Décret du 4 août 1936, modifié par le décret du 28 juillet 1938, instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux (J.O.T. des 7 août 1936 et 2 octobre 1938)

Arrêtés d'application des 17 juin 1937, 18 juin 1937, 14 août 1937, 16 août 1937, 15 novembre 1937, 14 décembre 1937, 18 janvier 1938, 27 février 1938, 12 mars 1938, 9 mai 1938, 20 juillet et 21 juillet 1938 (J.O.T. des 22 juin 1937, 20 août 1937, 16 novembre 1937, 14 décembre 1937, 1er février 1938, 4 mars 1938, 25 mars 1938, 17 mai 1938 et 26 juillet 1938).

Décrets des 11 décembre 1936 et 4 février 1937, instituant la journée de 8 heures.

Décrets des 25 juillet et 19 septembre 1946, relatifs à la rémunération des heures supplémentaires de travail (J.O.T. des 30 juillet et 24 septembre 1946).

Réglementation du paiement du taux des salaires