Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 djoumada II 1339), créant une Commune à Moknine;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1330), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 59-128 du 2 mai 1959 (22 chaoual 1378), autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à moyen terme de 27.000 Dinars pour le financement de la construction d'un réseau d'égouts (1er tranche);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 27.400 Dinars consenti à la Commune de Moknine pour le financement de la construction de la 1er tranche d'un réseau d'égouts par le décret susvisé N° 59-128 du 2 mai 1959 (23 chaoual 1378), est porté de 10 à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1961 (4 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.