Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant institution de l'Armée Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes;
Vu le décret N° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 12 janvier 1957 (18 djounada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée finale, des caporaux et des soldats, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale, au Plan et aux Finances,
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1) 1
(1)
p. 594594 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Avril - 2 Mai 1961
carrière administrative, être nonnoye pour ordre, à compter du 1er avril 1953, au grade d'Officier de Police Principal.
ART. 2. — Le reclassement prévu à l'article précédent n'aura d'effet pécuniaire qu'à compter de la date de publication du présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.