Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.063

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 241

Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1960, à 16 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Albert Quignolot, 43, avenue de Carthage, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif permettant l'occlusion volontaire momentanée du col de l'uterus en vue de l'isolement de la cavité utérine.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un dispositif en forme de champignon pour l'occlusion momentanée, volontaire, du col de l'utérus isolant la cavité utérine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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