Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mars 1957 (10 chaabane 1376), créant une Commune à Sidi-Amor-Bou-Hadjela;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 choual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu le décret N° 60-152 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), autorisant la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela à contracter un emprunt de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction de logements;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 dinars, que la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela a été autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), est affecté, à concurrence de 5.000 dinars, au financement des travaux de construction d'un bain municipal.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1961 (10 ramadan 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
EXPROPRIATION