Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.058

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 240

Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1960, à 11 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, 18, Via F. Turati à Milan (Italie), et M. Karl Zeigler, Kaiser Platz N° 1, Mülheim Ruhr (Allemagne), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements concernant la stabilisation des produits de polyoléfine (Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 27 octobre 1959, N° 17.996/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'on mélange aux polymères cristallins d'oléfines 0,02 à 2% en poids, d'un composé dont le molécule contient au moins un groupe cyanoéthyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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