Il est porté à la connaissance de M. Jean Pace, habitant avant les bombardements Timmeuble Sdika, sis place Carnot à Max, et de Mme Chemia Hittan, que Timmeuble des héritiers Clement Sdika, rue Lamoricière, est en cours de reconstruction et qu'il sera achevé vers mi-avril.
La demande de report de bail doit être éventuellement adressée à la maison Clement Sdika, 7, rue de la Grande Mosquée à Max.
Sous toutes réserves.
Les héritiers Clément Sdika.
N° 485.
AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 février 1961, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 7 mars 1961, vol. 718, série bis, case 810, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 10 mars 1961, il appert que le capital de la société en nom collectif « Soias et Messica », dont le siège est à Tunis, 2 et 4, rue Housino Bouzatane, a été porté de 161 D, 732 à la somme de Quarante Mille Dinars (40.000 D.) par prélèvement sur les comptes courants créditeurs des associés.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 486.
p. 432432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21-24 Mars 1961
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R. C. N° 15.240
Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE D'ECHANGES
ET DE COMPENSATION
FRANCE AFRIQUE
« S. E. C. F. A. »
au capital de 3.000 dinars
Siège Social :
36, rue Lavigerie, Tunis.
I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1960, et à Tours du 25 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mars 1961, vol. 718, série bis, case 870, la société à responsabilité limitée « S E C F A » Société d'échanges et de Compensation France Afrique, au capital de 3.000 dinars, dont le siège social fut à Tunis, 36, rue Lavigerie, a été dissoute par anticipation à compter du 30 novembre 1960.
II. — Est nommé liquidateur :
La société à responsabilité limitée « la Société Fiduciaire de Tunisie « Fidral » 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. précité, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1961.
Le Liquidateur.
N° 487.
SOCIETE DES TRANSPORTS
MODERNES (SOTRAMO)
S.A. au capital de 28.950 Dinars
34, avenue Habib Bourguiba à Tunis
Retificatif à l'avis de convocation N° 450 paru au N° 10 du J.O.R.T. des 10 et 14 mars 1961.
au lieu de :
...au Palais des Sociétés, 20, avenue de Paris, à Tunis.
lire :
...à la Salle de la Bourse du Travail au Port de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 488.
VENTE D'UNE PART INDIVISE
DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seings privés du 29 décembre 1960, enregistré à Gabès le 13 février 1961 (folio 4, N° 15), M. Raphaël SCOZZARO, entrepreneur à Gabès, y demeurant, a vendu à MM. Laroussi ben Ammar MARZOUGUI et Khemaïs ben Cheikh BOUBAKER, tous deux commerçants, demeurant à Gabès, et acquéreurs indivis par parts égales entre eux, la totalité de la part indivise, soit le tiers, lui appartenant dans le fonds de commerce de spectacles cinématographiques connus sous le nom de « Atlantide-Cinéma », exploité à Gabès et comprenant :
1° l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation;
3° le bénéfice des autorisations d'exploitation pouvant exister à ce jour;
Etant précisé que les acquéreurs sus-nommés sont co-propriétaires indivis, par moitié chacun, des lieux où le fonds est exploité.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours de la seconde insertion du présent avis qui paraîtra dans la huitaine à la quinzaine de la parution et seront reçues chez l'un des acquéreurs : M. Khemaïs ben Cheikh BOUBAKER, commerçant demeurant à Gabès, boulevard Habib Bourguiba.
Pour première insertion :
Khemaïs BOUBAKER.
N° 489.
« SOTUDEX-SOUK-EL-ARBA »
Société Anonyme Tunisienne
par actions, au capital de D. 100.000
Siège social : Souk-El-Arba
DECLARATION DE CONSTITUTION
1° Suivant acte s.s.p. fait à Souk-El-Arba en date du 21 décembre 1959, enregistré à Souk-El-Arba le 3 septembre 1960, folio 86, c. 1.195, M. ALI MEZOUGHI, fondateur a dressé les statuts d'une Société appelée : ANNOUHOUDH-AL-IKTISSADI », ayant pour objet l'épanouissement de l'économie de la région de Souk-El-Arba.
Le siège social a été fixé à Souk-El-Arba et sa durée est fixée à 99 ans à partir de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévue par les statuts ou par la loi.
Le capital social fixé à D. 100.000 est divisé en 20.000 actions de D. 5 chacune.
2° Déclaration de souscription et de versement des actions en numéraire, faite auprès du Receveur de l'Enregistrement de Souk-El-Arba le 23 février 1961, enregistrée à Souk-El-Arba le 23 février 1961.
N° 490.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 24 Mars 1961.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA. avocat à la Cour de Cassation, 11, rue d'Alger, Tunis.
VENTE DE BIEN DE FAILLI
D'une maison, non immatriculée, sise à Tunis, 3, rue Bou Khétioua.
Requête : M. Ahmed El Karoui, syndic de la faillite Ali Fezzani, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre.
Procédure : Par ordonnance en date du 23 septembre 1960, de M. Roger Dève, juge-commissaire de la faillite Ali Fezzani, le syndic Ahmed Karoui a été autorisé à poursuivre la vente à la barre, de la maison sus-indiquée.
La vente aura lieu le mercredi 5 avril 1961, à 9 h. du matin, par devant la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE
Maison à simple rez-de-chaussée à Tunis, 3, rue Bou Khétioua, de style arabe, se composant d'une petite entrée sur laquelle ouvrent quatre chambres, dont une avec une antichambre, une cuisine, des w, c. et un puits avec pompe.
La superficie est de 88 mètres carrés environ.
La maison est dotée de l'électricité, le titre arabe est égaré, mais le sieur Ali Fezzani en est le propriétaire ayant la possession depuis de nombreuses années.
En vertu de l'article 347 du Code de procédure le jugement d'adjudication tiendra lieu de titre.
L'immeuble peut être visité tous les jours.
Mise à prix : 1.000 dinars, avec faculté de baisse.
Outre les charges, notamment les honoraires conventionnels de l'avocat poursuivant et du syndic.
N° 292.
Etude de Maître AHMED EL FRADI, mouhami près la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
le samedi 22 avril 1961, à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance à Sousse.
p. 433Le poursuivant : M. El Béchir ben Youssef Tamboura, de Monastir.
Immeuble à vendre
La totalité d'une maison sise rue Mahmoud Bourguiba, dans une impasse, composée d'une pièce, d'un water closet, sans patio ni vestibule, ayant 2 fenêtres donnant sur le côté Est où se trouve l'entrée et une fenêtre Ouest et ayant pour limites. Au Sud : Abderrahmane Erralia; à l'Est : une impasse où se trouve l'accès; au Nord : une impasse et à l'Ouest : El Béchir ben Youssef Tamboura.
Mise à prix : 19 d, 318 millions avec les frais en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. AHMED EL FRADI poursuivant la vente.
Et pour prendre communication du cahier des charges près le Greffe Civil du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le mouhami poursuivant :
AHMED EL FRADI.
N° 393.
COUR D'APPEL DE TUNIS
Par arrêt de la Cour en date du 15 mars 1961, la faillite de la Société Express-Ayto a été rapportée.
Syndic : Dhaoui.
N° 491.
ETTUARA ETTOUNSIA
Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
39, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Avis de Préférence
L'Assemblée Extraordinaire du 1er mars 1961, ayant décidé une augmentation de capital de 11.000 D. dont 4.000 D. par amports d'espèces en 400 actions de 10 D. chacune, les actionnaires anciens ont, à raison de quatre actions nouvelles pour une action ancienne, à titre irréductible, un droit de souscription qui s'exercera à compter du 21 mars 1961 pour s'achever irrevocablement le 5 avril 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 493.
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.
Nom : Yacht club de Menzel-Bourguiba.
Objet : Pratique des activités sportives maritimes.
Siège Social : Plage Rondeau, Menzel Bourguiba.
N° et date de visa des statuts : N° 3.197. du 30 janvier 1961.
N° 494.
Groupe National Tunisien de l'Union Interparlementaire
Siège social : Assemblée Nationale, Bardo.
N° et date du visa 3.195 du 31 janvier 1961.
N° 495.
Etablissements E. Anduze
Société Anonyme au capital de 21.000.000 de Millimes
Siège Social :
à Tunis, 75, avenue de Carthage
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements E. Anduze » au capital de 21.000.000 de Millimes dont le siège social est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 22 avril 1961, à 11 heures au siège social.
ORDRE DU JOUR
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960.
2° Rapport des Commissaires sur les comptes du dit exercice.
3° Approbation, s'il y a l'eu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4° Questions diverses.
N° 496.
Cabinet de Maître René Azoulay. Avocat à la Cour de Cassation, 60. rue Mokhtar Attia, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques après renvoi des biens de faillite
D'UN CORPS DE BATIMENT
à usage d'habitation
sis à Radès, place Chebbi
(ex-Place Emile Loubet)
objet du titre foncier
« Villa Clotilde » N° 3.853.
L'adjudication aura lieu le mercredi 26 avril 1961, à Neuf Heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.
Aux requêtes poursuites et diligences de M. Mathieu Mariani, syndéliquideateur judiciaire, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de l'union des créanciers du règlement judiciaire Pierre Casabianca, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Radès, ayant Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation, constitué.
Procédure : La présente vente est poursuivie en vertu de deux ordonnances sur requête rendues le 27 juillet 1959, par Monsieur le Juge Commissaire aux faillites, du Tribunal Civil de Tunis.
Désignation de l'Immeuble à Vendre
LOT UNIQUE
Quatrième lot du Cahier des Charges :
Un ensemble composé de deux corps de logis, sis à Radès, angle place Chebbi (ex-Place Emile Loubet) et Boulevard Khereddine (ex-avenue Stephen Pickon) d'une contenance de 973 mètres carrés faisant l'objet du titre foncier « Villa Clotilde » immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 3.853.
Ledit corps de bâtiment couvert partie en tuiles à plusieurs versants, partie en terrasse, est en mauvais état et comprend quatre logements de deux et trois pièces chacun et dépendances, l'un des logements en façade, Place Chebbi, comporte un premier étage.
Deux de ces logements sont loués, les deux autres, dont le plus grand, sis place Chebbi, sont libres, il est précisé que la cuisine de ce dernier appartement est occupée sans droit ni titre par M. Belgacem ben Ali Naili, dont l'expulsion devra être demandée par l'adjudicataire, à ses frais risques et périls.
La partie non construite est constituée par un jardin non entretenu.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Pour le lot unique : Trois Mille Dinars, ci. D. 3.000 avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante, les frais de poursuites ceux de vente, et les émoluments du Syndic de 1 % en sus sur le prix d'adjudication.
L'Avocat à la Cour de Cassation.
René Azoulay.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) à l'Etude de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 60. rue Mokhtar Attia.
2°) et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
N° 497.
Avis rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 14 mars 1961, feuillet N° 398.
C'est par erreur qu'il a été indiqué dans la publicité que les fonctions de Monsieur Boutboul André comme gérant de la Société Boutboul et fils devait prendre effet le 6 juin 1960, avec ratification de toutes les opérations sociales depuis cette date, alors qu'en réalité ses fonctions de gérant devaient prendre effet le 6 juin 1950 avec ratification de toutes les opérations sociales effectuées par lui depuis le 6 juin 1950
Pour extrait et mention
Le Gérant
Signé : André Boutboul.
N° 498.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Faillite
Par jugement du 21 mars 1961, M. Messaoud ben Hadi Mehenni Aroua a été déclaré en état de faillite commune à celle de son frère Hadi Mohamed ben Hadi Mehenni Aroua prononcée le 12 juillet 1960.
Juge Commissaire : M. Monchalin. Syndics : MM. Bouchoucha et Gueniche.
C.P. 28 octobre 1958.
p. 434434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21-24 Mars 1961
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de MM. Bouchoucha et Gueniche, 3, rue Habib Thameur à Bizerte.
Faillite : Messaoud ben Hadi Mehenni Aroua, Commerçant à Mateur.
N° 499.
VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière
au dernier surenchérisseur à l'audience des Criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 8 avril 1961, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Béchir Laroci, demeurant à Sousse, en sa qualité de Sondé de la faillite Ali Chaieb, propriétaire, demeurant à Kalâa-Sghira. Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi Khefacha, pour avocat.
Partie saisie : Ali ben M'hamed Chaïeb, propriétaire demeurant à Kalâa-Sghira.
En vertu du jugement civil N° 21.422, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Invisier-notaire, Maître Hadj M'hamed Slim, le 28 janvier 1960.
Immeuble à vendre
1°) La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalâa-Sghira au lieu dit « El Gharabi », complantée de 91 oliviers, limitée au Sud : le saisi, à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa au Nord : Oued Lava, à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El Brini.
2°) La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalâa-Sghira au lieu dit : « El Gharabi », complantée de 450 jeunes oliviers, limitée au Sud : Héritiers de Hadj Hassen ben Taleb, à l'Est : Meskat de Amor ben Ahmed ben Mansour El Abed, Salem ben Mohamed ben Moussa et l'olivette ci-dessus indiquée, à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El Brini et Hédi ben Amor El Amri.
Mise à Prix
1°) Premier lot : Trois Cent Cinquante Dinars (350 D.)
2°) Deuxième lot : Quatre Cent Cinquante Dinars (450 D.) outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.
Observations : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait défier, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Étude de Maître Hédi Khefacha.
L'Avocat poursuivant.
Hédi Khefacha.
N° 500.
SOCIETE TUNISIENNE MARITIME
B. de Lalou Haccoun
Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
2, Place Amiral Darrieux, Bizerte
Cession de Parts Sociales
Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 25 février 1961, enregistré dite ville, le 15 mars 1961, folio 91, case 555, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 16 mars 1961, sous le numéro 8/61, que Monsieur Haccoun Roland, demeurant à Bizerte, a vendu, à Monsieur Zberro Alfred Fraïi, demeurant à Bizerte, également, 10 parts sociales numérotées de 181 à 190, d'une valeur nominale de 10 dinars, qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars, dénommée Société Tunisienne Maritime B. de Lalou Haccoun (en abrégé S.T.M.H.) dont le siège social est situé à Bizerte, 2, Place Amiral Darrieux.
Cette cession est régulièrement autorisée par la Société.
Pour extrait.
N° 501.
SOCIETE TUNISIENNE MARITIME
B. de Lalou Haccoun
S. T. M. H.
Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
2, Place Amiral Darrieux, Bizerte
Modifications aux Statuts
Il résulte d'un P.V. en date à Bizerte, du 27 février 1961, enregistré dite ville, le 15 mars 1961, folio 91, case 556, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 16 mars 1961, sous le numéro 7/61, que les membres de la Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars, dénommée « Société Tunisienne Maritime B. de Lalou Haccoun » (S.T.M.H. en abrégé) réunis en Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social, 2 Place Amiral Darrieux à Bizerte, le 27 février 1961, ont décidé de modifier les statuts de la société ainsi qu'il suit :
- L'article dix des statuts de la Société est modifié comme suit :
1° La Société sera gérée ou administrée par un ou plusieurs gérants.
MM. Zarka Aaron et Zberro Alfred Fraïi sont nommés gérants de la Société.
La durée de leurs fonctions est de une année renouvelable par tacite reconduction.
Les Gérants auront solidairement et conjointement les pouvoirs les plus étendus.
Le reste de l'article sans changement.
Pour extrait.
N° 502
SOCIETE DE BOISSONS GAZEUZES ET SPIRITUEUX
S O B O G A S
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.135 dinars
Boulevard Hassen Nouri, Bizerte.
Modification aux statuts
Il résulte d'un procès-verbal, en date à Bizerte, du 11 mars 1961, enregistré dite ville, le 15 mars 1961, folio 90, case 554, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 16 mars 1961, sous le numéro 9/61, que les membres de la Société à responsabilité limitée au capital de 1.135 dinars, dénommée « Société de Boissons Gazeuzes et Spiritueux » (SOBOGAS en abrégé) réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 11 mars 1961, au siège social situé à Bizerte, Boulevard Hassen Nouri, ont adopté à l'unanimité la résolution suivante :
L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Manuguerra Louis de ses fonctions de gérant et lui donne quitus de sa gestion.
L'Assemblée nomme, aux fonctions de gérant de la Société, Monsieur Ruggerello Nicolas, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.
Les statuts seront modifiés par l'adoption de la présente résolution.
Pour extrait.
N° 503.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1961, enregistré à Tunis, le 21 mars 1961, vol. 718, série case 853, il appert que M. Mokhtar ben Ahmed ben Achour, demeurant, 2, Place des Légumes, Tunis, a donné en location, pour une durée de trois ans expirant le 31 janvier 1964, à M. El Hadj ben Hamida ben El Hadj, son fonds de commerce d'épicerie, sis 2 - 4, Place des Légumes, Tunis.
En conséquence, le bailleur ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations pouvant être contractées par le preneur, pour ou à l'occasion de l'exploitation du fonds loué.
Le présent avis a été publié au quotidien « Le Petit Matin » du 23 mars 1961.
N° 504.