Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1891 (7 chaubane 1308), créant une Commune à Zaghouan;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 61-28 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), autorisant la Commune de Zaghouan, à contracter un emprunt de 5.000 Dinars pour l'acquisition d'un immeuble et le financement des travaux de nouvelles constructions;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 5.000 Dinars que la Commune de Zaghouan a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé N° 61-28 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), est exclusivement affecté à l'achat d'un immeuble situé à Zaghouan, sis rue Haffouz.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1961 (4 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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