Le sieur Ahmed Kaddour ben Bel-âid, demeurant au Cheikhat de Jeradou, Délégation de Zaghouan, porte à la connaissance du public qu'il avait acheté à l'agence des Habous à Zaghouan à titre d'échange, des oliviers situés dans la forêt de Jeradou, et ce, à la suite de l'adjudication qui a eu lieu à l'agence des Habous à Zaghouan le 28 février 1947, pardevant les notaires MM. Mohamed Essalah Laroussi et son collègue suivant un acte consigné au registre notarial de la dite agence sous le n° 177, que l'acte de l'échange a été égaré, qu'il a l'intention d'en extraire une copie des registres des notaires précités selon la procédure légale.
Qu'en conséquence quiconque l'aurait trouvé ou aurait une opposition à formuler, devra l'apporter ou la faire dans un délai de 20 jours à partir de la date de cet avis.
Dressé par le déclarant sus-nommé en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 14 janvier 1961.
Le Vice-Président,
signé : Aleya ben Cheikh.
N° 284.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDEAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société à responsabilité limitée
« S.C.I.N. »
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET NAVALES
Capital de 26.400 dinars
Siège Social :
Plage Wiriot, avenue n° 2, Sfax.
I. — Suivant acte s.s.p. en date à Paris, du 5 janvier 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 1er février 1961, vol. 717. I case 730, les associés décident de modifier les statuts de la Société précitée, conformément aux dispositions du Code de Commerce Tunisien, sauf en ce qui concerne l'article 15 « Gérance », 2° et 3° alinéas :
« M. TERY Wilfrid et après lui, à « son décès, Mme DUMAS Madeleine » Gabrielle, son épouse, sont nommés « gérants de la Société.
» La durée de leurs fonctions n'est « pas limitée, étant toutefois précisé « que le mandat de gérance conféré à « Mme DUMAS Madeleine Gabrielle, « épouse TERY, ne commencera qu'au « décès de M. Wilfrid TERY ipso facto « et sans autre formalité ».
II. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. précité, ainsi que deux exemplaires des statuts modifiés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 février 1961.
Pour extrait.
Le Gérant :
N° 285.
CONSTITUTION DE SOCIETÉ
D'un acte s.s.p. en date du 26 janvier 1961, enregistré à Tunis, le 27 janvier 1961, vol. 717 bis, case 640, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Fabrication de bijoux.
Dénomination : LA BALANCE.
Siège social : Rue de Portugal N° 4.
Durée : Une année, renouvelable.
Capital : Mille dinars (1.000), divisés en 40 parts de vingt cinq dinars chacune, et entièrement versées.
Gérance : Cohen S'méon, avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis
N° 286.
« M. A. P. A. N. »
MAISON PILTER
AFRIQUE DU NORD
Société anonyme
au capital de 50.000 dinars
porté à 60.000 dinars
Siège social
Tunis, 48, avenue de Carthage
Par délibération en date du 24 janvier 1961 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 25 janvier 1961, vol. 717, par case 494, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 10.000 dinars pour le porter à 60.000 dinars par voie d'émission au pair de 2.000 actions de 5 dinars chacune et intégralement libérées par voie de compensation jusqu'à due concurrence avec les sommes liquides et immédiatement exagérées dues par la Société aux souscripteurs et de regroupement conformément à l'art. 49 du Code de Commerce Tunisien les 50.000 actions de 1 dinar chacune, composant le capital de la Société et numérotées de 1 à 50.000 au moyen de l'échange de 5 actions anciennes contre 1 action nouvelle.
II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 1er février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er février 1961, vol. 717 bis, case 682, M. Jacques Bismuth, délégué spécial à cet effet par le Conseil d'Administration en vertu d'une délibération en date du 4 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er février 1961, vol. 717 bis, case 685, a déclaré que les actions nouvelles représentatives de l'augmentation de capital avaient été toutes souscrites et intégralement libérées par voie de compensation avec les créances des souscripteurs, ainsi que le constat « l'état des souscriptions annexé au dit acte.
Et que toutes les actions anciennes et nouvelles avaient été regroupées.
III. — Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1961, l'Assemblée a constat la régularité de cette augmentation de capital portant ainsi le capital social de 50.000 Dinars à 60.000 Dinars.
IV. — Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 2 février 1961, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 9 février 1961 et d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 2 février 1961, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 9 février 1961.
Il résulte qu'il a été procédé au renouvellement du Conseil d'Administration et que MM. Achour Smail, Azaiz Tahar, Bismuth Robert, Borgel Robert, Boukhris Mohamed, Darmouni Edouard, Majoul Abderrahman, Mheni Ali, Peignon Pierre, Pico Roger, Sassi Hassen et Zerzeri Mahmoud ont été nommés administrateurs pour une durée de trois ans.
Que M. Mohamed Boukhris a été désigné Président-Directeur général de la Société avec les pouvoirs spécifiés aux statuts.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec ses annexes ainsi que deux copies des procès-verbaux des deux Assemblées des 24 janvier 1961 et 2 février 1961 ont été, avec leurs annexes, déposées au
Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Président-Directeur Général,
Mohamed BOUKHRIS.
N° 287.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Dar Mabrouka Carthage », n° 83.912, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jacques Halat, Avocat à la Cour de Cassation, 18, rue des Tanneurs, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'une deuxième copie du titre.
N° 288.
S.A. « Chaussures Rex »
Capital social : 17.000 Dinars
Siège : 5, rue de Bône, Tunis.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.A. « Chaussures Rex », qui avait été convoquée pour le 6 février 1961, avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir un nombre d'actionnaires représentant les 3/4 du capital social, les actionnaires de la dite société sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire, 2, rue Hannibal, pour le 27 février 1961 à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui faisait l'objet de la précédente assemblée générale convoquée pour le 6 février 1961.
ORDRE DU JOUR
a) rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur une convention portant promesse de vente assortie d'une promesse d'achat consentie le 31 juillet 1958 par la société à l'un de ses anciens administrateurs et portant sur le fonds de commerce de fabrication de chaussures de la société sis à Tunis, 74 - 76, rue du 18 janvier 1952, et sur un avenant du 9 juillet 1959.
b) rapport du Conseil d'Administration sur la même convention avec lecture du P.V. de la réunion du 27 Conseil tenue le 26 décembre 1960, qui a ratifié cette convention.
c) le cas échéant, ratification par l'assemblée et autorisations nécessaires à la régularisation définitive de la cession.
N° 289.
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE, Société anonyme au capital de 180.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, le lundi 6 mars 1961, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :
— Lecture et approbation définitive du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
— Approbation définitive des comptes et du bilan de « l'exercice 1960 » ;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 290.
HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE
Société anonyme
au capital de 28.000 Dinars
Siège Social : 5, rue de Hollande, Tunis
MM. les actionnaires de l'Huilerie Franco-Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 10 mars 1961 à 17 heures au siège social, 5, rue de Hollande à Tunis.
Ordre du jour
1° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1959-60.
2° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
3° Nomination de Commissaires aux Comptes.
4° Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à la loi.
5° Augmentation éventuelle du capital par incorporation de réserves.
6° Modifications aux Statuts.
7° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 291.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 11, rue d'Alger, Tunis.
VENTE DE BIEN DE FAILLI
D'une maison, non immatriculée, sise à Tunis, 3, rue Bou Khétioua.
Requête : M. Ahmed El Karoui, syndic de la faillite Ali Fezzani, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre.
Procédure : Par ordonnance en date du 23 septembre 1960, de M. Roger Dève, juge-commissaire de la faillite Ali Fezzani, le syndic Ahmed Karoui a été autorisé à poursuivre la vente à la barre, de la maison sus-indiquée.
La vente aura lieu le mercredi 5 avril 1961, à 9 h. du matin, par devant la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE
Maison à simple rez-de-chaussée à Tunis, 3, rue Bou Khétioua, de style arabe, se composant d'une petite entrée sur laquelle ouvrent quatre chambres, dont une avec une antichambre, une cuisine, des w, c. et un puits avec pompe.
La superficie est de 88 mètres carrés environ.
La maison est dotée de l'électricité, le titre arabe est égaré, mais le sieur Ali Fezzani en est le propriétaire ayant la possession depuis de nombreuses années.
En vertu de l'article 347 du Code de procédure le jugement d'adjudication tiendra lieu de titre.
L'immeuble peut être visité tous les jours.
p. 309Mise à prix : 1.000 d'nars, avec faculté de baisse.
Outre les charges, notamment les honoraires conventionnels de l'avocat poursuivant et du syndic.
N° 292.
CLUB ATHLETIQUE DU GAZ
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.
Objet : Resserrer les liens de camaraderie entre ses membres, faciliter à ceux-ci la pratique des sports en général, en organisant des concours et en leur procurant les avantages de toute nature généralement obtenus par les Sociétés similaires. Cette énumération n'est pas limitative.
Siège social, 38, rue de Besançon, à Tunis. N° et date du visa : 3092 du 8 décembre 1960.
Le Président : MRABET Hachemi.
N° 293.