d'une véranda, de deux chambres, un débarras, une cuisine, un w.c.

La dite villa est occupée à titre temporaire et gracieux.

3° Lot : Un immeuble, sis au Bardo, 21, rue de l'Eglise, objet du titre foncier « NICOLAS MARIE », n° 80.920, contenance du terrain 212 m², sur ce terrain existent deux constructions à simple rez-de-chaussée:

a) un appartement de trois pièces avec un petit couloir et un w.c., libre à la vente,

b) un deuxième appartement, entièrement démoli par les bombardements.

MISES A PRIX

Pour le 1er lot : 500 dinars;

Pour le 2° lot : 1.500 dinars;

Pour le 3° lot : 2.000 dinars, avec faculté de baisse chaque fois de 50 dinars; outre les frais, honoraires et émoluments du syndic.

La vente a été ordonnée par jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis, du 26 mars 1960.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 22 février 1961, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Gaston Smadja, avocat, 65, rue Mokhtar Attia et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

Maître Gaston Smadja.

N° 183.

CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS

Société anonyme au capital de 1.102.500 dinars

Siège social :

47, rue du Portugal, Tunis

R.C. Tunis N° 5.342

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 27 décembre 1960, enregistrée à Tunis, (A.C.I.), le 23 janvier 1961, vol. 717 bis, case 505, les actionnaires de la Société « CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS » ont voté notamment :

1°) l'augmentation du capital social qui est porté de 735.000 dinars à 1.102.500 dinars, par incorporation d'une somme de 88.212 d, 394, prélevée sur la totalité de la réserve spéciale provenant de la réévaluation du bilan (décret du 19 septembre 1946, prorogé par décrets des 28 août 1947, 28 octobre 1948, 22 décembre 1949 et 29 septembre 1952) et d'une somme de 279.287 d, 606, prélevée sur une partie de la réserve spéciale des actionnaires.

Cette augmentation du capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, portée de 5 d, 000 à 7 d, 500 et entraînera sur chaque titre l'apposition d'un cachet humide portant l'élévation de la valeur nominale, ainsi que la date de l'Assemblée Générale qui l'a décidée.

La portion de l'augmentation de capital pour chacune des actions, participera aux bénéfices, à partir du 1er janvier 1961.

2°) La modification de l'article 4 des statuts, ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à Un million Cent Deux mille Cinq Cents dinars. Il est divisé en cent quarante « sept mille actions de sept dinars cinq « cents millions chacune ».

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 janvier 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 184.

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Janvier 1961

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 197, il apport que la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Mme Djamila Zine El Abdine, née Djarboï, commerçante demeurant à Sousse, route de Sfax, pour une durée d'un mois, à partir du 1er janvier 1961, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse, route de Tunis.

En conséquence, la Société des Pétroles B.P. de Tunisie ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Madame Djamila Zine El Abdine, née Djarboï, durant sa gestion.

N° 185.

Article 5 de la Loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, (6 Djoumada 1 1379), relatif aux associations.

Nom : Fédération Tunisienne des Echecs.
Objet : Diffusion du jeu des échecs.
Siège Social : 13, rue Dar El Djeld.
N° et Date du visa des statuts : 2.987 du 28 octobre 1960.

N° 186.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET D'ARTS GRAPHIQUES S.T.O.A.G.

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 41, rue des Maltais, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués, en assemblée générale extraordinaire, au siège social, 41, rue des Maltais à Tunis, pour le mardi 21 février 1961, à 18 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Modification de la dénomination de la société.
2° Augmentation de capital proposée par le Conseil d'Administration pour un chiffre de 10.000 dinars au pair avec les actions anciennes.

Le texte des résolutions est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 187.

AGRICOLE IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 50.400 Dinars
Siège Social : 62, rue de Portugal, Tunis

Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 28 mai 1956, les actionnaires de la Société Agricole Immobilière Tunisienne, réunis en Assemblée Générale Ordinaire ont, à l'unanimité, ratifié la nomination provisoire de M. Maurice Carrier, Agriculteur au Munchar (Tunisie), au titre d'Administrateur et décidé que son mandat d'Administrateur s'exercera jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 1962.

Dépôts : Deux copies certifiées conformes de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 1956, sus-visé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1961.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration.

N° 188.

FEDERATION TUNISIENNE D'ESCRIME

La Fédération Tunisienne d'Escrime, sise à Tunis, 34, rue Charles de Gaulle, dont les statuts sont conformes aux statuts-types, a été agréée par la Direction de la Jeunesse et des Sports et a obtenu le 26 octobre 1960, le visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le n° 2.996, et en avise tous les intéressés conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 59-154, du 7 novembre 1959.

Pour la Comité :
Le Président.
M. Max Scemama.

N° 189.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 2 des 13 - 17 et 20 janvier 1961, annonce n° 74.

Page 135.

au lieu de : Le capital social fixé à 20.000 dinars, est divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune, dont 1.070 ont été attribuées à M. Sadok Abdelmoula, en représentation en nature et 930 actions de numéraires.

Lire : Le capital social fixé à 20.000 dinars, est divisé en 2.000 actions de Dix dinars chacune dont 1.070 actions d'apports attribuées à M. Sadok Abdelmoula, en représentation de son apport en nature et 930 actions de numéraire.

Page 136.

ajouter à l'article 6° deux paragraphes ainsi conçus :

Monsieur Rachid Abdelmoula, Administrateur a été désigné comme Directeur Général Adjoint suivant P.V. du Conseil d'Administration du 24 décembre 1960, avec les mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général.

Monsieur Toufik Bouricha a été désigné par la deuxième Assemblée Générale constitutive en date du 23 décembre 1960, en qualité de commissaire aux comptes.

N° 190.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 2 des 13-17 et 20 janvier 1961.

Rétablir comme suit le paragraphe premier de l'annonce n° 61, page 137, 1er colonne.

Aux termes d'une délibération en date à Alger, du 6 décembre 1960, dont une copie du procès-verbal a été enregistrée à Alger (A.R.J. S.S.P.), le 15 décembre 1960, volume 277 A, F° 91, une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de DISTRIBUTION AFRICAINE DE PRIMAGAZ, a décidé de porter le capital social de Trois Millions de nouveaux francs à Cinq Millions de nouveaux francs, par l'incorporation audit capital d'une somme de Deux Millions de nouveaux francs, prélevée sur la réserve extraordinaire et sur la réserve spéciale de réévaluation et par la création de Vingt Mille actions nouvelles de 100 N.F. chacune, entièrement libérées, qui seront réparties gratuitement aux actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour trois anciennes.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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