Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chaoual 1316), créant une Commune à Radès;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 59-31 du 2 février 1959 (23 redjeb 1379), autorisant la Commune de Radès, à contracter un emprunt à moyen terme de 38.000 Dinars pour le financement de la 2e tranche des travaux de construction d'un réseau d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 38.000 Dinars autorisé à la Commune de Radès par le décret susvisé N° 59-31 du 2 février 1959 (23 redjeb 1379), pour le financement de la 2e tranche des travaux de construction d'un réseau d'égouts est porté de 5 ans à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1961 (4 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.