Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décision du Bureau de Sousse en date du 1er avril 1960

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1961, page 225

Cabinet de M. Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance SOUSSE.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

des IMMEUBLES

ci-dessous

Lot unique : La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Hammam-Sousse, au lieu dit « El Mandra » comprenant une chambre ouvrant au sud, un couloir, une cuisine, une cave, limitée :

  • Au Sud : la maison Attia ;
  • A l'Est : Béchir El Mehiri ;
  • Au Nord : Sallem Morjane ;
  • A l'Ouest : un trig sur lequel ouvre la maison.

La vente aura lieu à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mars 1961 à 9 heures du matin, à la requête de la dame Fellah bent Mohamed Kria demeurant à Hammam Sousse, à l'encontre de son mari : M. Ali bel Hadj Mohamed Es-Sbi, propriétaire, demeurant à Hammam Sousse.

Sur la mise à prix de 30. dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Armand Tibi, avocat à Sousse, mandataire de la poursuivante et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat de la poursuivante

A. TIBI.

N° 79.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre « Seror » n° 13.450. Tout détenteur est prié de la remettre à Monsieur Robbana Ayed, 64, rue Boukhris, Tunis.

Cet avis a été inséré dans le but d'obtenir un duplicata de cette copie.

N° 108.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

« AL AZDIHAR »

à Menzel-Temime

Il a été constitué à Menzel-Temime une Société Coopérative de Construction dénommée : « Al Azdihar ».

Siège social : Le local de la Cellule Destourienne de Menzel-Temime.

Elle a obtenu le visa de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur le 15 novembre 1960, sous le n° 3.075.

Le Comité-Directeur avise ses adhérents et les Autorités Gouvernementales du dit visa conformément à l'article 5 de la loi n° 59-154 en date du 7 novembre 1959.

Menzel-Temime, le 12 janvier 1961.

Pour le Comité :

Le Président : Habib Soussi.

N° 191.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

En date du 17 janvier 1961

Mhamed ben Hadj Mustapha, 191, rue de la Kasbah Tunis.

Juge-Commissaire : M. Mohamed ALLANI.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

C.P. 17 juin 1960.

N° 192.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 janvier 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 janvier 1961 vol. 47 bis case 552. M. René Bismuth demeurant à Montpellier, 13, rue des Volontaires, a vendu à M. Mohamed Habib ben Hassen ben Mohamed Zbouna demeurant à Tunis, 6 bis, Boulevard du 20 mars 1956, le fonds de commerce d'ameublement, tissus d'ameublements et autres qu'il exploitait à Tunis, 8, rue M'hamed Ali connu sous le nom de « MAISON FRANÇOISE ».

Les créanciers, s'il en existe, pourront former opposition entre les mains de M. Maurice Nizard avocat à la Cour, 2 rue de Russie à Tunis dans les vingt jours qui suivront la présente publication, par lettre recommandée ou acte extra judiciaire, et ce, sous peine de forclusion et déchéance. Le présent avis a paru dans la Dépêche Tunisienne du 26 janvier 1961 n° 23.225.

Pour extrait.

N° 193.

SOCIETE TUNISIENNE

DU BATIMENT « S.O.T.U.B.A »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 décembre 1960, enregistré même ville, même jour, vol. 716 I case 756 et dont deux originaux ont été déposés le 22 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DU BATIMENT » ou par abréviation S.O.T.U.B.A., pour une durée de 25 ans à partir du 1er janvier 1961.

Au capital de QUATRE MILLE DINARS divisé en 40 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées, ayant pour objet tous travaux publics et particuliers de bâtiments, d'hydrauliques, d'ouvrages d'art etc... ainsi que toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet.

Le Siège Social est fixé à Tunis 51, rue Houcine Bouzaiane.

La Société est gérée par M. BOGO (Gérard — Marie) demeurant à Kherredine 19, avenue Carnot.

Les associés peuvent prélever sur les bénéfices, toutes sommes pour être réparties à nouveau pour effectuer des amortissements supplémentaires, soit pour constituer des fonds de réserve ou de prévoyance.

Pour extrait :

Le Gérard.

N° 194.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Avis du Dépôt au Greffe

de l'état des Créances dans

l'Affaire ci-après le 27 janvier 1961

Faillite : Brahim Zamouri ;

Syndic : M. GUENICHE.

N° 195.

Cabinet de Maître Abdelmajid BEN AISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 16 janvier 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 du même mois vol. 717 ter case 372, M. Béchir ben Ali Lazreg a vendu à MM. Sliman et Sadok ben Salah Labassi et Ali ben Salah ben Hadj Small, un fonds de commerce d'épicerie situé à Tunis, rue El Marr n° 168.

Les oppositions seront reçues chez M. Abdelmajid BENAISSA dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

Cette vente a été publiée à la Dépêche Tunisienne du 28 janvier 1961.

N° 196.

p. 226

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier 1961

Suivant acte s.s.p. en date du 16 janvier 1961, enregistré à Tunis le 18 janvier 1961 vol. 717 case 515, M. Serkha, ne LARBI demeurant à Tunis, 16, rue d'Espagne, a donné en location à titre de gérance libre à M. Hadi ben Ali ben YAHIA, demeurant à Tunis, 2, rue Sidi Chabbi, sous la condition suspensive de l'agrément de l'Administration, le fonds de commerce d'Hôtel à l'enseigne « RESIDENCE HOTEL » sis à Tunis rue Mermoz N° 5.

En conséquence de cette location l'exploitation du fonds dont il s'agit aura lieu aux risques et périls du preneur et le bailleur n'aura pas à répondre des dettes que ce dernier pourra contracter au cours et à l'occasion de cette exploitation.

Le présent avis a été précédé d'une insertion parue au Journal « Le Petit Matin » du 28 janvier 1961.

N° 197.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt au Greffe de l'état des Créances :
le 28 janvier 1961

Faillite : Victor Naim ;
Le Syndic : Ahmed el Karoui.

N° 198.

FEDERATION TUNISIENNE DE NATATION

NOM : FEDERATION TUNISIENNE DE NATATION.
BUT : LA NATATION.
Siège Social : 18, avenue de Carthage, Tunis.
Date et Numéro du visa : 28 octobre 1960, Visa N° 3.054.
Tunis, le 28 janvier 1961.
Le Secrétaire Général :
Abdelkader Khodjet El Khil.

N° 199.

D'un acte s.s.p. du 24 janvier 1961 enregistré à Tunis le 24 janvier 1961 A.C.I. volume 717 bis case 554, il appert que Monsieur Jacob Makhlouf Nahum demeurant à Tunis, 17, avenue Habib Bourguiba, a cédé à Messieurs Edouard NIZARD, demeurant à Tunis 2, rue du 18 janvier 1952 et Gilbert NIZARD demeurant à Tunis 15, rue Bach Hamba, son fonds de commerce de tissus et dérivés sis à Tunis, 71, rue de la Kasbah à l'enseigne « BELLINA ».

Election de domicile est faite en le cabinet de Maître Paul BONAN avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 6, rue Chaptal, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 28 janvier 1961.

N° 200.

(Article 4 de la loi N° 60-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379) relative aux associations).

NOM : Association Coopérative de Construction de Logements (CITE DES CHEMINOTS DE SOUSSE).
OBJET : Construction de Logements
Siège Social : Rue de l'Indépendance à SOUSSE ;
Numéro et date de visa : N° 3.190 du 2 janvier 1961.
Le Président :
Mahmoud SOUKRI.

N° 201.

CESSION DE PARTS SOCIALES

DEMISSION DE GERANT

NOMINATION DE GERANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 24 janvier 1961, vol. 717, série ter case 457, et déposé en double exemplaire le 25 janvier 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance il appert que :

1° M. Premchand Manghanmal, a cédé la totalité de ses parts soit 75 parts de 10 dinars l'une, qu'il possédait dans la S.A.R.L. « Thanwerdas Fatehchand et C° », dont le siège est à Tunis, 14 bis, rue Djemaâ Ez-Zitouna, à M. Thanwerdas Narin.

2° M. Premchand Manghanmal s'est démis de ses fonctions de gérant.

3° M. Thanwerdas Narin, demeurant à Mutuelleville, 24, rue Nansen, a été nommé gérant de la dite Société, sans limitation de durée, aux lieu et place de M. Premchand Manghanmal.

Pour extrait.

N° 202.

NOMINATION DE GERANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 24 janvier 1961, vol. 717, série ter. case 455, et déposé en double exemplaire, le 25 janvier 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance, il appert que M. Premchand Manghanmal a été nommé gérant de la S.A.R.L. « ASNANI et C° », dont le siège est à Tunis, 8, rue Djemaâ Ez-Zitouna.

En conséquence, à compter de ce jour, MM. Thanwerdas Narin et Premchand Manghanmal, sont gérants de la dite Société, ayant chacun les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni restriction.

Pour extrait.

N° 203.

COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION DES OUVRIERS DU SOUS-SOL

Société Anonyme à Capital et Personnel Variables
au capital de 515 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 29, Place M'hamed Ali

Suivant acte sous seings privés en date du 9 août 1960, enregistré à Tunis, le 18 août 1960 vol. 713, case 834.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale « Coopérative Ouvrière de Production des Ouvriers du Sous-Sol », et dont le siège est fixé à Tunis, 29, Place M'hamed Ali.

La durée de la société est de 99 ans, à dater du jour de sa constitution définitive. Elle a pour objet les recherches minières, exploitations des mines, transformations des minerais, transports des minerais, etc...

Le capital social est fixé à 515 dinars divisé en 103 actions de 5 dinars libérées en entier.

Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :

5% pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.

10% seront attribués à tous les ouvriers ou employés, associés ou non, qui auront fourni un travail personnel à la société.

30% seront prélevés pour constituer un fonds de réserve spécial.

Les intérêts du capital sont servis selon la proportion fixée par l'Assemblée Générale (limitée 6% du montant libéré des parts).

Le restant est affecté aux œuvres sociales de l'U.G.T.T.

Assemblée Générale Constitutive : du procès-verbal d'une libération prise le 19 novembre 1960, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires enregistré à Tunis, le 26 janvier 1961, vol. 47 bis, case 611, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

2° Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs dans les termes prévus aux statuts de la société : Messieurs Hassouna Ben Tahar, Béchir Ben Sliman, Hocine Ouanès et Béchir Ben Ali Ben Mohamed, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3° Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

4° Qu'elle a nommé un commissaire aux comptes.

1er Conseil d'Administration : suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 19 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 26 janvier 1961, vol. 717 bis, case 612, il appert que le Conseil a nommé Président M. Hassouna Ben Tahar, demeurant à Tunis, et il lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération.

p. 227

Dépôts : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de deux expéditions des actes précités le 30 janvier 1961, savoir :

  • Déclaration notariée de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs.
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
  • Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait.
Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 204.

SOCIETE DES CAFES JEBARA

D'un acte s.s.p. en date du 20 janvier 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 23 janvier 1961, vol. 717, série I case 547, dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 janvier 1961.

Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « Société des Cafés Jebara », dont le siège est à Tunis, 17, rue d'Espagne, Objet : le commerce des produits d'alimentation générale, la torréfaction et la vente des cafés en gros et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement ainsi que l'importation et l'exportation de tous produits. Le capital social est fixé à Quatre Mille Dinars, divisé en 400 parts de 10 dinars l'une, souscrites par Monsieur Salem Ben Jebara pour 100 parts, par Monsieur Mohamed Ben Jebara, pour 100 parts, par Monsieur El Hadi Ben Jebara pour 100 parts, par Monsieur Said Ben Jebara pour 100 parts. Gérant : M. Said Ben Jebara avec les pouvoirs les plus étendus. Bénéfices : après prélèvement des 5 % de la réserve légale le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.
N° 205.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. des 13-17 et 20 janvier 1961, annonce n° 110, page 142 (3e colonne).

Au lieu de :
Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 dinars...

Lire :
Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars...

Citer : Décision du Bureau de Sousse en date du 1er avril 1960, JORT n° 4 du 21 janvier 1961, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances