Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S.A. 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la formyl-3 phénothiazine et leur procédé de préparation (Priorité du brevet anglais du 18 décembre 1959, N° P.V. 43.148/59, déposé au nom de : John Arthur Kemp).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : des dérivés de la phénithiazine de formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un radical alcoyle possédant au plus 4 atomes de carbone et A désigne un radical hydrocarboné saturé divalent à chaîne droite ou ramifiée comportant de 2 à 5 atomes de carbone dont au moins 2 entre les atomes d'azote du produit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.