Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 490

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 240

Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes et de Réalisations de l'Habitat privé (S.E.R.H.A.P.) (S.à.r.l.) 27, rue Lafitte à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de 1° addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et matériel à coffrages spéciaux permettant d'édifier les façades avant et arrière d'une construction en une seule opération et dans leur aspect définitif.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un procédé selon lequel on coule simultanément le plancher et les murs des façades avant et arrière de la construction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 490, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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