Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 choual 1316), créant une Commune à Hammam-Lif;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 choual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 25 septembre 1959 (28 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-166 du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à court terme de 50.000 Dinars pour des travaux d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 50.000 dinars, que la Commune d'Hammam-Lif a été autorisée à contracter par le décret susvisé N° 58-166 du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), est porté de 5 à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1961 (10 ramadan 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.