Par décision du 4 mars 1961, n° 1.202 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Jacob Krief, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la : « Compagnie Générale de Réassurances Vie », dont le siège est à Paris, 44, rue Chateaudun, à raison des opérations de la branche : Vie, quelle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

L'accord commercial conclu le 31 octobre 1959, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1960.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs, de produits originaires et en provenance d'Italie, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 décembre 1959.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droit de douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Com-

merce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Italie du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 29 juillet-2 août 1960 :

Fromages, pommes et poires, fruits secs y compris marrons et châtaignes, tissus en coton, tissus en laine de toutes sortes pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couvertures), sacs de jute, chaussures.

Par ailleurs, les lièges sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

1° Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Tissus de fibres artificielles et synthétiques.
• Bas et chaussettes en nylon.
• Postes récepteurs radio, télévision, magnétophones, tourne-disques et accessoires.
• Réfrigérateurs et autres appareils électriques, y compris conditionneurs d'air et autres appareils pour usages domestiques.
• Produits de l'artisanat.

2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie

Liège brut d'une épaisseur de plus de 30 % 500 tonnes
Vins de marque et eaux de vie en bouteilles. 5.000 dinars
Vins en fûts. P.M.
Serroules. P.M.
Foire. 10.000 dinars
Divers. 20.000 dinars

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et l'Italie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants (1)

L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord entre en vigueur dès sa signature et est valable pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1960.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 décembre 1959.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droit de douane

Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

(1) Laite des Territoires dépendants du Royaume-Uni;
Aden (colonie et protectorat);
Les Bahamas;
Les Bermudes;
La Guyane britannique;
L'Honduras britannique;
Le Protectorat des Iles Britanniques Salomon;
Brunel;
Cameroun (sous tutelle britannique);
Les Iles du Centre et Sud;
Les Iles Falkland;
Les Iles Fidji;
La Gambie (colonie et protectorat);
Gibraltar;
La colonie des Iles Gilbert et Ellice;
Hong-Kong;
Kamaran;
Le Kenya (colonie et protectorat);
Malte;
Les Iles Maurice;
Les Iles Bornéo du Nord;
Le Groupe des Iles Pitcairn;
Sainte-Hélène;
Sorawak;
Les Seychelles;
Colonie et Protectorat de Sierra Leone;
Singapour;
Le Tanganyika;
Le Tonga;
Protectorat de l'Ouganda;
Les Iles Vierges Britanniques;
Les Antilles, comprenant :
— La Barbade;
— La Jamaïque (comprenant les Iles Turques et Calcos et les Iles Calman).

Les Iles sous le vent :
— Antique;
— Montserrat;
— Saint-Christophe, Nevis et Anguilla.

Les Iles du Vent :
— La Trinité et Tobago;
— Iles Dominique;
— Grenade;
— Santa Lucia;
— Saint-Vincent;
Protectorat de Zanzibar.

N. B. — La référence à chaque territoire comprend une référence à ses Territoires dépendants (s'il y en a).

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'excension des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin », dans les territoires dépendants.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux fixe par l'avis aux importateurs du 29 juillet-2 août 1960 :

Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.

IV. — Contingent bilatéral

Produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Whisky.
• Gin et Rhum.
• Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
• Bas nylon.
• Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.
• Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuant conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article 1er du décret N° 57-76 du 3 rabia I 1377 (28 septembre 1957), relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Ouled Sidi Tlil », sise à la Délégation de Sbeita, Gouvernorat de Kasserine et revenant à la collectivité des Ouled Sidi Tlil.

Cette terre est ainsi limitée :

Partant de l'endroit où la frontière algérienne rencontre le Djebel Serraguia, la limite suit cette frontière jusqu'au pied du versant sud du Djebel Saf-Saf épouse ensuite la limite de l'Henchir Skhirat fixée par le Maâroudh du 30 août 1924, suit ensuite de nouveau la frontière algérienne (Oued Saf-Saf) puis Oued El Ksab jusqu'à son confluent avec l'Oued Cheraga remonte ce dernier oued jusqu'à son croisement avec la piste de Fériana au Djérid. De la Kifane El Aouedj Oued El Fras — Oued El Kébir jusqu'à Kefderbi,

de là au Djebel En Nadhour (côte 703) crête de ce Djebel Oued Ettine côte 503 du Djebel Sidi Aïch (crête du Djebel Sidi Aïch) jusqu'à Fedj Gheba Sehil (aux environs de la côte 918) Guelb El Abiodh — Ghedir Sefia côte 706 du Djebel Oum Ed Debbane (et non côte 821 comme l'indiquait par erreur le croquis joint au procès-verbal du 31 mars 1931 homologué par Maâroudh du 7 juillet 1931) crête du Djebel Oum Ed Debbane puis du Djebel El Hagueff — ligne de partage des eaux jusqu'à Fredj Essenoubria — Fedj El Kerma Sud - Drâa Ed Douamis, suit ce Drâa environ 100 mètres à l'ouest de ce point, rejoint le confluent de l'Oued M'Koula avec Hogueff-Hassi El Koula, Oued Moussa-Hadjira Souda (a plus à l'ouest), point trigonométrique 1059 du Djebel El Kébir — crête du Djebel Kebir (l'Ain Chabrouch restant dans le territoire des Ouled Sidi Tlil) puis du Djebel Godubeul et du djebel Douria jusqu'à la frontière algérienne.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Magdoudech, sise à la Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine et revenant à la collectivité des Afial.

Cette terre est ainsi limitée :

Limite commune avec les Frâinia et les Ouled Sidi Tlil de Fériana : partant du Henchir Djennan (R.R.) sur la piste de Fériana à Tébessa, la limite va à Henchir El Khima, puis au signal de Gouliat ben Fatima, suit ensuite vers l'Ouest la ligne de partage des eaux du Djebel El Aatra jusqu'à sa rencontre avec une ligne droite Ras Enefadh Bouchoucha, ruines romaines sises à 2 kms 400 de la côte 725 de l'oued El Kisse, suit cette piste droite jusqu'à ces ruines, de là va au point trigonométrique 750 situé près Fredj Karrira, puis à Fredj Henfous sur le Djebel Oum Debbane.

Cette limite est définitive. Les revendications des Afial au-delà de cette limite sont définitivement rejetées.

Limite commune avec les Ouled Sidi Tlil de la Délégation de Sbeita. Partant de Fredj Henfous sur le Djebel Oum Debbane, la limite suit vers l'est la crête de ce Djebel jusqu'au point trigonométrique 788, de là elle va au point trigonométrique 751 du Djebel El Toual, suit ensuite la crête de ce Djebel vers l'est pour arriver au point trigonométrique 706 du Djebel Dakhlet Hadjedj.

De là va à Ghédir Sfala puis remonte un petit oued pour arriver à Gue'b Labiodh, au pied du Djebel Sidi Aïch, puis à Fredj Chaaba Sahala sur le Djebel Sidi Aïch.

Limite commune avec le Gouvernorat de Gafsa.

La limite suit vers l'est la crête du Djebel Sidi Aïch, puis celle du Djebel Sidi Ali ben Aoun jusqu'à Guelbma El Haï, elle suit ensuite l'Oued El Maader — El Hassane jusqu'à la hauteur de la côte 618, puis va au point trigonométrique 871 sur le Djebel Zitoun.

Limite commune avec les Ouled Moussa.

Du point trigonométrique 871 sur le Djebel Zitoun, la limite va à Ras Oued Ennechia, suit cet Oued jusqu'à son confluent avec l'oued Hassi El Frd, suit vers l'ouest le lit de l'Oued Hassi El Frid jusqu'au puits de Hassi El Frid, de là va à Bir Cheikh Zarrouk, puis à Henchir E. Baroud, puis à Fedj Agueb et à la crête du Djebel Selloum.

Limite commune avec les Ouled Asker et les Hanadra de Kasserine.

La limite suit vers le Sud Ouest la crête du Djebel Selloum près du Djebel Dhraira jusqu'au point situé à 600 mètres environ à l'est de la côte 961, puis ensuite le Dhraa Kildj — Ouled Naceur en passant par l'henchir du même nom.

De là va au nord au Koudiat Skhira (côte 801 pierres noires), puis par une ligne brisée va à un point situé à 400 environ au Sud des petites ruines romaines situées près de la côte 758, se dirige ensuite au Sud sur 1 kilomètre 500 environ (en passant par Abfour), puis à l'Ouest sur 300 mètres environ, arrive à la voie ferrée (petit pont pour le passage de l'eau) suit vers le Nord la voie ferrée jusqu'à un pont (Ras Oued Derb) puis suit vers le nord l'Oued Ed Derb, puis un de ses affluents, puis en se dirigeant vers le sud ouest arrive aux environs de la côte 752 sur la route de Fériana à Kasserine traverse cette route, se dirige à l'ouest sur 500 mètres environ jusqu'à une piste, suit cette piste vers le sud sur un parcours d'un km. environ puis se dirige à l'Ouest jusqu'au Koudiat Maazoula, puis toujours vers l'Ouest va Khechem Ameur Ben Djerad suivant une ligne brisée: de là va à Serg Oued Khadra, suit le Serg pendant 1 kilomètre environ, va ensuite au Sud-Ouest, franchit un Draa et rejoint un sentier qu'elle suit jusqu'au Draa Oued El Froukh (Draa situé entre Oued El Hassi et Oued El Froukh) suit la crête de ce Draa vers l'ouest jusqu'à un point situé après Fedj Romdhane et à environ 500 mètres à l'est de Chelguet El Ouiden (confluent de l'Oued Dechera et de l'Oued El Froukh) de là rejoint l'oued El Froukh qu'elle suit jusqu'au Djebel Khechem El Kelb, en passant par un tas de pierres situé à l'est de l'Henchir Bou Hassine.

Limite commune avec les Baassa et les Fordha.

La limite suit vers le sud-ouest la crête du Djebel Khechem El Kelb jusqu'à un point situé à 2 kms. environ au nord-ouest d'une maison de signal — (côte 891) et de là épouse la limite de la zone forestière, descend vers le sud sur un parcours de 800 mètres environ pour aboutir à un point situé à 1.700 mètres environ à l'ouest de la dite côte 891, de là se dirige vers l'ouest en suivant une ligne brisée sur un parc sur un parcours de 820 mètres environ pour aboutir à un cours de 3 kms. environ, puis s'infléchit vers le nord-ouest point situé à 1.300 mètres environ au sud-ouest de la côte 1078 (Koudet Merfègue) de là elle abandonne la limite de la zone forestière et va en ligne droite à Oglet Bou Haya, puis suit vers le sud la route de Thelepte à Tébessa jusqu'au Henchir Djenna (R. R. Départ).

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siègeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aee. n° 84

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 février 1961, MM. Hadj Mohamed, Hadj Salem et Salem ben Adjmi Ayed, demeurant à Ksibet-El-Médiouni, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ksibet-El-Médiouni (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.115

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.115, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1961, M. Youssef ben Amor ben Brahim Mami, Tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniël El-Ghrous », consistant en une saniet complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers, située à 2 km. au Nord de Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniël El-Ghrous 1 ».

b) Quelle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage conduisant à Brahim ben Mohamed Daoud et Ali ben Amor Mami.

À l'Est : Le chemin de Sarhoun.

Au Nord : Oued El-Faouara.

À l'Ouest : Saniël Ali ben Amor ben Brahim Mami.

REQUISITION N° 57.335

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.335, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1961, M. Kaddour ben Khemis ben Hadj Amara Dridi, Tunisien, manœuvre, demeurant à La Pêcherie, banlieue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Abbas, La Pêcherie, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rabba 40 ».

b) Quelle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée.

A l'Est : Une maison appartenant au Service Maritime.

Au Nord et à l'Ouest : Le restant de la parcelle dont elle est distraite.

REQUISITION N° 57.336

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.336, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1961, M. Ahmed ben Mohammed Menbarek El-Hassani, Tunisien, magistrat, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mohammed Bécheur, avocat à Sousse, rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 385 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Bakht ».

b) Quelle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : T.F. N° 46.234.

Au Sud : P. 11 du T.F. 201.171.

A l'Est : T.F. 13.077.

A l'Ouest : Réquisition n° 54.024.

REQUISITION N° 57.337

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.337, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1961, M. Mohammed dit Hamda ben Ali ben Hadj Mohammed El-Mezghani, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de Maître Romdane El-Boudali, 56, rue des Selliers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Attse El-Meharsa », consistant en 3.200 pieds d'essences diverses, avec citerne et constructions, située à 34 km. à l'Ouest de Sfax, au lieu dit Henchir Jallaoui, sur la route de Bir Ali ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 250 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mezghania ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères : Mohammed, Hédi, Moncef et Abdellatif, tous tunisiens, demeurant à Sfax, dans l'indivision et par parts égales entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Mohammed ben Brahim ben Refai El-Djaouadi.

Au Sud : Hadj Mohammed ben Jouida et ses fils, Ahmed ben Hadj Mohammed Refai Djaouadi, cheikh Mahmoud Krichen et ses frères, Tahar Chaabouni, Megharsi de Mohammed El-Bahloui ben Cheikh ben Jouirou et Ali ben Ali ben Jouirou, chacun sur partie.

Au Sud-Est : Balourdos.

A l'Est : Mahmoud ben El-Bahloui ben Cheikh Ali Jouirou, Mohammed ben Amor ben Mahmoud ben Jouirou et Mohammed et Ali, fils de Mohammed ben Cheikh Ali ben Jouirou, chacun sur partie.

Au Nord : Ali ben Braik ben El-Houl El-Agrebi El-Baccari, héritiers Braik ben Ali ben Hmed El-Agrebi El-Baccari, les héritiers Salah ben Ahmed El-Baccari, les héritiers Amor ben Ali ben Ahmed El-Agrebi El-Baccari, les héritiers Mohammed ben Ali ben Hemad El-Baccari et les héritiers Mohammed ben Amor ben Gouirab, chacun sur partie.

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DU KEF

REQUISITION N° 53.735

Par décisions rendues les 28 novembre 1951 et 4 novembre 1959, le Tribunal Immobilier de Tunisie faisant droit aux demandes recouventionnelles formulées à l'encontre de la réquisition N° 53.735, introduite le 24 février 1947 par Cohen Fradji B. Zakkine et autres et ayant trait à une propriété sise à Sillana, Gouvernorat du Kef, a, après avoir prononcé l'immatriculation des parcelles 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 13, 36 et 37 au profit de Fradji B. Zakkine Cohen, Ghalom B. Braham Fitoussi et Henri Smadja, décidé que l'immatriculation des parcelles 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34 et 35 serait désormais poursuivie comme suit :

1° en ce qui concerne les parcelles 23, 24 et 25 au nom de :

a) El-Hadj Mohamed Areb ben Hadj Slimane ben M'Hamed Es-Sadkhaoui pour : 2/3 indivis.

b) Slimane ben Messaoud ben Hadj Slimane ben M'Hamed Es-Sadkhaoui pour : 1/3 indivis.

2° en ce qui concerne les parcelles 26, 27, 28 et 29 au nom de :

Housni Victor Fitoussi.

3° en ce qui concerne les parcelles 31 et 32 au nom de :

a) Es-Sassi ben Abid ben Nasr Er-Rekiki, pour 281.046/291.680

b) Abderrahman ben Mohamed ben Hafayed pour 2.658/291.680

c) Mohamed ben Abderrahman ben Mohamed ben Hafayed pour 6.204/291.680

d) Fatma ben Abbas El-Jouini pour 1.772/291.680

4° en ce qui concerne les parcelles 33 et 34 au nom d'El-Hadj Mohamed ben Abdallah ben Hadj Ali Gharbi et de son fils El-Hédi, à concurrence de 2/3 pour le premier et 1/3 pour le second.

5° en ce qui concerne la parcelle 35 au nom de :

a) El-Mekki ben Hadj Mohamed El-Mekki El-Jelassi pour : 1/8 indivis.

b) Mohamed ben Dahbi ben El-Hadj Mohamed El-Mekki El-Jelassi et ses frères Aleya, Harbaoui et El-Borni, chacun pour : 1/8 indivis.

Etant précisé que la situation juridique de ces parcelles a été arrêtée au 15 mai 1951.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique des dites parcelles doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge Cantonal de Sillana.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ragmoune El-Akbar et Esseghir », dont l'immatriculation a été demandée par MM. El-Hadj Mohamed El-Akbar et Mohamed Es-Seghir, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.920, déposée le 14 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1960. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 3 ha., et d'une contenance réelle de 3 ha. 20 a. 03 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni-Khalled, à 800 m. environ au Sud-Est du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : T. 121.162.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà T. 120.614.

Au Sud-Ouest : Khemals ben Mohamed Moussa dit Mgediche et consorts.

Au Nord-Ouest : Khemals Essid, Khemals ben Ali Messaoud et son frère Amor.

Parcelle 2 :

Au Nord : Le chemin de Sidi-El-Toumi et au-delà Mohamed ben M'Hamed Eltoumi.

Au Sud-Est : T. 122.543, T. 122.542.

Au Sud-Ouest : T. 120.275.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El-Hana I », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Hadj Mohamed ben Ahmed Kallala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.238, déposée le 6 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une olivette renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 6 ha. environ, et qui, d'après le plan, est de 2 ha. 28 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à Eeh-Ghoaba, forêt de Monastir et au Sud-Ouest du village même, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Mohamed Baccouche et les héritiers Mahmoud Moussa.

A l'Est : Ahmed ben Ali Fehri et Fredj El-Merchaoui.

Au Sud : Héritiers Ahmed ben Braik Sassi, Mohamed ben Mrad Ezzili, Salah ben Mohamed Ktari et Fatma bent Mohamed Dimassi.

A l'Ouest : Mohamed ben Mrad Ezzili et la piste de Skanès à Khuisa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Dahar », située à l'Ariana, sur la route de Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.990, par M. Hadj Mohamed ben Sassi Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El-Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houila Sfaxi », située à la Choucha de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.995, par Mme Assia bent Hadj Mokhtar El-Masmoudi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El-Maklaa », située à la Choucha de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.996, par Mme Assia bent Hadj Mokhtar El-Masmoudi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khazna Mami », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.009, par M. Béchir ben M'Hamed ben Mohamed Mami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1961, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police d'El-Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Ghenima », située à Akouda, sur la route M.C. 91, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.165, par M. Ali ben Hassan Ghenima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1961, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El-Amal », située à Akouda, entre la route de Sousse et Sakiet-El-Ma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.169, par M. Fredj ben El-Mokhtar Kaabar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1961, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El-Ouljia », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.184, par M. Mohamed Salah ben Ali El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1961, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Délégation de M'Saken.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mariem Hammam-Sousse », située à Kherama, à 3 km. au Sud de Hammam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.213, par M. Ali ben Hassine ben Ali Jedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1961, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Sahloul », située dans la forêt de Sousse, à 4 km. à l'Ouest de Zaouia de Sidi-Sahloul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.249, par M. Salem ben Mohamed ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1961, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Hédi VII », située à Sousse, sur la route G.P. N° 1 P.K. 137 + 677, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.286, par M. Bouraoui Hochlaf, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 24 avril 1961, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Mars 1961

Cabinet de Maître Alfred Sebag, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

APRES RENVOIS

Poursuivant : Monsieur Rastrelli César, Propriétaire, demeurant à Tunis, rue Hannon, ayant M. Alfred Sebag, pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

Parties saisies : 1° Madame Antoinette Avrillon, Veuve Calogero Notarbartolo, demeurant à la Manouba (au lieu dit Khaznadar); 2° Madame Marie Antoinette Notarbartolo, épouse Gonnot (Marc-Claude); 3° Ledit Gonnot (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : une propriété rurale, use dans la région de Sidi Tabet à l'Est de la Medierda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. «Marie Thérèse VI » N° 87.357, d'une contenance de 21 ha. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complantés en vigne) une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares. Un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ; La surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :

• Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne.
• A sa partie droite, 2 magasins, un grand garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimenté par une moto-pompe; derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toup.

N.B. D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954, à MM. Poulaillon (Albert) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota : s'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars ci. 4000 Dinars frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi Dix Neuf Avril Mit Neuf Cent Soixante et Un à Neuf Heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabine, de M. Alfred Sebag, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-poursuivant :
Alfred Sebag.
N° 362.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Marietta Di Maggio, N° 41.969, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata de ladite copie bleue du titre.
N° 401.

SOCIETE DES CONSERVES DE LA MEDITIERANNEE

(S.O.C.O.M.E.) S.A.R.L.
Siège Social Mahdia

D'un acte s.s.p. en date du 20 février 1961, enregistré à Mahdia le 9 mars 1961, vol 48, folio 65, case 457 et déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 14 du même mois, il appert que M. Cachia François a vendu à Madame Cachia Mathilde 80 parts de celles qu'il possède dans la Société sus-désignée et que les pouvoirs des gérants MM. François Cachia et Madame Mathilde Cachia ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 1962.
N° 462.

Cabinet de Maître Georges Guez

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE IMPORTEX

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 6, rue des Moniquettes

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1961, enregistré à Tunis, le 13 mars 1961, A.C.I. Vol. 718, série I case 561.

Dépôt : en double exemplaire le 14 mars 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : l'import et l'export en tous genres, matières premières denrées, produits fabriqués ou manufacturés etc...

Dénomination : Société Importex.

Durée : Cinq années à compter du 1er mars 1961, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée au gérant.

Siège : Tunis, 6, rue des Moniquettes.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Apports : Monsieur Nahum Daniel, 950 dinars en espèces, Monsieur Cohen Boulakia David, 50 dinars en espèces. Les parts réparties au prorata des apports de deux associés sont entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Daniel Nahum seul gérant, demeurant à Tunis, 14, rue de Vesoul, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de celle-ci en toutes circonstances sans limitation de durée.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5%, pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves, appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en société anonyme, en nom collectif etc...

Dissolution : La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :
Le gérant : Daniel Nahum.
N° 463.

Par acte s.s.p. en date du 2 mars 1961, vol. 718, case 499, M. Mohamed dit Hammadi ben Belgacem ben Hadi Sadok El Béji a vendu à M. Mohamed ben Ali Djelassi, Béchir ben Salah ben

Amor et Salah ben Mohamed ben Amor, son fonds de commerce de boucherie, sis à Tunis, 78, avenue Bellevue avec tous ses éléments.

Faire opposition, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Mokhtar Mamlouk, Avocat, 19, rue des Belges, dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis qui a été publié au journal Es-Sabah N° 2.668 du 12 mars 1961.

N° 464.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TISSAGE

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
24, avenue de France, Tunis.

Constitution de Société Anonyme

Fondateur : M. Youssef Bayahi, Commerçant à Tunis, 24, avenue de France.

Statuts : Acte s.s.p. en date du 5 février 1960, duquel il résulte ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Tissage.

Objet : Le Tissage en général et notamment le tissage et la fabrication des couvertures de laine et de coton.

Siège Social : Tunis, 24, avenue de France.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune entièrement souscrits et dont le quart du montant a été libéré.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et 12 au plus nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires.

Le 1er Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui délibérera sur l'approbation du 3e exercice social.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux énoncés dans le code de commerce et les statuts de la société.

Constitution de Réserves Extraordinaires : Sur les bénéfices nets réalisés par la société, l'Assemblée Générale peut après prélèvement de la somme nécessaire pour constituer le fonds de réserve légale, et la distribution d'un premier dividende aux actionnaires effectuer un nouveau prélèvement pour la constitution de fonds de réserve extraordinaire.

Ce fonds de réserve extraordinaire peut être affecté suivant la décision de l'Assemblée Générale soit à compléter aux propriétaires d'actions un premier dividende de 5% et cas d'insuffisance de bénéfices, soit au rachat et à l'annulation d'actions, soit à l'amortissement partiel ou total de ces actions par voie de tirage au sort.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. 1er Bureau le 22 février 1961.

Assemblée Constitutive : du P.V. des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 24 février 1961, et enregistré le 11 mars 1961, sous le N° vol. 718, 1, case 520, il résulte :

1°) que l'Assemblée Générale a, après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur M. Youssef Bayahi.

2°) qu'elle a nommé M. Habib Bouzekri, Commerçant à Tunis, 16, rue Al Djazira, Commissaire aux comptes.

3°) qu'elle a nommé comme premiers administrateurs MM. Youssef Bayahi, Commerçant à Tunis, 24, avenue de France, Châabane Bayahi, Commerçant à Tunis, 1 bis, rue Victor Hugo, et Said ben Diab, Commerçant, à Tunis, 16, rue Al Djazira.

Première délibération du conseil d'Administration : du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue le 25 février 1961, il appert que le Conseil a nommé M. Youssef Bayahi, comme Président Directeur Général qui a accepté.

Dénots : Toutes les pièces mentionnées à l'article 177 du Code de Commerce ont été déposées le 13 mars 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 465.

Cabinet de M. Félix Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

Vente
sur saisie immobilière
d'un immeuble, sis à la Marsa,
angle rue de Charente
et rue des Oliviers
immatriculé sous le N° 92.220.

Poursuivant : Monsieur Adamo Joseph, propriétaire à Tunis, 10, rue des Maltais.

Partie saisie : Monsieur El Hadj Ahmed ben Jamâa ben Marzoek Essoussi, Propriétaire, demeurant à Tunis, rue Souki Bel Khir, N° 73.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité d'un immeuble situé à la Marsa, angle rue Charente et rue des Oliviers, d'une contenance de 6 arcs, objet du titre foncier dénommé Dar Essaada 31 N° 92.220.

Il est construit en forte maçonnerie et couvert de dalle ferratée.

Il a une superficie de six arcs :

1°) une grande maison de quatre pièces, une grande salle, patio, cuisine, véranda et jardin.

2°) trois petites maisons de deux pièces, cuisine W.C.

L'immeuble est pourvu de l'eau et du courant électrique.

L'adjudication aura lieu le mercredi Dir Neuf Avril Mi/Neuf Cent Soixante et Un à Neuf Heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Trois Cents Dinars outre les frais de pommettes et de vente à la charge de l'adjudicataire.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au cabinet de M. Samama, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat Postulant.
Félix Samama.

N° 466.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

R. C. N° 15.240

CONSTITUTION DE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

1. — Forme : Société en nom collectif par acte s.s.p. du 20 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mars 1961, vol. 718, série bis, case 872.

2. — Dénomination : SOCIETE CONSEIL FISCAL DE TUNISIE « RENÉ SOLAL ET C° ».

3. — Objet : Profession de Conseil Fiscal.

4. — Siège Social : 45, avenue Habib Bourguiba.

5. — Associés : M. René SOLAL, Conseil Fiscal, 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis; M. Léon SOLAL, Conseil Fiscal, 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis; M. Georges COHEN, Conseil Fiscal, 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

6. — Gérance : M. René SOLAL, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

7. — Capital Social : 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars, toutes versées en numéraire.

8. — Durée : 50 ans, du 1er janvier 1961 au 31 décembre 2010.

9. — Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1961.

Pour extrait :
Le gérant.

N° 467.

Société : AMICALE DES ARBITRES DE FOOTBALL.

Siège : Tunis, 9, rue des Salines.

Bur : Amélioration de l'arbitrage du football. Visa N° 2.992 du 28 octobre 1960.

Le Président :
HAMADI BEN MAHMOUD.

N° 468.

N.P.K. ENGRAIS S.A.T.

Au capital de 1.000.000 de dinars
Siège social : rue Barthou à Sfax

Suivant acte sous seinge privés du 16 janvier 1961, enregistré à Sfax le 16 février 1961 A.C. N° 418, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination. — N.P.K. ENGRAIS S.A.T.

Objet. — La Société a notamment pour objet la création et l'exploitation en Tunisie d'une industrie destinée à la fabrication de tous engrais et produits chimiques et notamment au traitement et à la transformation des phosphates. La vente en Tunisie ou à l'étranger des produits et sous-produits de son industrie à tous états de leur fabrication.

Siège social. — A Sfax, rue Barthou.

Durée. — 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital social. — Le capital social est fixé à un million de dinars, divisé en 10.000 actions de 100 dinars, chacune à souscrire et libérer en numéraire.

Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus.

La durée des fonctions des Administrateurs est de 3 ans.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et préside les séances du Conseil d'Administration, ainsi que les réunions des Assemblées Générales.

Signatures sociales. — Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil d'Administration, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, délinteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits, d'effets de commerce sont signés par le Président ou par le Directeur Général adjoint ou par tout autre mandataire agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Assemblée Générale. — Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les délibérations de l'Assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires.

Procès-verbaux. — Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et transcrits sur un registre spécial.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le Président du Conseil ou deux Administrateurs.

Année sociale. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s'étend du 21 février au 31 décembre 1961.

Répartition des bénéfices. — Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions, pour risques commerciaux et industriels.

Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social; il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° Le solde est affecté chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et lieux et conditions fixés par l'Assemblée Générale annuelle ou à défaut par le Conseil d'Administration.

Les dividendes des actions nominatives ou au porteur sont valablement payés au porteur du titre ou du coupon; ceux non réclamés dans les 5 ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi.

Dissolution et liquidation. — Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu; le surplus est réparti en espèces ou en titres aux actions sans distinction.

Déclaration de souscription et de versement. — Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax le 16 février 1961, M. KARLSTROM Bror Erik, fondateur, agissant tant pour son compte personnel que pour celui de son co-fondateur M. BROWALDH Knut Ernfrid, a déclaré :

1° que les 10.000 actions de 100 dinars chacune, de la Société N.P.K. ENGRAIS S.A.T., ont été entièrement souscrites par 10 personnes physiques et une personne morale;

2° et qu'il a été versé en espèces, par chacun des souscripteurs, une somme égale au quart du montant de la valeur nominale des actions par lui souscrites, soit au total de 250.000 dinars qui ont été déposés à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE et il a représenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive. — Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société N.P.K. ENGRAIS S.A.T., au quorum de la totalité du capital social, à l'unanimité des voix le 20 février 1961, il appert :

1° que l'Assemblée Générale, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de ladite Société aux termes de l'acte précité reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax le 16 février 1961;

2° qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

M. Bjarne COLBJORNSEN;
M. Sigvard HELLESTAM;
M. Stig ODMARK;
M. Nils LARSON;
M. Ernfrid BROWALDH;
M. Erik KARLSTROM;
M. René de CLERMONT TONNERRE;
M. Gustav FORSSIUS;
M. Abdelaziz MATHARI;
M. Hassen BELKHODJA;

qu'elle a nommé Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux, M. René SOLAL, demeurant à Tunis, 45, av. Habib Bourguiba; qu'elle a approuvé les statuts de la Société N.P.K. ENGRAIS S.A.T. et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réunie le 21 février 1961, à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur général M. BROWALDH Knut Ernfrid, demeurant à A.B. Industrivärden, Kungsträdgårdsgatan N° 16, Stockholm C. (Suède) et lui a conféré les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal, et qu'il a désigné M. KARLSTROM Bror Erik en qualité de Directeur Général adjoint.

Dépôt. — Deux exemplaires des statuts de ladite Société, enregistrés à Sfax, le 16 février 1961 A.C. N° 418;

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 20 février 1961, enregistrés à Sfax le 2 mars 1961 A.C. N° 626;

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 février 1961, enregistrés à Sfax le 2 mars 1961, A.C. N° 627;

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrées à Sfax le 16 février 1961, A.C. N° 421;

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 16 février 1961, enregistrées à Sfax le 16 février 1961, A.C. N° 422, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 mars 1961 (dépôt N° 197).

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration.

N° 469.

UNION SPORTIVE TUNISIENNE

Article 5 de la loi N° 59-154, du 7 novembre 1959, relative aux associations.

Siège : 43, avenue Habib Bourguiba.
But : Pratique de tous sports.
Visa N° 2.946 du 26 octobre 1960.

Le Président :
D' A. C. BOULAKIA.

N° 470.

SOCIETE

SPORT BOULISTE TUNISOIS

Siège : Tunis, 1, avenue du Ghana.
But : Pratique des sports.
Visa N° 3.086 du 8 décembre 1960.

Le Président :
HAMADI BEN MAHMOUD.

N° 471.

Après accord des sociétaires, procès-verbal du 24 octobre 1959, enregistré à Tunis, volume 718, case 731, A.C.I. le 3 mars 1961, la S.A.R.L., Société Tunisienne des Taxis « LA GAZELLE » a été dissoute.

N° 472.

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21-24 Mars 1961

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt de l'état des créances
le 15 mars 1961
Faillite Claude Sacuto.
Syndic : M. Ahmed El Karoui.
N° 473.

SOCIETE « EL FAOUZ POUR LA PRODUCTION TEMIMIENNE »

Suivant décision collective des fondateurs de la Société Industrielle dite « EL FAOUZ POUR LA PRODUCTION TEMIMIENNE », dont le siège social est établi à Menzel Temime et les statuts comportant 33 articles, ont été enregistrés à Tunis le 15 juillet 1960 (A.C.), vol. 715, case 798, et en vertu de l'article 16 des statuts, le Conseil d'Administration composé de MM. Habib Essoussi, Président-Directeur; Abdelkader Hamam, vice-président; Mohammed ben Abdesselam Senoussi, trésorier; Houssine ben Kilani, trésorier adjoint; Mohamed Zehioua, secrétaire général; Mahmoud Tebr, secrétaire adjoint; Mahmoud Zehioua, contrôleur général et Mouldi Hamam, contrôleur, adjoint, a décidé de désigner M. Habib Essoussi en qualité d'Administrateur général et de fondé de pouvoir de la Société précitée et ce, pour la durée fixée à l'article 21 des statuts, en vertu d'un acte en bonne et rôle formé, daté du 10 septembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.), folio 715/1, case 263, le 12 octobre 1960, avec effet à compter du jour de sa signature.

N° 474.

« SELECT-BAR »
Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 dinars
27, rue d'Alger, Bizerte

CONSTITUTION DE SOCIETE

Constitution : Par acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 8 mars 1961, enregistré dite ville, le 9 mars 1961, folio 86, case 530, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 10 mars 1961.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Exploitation d'un débit de boissons, dénommé « SELECT-BAR » et toutes opérations commerciales se rattachant à l'objet social.

Durée : Trois (3) années consécutives, à partir du 8 mars 1961, renouvelable, par tacite reconduction.

Siège social : 27, rue d'Alger à Bizerte.

Apports : Capital social : Mille cinq cents dinars (1.500), divisé en cent cinquante parts (150) de dix dinars (10) chacune, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur HAMAID BEN CHEK AMOR, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Pour extrait.
N° 475.

Par acte s.s.p. des 18 et 24 février 1961, enregistré à Sousse A.C. le 7 mars 1961, vol. 333 N° 122, M. Giacalone Pierre a confirmé la vente de la moitié indivise du fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, sis à Sousse, rue de l'Indépendance, à M. François Giacalone, demeurant à Sousse, rue de l'Indépendance.

Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours du présent avis qui a paru à « La Presse » du 10 mars 1961.
N° 476.

Le Président de la Coopérative de Production Agricole à Gafsa informe l'ensemble des Autorités locales, ainsi que les habitants, notamment les agriculteurs adhérents que M. le Secrétaire d'État aux Finances, a donné son approbation, quant aux statuts afférents à cette coopérative et que celle-ci fut inscrite sous le N° 132 au répertoire à ce destiné au dit Secrétariat d'État aux Finances, ainsi qu'en fait foi la lettre N° 708, qui nous est parvenue à cet effet.
N° 477.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 21 Mars 1961

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R. C. N° 15.240

« L'OASIS »
Société anonyme au capital de 25.700 dinars
Siège social : 2, rue de Suez
Tunis-Djebel-Djelloud (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « L'OASIS », sont convoqués en 2e Assemblée Générale extraordinaire pour le mercredi 5 avril 1961, à onze heures au siège social de la Société, 2, rue de Suez, à Tunis (Djebel-Djelloud), en raison de ce que la première Assemblée Générale extraordinaire convoquée pour le 30 décembre 1960, n'a pu être tenue, faute de quorum.

Cette deuxième Assemblée délibérera sur le même ordre du jour que la première, savoir :
— Conversion des parts de fondateurs;
— Augmentation de capital;
— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 478.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R. C. N° 15.240

GROUPEMENT DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR DE LA SOCIETE « L'OASIS »

CONVOCATION

Les porteurs de parts de fondateur de la Société anonyme « L'OASIS », sont convoqués en deuxième Assemblée Générale pour le mercredi 5 avril 1961, à dix heures, au siège social de la Société, 2, rue de Suez à Tunis (Djebel-Djelloud), en raison de ce que la 1re Assemblée Générale, convoquée pour le 30 décembre 1960, n'a pu être tenue, faute de quorum.

Cette deuxième Assemblée délibérera sur le même ordre du jour que la première, savoir :
— Conversion des parts en actions.

Le Conseil d'Administration.
N° 479.

Par délibération en date du 17 février 1961, enregistrée à Tunis le 14 mars 1961, vol. 718 bis, case 886 et déposée en date du 15 mars 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la S.A.R.L., Société Tunisienne d'Exploitation Agricole (STEA), dont le siège est à Tunis, 55, rue Marceschau, a été porté de

1.500 dinars à 3.750 dinars par un apport en espèces de 2.250 dinars.

Le capital social est donc représenté par 75 parts de 50 dinars chacune.

N° 480.

SOCIETE

« LA MAISON DU CAOUTCHOUC »

S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars

Siège social : 5, rue de Belgique, Tunis

MODIFICATION DE GERANCE

Aux termes d'une décision collective en date des 28 décembre 1960 et 19 janvier 1961, enregistrée à Tunis A.C.I le 7 mars 1961, vol. 718 bis, case 813, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mars 1961, les associés de la Société « LA MAISON DU CAOUTCHOUC », S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 5, rue de Belgique, ont accepté la démission de gérant de MM. Robert JACQUEAU et Henri JACQUEAU et ont décidé de ne pas procéder à leur remplacement.

En conséquence, MM. Julien PALLISER et Marc MORET, restent seuls gérants de la Société avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

Les articles 8 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

Un gérant :

N° 481.

PROCURATION

A tous ceux à qui il appartiendra :

Je soussigné Sam D. ROGERS, demeurant à HOUSTON, État du Texas, États-Unis d'Amérique, directeur-associé de la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY, une Société du Texas, déclare constituer et désigner Monsieur J.R. JUBRAN comme mon mandataire véritable et légal, à l'effet de, pour la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY et en mon nom :

1° Signer toutes notifications, chèques, traites ou billets de change à déposer au compte de la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY chez la BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST, Agence de Tunis, comme espèces ou à l'encaissement;

2° Accepter tous effets ou billets de change pouvant être tirés sur la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY de Houston;

3° Utiliser des dépassements de crédit chez la BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST, Agence de Tunis, pour les besoins journaliers jusqu'à un plafond mensuel de 3.000 dinars;

4° Passer et exécuter tous contrats nécessaires aux opérations de la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY, de Houston; procéder à toutes formalités légales requises pour l'installation de la Société déclarant par le présent ratifier et confirmer tout ce que mon mandataire sus-nommé fera pour la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY, de Houston en exécution des présents pouvoirs.

En foi de quoi, j'ai apposé ma signature et mon sceau ci-après, ce 29 novembre de l'an de grâce mil neuf cent soixante.

Signé : Sam D. ROGERS.

Directeur Associé de la ROGERS GEOPHYSICAL COMPANY, de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique.

État du Texas,

Ville de Houston,

Comté de Harris,

Ce 29 novembre 1960, a comparu en personne devant moi, Sam D. ROGERS, connu de moi comme étant la personne décrite et auteur du document précédent, qui m'a confirmé l'avoir rédigé.

Signé : VERNON L. NOKES

Notaire public exerçant dans le Comté de Harris, Texas.

N° 482.

Cabinet de M. Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour, rue d'Aigre, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES

sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 8 avril 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, seant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tanar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42/88 indis du lieu maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limite : au Nord ; la route susvisée ; à l'Est ; le Titre Foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2e lot : (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88° indis du lieu terrain bâti, situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan, à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3e lot : (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42/88° indis du lieu dévetée renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Créées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :

Dix Dinars, ci. 10 Dinars

Pour le deuxième lot :

Cinquante Dinars, ci. 50 Dinars

Pour le troisième lot :

Mille Dinars, ci. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Becheur et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant.

N° 483.

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis, du 5 décembre 1960, enregistré dite voie le 27 janvier 1961 A.C. 1er Bureau vol. 717, série ter, case 525 de la société anonyme « Etablissements Castro Strazzula », au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 54, rue de Portugal, il résulte que :

1°) les 5.000 actions sociales de 1 Dinar Tune, composant le capital de 5.000 Dinars, ont été regroupées en Mille Actions (1.000 a) de Cinq Dinars (5 D) Tune.

2°) l'ensemble des clauses statutaires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 janvier 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 484.