Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 mars 1958 (11 chaulame 1377), portant création d'une Commune à El-Alia;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaulame 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada 1 1381), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaulame 1374), étendant, à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1898 (27 chaulame 1367), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Alia dans sa séance du 6 octobre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de collecteurs d'égouts, dans toutes les rues de la Commune d'El-Alia.
ART. 1. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement, établis d'après la législation en vigueur.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.