Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux esters carbamiques, leur préparation et leurs emplois (Priorité des brevets français des 17 novembre 1959, N° P.V. 810.319 et 5 août 1960, N° P.V. 835.108).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : les esters carbamiques de formule générale indiquée à la description dans laquelle Ar représente un radical aryle, R₁ et R₂ identiques ou différents, représentent chacun un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant de 1 à 4 atomes de carbone et R est un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.