Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.062

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 240

Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon Joseph Dubois, Ingénieur, 1 avenue du Maréchal Maunoury, Paris, (France),

p. 241

dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux engins du genre dragues (Priorité du brevet français du 4 décembre 1959, N° 812.178).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le fait que les engins sont agencés de façon telle qu'ils permettent le traînage d'au moins un organe extracteur sur le fond à draguer, cet organe étant susceptible de travailler à profondeur variable en étant relié par une élinde ou autre dispositif à la drague entraînée en une mouvement linéaire et les matériaux étant évacués au fur et à mesure de l'extraction dans un conduit déformable soumis à une injection d'eau et ou d'air sous pression accélérant l'évacuation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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