Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, .
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida, tel qu'il a été modifié par la loi N° 59-61 du 11 juin 1959 (4 doul hidja 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Intérieur et à l'Agriculture,
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 3 et 6 du décret susvisé du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), tel qu'il a été modifié par la loi N° 59-61 du 11 juin 1959 (4 doul hidja 1378), sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). — « L'Office est administré par un Conseil d'Administration comprenant :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Président;
— Le Gouverneur de Sousse, Vice-Président;
— Deux représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, membres.
Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer, outre les membres du Conseil d'Administration, toute autre personne qu'il jugerait utile.
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Directeur de l'Office qui assiste aux séances avec voix délibérative ».
Article 6 (nouveau). — « Le Directeur est assisté par un Comité de Direction comprenant :
— Deux représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances;
— Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
— Deux représentants du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Un représentant du Gouverneur de Sousse;
— Un représentant de l'Organisation Nationale intéressée.
Il consulte le Comité sur les questions relatives aux missions définies à l'article 2 ci-dessus.
Le Directeur peut, d'autre part, faire appel à toute personne qu'il jugerait utile ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Intérieur et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1961 (6 chaoual 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.