Décret-loi N° 61-8 du 22 mars 1961 (6 chaoual 1380), portant ratification de la convention internationale N° 90, concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisée en 1948)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la convention N° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en juin 1948;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — La convention internationale du travail n° 90, concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, revisée en 1948, est ratifiée et recevra pleine et entière application en vertu des dispositions qui y sont contenues.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 mars 1961 (6 chaoual 1380).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.