Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 28 janvier 1921 (18 djoumada 1 1339), portant création d'une Commune à Soliman;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaulame 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1378), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Soliman dans sa séance du 2 juin 1960;
Vu le certificat du 22 novembre 1960, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué conformément aux dispositions de l'article 18 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Soliman, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrain, objet du plan annexé au présent décret, indiquées au tableau ci-dessous et nécessaires pour la construction d'une salle des fêtes, d'un Hôtel de Ville et d'un café restaurant, à Soliman.
| NUMERO du titre foncier | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | SUPERFICIE |
|---|---|---|
| 33.786 | Héritiers Mohamed Bou-Hachem. | 57 a, 83 ca. |
| Nom immatriculé | Héritiers Hadj Sadok Denguizli. | 13 a, 63 ca. |
| Nom immatriculé | Chadli Darghouth. | 58 a, 16 ca. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 595