Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1965 (11 mohareem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba :
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 23 juin 1958 (27 mohareem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1955 (19 rabia II 1354), portant dégrevement d'impôts et notamment son article 1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 30 décembre 1960 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel-Bourguiba, de la parcelle de terrain indiquée sur le tableau parcellaire ci-après, nécessaire à la création d'une station de refoulement des eaux usées.
| NUMERO du Titre Foncier | SUPER- FICIE | SITUATION | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 134,644 (Titre mère 131,262) | 2,860 m² | Route de Tunis. | Mahmoud El-Gafsi. |
Art. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 26 avril 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIEB MEHIRI.