Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Pannetals And Process Inc., une corporation de l'État de Panama 8-40 Avenida Central, Panama, (République de Panama), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de phosphate biammonique au départ d'acide phosphorique de voie humide (Priorité du brevet français du 28 octobre 1959, N° 808.728, déposé au nom de : M. Edgard Jadot, (Inventeur).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un procédé selon lequel on utilise de l'acide phosphorique de voie humide, et on opère sur le retour des eaux-mères vers le saturateur une saignée d'importance relative telle que le taux d'impuretés dans les solutions circulantes ne dépasse pas environ 0,10.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.