Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1888, créant une Commune à Thala;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 60-133 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune de Thala à contracter un emprunt à moyen terme de 5.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 5.000 Dinars autorisé à la Commune de Thala par le décret susvisé N° 60-133 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), pour le financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts est porté de 5 ans à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Thala est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1961 (4 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.