Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 61-107 du 25 février 1961 (10 ramadan 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains et immeubles nécessaires à l'aménagement de la plage Bou-Jaafar à Sousse

Publié au Journal Officiel n° 8 du 23 février 1961, page 320

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse en date du 13 décembre 1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classées et incorporées dans le Domaine public communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000er ci-joint, situés entre le boulevard Hédi Chaker prolongé, la route de la Corniche et la rue P. Cachia, indiqués au tableau ci-après et nécessaires à l'aménagement de la plage Bou-Jaafar, à Sousse.

p. 321
NUMERO de la PARCELLENOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELSNUMERO DU TITRECONTENANCE APPROXIMATIVE
1Héritiers Mardochée LisciaT. F. N° 29.459521 m²
2Héritiers Mardochée LisciaT. F. N° 17.077263 m²
3Consorts Scemama de Gialuly et consorts Bitan HayatT. F. N° 200.103 (1.002)8.669 m²
4Mohamed ben Taieb AttiaT. F. N° 44.553107 m²
5Mohamed AttiaTitre arabe3.670 m²
6M. Lumbroso (Régina de Benjamin)T. F. N° 200.959991 m²
7Mohamed ben Ettayeb ben El Hadj Mohamed AttiaT. F. N° 200.955871 m²
8M. Aouicha bent El Hadj Othman ben Ammar El Tounsi et consorts AttiaT. F. N° 200.9611.294 m²
9Salah ben Mohamed ben El Hadj Mohamed AttiaT. F. N° 200.962568 m²
10Sadok AmaraTitre arabe1.189 m²
11El Hedhili ben El Hadj Mansour ben El Hadj Amor AmaraT. F. N° 201.3221.708 m²
12Zmorda Toumi ben KhalifaTitre arabe72 m²
13Zohra bent Ali Ben Hadj Mohamed El AgrebiRéquisition N° 56.43890 m²
14Mohamed ben Hamed AmaraTitre arabe1.556 m²
15ex-Habous Sidi Ahmed Et-Tijani et Kaddour MlikaRéquisition N° 54.8895.563 m²
16Héritiers Lamine ben Mahmoud ben Ahmed HamayedTitre arabe12.176 m²
17M’Hamed ben Hadj Mohamed BouraouiRéquisition N° 56.6432.310 m²
18Héritiers Bouraoui El AtriTitre arabe2.177 m²
19Héritiers Hadj Ali El M’SakniTitre arabe1.193 m²
20Consorts KsiaT. F. N° 201.532142 m²

ARTICLE 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles et parcelles en cause.

ARTICLE 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ARTICLE 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 février 1961 (10 ramadan 1380).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

DELEGUES

Citer : Décret n° 61-107 du 25 février 1961, JORT n° 8 du 23 février 1961, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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