Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), créant une Commune à Ksibet-El-Médiouni;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1958 (25 rabia I 1380);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksibet El-Médiouni est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.000 dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction d'un Hôtel de Ville.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
p. 320320 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Février 1961
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksibet El-Médiouni est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1961 (10 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.