Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Jacques, Biologiste, 273, rue Boileau à Lyon (Rhône) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produit parasiticide et appareil d'utilisation (priorité des brevets français des 27 octobre 1959, N° P.V. 39.850, et 2 juillet 1960, N° P.V. 40.562.)
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : 1°) un produit qui consiste en un gaz nocif, tel que le gaz carbonique stocké sous pression, pour être insufflé dans les galeries occupées par les rougeurs ou autres insectes nuisibles et dont la détenue, quand ils le respirent, provoque leur mort instantanée par étouffement ou congestion pulmonaire foudroyante.
2°) un appareil dans lequel le gaz nocif est emmagasiné sous pression dans un récipient éguiné d'un détendeur de sécurité prolongé par un tuyau d'écoulement pourvu à son extrémité d'une buse débouchant dans un organe de diffusion destiné à être appliqué à l'entrée des galeries où le produit parasilicide doit être insufflé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.